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Arrêté - 096 2024 Trx rue de la Cablerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 096 2024 Trx rue de la Cablerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Territoire
de
Belfort
DANJOUTIN
N° 096/2024
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Travaux
sur
réseau
d’eau
potable
à
la
suite
d’une
vanne
cassée
Rue
de
la
Câblerie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Le
Maire
de
la
commune
de
DANJOUTIN
VU
La
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2,
L 2213-1,
L2213-2etL
2215-1 Le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.411-8
; R.411-25
; R.411-26
: R.411-28
et
R.413-1
L'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l’ont
modifié
et
complété
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
4e
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
8e
partie
-
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
Le
règlement
municipal
de
voirie
CONSIDERANT
nn,
Les
travaux
de
réparation
d’une
vanne
cassée
sur
un
réseau
d’eau
potable,
rue
de
la
Câblerie
à
Danjoutin,
par
STPI
SAS,
rue
des
Mineurs,
BP
21,
70250
RONCHAMP.
ARRÊTE
Article
1
Le
stationnement
sera
interdit
à
tous
véhicules
à
la
hauteur
des
travaux
et
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h.
Empiètement
demi-chaussée.
Circulation
alternée
par
panneaux. Article
2
La
signalisation
sera
installée
par
les
services
chargés
des
travaux
en
conformité
avec
les
prescriptions
de
l’instruction
générale
sur
la signalisation
routière.
Article
3
Le
présent
arrêté
prendra
effet
à la date
du
lundi
17
juin
2024.
Article
4
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
règlement
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
5
Le
présent
arrêté
sera
affiché.
Ampliation
sera
remise,
chacun
pour
exécution
en
ce
qui
le
concerne,
à
:
- STPI
SAS,
rue
des
mineurs,
BP
21,
70250
RONCHAMP
stpi70@stpi-sge.fr - dechets@grandbelfort.fr
et pdarocha@grandbelfort.fr
- Communauté
d'Agglomération
Belfortaine,
place
d’Armes,
90020
Belfort
cedex
- D.
D.T.,
place
de
la
Révolution
française,
BP
605,
90020
Belfort
cedex
- Conseil
Départemental
du
Territoire
de
Belfort
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
- Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours,
4
rue
Romain
Rolland,
Belfort
- Caserne
Belfort
Sud
- Services
techniques
de
la commune
de
Danjoutin
DANJOUTIN,
le
14
juin
2024
Po,
Le
Maire,
Signée,
Martine
PAULUZZI,
1°
Adjointe
Notifié
et affiché
le 14/06/2024