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Arrêté - 079 2024 Trx RD47 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 079 2024 Trx RD47 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Territoire de Belfort
DANJOUTIN N° 079/2024
ARRÊTÉ DU MAIRE
Travaux rd 47
Rafraichissement d’un passage piéton
Le Maire de la commune de DANJOUTIN
VU
La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions
Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2, L 2213-1,L2213-2etL
2215-1
Le code de la route et notamment les articles R.411-8 ; R411-25 ; R.411-26 ; R.411-28 et R.413-1
L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes
qui l’ont modifié et complété
L'instruction interministérielle sur la Signalisation routière (livre 1, 4e partie - signalisation de
prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié
L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8e partie - signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
Le règlement municipal de voirie
CONSIDERANT
Que des travaux de rafraichissement d’un passage piéton avec application de résine gravillonnée, sur la RD 47, par SIGNATURE, 84 Rue de
Mulhouse, 68170 RIXHEIM
Que pour la bonne exécution de ces travaux, il est nécessaire de règlementer
la circulation des véhicules.
ARRÊTE
Article 1
La circulation se fera par alternance à l’aide de panneaux manuel à hauteur du chantier sur la RD 47 Le dépassement et le stationnement
sera interdit à tous véhicules à la hauteur des travaux et la vitesse
sera limitée à 30 km / heure. Article 2
La signalisation nécessaire à cette modification de circulation sera installée par les services chargés des
travaux en conformité avec les prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière.
Article 3
Le présent arrêté prendra effet du 31 mai 2024 et ce, jusqu’au 15 Juin 2024.
Article 4
Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies conformément
aux lois.
Article 5
Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le Maire de DANJOUTIN
certifie sous son autorité le caractère exécutoire de cet acte, les intéressés disposant d’un délai de
deux mois à compter de la publication pour le contester devant le Tribunal Administratif de
BESANCON.
Article 6
Le présent arrêté sera affiché. Ampliation sera remise, chacun pour exécution en ce qui le concerne, à
- SIGNATURE, 84 rue de Mulhouse, 68170 RIXHEIM
sarah.girardi@signature.eu
- D. D.T., place de la Révolution française, BP 605, 90020 Belfort cedex
- Conseil Départemental du Territoire de Belfort
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Service Départemental d’Incendie et de Secours, 4 rue Romain Rolland, Belfort
- Caserne Belfort Sud
- Services techniques de la commune de Danjoutin
DANJOUTIN, le 22 mars 2024
Le Maire,
Notifié et affiché le dk LS \dod