Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - ca C
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - ca C
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - ca C
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - ca c
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - ca C
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - ca C
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - ca C
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - caCC
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - ca c
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - ca C
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - ca CC 2023 031 BUDG PHOTOVOLTAIQ 24302
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - ca CC 2023 031 BUDG PHOTOVOLTAIQ 24302)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(13091
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DE LA PROVENCE VERTE
Séance du 6 avril 2023
Nombre de délégués des Communes en exercice : 52
Nombre de membres présents ou représentés : 43
Délibération n° CC-2023-031
Objet de la délibération : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE
PHOTOVOLTAIQUE (24302)
L'an deux mil vingt-trois, le six avril, à 08h00, le Conseil de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte, régulièrement convoqué, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, en session , à Hall des Expositions à Brignoles, sous la présidence de Monsieur Didier BREMOND, Président, sur la convocation qui leur a été adressée le 30 mars 2023.
Présents : BREMOND Didier, FABRE Gérard, FELIX Jean-Claude, DEBRAY Romain,
BOURLIN Sébastien, CONSTANS Jean-Michel, PERO Franck, VERAN Jean-Pierre, ARTUPHEL Ollivier, LOUDES Serge, AUDIBERT Eric, PAUL Jacques, BONNET Jean-Luc, BRINGANT Gilbert, CLERCX David, DECANIS Alain, GROS Michel, GUEIT Laurent, HOFFMANN Olivier, PORZIO Claude, RAVANELLO Alain, TONARELLI Patrice, LASSOUTANIE Chantal, DELZERS Catherine, SIMONETTI Pascal, BERTIN-PATOUX Lydie, CANO-MAIREVILLE Nathalie, GIUSTI Annie, GOMART-JACQUET Blandine, LANGE- RINAUDO Corinne, LAYOLO Cécile, PELISSIER Magali, VALLOT Philippe.
Absents ayant donné procuration :
— GIULIANO Jérémy donne procuration à LANGE-RINAUDO Corinne, GUISIANO Jean-Martin donne procuration à BREMOND Didier, FAUQUET-LÉEMAITRE Arnaud donne procuration à PORZIO Claude, FIRMIN Myriam donne procuration à CONSTANS Jean-Michel, GUIOL André donne procuration à AUDIBERT Eric, LANFRANCHI-DORGAL Christine donne procuration à BOURLIN Sébastien, LE METER Sophie donne procuration à DECANIS Alain, MAZZOCCHI Lionel donne procuration à FABRE Gérard, MONDANI Denis donne procuration à VALLOT Philippe, PONCHON Marie-Laure donne procuration à LASSOUTANIE Chantal.
Absents : PAILLARD Carine, RULLAN Nicole, BETRANCOURT Claude, FREYNET Jacques, KHADIR Paul, KIEFFER Bertrand, NEDJAR Laurent, PIANELLI Serge, SALOMON Nathalie.
Secrétaire de Séance : Catherine DELZERS
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte — Délibération n° CC-2023-031 du Conseil communautaire du 6 avril 2023
Page 1 sur 3 Monsieur Sébastien BOURLIN expose :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1612-1 à 9 :
VU l'arrêté n°41/2016-BCL de Monsieur le Préfet du Var en date du 5 juillet 2016 portant création de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte ;
VU l'arrêté n°415/2021-BCLI de Monsieur le Préfet du Var en date du 20 octobre 2021, portant approbation des statuts modifiés de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux budgets des services à caractère industriel et commercial ;
VU la délibération n° CC-2023-001 du Conseil de Communautaire du 10 février 2023 relative à la tenue du débat d'orientation budgétaire 2023 ;
CONSIDERANT que le débat d'orientation budgétaire a eu lieu lors d'une précédente séance du Conseil Communautaire dans les délais requis ;
CONSIDERANT que le budget primitif 2023 est voté :
Y_ Avec reprise des résultats et avec reprise des reports,
*_ Au niveau des chapitres pour la section d'investissement,
*_ Au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement ;
CONSIDERANT que le budget primitif dressé pour l'exercice 2023 est présenté en Conseil Communautaire ;
CONSIDERANT qu'après explications et lecture du rapport, ce document s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses selon les montants suivants :
Y_ Section de fonctionnement : 27 432.51 €
Y_ Section d'investissement _ : 0€
CONSIDERANT l'avis favorable de la commission des Finances réunie le 23 mars 2023 ;
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte — Délibération n° CC-2023-031 du Conseil communautaire du 6 avril 2023
Page 2 sur 3 ILest demandé au Conseil Communautaire :
- DE VOTER le budget primitif 2023 :
Y__ Avec reprise des résultats et reprise des reports,
Au niveau des chapitres pour la section d'investissement,
*_ Au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement,
-__ D'APPROUVER ces documents arrêtés aux sommes suivantes :
Section de fonctionnement : 27 432.51 €
Section d'investissement : 0€
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte, à l'unanimité, cette délibération.
le
et affichage le
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte — Délibération n° CC-2023-031 du Conseil communautaire du 6 avril 2023
Page 3 sur 3 {60€0
ner
18606
720
107
18H