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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - ca CC 2023 001 DOB 2023
Document publié le Vendredi 10 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - ca CC 2023 001 DOB 2023)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DE LA PROVENCE VERTE
Séance du 10 février 2023
Nombre de délégués des Communes en exercice : 52
Nombre de membres présents ou représentés : 47
Délibération n° CC-2023-001
jet de la délibération : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - BUDGET 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix février, à 08h30, le Conseil de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte, régulièrement convoqué, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, en session , à Salle polyvalente à Brignoles, sous la présidence de Monsieur Didier BREMOND, Président, sur la convocation qui leur a été adressée le 2 février 2023.
Présents : BREMOND Didier, FABRE Gérard, FELIX Jean-Claude, DEBRAY Romain,
BOURLIN Sébastien, GIULIANO Jérémy, PERO Franck, VERAN Jean-Pierre, GUISIANO Jean-Martin, LOUDES Serge, AUDIBERT Eric, BONNET Jean-Luc, BRINGANT Gilbert, DECANIS Alain, FAUQUET-LEMAITRE Arnaud, GUEIT Laurent, HOFFMANN Olivier, PAILLARD Carine, PORZIO Claude, RAVANELLO Alain, TONARELLI Patrice, LASSOUTANIE Chantal, DELZERS Catherine, SIMONETTI Pascal, BERTIN-PATOUX Lydie, CANO-MAIREVILLE Nathalie, FIRMIN Myriam, FREYNET Jacques, GIUSTI Annie, GUIOL André, LAYOLO Cécile, PELISSIER Magali, PONCHON Marie-Laure, VALLOT Philippe.
Absents ayant donné procuration :
— CONSTANS Jean-Michel donne procuration à DEBRAY Romain, ARTUPHEL Ollivier
donne procuration à BREMOND Didier, CLERCX David donne procuration à HOFFMANN Olivier, GROS Michel donne procuration à PERO Franck, RULLAN Nicole donne procuration à LOUDES Serge, GOMART-JACQUET Blandine donne procuration à DECANIS Alain, LANFRANCHI-DORGAL Christine donne procuration à BOURLIN Sébastien, LANGE-RINAUDO Corinne donne procuration à GIULIANO Jérémy, MAZZOCCHI Lionel donne procuration à FABRE Gérard, MONDANI Denis donne procuration à VALLOT Philippe, NEDJAR Laurent donne procuration à LASSOUTANIE Chantal, PIANELLI Serge donne procuration à DELZERS Catherine.
Absent suppléé :
— PAUL Jacques suppléé par DELAFOSSE Fabienne.
Absents : BETRANCOURT Claude, KHADIR Paul, KIEFFER Bertrand, LE METER Sophie,
Communauté d'Agglomération de ia Provence Verte — Délibération n° CC-2023-001 du Conseil communautaire du 10 février 2023
Page 1 sur 4 SALOMON Nathalie.
Secrétaire de Séance : M. VALLOT Philippe
Monsieur Didier BREMOND expose :
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte — Délibération n° CC-2023-001 du Conseil communautaire du 10 février
2023
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8
Ref.
201 524 Berger-
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2312-1 et L5211-36 ;
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique, dite loi « engagement et proximité » ;
VU l'arrêté n°41/2016-BCL de Monsieur le Préfet du Var en date du 5 juillet 2016 portant création de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte ;
VU l'arrêté n°415/2021-BCLI de Monsieur le Préfet du Var en date du 20 octobre 2021, portant approbation des statuts modifiés de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte ;
VU le règlement intérieur des assemblées de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte adopté par délibération n° CC-2022-001 du Conseil Communautaire du
30 septembre 2022 ;
VU le rapport d'orientation budgétaire 2023 présenté en séance ;
CONSIDERANT que la tenue du débat d'orientation budgétaire est obligatoire pour les EPCI qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus et doit avoir lieu dans les deux mois précédent l'examen du budget ;
CONSIDERANT que ce débat permet à l'assemblée délibérante :
- d'une part de discuter des orientations budgétaires de l'exercice, des engagements pluriannuels envisagés, de l'évolution des caractéristiques de l'endettement de la commune,
- et d'autre part, d'être informée sur la prospective financière de la collectivité et de l'évolution prévisionnelle de l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, de avantages en nature et du temps de travail ;
CONSIDERANT que, conformément aux dispositions de la loi dite « engagement et proximité », il convient de présenter un état récapitulatif des indemnités 2022 des élus locaux avant le 15 avril 2023, document qui sera annexé au rapport d'orientation budgétaire ;
CONSIDERANT l'avis de la Commission des finances réunie le 7 février 2023 ;
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte — Délibération n° CC-2023-001 du Conseil communautaire du 10 février 2023
Page 3 sur 4 Il'est demandé au Conseil Communautaire :
— DE PRENDRE ACTE que le débat d'orientation 2023 a eu lieu conformément aux dispositions prévues à l'article L.2312-1 et L.5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté prend acte de cette délibération.
Fait et délibéré à Brignoles, le 10 février 2023
Acte rendu exécutoire après télétransmissier > Président
le qmération Proyence Verte
et affichage le
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte — Délibération n° CC-2023-001 du Conseil communautaire du 10 février 2023
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