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unknown - 22 166 EC du 10 octobre 2022
Déliberation - 25 026 EC du 10 fevrier 2025
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 25 026 EC du 10 fevrier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de récection - Ministère de Fintérieur
G2A-2440024713-202802 0-25-026-EC-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception per le oréfet: 17/02/8035
Pubhcation: 1702/3038
Pour Fautonté compétente par délégation
TT
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À a j KES
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 10 FÉVRIER 2025 N° 25/026/EC
ÉTAT CIVIL
Création d'un concours primé pour la réalisation d'une lithographie remise lors de la
célébration des mariages sur la commune de Portivechju.
OBJET :
L'an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de février à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 03 février 2025 s'est réuni au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents: Jean-Christophe ANGELINI; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Vincent GAMBINI ; Paule
COLONNA CESARI; Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Nathalie MAISETTI ; Claire
ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Santina FERRACCI ; Grégory SUSINI ; Georges MELA ; Etienne
CESARI ; Jean-Michel SAULI.
Absent s : Dumenica VERDONI ; Jean-Claude TAFANI; Janine ZANNINI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul
VACCA ; Marcu Antonu TAFANI ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ;
Florence VALLI.
Avaient donné procuration: Dumenica VERDONI à Nathalie MAISETTI ; Jean-Claude TAFANI à Gérard CESARI ; Janine ZANNINI à Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI à Claire ROCCA
SERRA ; Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS ; Stéphane CASTELLI à Nathalie CASTELLI ;
Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Christiane REVEST à Georges MELA.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
Page 1 sur 4 Deliberation n° 25/026/EC du 10 février 2025 r
Le Maire, sur proposition de la Conseillère municipale en charge des affaires de l'état civil, des services publics
de proximité et des élections, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Lors de la célébration d'un mariage, la Commune remet au couple les documents d'état civil que sont l'acte
de mariage et le livret de famille. Pour donner à ce jour un caractère plus particulier, la Commune souhaite
leur offrir une lithographie qui accompagnera ces documents.
Afin de promouvoir le travail des artistes, la Ville souhaite associer les acteurs de la création artistique à la
réalisation de ce document en lançant un concours.
Le Jury élira 3 gagnants qui recevront les prix suivants :
- Premier : 1 500 € (mille cinq cent euros + reproduction de sa création)
- Deuxième : 250 i (deux cent cinquante euros)
- Troisième : 250 € (deux cent cinquante euros)
Le vainqueur verra son travail reproduit pour être distribué aux mariés ; les reproductions seront numérotées
et signées par l'artiste.
En contrepartie, l'original ayant servi à la couverture sera offert à la Ville de Portivechju et intégrera le Fonds
d'Art Communal.
Il est proposé à l'Assemblée d'en délibérer en ce sens.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires
Maritimes du 07 février 2025,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d ’approuver la création de ce concours. ARTICLE 1:
d'approuver la dotation de ce concours d’une somme de 2 000 €, répartis comme suit : 1 500
€ pour le gagnant, et 250 € pour les deux suivants.
ARTICLE 2 :
d'autoriser le Maire ou son représentant à signer et effectuer toutes les diligences nécessaires
à la mise en œuvre du concours cité à l’article 1.
ARTICLE 3 ;
Les crédits en dépenses et en recettes afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires
nécessaires aux imputations correspondantes.
ARTICLE 4:
Délibération n° 25/026/EC du 10 février 2025 Page 2 sur 4 La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 19
Nombre de procurations 8
Nombre de suffrages exprimés 27
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE MAIRE, /
<1
Délibération n° 25/026/EC du 10 février 2025 Page 3 sur 4 LT
Le secrétaire de séance
i
Grégory SUSINI
Délibération n° 25/026/EC du 10 février 2025 Page 4 sur 4