Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 25 027 RH du 10 fevrier 2025
Déliberation - 25 029 RH du 10 fevrier 2025
Déliberation - 25 028 RH du 10 fevrier 2025
Déliberation - 25 211 RH du 10 decembre 2025
Déliberation - 25 196 RH du 10 novembre 2025
Déliberation - 23 030 RH du 16 fevrier 2023
Déliberation - 25 210 RH du 10 decembre 2025
Déliberation - 25 137 RH du 15 juillet 2025
Déliberation - 25 043 RH du 10 mars 2025
Déliberation - 25 042 RH du 10 mars 2025
Déliberation - 25 030 RH du 10 fevrier 2025
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 25 030 RH du 10 fevrier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Accusé de récection - Ministère de Fintérieur
G2A-2440024713-202802 0-25-030-RH-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception per le oréfet: 17/02/8035
Pubhcation: 1702/3038
Ce
Pour Fautonté compétente par délégation
a
F*
N So
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 10 FÉVRIER 2025 N° 25/030/RH
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du tableau des effectifs.
L'an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de février à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune
de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 03 février 2025 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire,
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Jacky
AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Vincent GAMBINI ; Paule
COLONNA CESARI; Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Santina FERRACCI ; Grégory SUSINI ; Georges MELA ; Etienne
CESARI ; Jean-Michel SAULI.
Absents ; Dumenica VERDONI ; Jean-Claude TAFANI; Janine ZANNINI ; Jeanne STROMBONI; Marie-Luce SAULI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul
VACCA ; Marcu Antonu TAFANI ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ;
Florence VALLI.
Avaient donné procuration : Dumenica VERDONI à Nathalie MAISETTI ; Jean-Claude TAFANI à
Gérard CESARI ; Janine ZANNINI à Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI à Claire ROCCA
SERRA ; Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS ; Stéphane CASTELLI à Nathalie CASTELLI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Christiane REVEST à Georges MELA.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu ’il a acceptées.
Délibération n° 25/030/RH du 10 février 2025 Page 1 sur 4 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
° Modification de vingt-six (26) emplois et création d'un (1) emploi
Afin de mettre en adéquation les besoins des services et les emplois nécessaires à la réalisation des missions
afférentes, il convient de procéder à la modification de vingt-six (26) emplois et à la création d'un 0) emploi
(conformément au tableau annexé)
Ces modifications et création de poste feront l'objet de déclarations de vacance d'emplois auprès du Centre
Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Corse-du-Sud après délibération.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés
territoriaux,
Vu le décret n° 88-547 du 06 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maitrise
territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de
police municipale.
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
administratifs territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux,
Vu le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs
territoriaux des activités physiques et sportives.
Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs
territoriaux.
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 05 février 2025,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l’Administration Générale, du Personnel et des Affaires
Maritimes du 07 février 2025,
Après en avoir délibéré,
Délibération n° 25/030/RH du 10 février 2025 Page 2 sur 4 DÉCIDE
de modifier vingt-six (26) emplois et de créer un (1) emploi comme indiqué dans le tableau ci-
annexé.
ARTICLE 1 :
de modifier le tableau des effectifs en ce sens. ARTICLE 2 :
d'autoriser le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tout document utile afin de
pourvoir à ces emplois que ce soit par voie de mobilité interne et/ou externe, de réintégration
d'un fonctionnaire, ou à défaut par la voie du recrutement d'un agent contractuel de droit
public selon les modalités prévues et autorisées par la législation et réglementation en
vigueur.
ARTICLE 3:
Les crédits en dépenses et en recettes afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires
nécessaires aux imputations correspondantes.
ARTICLE 4 :
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 19
Nombre de procurations 8
Nombre de suffrages exprimés 27
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
LE MAIRE,
f «
Xprw - •
/
m
Délibération n° 25/030/RH du 10 février 2025 Page 3 sur 4 Le secrétaire de séance
Z5
Grégory SUSINI
Délibération n° 25/030/RH du 10 février 2025 Page 4 sur 4