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Déliberation - 25 028 RH du 10 fevrier 2025
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 25 028 RH du 10 fevrier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
#
Accusé de récection - Ministère de Fintérieur
G28-2440024713-20280210-25-02 8-RH-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception per le oréfet: 17/02/8035
Pubhcation: 1702/3038
Pour Fautonté compétente par délégation
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DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
N° 25/028/RH SEANCE DU 10 FEVRIER 2025
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Emploi d'une auxiliaire de vie scolaire vacataire.
L'an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de février à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune
de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 03 février 2025 s'est réuni au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Jacky
AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Vincent GAMBINI ; Paule
COLONNA CESARI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Santina FERRACCI ; Grégory SUSINI ; Georges MELA ; Etienne
CESARI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Dumenica VERDONI ; Jean-Claude TAFANI ; Janine ZANNINI ; Jeanne STROMBONI ;
Marie-Luce SAULI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Marcu Antonu TAFANI ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ;
Florence VALLI.
Avaient donné procura tion : Dumenica VERDONI à Nathalie MAISETTI ; Jean-Claude TAFANI à Gérard CESARI ; Janine ZANNINI à Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI à Claire ROCCA
SERRA ; Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS ; Stéphane CASTELLI à Nathalie CASTELLI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Christiane REVEST à Georges MELA.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 25/028/RH du 10 février 2025 Page 1 sur 3 * md ie
'
Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
La Commune peut accueillir au sein de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), un ou plusieurs enfants
ayant des difficultés comportementales.
Afin de les accompagner au mieux, il convient d'avoir recours à une auxiliaire de vie scolaire pour permettre
à ses enfants de continuer à bénéficier des services de l'ALSH.
Ce travail, spécifique et ponctuel, à caractère discontinu, sera rémunéré après service fait, à hauteur de 14
< par heure.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 05 février 2025,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires
Maritimes du 07 février 2025,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser le Maire à procéder au recrutement d'une auxiliaire de vie scolaire vacataire. ARTICLE! :
de rémunérer cet emploi à hauteur de 14 € par heure, après service fait. ARTICLE 2 :
Les crédits en dépenses et en recettes afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires
nécessaires aux imputations correspondantes.
ARTICLE 3 :
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 19
Nombre de procurations 8
Nombre de suffrages exprimés 27
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT/CÈRTIFIE CONFORME,
Délibération n° 25/028/RH du 10 février 2025 Page 2 sur 3 Le secrétaire de séance
Grégory SUSINI
Page 3 sur 3 Délibération n° 25/028/RH du 10 février 2025