Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dcm 12 approbation rapport 2 a 4 de la clect
Convocation - dcm 04 approbation rapport 2024 spl pa
Compte-Rendu - dcm 2 approbation du compte rendu financier 2023 d
Déliberation - DCM 051218 Approbation rapport 2 CLECT CAPB
Déliberation - DCM 061119 Approbation rapport 2 CLECT 280919
Déliberation - Deelibeeration Approbation du rapport de la CLECT
unknown - DCM 051218 Approbation rapport 1 CLECT CAPB
unknown - DCM 061119 Approbation rapport 1 CLECT 280919
Déliberation - CLECT approbation rapport 2
Déliberation - DCM 050619 Approbation rapport CLECT
Convocation - dcm 03 approbation raports n°1 et n° 2 de la clect
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm 03 approbation raports n°1 et n° 2 de la clect)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025 — , … C BF
Extrait du ref puise A2/H{io — *
ID : 064-216401471-20251105-05112025DCM03-DE
Du Conseil Municipal
Séance du 05 novembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 5
Convocation adressée le 31/10/2025
Affichée le 31/10/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le cinq du mois de novembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séance, en session ordinaire, sous la présidence de Pascal JOCOU.
Présents : Murielle BARCOS, Christine CHEVERRY PALUAT, Alain CUBURU, Mikaël DACHARY, Marie DASSÉ, Carole DAVID, Sylvie
DUBREUIL ELISSALDE, Eric HIRIART URRUTY, Alain ITHURBIDE, Pascal JOCOU, Maria JULLIAN, David LARREGUY, Patricia LARRONDE,
Christophe SAINT-PIERRE, Stéphanie SIBERCHICOT.
Absents ou excusés : Vanessa BEAU (procuration à Maria JULLIAN), Benoît BROUCARET (procuration à A. ÇUBURU), Fabienne ETCHEGARAY, Sébastien LASSEGUETTE, Pierre OLÇOMENDY (procuration à A. ITHURBIDE), Jorge RAMIREZ (procuration à M DACHARY), Fabienne SALLABERRY (procuration à S. SIBERCHICOT), Véronique SANCHEZ.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Stéphanie SIBERCHICOT
DCM 03 : Approbation des rapports n°1 et 2 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;
Vu la délibération du Conseil communautaire, en date du 31 juillet 2020, fixant la composition de la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d'Agglomération Pays Basque ;
Vu l'arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque en date du 2 juin 2025 actualisant la liste
des membres de la CLECT ;
Vu les rapports n° 1 et 2 établis par la CLECT du 17 septembre 2025 et portant sur les évaluations de transferts de
charges relatifs respectivement aux zones d'activités économiques (ZAE) et voiries d'intérêt communautaire {VIC) ;
Invité à se prononcer, Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à
l'unanimité :
= APPROUVE les rapports n° 1 et 2 de la CLECT du 17 septembre 2025 tels que présentés en annexe ;
= AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la
présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Pascal JOCOU CZ Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
Publié le (T7
ID : 064-216401471-20251105-05112025DCM03-DE
= Pays
A Basque
EUSKaL
HERRIS
courunaure o CRATION
wi mn
couUnAUTET S'AGLOMERAGION
COMMISSION LOCALE D'EVALUATION
DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2025
RAPPORT N°1
Evaluation des transferts de charges relatifs aux
zones d'activités économiques (ZAE)
Réunie le 17 septembre 2025 pour sa 7° séance de la mandature après celles du 15 septembre 2021, du 11 octobre 2022, du 29 mars 2023, du 7 juin 2023, du 16 octobre 2024 et du 11 juin
2025, la CLECT de la Communauté d'agglomération Pays Basque a procédé dans un premier temps à l'évaluation des transferts de charges relatifs aux zones d'activités économiques (objet du présent rapport) et aux voiries d'intérêt communautaire (rapport n°2) puis à l'évaluation de la participation des 6 communes de Nive-Adour aux projets de création d'une crèche à Villefranque (rapport n°3) et d'équipement aquatique de Nive-Adour (rapport n°4).
L'article L. 5216-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que les Communautés d'agglomération sont compétentes, au titre des compétences obligatoires, en matière de « création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ».
A ce titre, la Communauté d'Agglomération Pays Basque est compétente à titre obligatoire et de plein droit depuis le 1°' janvier 2017 sur l'ensemble des zones d'activités économiques
(ZAEË) de son territoire.
Par délibération du 28 septembre 2024, le Conseil Communautaire a approuvé la liste et le périmètre des 35 ZAE communales transférées dans ce cadre à la Communauté
d'Agglomération Pays Basque à compter du 1° janvier 2025 (voir liste des ZAE en annexe).
Ces zones concernent 20 communes.
L'évaluation correspondante des transferts de charges, étudiée en détail en séance de CLECT du 11 juin 2025, est fondée en premier lieu sur un inventaire patrimonial très précis, issu du recensement technique de tous les équipements des ZAE à transférer, avec validation contradictoire entre la Communauté d'Agglomération Pays Basque et les communes concernées.
Sont ensuite prises en compte pour chaque type d'équipement, une fréquence d'entretien en fonctionnement et une durée de renouvellement en investissement, toutes étayées par la documentation, les précédents travaux de la CLECT (gestion des eaux pluviales urbaines) etou les pratiques et retours d'expérience.
Sont enfin appliqués des ratios, c'est-à-dire des coûts unitaires détaillés par nature d'intervention ou d'équipement déterminés en priorité à partir des données locales et à défaut à partir de données nationales. Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025 S L 3
Publié le
ID : 064-216401471-20251105-05112025DCM03-DE
S'agissant de dépenses pour l'essentiel éligibles au FCTVA, tous les coûts pris en compte sont hors taxes.
Les évaluations ainsi obtenues se décomposent comme suit par thématique :
ÉDNEONNEMENLS
es
ta x mais
Enatan)
Chaussées et dépendances des chaussées 29 605,55 €
Ecoulement des eaux de la chaussée 6720,41€
Signalisation verticale - €
Signalisation horizontale - €
Dispositifs de sécurité - €
Espaces verts 20 442,56 €
Eclairage public 17 292,84 €
Mobilier urbain - €
Signalétique de ZAE _ - €
Elles aboutissent à la répartition suivante par commune :
388 009,15 €
Un NES)
417 614,70 €
3 469,87 € 10 190,28 €
9 595,00 € 9 595,00 €
4 003,15 € 4 003,15 €
1117,38 € 1117,38 €
- € 20 442,56 €
38 385,00 € 55 677,84 €
2451,16€ 2451,16€
Evaluation
se Jo IeITS
Frre (fonctæanvest
333,87 € 1 619,05 € 1 952,92 €
Anglet 21 731,74 € 136 147,12 € 157 878,86 €
Arcangues 544,22 € 6157,49€ 6701,71€
Bardos 641,67 € 2 925,45 € 3 567,12 €
Bayonne 27 721,63 € 150 842,04 € 178 563,67 €
Béhasque-Lapiste 719,00 € 3 266,46 € 3 985,46 €
Biarritz 5 939,24 € 44 929,31 € 50 868,55 €
Bidache 1 037,76 € 3 976,69 € S 014,45 €
Bidart 2 637,54 € 23 801,51 € 26 439,05 €
Chéraute 467,56 € 4 293,22 € 4 760,78 €
Espelette 1544,77 € 11 187,38 € 12 732,15 €
‘ Guiche 2 244,37 € 9 062,38 € 11 306,75 €
Hasparren 3 788,19 € 14 659,76 € 18 447,95 €
La Bastide-Clairence 349,13 € 2 837,50 € 3 186,63 €
Lahonce 357,66 € 2 607,68 € 2 965,34 €
Louhossoa 625,82 € 4 796,07 € 5 421,89 €
Macaye 238,62 € 2167,26€ 2 405,88 €
Mauléon Licharre 1 847,87 € 16 806,03 € 18 653,90 €
Saint Palais 854,39 € 5 928,64 € 6 783,03 € Urt . 436,31€ 2 869,67 €
ral gang MODES 3 En réponse à une demande de la commune de Béhasque-Lapiste d'évaluer ce transfert de Charges à zéro du fait de l'historique de la ZAE localisée sur son territoire, les membres de la CLECT acceptent à la majorité, à titre exceptionnel, de ramener à zéro l'évaluation du transfert
de charges pour cette commune.
Cordiniqa ||
|
Aicirits 1 952,92 €
Anglet 157 878,86 €
Arcangues 6701,71€
Bardos 3 567,12 €
Bayonne 178 563,67 €
Béhasque-Lapiste 3 985,46 €
Biarritz 50 868,55 €
Bidache 5 014,45 €
Bidart 26 439,05 €
Chéraute . 4 760,78 €
Espelette : 12 732,15 €
Guiche 11 306,75 €
Hasparren 18 447,95 €
La Bastide-Clairence 3 186,63 €
Lahonce 2 965,34 €
Louhossoa 5 421,89 €
Macaye È 2 405,88 €
Mauléon Licharre . 18 653,90 €
Saint Palais , 6 783,03 €
Urt : ï 3 305,98 €
Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Publié le
Reçu en préfecture le 07/11/2025 …
Ro
ID : 064-216401471-20251105-05112025DCM03-DE
Alelion
Hair
1953 €
157 879€
6702€
3 567 €
178 564 €
0€
50 869 €
5014€
26 439 €
4761€
12732€
11307 €
18 448 €
3187 €
2 965 €
5422€
2406 €
18 654 €
6783 €
3 306 €
S'agissant d'un transfert de charges des communes vers la Communauté d'Agglomération Pays Basque, les montants retenus donneront lieu à une minoration des attributions de him reset compensation des communes concernées.
La CLECT retient et approuve ces évaluations.
Le rapport correspondant est adopté à l’unanimité (84 votants). Annexe rapport 1 : Liste des 35 ZAE communales transférées à la CA Pays Basque
“1
#2
#
#4
Pôle
ANIKUZE
AMIKUZE
AHKUZE
PAYS DE BIDACHE
PAYS DE BIDACHE
#6, PAYS DE BIDACHE
#1
m0
su
#12
“13
“4
#16
#18
“7
18
COTE BASQUE ADOUR
COTE BASQUE ADOUR
COTE BASQUE ADOUR
COTE BASQUE ADOUR
COTE BASQUE ADOUR
COTE BASQUE ADOUR
COTE BASQUE ADOUR
COTE BASQUE ADOUR
COTE BASQUE ADOUR
COTE BASQUE ADOUR
COTE BASQUE ADOUR
COTE BASQUE ADOUR
Commune
AICIRITS
SAINT PALAIS
BEHASQUE-LAPISTE
BARDOS
BIDACHE
GUICHE
ANGLET
BAYONNE
Bone
BAYONHE
BAYONNE
BAYONNE
BAYONNE
[LES PONTOTS BAYONNE
ISAINT ENENNE
SAINT FREDERIC CHALIBARDON
SAINT FREDERIC GIBELOU
SAINT FREDERIC HAYET
en
8
#5
Pôle
COTE BASQUE ADOUR
COTE BASQUE ADOUR
COTE BASQUE ADOUR
COTE BASQUE ADOUR
ERRODI
PAYS D'HASPARREN
PAYS D'HASPARREN
PAYS D'HASPARREN
PAYS D'HASPARREN
.HIVE-ADOUR
AIVE-ADOUR
SOULE-XIBEROA
SOULE-XIBEROA
SOULE-XIBEROA
SOULE-XIBEROA
Publié le
Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
S'LOF
ID : 064-216401471-20251105-05112025DCM03-DE
Commune
:ESPELETTE
“LOUHOSSOA
HASPARREN
HASPARREN
LA BASTIDE CLAIRENCE
MAULEON LICHARRE
MAULEON LICHARRE
MAULEON LICHARRE
Zone
MAY SOHAABE
MAYSONHABE 2
MEGRESSE IRATY MOURA
BASSILOUR
PLAHUVA
ZUBIZABALETA
PORTE DU LABOURD
PIGNADAS
EDEHANDIA
ZA GARE LAHONCE
ETCHEPETTE
RERE ELISSABIDE 1
RENE ELISSABIDE 2
ZA DE TREVILLE Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
Publié le F7
ID : 064-216401471-20251105-05112025DCM03-DE
= Pays
A Basque
EUSKaL
HERRI&
coumunaure D'aceLomtPanen
wrercune axaaces
couunauTar D'CLOUrE Con
COMMISSION LOCALE D’EVALUATION
DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2025
RAPPORT N°2
Evaluation des transferts de charges relatifs aux
voiries d’intérêt communautaire (VIC)
Réunie le 17 septembre 2025 pour sa 7° séance de la mandature après celles du 15 septembre 2021, du 11 octobre 2022, du 29 mars 2023, du 7 juin 2023, du 16 octobre 2024 et du 11 juin
2025, la CLECT de la Communauté d'agglomération Pays Basque a procédé dans un premier temps à l'évaluation des transferts de charges relatifs aux zones d'activités économiques (rapport n°1) et aux voiries d'intérêt communautaire (objet du présent rapport) puis à l'évaluation de la participation des 6 communes de Nive-Adour aux projets de création d'une crèche à Villefranque (rapport n°3) et d'équipement aquatique de Nive-Adour (rapport n°4).
Par délibération du 16 décembre 2017, la Communauté d'Agglomération Pays Basque a décidé d'exercer la compétence optionnelle « Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire ».
L'intérêt communautaire associé a été défini initialement par délibération du 15 décembre 2018 puis a fait l'objet d'une actualisation par délibération du 28 septembre 2024 qui est venue préciser la liste des voiries et parcs de stationnement d'intérêt communautaire à compter du 1* janvier 2025 (voir plan des voiries d'intérêt communautaire en annexe).
Ainsi, ne sont conservées en voirie d'intérêt communautaire (VIC) à compter du 1° janvier 2025 que 18,5 km sur les 69,2 km d'origine. Ce qui implique de restituer 50,7 km de voiries
aux communes concernées (Anglet, Bayonne et Biarritz) comme détaillé ci-dessous :
dontconserve dontrestitue
ParlalCAPB auxcommunes
auMermanvien2025Mauñerjanvier 2029
(CERTES CRETE Er
decharges) verslescommunes)M
Total lineaireVIC
initial
Anglet 35,1 km 26,1 km
Bayonne 18,2 km 11,6 km
18,0 km_ Biarritz.
For 39,7 krii Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025 Ci!
Publié le EL
"
ID : 064-216401471-20251105-05112025DCM03-DE
L'évaluation correspondante des transferts de charges, étudiée en détail en séance de CLECT du 11 juin 2025 et dont la méthode est identique à celle utilisée pour les transferts de charges des ZAE, est fondée en premier lieu sur un inventaire patrimonial très précis, issu du recensement technique de tous les éléments de voirie des 50,7 km à restituer, avec validation
contradictoire entre la Communauté d'Agglomération Pays Basque et les communes concernées.
Sont ensuite prises en compte pour chaque type d'équipement, une fréquence d'entretien en fonctionnement et une durée de renouvellement en investissement, toutes étayées par la documentation, les précédents travaux de la CLECT (gestion des eaux pluviales urbaines) et/ou les pratiques et retours d'expérience.
Sont enfin appliqués des ratios, c'est-à-dire des coûts unitaires détaillés par nature d'intervention ou d'équipement déterminés en priorité à partir des données locales et à défaut à partir de données nationales.
S'agissant de dépenses pour l'essentiel éligibles au FCTVA, tous les coûts pris en compte sont hors taxes.
Par rapport aux évaluations étudiées en CLECT du 11 juin 2025, l'évaluation en investissement relative aux chaussées est actualisée pour prendre en compte une couche de base (GB3) de 14 cm (au lieu de 12 cm), qui correspond à la préconisation du Laboratoire central des Ponts et Chaussées (LCPC) pour un sol de portance moyenne.
Après actualisation, les évaluations ainsi obtenues se décomposent comme suit par thématique :
L
EL ee $ anses MERE | LEUR 8 ; Tale É . " s : Fe + EE | oo à
Chaussées et dépendances des chaussées 86 247,00 € 1 338 156,16 € 1 424 403,16 €
Ecoulement des eaux de la chaussée 25 931,50 € 14 516,37 € 40 447,87 €
Signalisation verticale - € 64 455,75 € 64 455,75 €
Signalisation horizontale - € 93 034,47 € 93 034,47 €
Dispositifs de sécurité - € 39 427,64 € 39 427,64 €
Dépendances vertes 41 124,53 € - € 41 124,53 €
Ouvrages d'art 20 004,00 € 1365,00€ 21 369,00 €
frokal gens È D FAR). NRA D'OR
Elles aboutissent à la répartition suivante par commune :
Mn
Hans É nf ho di LEE 11
ARE EC LORS
Anglet 79 024,34 € 784 463,21 € 863 487,55 € 863 488 €
Bayonne 57 513,10 € 387 515,89 € 445 028,99 € 445 029 €
Biarritz 36 769,59 € 378 976,29 € 415 745,88 € 415 746 €
L'on! yéusral A 303 SL 4590884302! AAA) LA Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025 .
Publié le F7
ID : 064-216401471-20251105-05112025DCM03-DE
S'agissant d’un transfert de charges de la Communauté d'Agglomération Pays Basque vers les communes, les montants retenus donneront lieu à une majoration des attributions de compensation des communes concernées.
La CLECT retient et approuve ces évaluations.
Le rapport correspondant est adopté à l’unanimité (79 votants, 5 abstentions). Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025 ,
. SCO Publié le
ID : 064-216401471-20251105-05112025DCM03-DE
Annexe rapport 2 : Plan des VIC structurantes selon délibération du 28/09/2024
Leoenbe
Départementales
— Autoroute
ss Voies en pleine iété
tas (if °7 pleine prop
Voies communales mes structurantes classées |
‘interet communautaire
— Voies redonnées en gestion aux communes
Plan des Voies d'intérêt Communautaire «structurantes»
Périmètre de l'ex-ACBA