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Convocation - dcm 04 approbation rapport 2024 spl pa
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm 04 approbation rapport 2024 spl pa)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025 c
Extrait du re| puise A2LUI os 10
ID : 064-216401471-20251105-05112025DCM04-DE
Du Conseil Municipal
Séance du 05 novembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 5
Convocation adressée le 31/10/2025
Affichée le 31/10/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le cinq du mois de novembre à 20h 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séance, en session ordinaire, sous la présidence de Pascal JOCOU.
Présents : Murielle BARCOS, Christine CHEVERRY PALUAT, Alain ÇUBURU, Mikaël DACHARY, Marie DASSÉ, Carole DAVID, Sylvie
DUBREUIL ELISSALDE, Eric HIRIART URRUTY, Alain ITHURBIDE, Pascal JOCOU, Maria JULLIAN, David LARREGUY, Patricia LARRONDE,
Christophe SAINT-PIERRE, Stéphanie SIBERCHICOT.
Absents ou excusés : Vanessa BEAU (procuration à Maria JULLIAN), Benoît BROUCARET (procuration à A. ÇCUBURU), Fabienne
ETCHEGARAY, Sébastien LASSEGUETTE, Pierre OLÇOMENDY (procuration à A. ITHURBIDE), Jorge RAMIREZ (procuration à M
DACHARY), Fabienne SALLABERRY (procuration à S. SIBERCHICOT), Véronique SANCHEZ.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Stéphanie SIBERCHICOT
DCM 04 : Rapport aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales actionnaires de la Société Publique
Locale des Pyrénées-Atlantiques et son annexe pour l’exercice 2024.
L'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les organes délibérants des collectivités
territoriales et de leurs groupement actionnaires de Société d'Economie Mixte) SEM se prononcent sur le rapport écrit
qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants.
Lors de l’Assemblée spéciale qui s’est tenue le 28 août 2025, a été présenté le projet de rapport d'activité (et son
annexe) de la SPL des Pyrénées-Atlantiques sur l'exercice 2024.
Invité à délibérer, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- APPROUVE le rapport d'activité (et son annexe) de la Société Publique Locale des Pyrénées-Atlantiques sur
l'exercice 2024.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Pascal JOCOU Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
S LT Publié le A2{14{ 102$ sé
ID : 064-216401471-20251105-05112025DCM04-DE
SPL des Pyrénées Atlantiques
GROUPE
PROJET DE RAPPORT AUX ASSEMBLEES DELIBERANTES DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES ACTIONNAIRES
Exercice 2024
Conformément à l’article L.1524.5 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), le présent rapport a pour objet de présenter la situation générale de la société au terme de l'exercice 2024. Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
Publié le A2LU(62$ SG
ID : 064-216401471-20251105-05112025DCM04-DE
SOMMAIRE
1. PRÉSENTATION DE LA SPL. : 3
1.1 Historique — objet social - domaines d'activité — siège social
1.2 Composition du capital... 3
1.3 Gouvernance et personnel de la société
1.3.1 Président et directeur général .
1.3.2 Conseil d'administration …
1.3.3 Personnel
2. ACTIVITES DE LA SPL - SITUATION FINANCIERE 6
2.1 Activités et opérations principales
1.3.4 Activité et chiffre d’affaires 2024...
1.3.5 Retour sur les nouvelles opérations signées en 2024
2.2 Les comptes de l'exercice
2.3 La structure financière de la société …
2.4 Orientations stratégiques
3. FILIALES ET PARTICIPATION 12
4. EVOLUTIONS STATUTAIRE ET DE L'ACTIONNARIAT 12
41 Evolutions statutaires
4.2 Évolution de l’actionnariat…
5. BILAN DE GOUVERNANCE
5.1 Conseil d'Administration... 12
5.2 Assemblées Générales
5.3 Contrôle externe
6. PRINCIPAUX RISQUES ET CONTRÔLES DONT FAIT L'OBJET LA SPL...
6.1 Principaux risques et INCGrtItUAS...nnrnnnnnrnnniree 13
1.3.6 Risques financiers
1.3.7 Risques juridiques
1.3.8 Risques conjoncturels..
6.2 Contrôle
7. CONTROLE ANALOGUE 14
8. ÉTAT DES RELATIONS ENTRE LA COLLECTIVITÉ ET LA SOCIÉTÉ...
ANNEXES 15
Annexe 1 : Bilan..." nee
Annexe 2 : Compte de résultat
Annexe 3 : Compte de résultat analytique
Annexe 4 : Résultats du dernier exercice ….
Rapport/ Exercice 2024 Page 2 Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025 | 0 x" )
Publié le A2[A4{ Lo2$ LUS
ID : 064-216401471-20251105-05112025DCM04-DE
4 PRÉSENTATION DE LA SPL
1.1 Historique — objet social - domaines d'activité — siège social
La SPL des Pyrénées-Atlantiques est une société publique locale créée le 21 avril
2022.
Selon l'article 2 des statuts, « elle a pour objet, exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire, d'apporter une offre globale en termes :
- D'aménagement du territoire en espace urbain, rural ou naturel,
Ceci, notamment en vue de la requalification et développement des centres villes et centres bourgs, de l'amélioration du cadre de vie et de l'habitat dans
le cadre d'opérations de revitalisation territoriale ou autres, du
développement des équipements touristiques et de loisirs, du développement économique, et de contribuer au développement durable et à la préservation
de l'environnement ; - De construction,
rénovation, restauration, démolition, entretien d'équipements publics, bâtiments et infrastructures.
Ceci, y compris pour contribuer au développement de l'offre d'habitat et au renouvellement résidentiel, au développement de l'offre médico-sociale, au développement
économique, ainsi qu'à l'amélioration de l'offre d'équipements publics.
Dans ces domaines, la société pourra réaliser ou prêter assistance pour :
- Des études, conseils et analyses ;
- Des opérations d'aménagement au sens de l'article L300-1 du code de l'urbanisme ; - Des opérations de construction, de rénovation, de restauration, de démolition, d'entretien de tout immeuble, local ou ouvrage ;
- L'exploitation, la gestion, l'entretien et la mise en valeur d'immeubles, ouvrages et équipements.
Plus généralement, la société Pourra accomplir toutes les opérations financières, juridiques, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières qui peuvent se rattacher directement ou indirectement à l’objet social.
Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation. »
Son siège social est fixé 238 boulevard de la Paix - 64000 PAU.
1.2 Composition du capital
Le capital social de 225 000 euros, divisé en 2 250 actions d'une valeur nominale de 100,00 €.
La répartition du capital est au 31/12/2024 :
Rapport / Exercice 2024 Page 3 capital : 225.000,00 €
valeur de l'action : 100,00 €
COMPOSITION DU CAPITAL DE LA SPL AU 31 DÉC
Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
publié le À 2114] lot SLO
ID : 064-216401471-20251105-05112025DCM04-DE
ACTIONNAIRES (60) Nombre d'actions Montants en euros
*
détenu
%% détenu Postes adminis)
dans la trateurs
ES ATLANTIQUES
ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES & CC (58) :
1473
Communauté de Communes du BÉARN DES GAVES
65.47%
Mairie de SAUVETERRE-DE-BEARN|
Mairie de NAVARRENX
Mairie de SALIES DE BEARN
Communauté de Communes HAUT BÉARN
Commune d'ARETTE|
Ville d'OLORON-SAINTE-MARIE)
Commune de BEDOUS
Commune de MOUMOUR
Communauté de Communes LACQ-ORTHEZ 25 111%
Mairie d'ARTIX 5
Mairie de MOURENX
Commune de MONEIN
Ville d'ORTHEZ,
Communauté de Communes LUYS EN BEARN
0.22%
Mairie de GARLIN|
Mairie de SAUVAGNON |
Communauté de Communes NORD EST BEARN
Ville de MORLAAS
Mairie de BUROS,
Mairie de LEMBEYE
Mairie de NOUSTY |
Mairie de PONTACQ
Mairie de GOMER,
Mairie de NAY|
Ville de BORDES
Mairie de COARRAZE
Communauté de Communes VALLEE D'OSSAU 2 500,00 € 5,49%
Ville d'ARUDY | 500,00 € 1,10%
Mairie de LARUNS 500,00 € 1,10%
Communauté d'Agglomération PAU BEARN PYRENEES) 5 000,00 €
Ville de BILLERE 500,00 €
10,99%
110%
Ville de BIZANOS 500,00 € 1,10%
Mairie de LESCAR)
Mairie de LONS
1,10%
1,10%
Ville de JURANCON
Ville de PAU
Mairie d'AHETZE|
Vile d'ANGLET
Ville d'ARCANGUES|
Ville d'ASCAIN
Ville de BIDART|
Ville du BOUCAU
Maire de BRISCOUS|
Mairie de CAMBO LES BAINS]
Vike d'ESPELETTE|
Ville d'HASPARREN!
Ville de SAINT JEAN PIED DE PORT|
Ville de SAINT JEAN DE LUZ]
Commune de SAINT PÉE SUR NIVELLE
Mairie de SAMES
Maine de SARE)
Vike de VILLEFRANQUE
Mairie de SERRES CASTET|
Mairie de SAINT PALAIS
Mairie de POEY DE LESCAR
Mairie d'HALSOU
Mairie de BIARRITZ] alulululululalulalulululalmlalululamlmlulalmlnlalalmla|glalm|m{lmlelulalalemfeafete|ÿle
en
TOTAL n a Ë
Rapport / Exercice 2024 Page 4 Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
SO Publié le A?{44] Lois 1.8 Gouvernance et personnel de la société
ID : 064-216401471-20251105-05112025DCM04-DE
1.3.1 Président et directeur général
La dissociation des fonctions de Président et Directeur Général a été décidée par le conseil d'administration du 11 avril 2022.
Le mandat de Directeur Général a été confié à M. Nicolas FREIDA par décision du conseil d'administration du 11 avril 2022 jusqu'au 31 décembre 2027.
Le Directeur Général ne perçoit pas de rémunération pour l'exercice de son mandat.
Le mandat de Président a été confié à M. Philippe ECHEVERRIA par décision du conseil d'administration du 11 avril 2022, pour la durée de son mandat de représentant du Département.
Le Président ne perçoit pas de rémunération pour l'exercice de son mandat.
1.3.2 Conseil d'administration
Le Conseil d'administration au 31/12/2024 est composé de la manière suivante :
Administrateur Représentant
Monsieur Jean ARRIUBERGÉ
Madame Marie-Pierre CABANNE
DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES Monsieur Philippe ECHEVERRIA
Madame Isabelle LAHORE
Monsieur Marc SAINT-ESTEVEN
RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE Monsieur Florent LACARRERE
ASSEMBLEE SPECIALE DES COLLECTIVITÉS Monsieur Christian DEVEZE
1.3.3 Personnel
Dans l'attente du transfert des contrats de travail des salariés de la SEPA vers le GE EPL des Pyrénées-Atlantiques auquel a adhéré la SPL, les salariés de la SEPA ont été mis à disposition de la SPL aux termes d'une convention applicable à compter de la création de la SPL, et jusqu'au 1° juillet 2022.
Au 1€ juillet 2022, les contrats de travail des salariés de la SEPA ont été transférés vers le GE.
À compter du 1° juillet 2022, une nouvelle convention mettant les salariés du GE à la disposition de la SPL a donc pris le relais.
Ainsi en 2024, les mouvements de personnel suivants ont eu lieu :
DEPARTS CNAUIAS
BORA BANLE Bkectiioe rique Alix ARAMENDI Directrice des fonctions supports
RebeEex GUINLE: ANSE JR FH Béatrice BLIDON Chargée de communication et RSE
Mont SIEKELE: Ae:sompiabts Clément AUBERT Apprenti contrôleur de gestion
Anuk AZABAN Apprentie assistante opération
Olivangia RAHARINIRINA Apprentie assistante
opération
Anthony BEC Apprenti comptable
Rapport / Exercice 2024 Page 5 Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025 6 if
pubiéle AHdfloir © LU ID : 064-216401471-20251105-05112025DCM04-DE Au 31 décembre 2024, la liste des salariés mis à disposition de la SPL était la
Prénom NOM Emploi occupé
hélie accueil et intendance
administrative et financière
de d'
renti contrôleur
d' de fonction au 06/1
en
de communication et de RSE
de d' hanie
a
é d'
é d'
te de d'
de mission R&D
O0,
d:
atthieu
mmobilier et Gestion
le
de d'
ILLAUME
MBERT Bébillia
Damien
Elisabeth
Cédric UAN
LABRUCHERIE-MAGNAN
LADESBIE
LENAIN
LESQUI
MALEMANCHE
E
Conducteur de travaux
Assistante de
MIRAT
PONT
d'
de
de
en
/ Cha de commercialisation
RAHARINIRINA d'
d' Marie-Odile TT
de
Céline VACHER Directrice et renouvellement urbain
de ACTIVITES DE LA SPL - SITUATION FINANCIERE
21 Activités et opérations principales
1.3.4 Activité et chiffre d'affaires 2024
Le chiffre d'affaires opérationnel s'établit à 912 K€ en 2024 (vs 750 k€ en 2023) et se décompose de la manière suivante.
Rapport / Exercice 2024 Page 6 Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025 L
S LOF Publié le A£{HI to is
ID : 064-216401471-20251105-05112025DCM04-DE
912k€
750k€
3m 275k€
her in.
2022 2023 2024
0 must
A l'issue du 2" exercice clos de 12 mois, la société enregistre un chiffre d'affaires opérationnel en progression de 22 % par rapport à 2023. Nous pouvons relever la contribution significative de 2 opérations qui à elles seules représentent un peu plus de 41% du chiffre d'affaires opérationnel de l'exercice à savoir :
" 171 k€ (18,8% du CA opérationnel) pour la restructuration du domaine skiable de Gourette pour le compte du département des Pyrénées-Atlantiques, contrat signé sur l'été 2022 arrivant à échéance en 2025.
"204 k€ (22.4% du CA opérationnel) pour le suivi et l'animation du programme de l'OPAH pour le compte de la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, contrat signé début 2023 et arrivant à échéance début 2026.
Les produits d'exploitation distingués par clients connaissent une évolution sur les 3 derniers exercices, où nous pouvons observer l'activité grandissante avec les communes, qui représentent 27% du Chiffre d'Affaires
opérationnel en 2024 vs 18% en 2023.
Evolution du Chiffre d'Affaires opérationnel
par typologle de clients
1000
900
800
£ Communes
1 Communsuté d'Agglo CAPBP
# Département des PA
Communauté de communes
2022
+ S'agissant des opérations menées avec le Département : ce sont 14 opérations qui ont donné lieu à facturation pour un montant de 436 k€ sur cette année 2024.
Rapport / Exercice 2024 Page 7 Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025 D
Publié le À LA Lo 1 S LOF
436 k€ de chiffre d'affaires opérationnel2024 | ip : 064-216401471-20251105-05112025DCM04-DE
au titre des missions pour le Département
Ouvrages de franchs: at acases nes
porté'et mme 51
171 Gouette
20 40 60 89 100 120 140 169 180
+ S'agissant des opérations menées avec les communes : la SPL a enregistré 250 K€ de chiffre d'affaires opérationnels sur cet exercice 2024, pour 15 communes différentes et 21 opérations au global, selon le détail suivant :
ILest à noter que la SPL a enregistré un chiffre d'affaires de 80 K€ sur l'exercice avec la commune de Biarritz, relatif à 5 opérations distinctes :
Somme de Facturation | Sommede Facturation | SommedeFacturation CA opérationnel
rorredA
ARETTE 0 6
BIARRITZ 0 0 80
BIDART 5 16 18
BUROS 2 10 6
CAMBO-LES-BAINS 0 3 3
GOMER 0 0 5
HALSOU 0 5 2
JURANCON a 4 0
LESCAR 0 0 18
MONEIN 0 16 0
MOURENX 8 10 13
OLORON SAINTE MARIE 5 24 25
ORTHEZ 0 0 11
PONTACQ 8 23 13
SALIES DE BEARN 0 4 6
SAMES 0 13 7
15 10 37
E “ F ER PE 1
en! T9 PAST RAP
+ S'agissant des opérations menées avec les communautés de communes : la SPL a enregistré 21 k€ de chiffre d'affaires opérationnels sur cet exercice 2024, pour 3 communautés de communes différentes et 3 opérations au global, selon le détail suivant :
Somme de Facturation | Somme de Facturation | Somme defFacturation
CAopérationnel
|- Chiffre d'Affaires Communauté de communes k€ EE TEE TRES ROSES A COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU 0 0 9
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ ORTHEZ 0 9 4
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN 0 10 0
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD EST BEARN 0 0 9
Rapport / Exercice 2024 Page 8 15.8
S'agissant du développement commercial de la s:
exercice 2024, pour un équivalent de 816 k€ de
KRetou sut les nouvelles op
Wop
ions eo
Libellé Opérations
25021
35029
25013
25018
25019
35031
25023
35035
36001
35028
35033
35034
25014
25015
25016
25017
25020
35032
35030
35027
35026
25022
Rénovation et extension de locaux scolaires - Arcangues
Etude de faisabilité pour l'implantation d'un centre multiservices : Arette
Etude relocalisation services à vocation sociale et valorisation foncière - Biarritz
Réhabilitation espaces accueil & reception du JAI-ALAI - Biarritz
Restructuralion extension de l'Union Sportive- Biarritz
AMO Elaboration contrat cogestion Casino Municipal - Blarritz
Reprise de l'étanchéné de la Gare du Midi - Biarritz
AMO Réfection des sanhaires de Ia Gare du Midi- Biarritz
Aménagement ilôt central - Cambo-Les-Bains
AMO Etude de faisabilité de l'aménagement de laZI du Touva- Arudv
Réhabilitation - Extension de laCrèche intercommunale Cool Couche - Monein
Réhabilitation des trames du bâtiment Laulhère - Oloron Sainte-Maire Travaux
accessibilité et aménagement collèee Pierre Bourdieu - Mourenx
Restructuration bâtiment Csite JI Rousseau Bayonne
Remplacement/restauration menuiseries et rénovation vestiaires SEGPA collège a Citadelle Saint en Pied de Port
Travauxaménagements du château - Montaner
Réhabilitation du pied de Cirque - Gourette
Mise en place d'une maison de santé pluriprofessionnelle à Oloron Sainte-Marie
Etude de pré-programmation réhabilitaiton de l'école - Gomer
Programmation & assistance choix moe d'un Centre soclalet culturel: Lescar
AMO Réhabilitation MDA et aménagement ilot Lapevrere centre-ville - Orthez
Réhabilitation de 1a Maison Darrieulat - Sames :
ignées en 2024
Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025 j ,
SR Publié le ALI Lors
ID : 064-216401471-20251 105-05112025DCM04-DE
tructure, ce sont 22 nouveaux contrats qui ont été signés sur cet
rémunération.
Donneur d'ordre
ARCANGUES
ARETTE
BIARRITZ
BIARRITZ
BIARRITZ
BIARRITZ
BIARRITZ
BIARRITZ
CAMBO-LES-BAINS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ ORTHEZ
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
DEPARTEMENT DES PYRENEES-AT LANTIQUES
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
GOMER
LESCAR
ORTHEZ
SAMES
Aussi, depuis la création de la SPL, 59 contrats ont été signés pour un montant de près de 3,1 m€ de chiffre d'affaires.
TOTAL CUMULE Indicateur
CYRIA\ T0] UE
EPP PL
Dont contrats signés ou réel des temps passés 38 Dont contrats
signés au forfait 8 8 5 21
Dont contrats signés au réel des temps passés 269 215 545 1 029 Dont
contrats signés au forfait 922 849 270 2 042
Le volume d'activité enregistré sur les mandats financiers
l'ensemble des dépenses pour le compte de ses clients) nou
130 marchés et lettres de commandes vs 94 en 2023.
22 M€ d'investissements réalisés sur le territoire.
Rapport/ Exercice 2024
(à savoir les opérations pour lesquelles la SPL gère
S pouvons souligner que la SPL a géré :
Page 9 2.2 Les comptes de l'exercice
Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025 cn
Publié le A2{H41 ot D'ÉUSE
ID : 064-216401471-20251105-05112025DCM04-DE
OO VerNAN
RC
Mandats et études oi1.e1 22% 74996 173% 274,88
Auves produits accessoires 9,63 ns 0.00 ns 0,00
Total chiffre d'affaires 82154" 23% F 74006” 173% ” 274,88
Subventions d'exploitation 0,00 ns 0,00
ns 0,00
Reprise DAP, transferts de charges 2.87 ns 0,00 ns
0.00
Total produits d'exploitation 924,42" 23% 740,08" 173% 274,08
Sous-traltances SCET 751 7h 7,03 11% 3,33
Loyers immobiliers 32.54 19% 2728 150% 10,91
Charges Locatives 1977 13% 1742 198% 5.86
Charges mutualisées 41,05 9% 37,69 74%
21,67
Assurance RC 2412 123% 10,84 97% 5,51
Mise à disposition de personnel 752,00 25% 60348 198% 202,20
Autres charges extermes 49.88 223% ” 2243 209% 7.26
Impôts et taxes 227 1% 2.30 ns
0,00
Total charges d'exploitation 92024" 28% 72847 184% 256,74
Réauïtat d'exploitation -483 ns 21497 18% 1824
Produits financiers 525,11 43% 366,00 ns
8,59
Charges financières 516,82 43% 36049 ns
8,36
{Résuitat financier 8197 49% 581. nm 023
Résuitat courant 337" -88% 27,00! 46% 1847
Produits exceptionnels 0,00 ns 0,00 n6
0,00
Charges exceptionnelles 0,08 ns 0.00 n6
0,00
Résultat exceptionnel -0,08 ns 0,00 ns
0,00
Impôt sur les sociétés 0,82 -88% 6
4,62
Le résultat 2024 de la SPL s'établit à +2,5 K€ (vs 20 k€ en 2023) et se décompose :
Résultat d'exploitation : -4,8 K€ (vs 21,5 k€ en 2023),
Résultat financier : +8,1 k€ (vs 5,5 K€ en 2023),
Y__ Résultat exceptionnel : D KE.
6,76 46%
EL A CRT RER
Pour rappel, la SPL n'a pas vocation à se constituer des fonds propres importants dans la mesure où elle ne peut
investir ou réaliser d'opérations en propre, et que son objectif est de présenter des comptes relativement à l'équilibre. Le résultat est conforme aux objectifs.
2.3 La structure financière de la société
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Reçu en préfecture le 07/11/2025
Publié le AI Loi ” Écrrer ral
eme
SG
ID : 064-216401471-20251105-05112025DCM04-DE
Capital 0 225
Réserve légale 2 Li 2
Autres réserves et report à nouveau 32 0 32
Résultat de l'exercice 2 Li 2
Shustlon nette 282 0 282
Subventions d'investissement o 0 0
Capitaux propres 262 0 262
Provisions pour risques ( 0 0
Provisions pour charges 0 0 0
Totel provisions 0 0 o
Emprunts o L)
Denes Fournisseurs 420 2470 2890
Mandants 0 10101 10 101
Dertes fiscales et sociales 50 o 50
Autres dettes © 0 0
Total dettes 470 12571 13041
0 0 0 Comptes de régularisation
Capitaux propres : 262 K€, soit près de 36% du total bilan retraité des activités de mandats
Provisions pour risques : 0 KE
Provisions pour charges : 0 K€ :
Dettes Financières : OK€
Dettes d'exploitation : 2 890 k€ dont 420 k€ propre au fonctionnement de la société (32 k€ de dettes fournisseurs + 388 k€ de factures non parvenues)
Dettes diverses : 10 10 KE au titre au titre de l'activité mandat de la SPL.
Produits constates d'avance : 0 K€
2.4 Orientations stratégiques
Positionner la SPL des Pyrénées-Atlantiques comme acteur majeur du développement local au service des collectivités des Pyrénées-Atlantiques par l'accompagnement des transitions en cours (environnementales, sociétales, économiques) :
- accompagner les politiques locales et nationales
d'avenir notamment) ;
- Poursuivre le développement en 2025 avec la signature de nouveaux contrats et l'entrée au capital de nouvelles communes ;
- consolider et développer l'activité pour le compte de notre premier actionnaire, le Département des Pyrénées-Atlantiques ;
- absorber la gestion immobilière des 37 lycées et internats de la Région Nouvelle Aquitaine gérée depuis 30 ans par la SEPA ;
offrir le service aux collectivités EPCI et communes du département dans toute leur diversité.
(Action cœur de ville, Petites villes de demain et Villages
l'est précisé qu'à court terme, la situation et les perspectives d'avenir de la Société sont les suivantes : En termes conjoncturels, la SPL subira vraissemblalement un ralentissement dû à la crise des finances publiques. Ce ralentissement sera accentué par la tenue des éléctions municipales de mars 2026 qui sera suivi des présidentielles de 2027 et des cantonales et régionales de 2028.
L'environnement de la SPL pourrait donc être relativement instable pour les trois prochaines années. L'impact de la fin des deux contrats majeurs du domaine skiable de Gourette et de l'OPAH de l'agglomération de Pau sera compensé par le transfert du marché du mandat « lycées » de la SéPA à la SPL.
Par ailleurs la SPL des Pyrénées-Atlantiques s'engage auprès de ses actionnaires pour accompagner les transitions en cours.
e Concernant l'activité d'aménagement, la SPL fait aujourd'hui bénéficier ses clients des compétences acquises en renouvellement urbain par la SIAB, filiale de la SEPA. Le renouvellement urbain est une
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Reçu en préfecture le 07/11/2025 …
c SG di 2 e : we : F. é ! os > LU première réponse puissante aux enjeux d'économie foncière des te Pubié le Â21112 notamment été déployées sur le département dans le cadre de l’accomgl !D : 064-216401471-20251 108-05112025DCMO4-DE Petites Villes de Demain. Elles précèdent souvent l'action de la SEPA en tant que promoteur et investisseur
dans l'immobilier résidentiel et le commerce de centre-ville et de centre bourg.
e Concernant l’activité de construction, l'accompagnement des transitions porte avant tout sur la rénovation énergétiques du patrimoine des collectivités ainsi que sur la frugalité et la décarbonation de ses rénovations et extensions (réemploi des matériaux, filières locales, etc.). Les collaborateurs de la SPL se montrent donc vigilants sur ces aspects et veillent à informer et apporter les conseils appropriés à leurs clients.
En ce qui concerne les pratiques internes, une collaboratrice en charge de la communication et de la politique RSE a été recrutée en 2024. Un premier état des lieux de notre maturité sur les critères ESG (critères Environnementaux, Sociaux et Gouvernance) a été mené en se reposant sur l'outil SPARK d'ARKEA Banque E&l.
Cette première évaluation donne un score de 47/100, très proche du benchmark d'Arkea dans le secteur du logement et de l'aménagement (-4 points/benchmark). L'évaluation a révélé que de nombreuses pratiques sont déjà présentes et pointe des axes de progression sur lesquels la SPL commence à travailler, tels que : la formalisation et structuration d'une démarche RSE complète; la réalisation d'un bilan carbone, ou l'organisation d'animation/formation spécifique autour de la RSE et des enjeux Climats et Biodiversité.
3. FILIALES ET PARTICIPATION
La nature juridique et l'objet de la SPL ne lui permettent pas de constituer des filiales et de prendre des participations dans d'autres sociétés.
4. EVOLUTIONS STATUTAIRE ET DE L'ACTIONNARIAT
41 Evolutions statutaires
Aucune modification des statuts n'est intervenue au cours de l'exercice 2024.
4.2 Évolution de l’actionnariat
Au cours de l'exercice 2023, la cession d'actions du Département des Pyrénées-Atlantiques à la commune de Sainte- Engrâce avait été suspendue. Elle n'a pas été poursuivie en 2024.
La société est donc composée de 60 actionnaires publics et de 7 administrateurs. Aucune distribution de dividende n'a eu lieu depuis la création de la SPL.
5. BILAN DE GOUVERNANCE
5.1 Conseil d'Administration
Au cours de l'année 2024, deux conseils d'administration se sont tenus :
Le conseil d'administration du 04 juin a notamment :
-_ Approuvé le coefficient définitif de facturation de 2.02 sur la base des comptes GE arrêtés au 31.12.23,
- Arrêté les comptes de l'exercice 2023 et validé le rapport annuel à présenter à l'assemblée générale ordinaire,
- Validé l'ordre du jour, les projets de résolutions à soumettre à l'AGO et décidé de convoquer l'assemblée générale ordinaire le 21 juin 2024,
- Pris acte des conventions réglementées.
Le taux de participation à ce conseil était de 71,43 % (5 administrateurs présents dont 1 participant par visioconférence).
Le conseil d'administration du 13 décembre a notamment :
- Pris acte des opérations en cours,
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Reçu en préfecture le 07/11/2025
SG | | | . Publié le A?{H{loë - Pris acte sur les facturations et rémunérations
ID : 064-216401471-20251105-05112025DCM04-DE -__ Pris ace de
la présentation de l'atterrissage 2024 de la SPL,
Pris acte du projet d'évolution des modalités de facturation du Groupement d'Employeurs,
Validé le coefficient de facturation prévisionnel de 2,00 de manière pérenne.
- Pris acte des conventions de mise à disposition du personnel et des locaux.
Le taux de participation à ce conseil était de 57.14 % (4 administrateurs présents
dont 2 en visio-conférence).
Les administrateurs ne perçoivent aucune rémunération pour l'exercice de leur
mandat. P.
Les Président et Directeur Général ne perçoivent aucune rémunération pour l'exercice de leur mandat.
5.2 Assemblées Générales
Une assemblée générale s’est tenue le 21 juin 2024.
Elle a notamment :
- Approuvé les comptes annuels 2023 de la SPL,
- Décidé de l'affectation du bénéfice de l'exercice 2023,
Approuvé le rapport du commissaire aux comptes et ratifié les conventions qui
y sont rapportées,
16 actionnaires étaient présents et 11 avaient donné pouvoir, de sorte que les actionnaires présents ou représentés détenaient ensemble un total de 2000
actions, soit 89% du capital social.
5.3 Contrôle externe
La SPL n'a fait l'objet d'aucun contrôle externe au cours de l'année 2024. Pour information la SEPA a fait l'objet d'un contrôle Urssaf portant sur la période 2021 — 2023,
couvrant donc une période où la SEPA était encore structure employeuse. Il est ici
précisé que le contrôle s'est très bien déroulé avec un rappel de cotisations de 1
564 €.
6. PRINCIPAUX RISQUES ET CONTRÔLES DONT FAIT L'OBJET LA
SPL
6.1 Principaux risques et incertitudes
1.3.6 Risques financiers
Les délais de paiement des clients de la SPL représentent le principal risque financier, pouvant peser sur la trésorerie de la société et impacter négativement son
fonds de roulement. Un suivi
des encaissements et des Processus de relances clients est mis en place pour encadrer ce risque.
1.3.7 Risques juridiques
Il n'y a pas de contentieux en cours à ce jour.
Aucune provision n'a été inscrite au cours de l'exercice en l'absence de risque
identifié, élément confirmé par la certification des comptes par le commissaire
aux comptes.
1.3.8 Risques conjoncturels
L'exercice 2025 des entreprises publiques locales devrait s'inscrire dans une tendance globalement positive, malgré la baisse des moyens financiers des collectivités. Le niveau d'investissement de ces dernières reste soutenu en Pyrénées-Atlantiques.
La SPL des Pyrénées-Atlantiques permet aux collectivités actionnaires de :
- maîtriser une partie de leurs Charges de fonctionnement par délégation du pilotage de leurs projets ; - maîtriser leurs dépenses travaux en confiant
leurs projets à un « acheteur » performant ; - maîtriser
leurs calendriers de développement des projet et donc les charges afférentes.
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Reçu en préfecture le 07/11/2025
Publié le AA oi S LG
Il convient cependant d'objecter que les EPL restent pénalisées par la conjonct{ I :064-216401471-20251108-05112025DCM04-DE - augmentation des coûts de construction ;
- augmentation du coût de l'argent ;
-_ raréfaction et coût du foncier (pour les opérations d'aménagement).
6.2 Contrôle
La SPL n'entre pas dans le champ d'application des dispositions de l'article 17 de la loi « Sapin 2 » n°2016-1691 du 9 décembre 2016 ; elle n'a en outre pas fait l'objet de contrôle au titre de l'article 3 de la même loi.
7. CONTROLE ANALOGUE
Les modalités du contrôle analogue sont contenues dans le règlement intérieur de la SPL des Pyrénées- Atlantiques, approuvé par décision du Conseil d'Administration du 11 avril 2022.
Plusieurs types de contrôles sont exercés sur la SPL par les actionnaires :
- Un contrôle organique exercé par la participation directe ou indirecte de toutes les collectivités au conseil d'administration, à l'assemblée spéciale et à l'assemblée générale.
- Un contrôle en matière d'orientations stratégiques et de gouvernance de la société exercé par le conseil d'administration.
- Un contrôle en matière de gouvernance et de vie sociale exercé par le conseil d'administration, l'assemblée spéciale des actionnaires minoritaires, le comité stratégique (composé du Président du CA, de deux administrateurs de la SPL désignés par le CA, de trois représentants de l'assemblée spéciale qui ne disposent pas d'un siège au conseil d'administration, du directeur général).
- Un contrôle sur les opérations exercé par chaque collectivité actionnaire contractante, le comité stratégique, le conseil d'administration.
Au cours de l'exercice 2024, se sont tenus :
- Un comité stratégique :
Le 11 décembre, ayant vocation à faire un point sur le développement de la Société et les opérations signées à la date du comité, les modalités de facturation des contrats et la gestion des temps passés par les collaborateurs, et une information sur la signature du mandat Région Nouvelle Aquitaine.
- Deux assemblées spéciales :
Le 4 juin, ayant vocation à faire un point sur la vie sociale, et à donner les consignes de vote à M. DEVEZE quant à l'ordre du jour du conseil d'administration de la SPL qui s’est tenu en suivant le même jour.
Le 13 décembre, ayant vocation à faire un point sur les opérations en cours, les facturations et temps passés, l'atterrissage 2024 de la SPL des Pyrénées Atlantiques, les conventions de mise à disposition du personnel et des locaux.
8. ÉTAT DES RELATIONS ENTRE LA COLLECTIVITÉ ET LA SOCIÉTÉ
Annexe propre à chaque collectivité
Rapport/ Exercice 2024 Page 14 ANNEXES
Annexe 1 : Bilan
-B
ACTIF
IMMOBILISE
ACTIF
CIRCULANT
COMPTES
DE
REGULARISATION
ilan Actif
Capital Souscri non appelé (1)
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frals de développement
Concesslons brevets droits similaires
Fonds commercial (1)
Autres Immobllisations Incorporelles
Avances et acomples
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Installations techniques, mat. et outillage indus.
Autres immoblisations corporelles
immobilisations en cours
Avances el acormples
IMMOËBILISATIONS FINANCIERES (2)
Participations évaluées selon mise en équival.
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres litres mmoblisés
Réts
Autres Immobilisations financières
TOTAL (1!)
STOCKS ET EN-COURS
Maüères premières, approvisionnements
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances el Acomples versés sur commandes
CREANCES (3)
Créances clients el comples rattachés
Autres créances
Captal souscri appelé, non versé
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
DISPONRLITÉS &
Charges constatées d'avance
TOTAL (ill)
Frais d'émission d'emprunt à étaler (W)
Primes de remboursement des obligations {V )
Ecarts de converskon actif (Vi)
TOTAL ACTIF (I à VI)
(1) dont droit au bal
(2) dont Immobtisations financières à moins d'un an
(3) don créances à plus d'un an
Brut
36 932
297 837
176 441:
i
12778 287.
13 334
/ î 13302831)
13 302 831
Rapport / Exercice 2024
31/12/2024
. Amort. et Dépréc.!
Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025 C/
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Publié le À1{441 Zo2$
1D : 064-216401471-20251105-051
Ar
12025DCM04-DE
| 3142/2023
Net il Net
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83:
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36 032 1 046 016) |
297 837| 170 829
176441, 139 372.
| il |
12778 287 19211216,
13334!
ns
|
ur 13 302831 |
Page 15 Annexe 2 : Compte de résultat
« Bilan Passif
Capitaux
Propres
Pi
mer
Autres
fonds
Provisions
DETTES
(1)
Capital social ou individuel
Primes d'émission, de fuslon, d'apport …
Ecarts de réévaluation
RESERVES
Réserve légale
Réserves statutates ou conlracluelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Total des capitaux propres
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Total des autres fonds propres ,
Provisions pour risques
Provislons pour charges
Total des provisions
DETTES FINANCIERES
Erprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligatalres
Erprunis dettes auprès des élablissements de crédit (2)
Erprunts et dettes financières divers
Avances el aconples reçus Sur commandes en COUrS
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
DETTES DIVERSES
Dettes sur Immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Produits constalés d'avance (1)
Total des dettes
Ecarts de conversion passif
TOTAL PASSIF
Résultat de l'exercice exprimé en centimes
Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025 C F
Publié le AT LU] tots L (
ID : 064-216401471-20251105-05112025DCM04-DE
{1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
(2) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et cœæ
Rapport / Exercice 2024
31/12/2024 3112/2023
225 000 225 000
1705 693 :
32394 13 159
2463 20 248
| 261562 ! 259 099 |
q | il |
i Î À
2 890455 807 443
49 640 21 426
10 101 175 19 383 031
3625
13 041 269 | | 20815 525
13302831: ; 20 574 625
2 462,69 20247,72! 13 041 269 20 315 525 :
Page 16 PRODUITS
D'EXPLOITATION
: Compte de résultat
CHARGES
D'EXPLOITATION
! France
; ñ î
| Ventes de marchandises j !
Î !
: Production vendue (Biens) î
!
Produclion vendue (Services et Travaux) ! 921 544
| |
921 544 Montant net du chiffre d'affaires
1
ï
|
j
| | Production stockée | Production immoblisée
| Subventions d'exploitation
Reprises sur provisions et amorlissements, transfert de charges
| Autres produits
l Total des produits d'exploitation
Achats de marchandises
Varlalon de stock
Achats de malères el autres approvisionnements
Varlation de stock
Autres achats et charges externes
irpôls, axes et versements assimilés
Salatres et trallements
Charges sociales du personnel
Cotisations personnelles de l'exploitant
Dotallons aux amortissements :
- Sur Immobilisations
- Charges d'exploitation 4 répartir
Dotalions aux dépréciations :
- Sur Immobilisations
- Sur actif circulant
Dotations aux provisions
Autres charges
RESULTAT D'EXPLOITATION
Rapport / Exercice 2024
Total des charges d'exploitation (2)
Exportation
(1
Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025 €
Sir Publié le A?{Utois
ID : 064-216401471-20251105-05112025DCM04-DE
= ———— TS Î.
929 244 | i
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; (4 828)
728 469 !i
31/2/2024 !| 31/12/2023
j 12 mois i - 12 mois
Î Ël | | si |
l l 1 } î
| i | 821 564 749 956|
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! 921 544 ; | 749 956 l
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| 5 | ! | Î 2871 ! |
| til i Er | |
924 416. | 749 956 :
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11
il |
826 972 726 172!
Î
2272 2297!
} 21437
Page 17 © Compte de résultat
RESULTAT D'EXPLOITATION
SE Bénétice attribué ou perte lransférée
8 € Ôô 8 Perte supportée ou bénéfice transféré
De participations (3)
pe Deures valeurs mobllères et créances d'actif Immobilisé (3)
EH Autres intérêts el produits assimilés (3)
à S Reprises sur provisions et dépréclations et transferts de charges
A < Différences postives de change LE : Produits nets sur cessions de valeurs mmbllères de placement
Total des produits financiers
u Dotations aux amortissements, aux dépréclations et aux provisions
9 Ë Intérêts et charges assimilées (4)
2&@ Différences négalves de change
< 4 Charges nettes sur cessions de valeurs mobillères de placement 0ZL
Totel des charges financières
RESULTAT FINANCIER
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS
ï e D Sur opérations de gestion
ÉZ Sur opérations en captal
ê © Reprises sur provisions et dépréclations el transferts de charges
D fi Total des produits exceptionnels À
8 d : Sur opérations de gestion
ü 2, Sur opérations en caphal
ë 6 : Dotations aux amortissements, aux dépréclations et aux provisions
4 fi Total des charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL 1
PARTICIPATION SALARIES
IMPOTS SUR LES BENEFICES
TOTAL PRODUITS
TOTAL DES CHARGES
RESULTAT DE L'EXERCICE
{1} dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) dont charges afférentes à des exercices antérieurs
(3) dont produits concernant les entreprises Kées
(4) dont intérêts concernant les entreprises liées
Rapport / Exercice 2024
Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
Publié le À LH { 2025 SC
ID : 064-216401471-20251105-05112025DCM04-DE
31/12/2024 31/12/2023
(4828) . 21487
525 112 366 000
525112. | 366 000
516918 360 491
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sieois| | 360 491 : | '
1 | 81941 | 5510!
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821 6749
1449529 || 1115 956
1447066! | 1095 709
2463! 20 248
Page 18 Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025 | 1
Publié le AU] loi 7 EN
ID : 064-216401471-20251105-05112025DCM04-DE
Annexe 3 : Compte de résultat analytique
Mandats et études 911,91 911,91
Autres produits accessoires 9,63 9,63
Total chiffre d'affaires 92154 92154
Subventions d'exploitation 0,00 0,00
Reprise DAP, transferts de charges 2,87 2,87
Total produits d'exploitation 024,42 924,42
Sous-traitances SCET 7,51 7,51
Loyers immobiliers 32,54 32,54
Charges Locatives 19,77 19,77
Charges mutualisées 4105 4105
Assurance RC 24,12 24,12
Mise à disposition de personnel 752,00 752,00
Autres charges extemes 49,98 49,98
Impôts et taxes 227 2,27
Total charges d'exploitation 929,24 929,24
‘Résultat d'exploitation -4,83 -4,83
Produits financiers 525,11 525,11
Charges financières 516,92 516,92
Résultat financier 819 8,19
Résultat courant 3,87 8,37
Produits exceptionnels 0,00 0,00
Charges exceptionnelles 0,08 0,08
Résultat exceptionnel -0,08 | -0,08
-0,82 -0,82 Impôt sur les sociétés
Résultatided'exercice PR
Rapport / Exercice 2024 Page 19 Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
pubiéte Atos © LOST
Annexe 4 : Résultats du dernier exercice ID : 064-216401471-20251105-05112025DCM04-DE
1 - CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital Sociat 225 009 € 225 ox € 225 09
ombie des actions cdinaltes existantes 2250 2256 2285
ambre des actions à chddence priérltale {sans doit de vote) existantes
Nonbre mdival d'actions fubies à créat
- pat conversion d'obligations
- pa exercice de choits de sousctiption
2 - OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE
Chiffe daffahes hors taxes 274 S81 745 655 221 54
Résultat avant IMPÔTS. htéressanent des salailés. COtSONS aux 18458 25 ce7 485
sinortssements et prodsions
Impôts sur les bénétces 4617 674 21
Intéiessement des salariés cs au tue de l'exercice o cd 04
Résultat après impôts. participation des salatlés et dotä tons aux 13 851 20 248 € 2 455 4
amortssements et prodsions
Résultat ŒSUiXIé
3 -RESULTATS PAR ACTION
(Résultat après impots. Intéressement des Salatlés. mals avant dotation aux amortssements et prOMSIONS 6€ ce 0€
Résultat aprèsimpôts. Intéressement ces salariés et cotation aux
amortssements et prousions 6€ 2€ 1€
DiMdence atulbué à chaque action 0€ oË 0€
4 - PERSONNEL
E tectrmoyen des salariés employés pendant l'exercice eant Néant Néant Iiontant ce la masse salariale de l'exercice Néant} Néant, “ul
ontant des sommes versées au tite cs avantages Sociaux de l'exeicice Neant Néant Néant
(sécurité soclale, oeunes sociales)
Rapport/ Exercice 2024 Page 20 Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025 … /
SI Publié le A2{U{ Lois >
ID : 064-216401471-20251105-05112025DCM04-DE
Contacts :
Nicolas FREIDA, Directeur Général
nicolas freida@oroupe-sepa.fr
Alix ARAMENDI, Directrice des fonctions supports
alix.aremendi@aroupe-sepa fr
Rapport / Exercice 2024 Page 21 Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
Publié le A?/J1{ doi S LG
ID : 064-216401471-20251105-05112025DCM04-DE Envoyé en préfecture le 07/11/2025
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pubié te AZ 9085 © LO
ID : 064-216401471-20251105-05112025DCM04-DE
Mairie de BRISCOUS
ÉTAT DES RELATIONS ENTRE LA COLLECTIVITÉ ET LA SOCIÉTÉ
-__ Apports en compte courant d'associé :
Néant
- Garanties d'emprunt :
Néant
- Liste des contrats en cours en 2024 :
Néant
BILAN DE LA GOUVERNANCE DE LA COLLECTIVITE POUR L'ANNEE 2024
Assemblée ASC
Nombre 1 2
Dates 04/06/2024
13/12/2024
0%
Pouvoir
Taux de présence des
représentants de la commune
de BRISCOUS Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
Pubtié le À 2H toi SLT
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