Compte-Rendu - cr conseil municipal du 13 mars 2024 pour affichage

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Compte-Rendu - cr conseil municipal du 13 mars 2024 pour affichage Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Sare. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 13 mars 2024 pour affichage)Thèmes du document : Tourisme, Éducation, Logement, SARA HERRIKO ETXEA

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 13 MARS 2024

POUR AFFICHAGE

SARARI BALHOREAREN

ÊTA LEVALTASUNAREN

SARLA EMANA

LUIS XIV-EK 1693-AN

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 07 mars 2024, s'est réuni, à la salle du conseil en Mairie de SARE, le mercredi 13 mars 2024 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire de la Commune de SARE.

Etaient présents : M. AGESTA Tati, Mme ARIZCORRETA Maitxu, M. BARNEIX Stéphane, Mme DEVOUCOUX Trini, M. DUTOURNIER Patxi, M. ELIZALDE Michel, , M. ERRANDONEA Pettan, Mme GARBISO ELIZALDE Sophie, Mme GOYENETCHE Antoinette, M. HIRIGOYEN Pierre, M. JAUREGUI BASURCO Patxi, M JAUREGUI Jean- Michel, M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste (Maire), M. LAFITTE Thomas, Mme LONDAITZ Annie, Mme PILDAIN LASTRA Pantxika, Mme PRADERE Marie-Pierre, Mme SAINT-MARTIN Amaya.

Ont donné pouvoir : Mme AGUIRRE Fafa à Mme GOYENETCHE Antoinette, Mme BERASATEGUY AMEZTOY Maritxu à Mme GARBISO ELIZALDE Sophie, M. BRISSON Mathieu à M. LAFITTE Thomas, Mme ERRANDONEA Carmen à Mme PILDAIN LASTRA Pantxika.

Etaient excusés : Mme AGUIRRE Fafa , M. ALFARO Ellande, Mme BERASATEGUY AMEZTOY Maritxu, M. BRISSON Mathieu , Mme ERRANDONEA Carmen.

Était absent : /

Conseillers municipaux : 23 Présents : 18 Excusés : 5 Absent: 0 Pouvoirs : 4

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Thomas LAFITTE a été désigné secrétaire de séance.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 mars 2024 pour affichageDélibération n°2024-001 — Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 : approbation.

Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire, expose :

Le procès-verbal est un document rédigé au cours de chaque séance de l'assemblée délibérante. Il relate tous les faits qui constituent la séance.

Le Conseil Municipal a pris connaissance du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023.

Le Conseil Municipal est invité à :

- approuver le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023 ci-annexé.

ADOPTE A L’'UNANIMITE

Présents : 18 Pouvoirs : 4 Votants : 22

Pour : 22 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2024-002 — Décisions du Maire en vertu de ces pouvoirs délégués.

Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire, expose :

Conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juin 2020 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au maire, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes :

- Décision n°023-011 :

Vu la délibération n°2020-025 du Conseil municipal du 5 juin 2020 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire ;

Vu la délibération n°2023-039 du Conseil municipal du 7 avril 2023 votant le budget primitif 2023 de la Commune ;

Vu la délibération n°2023-071 du Conseil municipal du 09 juin 2023 adoptant la décision modificative n°1 du budget principal de la Commune ;

Vu la délibération n°2023-086 du Conseil municipal du 04 août 2023 adoptant la décision modificative n°2 du budget principal de la Commune ;

Vu la délibération n°2023-106 du Conseil municipal du 29 septembre 2023 adoptant la décision modificative n°3 du budget principal de la Commune ;

Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 mars 2024 pour affichageVu la délibération n°2023-114 du Conseil municipal du 14 décembre 2023 adoptant la décision modificative n°4 du budget principal de la Commune ;

Considérant la nécessité de la prise en charge du déficit du budget annexe Ancien EHPAD, comme prévu sur les documents budgétaires précités, de verser 3 298,40 € du budget principal de la Commune vers le budget annexe Ancien EHPAD, afin de couvrir le déficit.

- Décision n°2023-012 :

Vu la délibération n°2020-025 du Conseil municipal du 5 juin 2020 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire ;

Vu la délibération n°2023-039 du Conseil municipal du 7 avril 2023 votant le budget primitif 2023 de la Commune ;

Vu la délibération n°2023-071 du Conseil municipal du 09 juin 2023 adoptant la décision modificative n°1 du budget principal de la Commune ;

Vu la délibération n°2023-086 du Conseil municipal du 04 août 2023 adoptant la décision modificative n°2 du budget principal de la Commune ;

Vu la délibération n°2023-106 du Conseil municipal du 29 septembre 2023 adoptant la décision modificative n°3 du budget principal de la Commune ;

Vu la délibération n°2023-114 du Conseil municipal du 14 décembre 2023 adoptant la décision modificative n°4 du budget principal de la Commune ;

Considérant la nécessité de verser une avance de 51 279,16 € dans la section d'investissement du budget annexe Caveau, par le budget principal, comme prévu sur les documents budgétaires précités, et ainsi équilibrer les dépenses liées aux travaux de la nouvelle tranche.

- Décision n°2024-001 :

Vu le projet de réhabilitation de la maison Apez Etxea (ancien Presbytère) en la création de cinq logements sociaux à SARE, de solliciter une Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) auprès de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques.

Le Conseil Municipal est invité à :

- bien vouloir prendre acte de cette communication.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Présents : 18 Pouvoirs : 4 Votants : 22

Pour : 22 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 mars 2024 pour affichageDélibération n°2023-115 — Budget annexe des Grottes 2023 — décision modificative n°1.

Monsieur Jean-Michel JAUREGUI, Adjoint en charge des finances et de l'Administration générale, expose :

Par délibération n°2023-040 en date du 7 avril 2023, le Conseil municipal a adopté, à l'unanimité, le Budget Primitif 2023 de la commune et les budgets annexes.

Dans le cadre de l'exécution de ce budget annexe, il apparait nécessaire d’ajuster :

- les crédits de fonctionnement pour couvrir les dépenses de fin d'année en : o augmentant les charges à caractère général pour couvrir notamment les dépenses d'énergies, d'achat de marchandises pour le fonctionnement du bar et de la petite restauration,

o réduisant les charges du personnel au regard des dépenses réalisées avec notamment les paies de décembre 2023 déjà traitées.

Ces crédits sont équilibrés par une augmentation des recettes des entrées des visites aux Grottes.

- Les crédits d'investissement pour couvrir l'achat d'une licence d’un logiciel de gestion de planning du personnel et de temps de travail.

Ces crédits sont équilibrés par la réduction de la ligne budgétaire des travaux d'aménagement non réalisés cette année.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Fonctionnement - Recettes DM 1

70 - Ventes de produits, prestations de services 18 695,00€

706 - Entrées Grottes 18 695,00 €

75 - Autres produits de gestion courante 5,00 € 7588 - Produits divers gestion courante 5,00 € TOTAL RECETTES 18 700,00 €

Fonctionnement - Dépenses DM 1

011 - Charges à caractère général 36 450,00 € 6061 - Electricité 5 000,00 € 6063 - Fournitures d'entretien et petit équipement 5 000,00 € 6068 - Achat marchandises 15 000,00 € 6135 - Locations mobilières 250,00 € 61528 - Entretien et réparations autres 2 600,00 € 61551 - Entretien et réparations matériel roulant 6 500,00 € 6222 - Commissions sur ventes (Frais ANCV, We Login) 600,00 € 6227 - Frais actes et contentieux 900,00 € 6231 - Annonces, insertions 6 000,00 € 6233 - Foires et expositions 2 400,00 € 6236 - Catalogues, imprimés 2 200,00 € 012 - Charges de personnel et frais assimilés 18 550,00 € 6336 - Cotisations CNFPT/CDG 650,00 €

Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 mars 2024 pour affichage6411 - Salaires, appointements - 15 000,00 €

6413 - Primes et gratifications 2 300,00 €

6451 - Cotisations à l'URSSAF - 4 000,00 €

6453 - Cotisations à caisse de retraite - 1 200,00 €

65 - Autres charges de gestion courante __| __ 800,00€

6512 - Droits d'utilisation - Informatique en nuage 800,00 € TOTAL DEPENSES 18 700,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Investissement - Dépenses DM 1

20 - Immobilisations incorporelles Lee Lu nl 1400,00€ …

2051 - Concessions et droits similaires 1 400,00 €

23 - Immobilisations en cours : - _ 1400,00€

2313 - Aménagement Grottes - 1 400,00 €

TOTAL DEPENSES | - €

Vu favis de la Commission Finances et Affaires générales municipale du 26 octobre 2023,

Il est proposé au Conseil municipal :

- d'adopter la décision modificative n°1 du Budget annexe GROTTES 2023 tel que détaillée ci-dessus.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Présents : 20 Pouvoirs : 3 Votants : 23

Pour : 23 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2024-003 — Exercice 2023 : Comptes de gestion - Budget COMMUNE,

Budget annexe CAVEAUX, Budget annexe REHABILITATION DE L'ANCIEN EHPAD, Budget annexe GROTTES.

Monsieur Jean-Michel JAUREGUI, Adjoint en charge des finances et de l'Administration générale, expose :

Monsieur le Comptable Publique du SGC Côte Basque, receveur de la Commune de Sare, a communiqué les comptes de gestion 2023 des budgets de la commune de Sare.

Au total, 4 comptes de gestion sont soumis à examen pour formulation d'éventuelles

observations ou réserves jugées utiles.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses

Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 mars 2024 pour affichageeffectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que celui de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures :

- 1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023 ;

- 2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

- 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil municipal est invité à :

- Déclarer que les comptes de gestion dressés pour les quatre budgets de la commune, pour l'exercice 2023 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Présents : 18 Pouvoirs : 4 Votants : 22

Pour : 22 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2024-004 — Exercice 2023 : Compte administratif : Budget Commune

Monsieur Jean-Michel JAUREGUI, Adjoint en charge des finances et de l'Administration générale, expose :

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal doit, à la clôture de chaque exercice, se prononcer sur les conditions de l'exécution du budget et arrêter le compte administratif.

L'analyse du compte administratif 2023 du budget de la commune permet de constater les résultats suivants :

Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 mars 2024 pour affichageFONCTIONNEMENT 2023

Recettes de fonctionnement

Intitulé Crédits Ouverts Titres émis et LA (BP+ DM) produits

rattachés

013 - Atténuations de charges 5 280.00 € 4647.22 € 88%

70 - Produits des services du domaine et ventes diverses 437 665.00 € 440 190.12 € 101%

73 - Impôts et taxes 275 107.00 € 275 879.93 € 100%

731 - Fiscalité locale 862 160.00 € 864 827.38 € 100%

74 - Dotations, subventions et participations 886 670.00 € 888 105.91 € 100%

75 - Autres produits de gestion courante 69 117.89 € 76 565.39 € 111%

76 - Produits financiers 65.00 € 65.06 € 100%

77 - Produits exceptionnels 1 600.00 € 1 591.36 € 99%

Recettes Réelles de fonctionnement de l'exercice 2 537 664.89 € | 2551 872.37 € 101%

042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 62 500.00 € 61 523.47 € 98%

Sous-total Recettes de fonctionnement 2 600 164.89 € | 2 613 395.84 € 101%

002 - Excédent de fonctionnement reporté 32 397.60 € 32 397.60 € 100%

Total Recettes de fonctionnement 2 632 562.49 € | 2 645 793.44 € 101%

Dépenses de fonctionnement

Crédits Mandats émis

Intitulé Ouverts et charges % (BP+ DM) rattachées

011 - Charges à caractère général 952 532.00 € 889 190.21 € 93%

012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 075 360.00€ | 1075027.73 € 100%

65 - Autres charges de gestion courante 390 968.86 € 366 900.36 € 94%

66 - Charges financières 870.00 € 867.00 € 100%

Sous-total Dépenses réelles de fonctionnement 2419 730.86 € | 2331 985.30 € 96%

023 - Virement à la section d'investissement 212 216.63 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 615.00 € 612.24 € 100%

Total Dépenses de fonctionnement 2 632 562.49 € | 2 332 597.54 € 89%

INVESTISSEMENT 2023

Recettes d'investissement

Intitulé Re DR ris Titres émis %

10 - Dotations, fonds divers et réserves 515 223.52 € 518 568.14 € 101%

13 - Subventions d'investissement 286 500.00 € 27281202 € 95%

165 - Dépôts et cautionnement 700.00 € 700.00 € 100%

7

Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 mars 2024 pour affichage45 - Opérations pour compte de tiers 32 161.00 € 27 703.30 € 86%

Sous-total Recettes réelles d'Investissement 834 584.52 € 819 783.46 € 98%

021 - Virement de la section de fonctionnement 212 216.63 € - € 0%

040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 615.00 € 612.24 € 100%

Total Recettes d'investissement 1 047 416.15 € 820 395.70 € 78%

Dépenses d'investissement

intitulé BPEDM ris Mandats émis %

16 - Emprunits et dettes assimilées 106 000.00 € 105 670.00 € 100%

165 - Dépôts et cautionnement reçus 700.00 € 350.00 € 50%

20 - Immobilisations incorporelles 3 810.00 € - € 0%

204 - Subventions d'équipement versés 40 100.00 € 3 116.80 € 8%

21 - Immobilisations corporelles 66 508.01 € 62 133.71 € 93%

pe oue ns - Dépenses d'équipement par 464 563 80 € 436 561.23 € 94%

27 - Autres immobilisations financières 113 640.00 € 110 929.03 € 98%

45 - Opérations pour compte de tiers 32 161.00 € 27 703.30 € 86%

Sous-total Dépenses réelles d'investissement 827 482.81 € 746 464.07 € 90%

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 62 500.00 € 61 523.47 € 98%

Total Dépenses d'investissement de l'exercice 889 982.81 € 807 987.54 € 91%

001 - Déficit d'investissement reporté 157 433.34 € 157 433.34 € 100%

Total Dépenses d'investissement 1 047 416.15 € 965 420.88 € 92%

En application de l'article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire de la commune de SARE en exercice en 2023, et donc ordonnateur des comptes, objets du présent rapport se retire au moment du vote.

Monsieur Jean-Michel JAUREGUI, doyen, prend la présidence de la séance.

Vu l'avis de la commission Finances et administration générale réunie le jeudi 22 février 2024,

Le Conseil municipal est invité à :

- approuver le compte administratif du budget principal de la commune de SARE pour l'exercice 2023 ci-dessous, et selon le document budgétaire joint.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 mars 2024 pour affichageVue d'ensemble FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit

Opérations de l'exercice 2023 | 2 613 395.84 € | 2 332 597.54 € | 820 305.70 € | 807 987.54 € | 3 433 791.54 € | 3 140 585.08 € Résultat de l’exercice 280 798.30 € 12 408.16 € 293 206.46 €

[Résultat reporté 2022 | _32397.60€| Ï | 157 433.34€ | | __125035.74€|

[Résultat de Clôture | 313195.90€ | | | 145025.18€[| 168170.72€| ]

[Reste à réaliser ] mL |_2120000€] 23649.11€[ 2120000€[ 2364911€|

[Résultat définitif |__3123195.90€| [ [_14747429€| 16572161€| ]

ADOPTE A L'UNANIMITE

Présents : 18 Pouvoirs : 4 Votants : 21

Pour : 21 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2024-005 — Exercice 2023: Compte administratif: Budget annexe Caveaux

Monsieur Jean-Michel JAUREGUI, Adjoint en charge des finances et de l'Administration

générale, expose :

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal doit, à la clôture de chaque exercice, se prononcer sur les conditions de l'exécution du budget et arrêter le compte administratif.

L'analyse du compte administratif 2023 du budget annexe CAVEAUX permet de constater les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT 2023

Recettes de fonctionnement

Intitulé Dot ts Titres émis %

70 - Produits des services, du domaine et ventes 1 695.85 € - €| 0%

75 - Autres produits de gestion courante 5.00 € 0.34€| 7%

Total Recettes réelles de Fonctionnement 1 700.85 € 0.34€| 0%

7135 - Variation des stocks de produits 53 990.00 € 49 585.13 € | 92%

Sous total Recettes réelles de fonctionnement 55 690.85 € 49 585.47 € | 89%

002 - Excédent de fonctionnement reporté 911.07 € 911.07 € | 100%

Total Recettes de Fonctionnement | 56 601.92 € 50 496.54 € | 89%

Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 mars 2024 pour affichageDépenses de fonctionnement

Intitulé Crédits Ouverts Mandats & (BP+ DM) émis °

011 - Charges à caractère général 53 990.00 € 49 585.47 €| 92%

65 - Autres charges de gestion courante 5.00 € - €| 0%

67 - Charges exceptionnelles 912.89 € 911.07 € | 100%

Sous total Dépenses réelles de fonctionnement 54 907.89 € 50 496.54 € | 92%

7135 - Variation des stocks de produits - Sortie du stock 1 694.03 € - €| 0%

Total Dépenses de fonctionnement 56 601.92 € 50 496.54 €| 89%

INVESTISSEMENT 2023

Recettes d'investissement

Nr Crédits Ouverts . ce. : Intitulé (BP+ DM) Titres émis Vo

1641 - Emprunts 53 990.00 € 51 279.16 €| 95%

Total Recettes réelles de Fonctionnement 53 990.00 € 51 279.16 € | 95%

355 - Produits finis 1 694.03 € - €| 0%

Total Recettes de Fonctionnement 55 684.03 € 51 279.16 € | 92%

Dépenses d'investissement

Intitulé Crédits Ouverts Mandats wp (BP+ DM) émis °

355 - Produits finis 53 990.00 € 49 585.13 € | 92%

Sous total Dépenses réelles de fonctionnement 53 990.00 € 49 585.13 € | 92%

001 - Déficit d'investissement reporté 1 694.03 € 1 694.03 € | 100%

Total Dépenses de fonctionnement 55 684.03 € 51 279.16 € | 92%

En application de l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire de la commune de SARE en exercice en 2023, et donc ordonnateur des comptes, objets du présent rapport se retire au moment du vote.

Monsieur Jean-Michel JAUREGUI, doyen, prend la présidence de la séance.

Vu l'avis de la commission Finances et administration générale réunie le jeudi 22 février 2024,

Le Conseil municipal est invité à :

- approuver le compte administratif du budget annexe CAVEAUX pour l'exercice 2023

ci-dessous, et selon le document budgétaire joint.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 mars 2024 pour affichage

10Vue d'ensemble FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Recettes ou | Dépenses ou| Recettes ou [Dépenses ou| Recettes ou | Dépenses ou Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit

[Opérations l'exercice 2023 | 49 585.47 € | 50 496.54 € | 51 279.16 € | 49 585.13 € | 100 864.63 € | 100 081.67 €

[Résultat de l'exercice | | _911.07€| 1694.03€ | | 782.96 € | |

[Résultat reporté 2022 | 91107€| | | 169403€| | 782.96 € |

[Résultat de Clôture | - €| | -. €| | - €| |

ADOPTE A L'UNANIMITE

Présents : 18 Pouvoirs : 4 Votants : 21

Pour : 21 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2024-006 — Exercice 2023 :

REHABILITATION DE L'ANCIEN EHPAD

Compte administratif : Budget annexe

Monsieur Jean-Michel JAUREGUI, Adjoint en charge des finances et de l'Administration générale, expose :

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal doit, à la clôture de chaque exercice, se prononcer sur les conditions de l'exécution du budget et arrêter le compte administratif.

L'analyse du compte administratif 2023 du budget annexe REHABILITATION DE L'ANCIEN EHPAD permet de constater les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT 2023

Recettes de fonctionnement

Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 mars 2024 pour affichage

Crédits Titres émis et

intitulé Ouverts produits % (BP+ DM) rattachées

70 - Produits des services, du domaine et ventes 10 000.00 €| 12 984.64 € 102%

75 - Autres produits de gestion courante 126 605.86 €| 111 207.40 € 98%

Total Recettes de Fonctionnement 136 605.86 €| 124 192.04 € 98%

11Dépenses de fonctionnement

Crédits Mandats émis

Intitulé Ouverts et charges % (BP+ DM) rattachées

011 - Charges à caractère général 32 110.00 €| 19 798.80 € 94%

65 - Autres charges de gestion courante 5.00 € - € 81%

66 - Charges financières 24 400.00 €| 24370.41 € | 100%

Sous-total Dépenses réelles de Fonctionnement 56 515.00 €| 44 169.21 € 97%

023 - Virement à la section d'investissement 80 090.86 €

Total Dépenses de Fonctionnement 136 605.86 €| 44 169.21 € 38%

INVESTISSEMENT 2023

Recettes d'investissement

Crédits

Intitulé Ouverts Titres émis % (BP+ DM)

10 - Dotations, fonds divers et réserves 81 836.75 €| 81836.75 €

165 - Dépôts et cautionnement reçus 600.00 € - €

Sous-total Recettes réelles d'Investissement 82 436.75 €| 81836.75€ | 100%

021 - Virement de la section de fonctionnement 80 090.86 €

Total Recettes d'Investissement de l'exercice 162 527.61 €| 81 836.75 € 41%

Dépenses d'investissement

Crédits

Intitulé Ouverts Mandats émis % (BP+ DM)

16 - Empruntis et dettes assimilées 80 700.00 €| 8003197 € | 100%

Total Dépenses d'investissement de l'exercice 80 700.00 €| 80 031.97 € | 100%

001 - Déficit d'investissement reporté 81 827.61 €| 81827.61€ | 100%

Total Dépenses d'investissement 162 527.61 €| 161 859.58€ | 100%

En application de l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, Monsieur

Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire de la commune de SARE en exercice en 2023, et donc ordonnateur des comptes, objets du présent rapport se retire au moment du vote.

Monsieur Jean-Michel JAUREGUI, doyen, prend la présidence de la séance.

Vu l'avis de la commission Finances et administration générale réunie le jeudi 22 février 2024,

Le Conseil municipal est invité à :

-__ approuver le compte administratif du budget annexe REHABILITATION DE L'ANCIEN EHPAD pour l'exercice 2023 ci-dessous, et selon le document budgétaire joint.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 mars 2024 pour affichage

12Vue d'ensemble FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Recettes ou |Dépenses ou] Recettes ou | Dépenses ou| Recettes ou | Dépenses ou

Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit

Opérations l'exercice 2023 | 124 192.04 € | 44 169.21 € | 81 836.75 € | 80 031.97 € | 206 028.79 € | 124 201.18 €

Résultat de l'exercice 80 022.83 € 1 804.78 € 81 827.61 €

[Résultat reporté 2022 | | I | 81827.61€ | | 8182761€|

[Résultat de Clôture | 80022.83€ | | | 80 022.83 € | €| |

ADOPTE A L'UNANIMITE

Présents: 18 Pouvoirs : 4

Pour : 21 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2024-007 — Exercice 2023:

GROTTES

Votants : 21

Compte administratif : Budget annexe

Monsieur Jean-Michel JAUREGUI, Adjoint en charge des finances et de l'Administration générale, expose :

Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Conseil municipal doit, à la clôture de chaque exercice, se prononcer sur les

conditions de l'exécution du budget et arrêter le compte administratif.

L'analyse du compte administratif 2023 du budget annexe GROTTES permet de constater les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT 2023

Recettes de fonctionnement

Intitulé 7" Titres émis | %

013 - Atténuations de charges 100.00 € - € | 0%

70 - Ventes de produits, prestations de services 553 695.00 € 728 701.90 € | 132%

75 - Autres produits de gestion courante 5.00 € 4.24 € | 85%

Sous total Recettes réelles de Fonctionnement 553 800.00 € 728 706.14 € |132%

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 230.90 € 11 230.90 € | 100%

Total Recettes de Fonctionnement de l'exercice 565 030.90 € 739 937.04 € |131%

002 - Excédent de fonctionnement reporté 238 938.38 € 238 938.38 € | 100%

Total Recettes de Fonctionnement 803 969.28 € 978 875.42 € |122%

Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 mars 2024 pour affichage 13Dépenses de fonctionnement

Intitulé BP+ ON) Mandats émis | %

011 - Charges à caractère général 188 273.98 € 163 998.13 € | 87%

012 - Charges de personnel et frais assimilés 454 780.00 € 446 274.16 € | 98%

65 - Autres charges de gestion courante 3 805.00 € 2 989.40 € | 79%

68 - Dotations aux amortissements et provisions 20 000.00 € 20 000.00 € | 100%

Sous-total Dépenses réelles de Fonctionnement 666 858.98 € 633 261.69 € | 95%

C42 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 59 540.30 € 59 539.11 € | 100%

023 - Virement à la section d'investissement 77 570.00 €

Total Dépenses de Fonctionnement 803 969.28 € 692 800.80 € | 85%

INVESTISSEMENT 2023

Recettes d'investissement

Intitulé BY ris Titres émis h

021 - Virement de la section d'exploitation 77 570.00 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 59 540.30 € 59 539.11 € | 100%

Total Recettes de Fonctionnement de l'exercice 137 110.30 € 59 539.11 € | 43%

001 - Excédent d'investissement reporté 205 647.98 € 205 647,98 €

Total Recettes d'Investissement 342 758.28 € 265 187.09 € | 77% Dépenses d'investissement

Intitulé EPP Mandats émis | %

20 - Immobilisations incorporelles 1 400.00 € - €

21 - Immobilisations corporelles 100 895.00 € 70 019.78 € | 69%

23 - Immobilisations en cours 229 232.38 € 31 850.41 € | 14%

Sous total Dépenses réelles d'investissement 331 527.38 € 101 870.19 € | 31%

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 230.90 € 11 230.90 € | 100%

Total Dépenses d'investissement 342 758.28 € 113 101.09 € | 33%

En application de l'article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire de la commune de SARE en exercice en 2023, et donc ordonnateur des comptes, objets du présent rapport se retire au moment du vote.

Monsieur Jean-Michel JAUREGUI, doyen, prend la présidence de la séance.

Vu l'avis de la commission Finances et administration générale réunie le jeudi 22 février 2024,

Le Conseil municipal est invité à :

- approuver le compte administratif du budget annexe GROTTES pour l'exercice 2023 ci-dessous, et selon le document budgétaire joint.

14

Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 mars 2024 pour affichageVue d'ensemble FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou

Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit

Opérations l'exercice 2023 | 739 937.04 € | 692 800.80 € | 59 539.11 € | 113 101.09 € | 799476.15€ | 805 901.89 € Résultat de l'exercice 47 136.24 € 53 561.98 € 6 425.74 €

[Résultat reporté 2022 | 238 938.38 € | | 205 647.98 € | | 444 586.36 € | |

[Résultat de Clôture | 286 074.62 € | | 152 086.00 € | | 438 160.62 € | |

[Reste à réaliser | | | | 11638.26€ | | 11638.96€ |

[Résultat définitif | 286 074.62 € | | 140 447.04 € | | 426 521.66 € | |

ADOPTE A L'UNANIMITE

Présents : 18 Pouvoirs : 4 Votants : 21

Pour : 21 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2024-008 — Exercice 2023 : Bilan de la politique foncière.

Monsieur Jean-Michel JAUREGUI, Adjoint en charge des finances et de l'Administration générale, expose :

Les dispositions de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient que les assemblées délibérantes doivent débattre au moins une fois par an sur le bilan de la politique foncière menée par la collectivité.

Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.

En 2023, la commune n’a pas réalisé d'opération d'acquisition ni de cession immobilière.

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de ce bilan.

Le Conseil municipal est invité à :

- prend acte du bilan de politique foncière 2023 ci-dessus présenté.

15

Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 mars 2024 pour affichageADOPTE A L'UNANIMITE

Présents : 18 Pouvoirs : 4 Votants : 22

Pour : 22 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2024-008 — Exercice 2023 : Bilan de la politique foncière.

Monsieur Jean-Michel JAUREGUI, Adjoint en charge des finances et de l'Administration générale, expose :

Les dispositions de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient que les assemblées délibérantes doivent débattre au moins une fois par an sur le bilan de la politique foncière menée par la collectivité.

Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000

habitants par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.

En 2023, la commune n’a pas réalisé d'opération d'acquisition ni de cession immobilière.

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de ce bilan.

Le Conseil municipal est invité à :

- prend acte du bilan de politique foncière 2023 ci-dessus présenté.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Présents : 18 Pouvoirs : 4 Votants : 22

Pour : 22 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

16

Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 mars 2024 pour affichageDélibération n°2024-009 — Note de présentation brève et synthétique des comptes administratifs 2023.

Monsieur Jean-Michel JAUREGUI, Adjoint en charge des finances et de l'Administration générale, expose :

L'article 107 de la loi NOTRe est venu compléter l'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en précisant : « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux ».

La note annexée répond à cette obligation et sera disponible sur le site Internet de la commune.

Vu l'article 107 de la loi NOTRe,

Vu l'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de la commission Finances réunie le jeudi 22 février 2024,

Le Conseil Municipal est invité à :

- approuver la note de présentation brève et synthétique du compte administratif 2023

de la commune et de ses budgets annexes ci-annexée.

ADOPTE A L’'UNANIMITE

Présents : 18 Pouvoirs : 4 Votants : 22

Pour : 22 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2024-010 — Convention de gestion Col de Lizarrieta avec la Communauté d'Agglomération Pays Basque.

Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire, expose :

Par délibération n°2021-023 en date du 19 mars 2021, le Conseil Municipal a approuvé les termes de la convention de remboursement des travaux effectués par les services techniques de la commune de Sare pour l'entretien des bâtiments et de la zone d'activités touristiques au Col de Lizarrieta pour le compte de la Communauté d'Agglomération Pays Basque sur la période 2021 — 2023.

Il convient aujourd'hui de prévoir le renouvellement de cette convention.

Pour la détermination, des coûts forfaitaires d'entretien sont proposés de la manière suivante :

17

Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 mars 2024 pour affichageForfait entretien des espaces couverts (bâtiments) et des cheminements aménagés, comprenant les taches d'entretien, nettoyage, balayage, y compris la fourniture des consommables des sanitaires : Forfait passage fixé à 127,44€

Forfait entretien des espaces verts associés aux équipements, comprenant les tontes des espaces verts aménagés, et débroussaillage du talus situés au-dessous du belvédère : Forfait passage établi à 195.44€

Ces forfaits comprennent la main d'œuvre, véhicules, matériels et petits consommables nécessaires à la bonne exécution des tâches.

Un planning prévisionnel de fréquences de passage, établi en fonction de la saisonnalité touristique est joint en annexe.

Cette convention, précisant la nature, les coûts forfaits entretiens, le planning prévisionnel de fréquence de passage, est conclue pour trois années, du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2026.

Le Conseil municipal est invité à :

- approuver les termes de la convention de remboursement des travaux effectués par les services techniques de la commune de Sare pour l'entretien des bâtiments et de la zone d'activités touristiques au Col de Lizarrieta pour le compte de la Communauté d'Agglomération Pays Basque sur la période 2024 — 2026, ci-annexée,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de remboursement entre la Communauté d'Agglomération Pays Basque et la commune de Sare.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Présents : 18 Pouvoirs : 4 Votants : 22

Pour : 22 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2024-011 - POCTEFA La Rhun-E — Accord transfrontalier de partenariat.

Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire, expose :

Depuis sa création, la Communauté d'Agglomération Pays Basque développe une politique de coopération transfrontalière ambitieuse visant à construire de façon concrète des projets partenariaux avec ses voisins d'Euskadi et de Navarre conformément aux objectifs du projet de territoire, du Plan Climat Air Energie Territorial et de la stratégie de coopération transfrontalière adoptée en 2019.

Ainsi, dans le cadre du 1° appel à projets du nouveau programme européen POCTEFA 2021-2027 lancé au printemps 2023, la Communauté d'Agglomération et ses partenaires ont construit et déposé, le 31 mai 2023, le projet intitulé : « La Rhun-E - Un espace pour travailler Ensemble, Encuentro, Elgarrekin mise en place d'une gouvernance partagée du massif de la Rhune ».

18

Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 mars 2024 pour affichageLe massif de la Rhune représente parfaitement l'espace transfrontalier partagé : à cheval sur la Navarre et Pyrénées-Atlantiques, et situé sur le territoire des communes de Sare, Ascain, Urrugne et Bera de Bidasoa. Du fait de cet emplacement, cet espace naturel et patrimonial nécessite une gestion coordonnée entre tous les acteurs, ainsi qu'une approche commune visant à protéger cet environnement exceptionnel.

Dans la continuité des travaux menés par le Comité de pilotage Rhune depuis 2018, Le projet vise à structurer cette approche conjointe, autour des enjeux partagés de protection et valorisation de l'environnement : accès au site, gestion des eaux usées des ventas au sommet, fréquentation des sentiers de randonnées, impact sur la faune et la flore, l'asymétrie frontalière de classement des espaces naturels, etc. || permettra, par la réalisation d'études et de travaux, d'améliorer la qualité environnementale globale du site et de créer les outils de médiation permettant la sensibilisation des usagers. Les résultats bénéficieront directement aux usagers (bergers, commerçant) et aux visiteurs du site.

La CAPB, en vertu de ses compétences, s’impliquera sur tous les axes de travail du projet : de la gestion de l’eau à la valorisation du patrimoine environnemental en passant par la préservation du pastoralisme et la gestion des flux. Elle portera des actions à échelle transfrontalière, en partenariat avec les autres partenaires du projet.

Le projet La Rhun-E s'inscrit dans les axes 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité : dynamiser nos villes et villages » et 3 « Pour un Pays Basque engagé : réinventer nos modèles de développement ». Il participe plus précisément des engagements n°28 « Favoriser une montagne basque vivante et habitée » et 55 « Assurer un tourisme durable, respectueux du cadre de vie des habitants ». Il fait partie des actions permettant d'atteindre les objectifs de l'axe 1 du Plan Climat Pays Basque « S’adapter au changement climatique : préserver le territoire, ses habitants, ses ressources naturelles, ses activités ».

Programmé sur une durée de 3 ans entre janvier 2024 et décembre 2026, le projet La Rhun-E s'appuie sur 7 partenaires transfrontaliers (Conseil Départemental 64 — chef de file, Communauté d'Agglomération Pays Basque, Gouvernement de Navarre, villes de Bera, Sare, Ascain et Urrugne).

Le projet La Rhun-E ayant été retenu le 4 décembre 2023, il revient désormais aux partenaires du projet de procéder à la signature de l'accord transfrontalier de partenariat qui définit les modalités de coopération entre les parties signataires et détermine leurs responsabilités respectives dans l'exécution du projet.

Ci-dessous sont présentés les partenaires signataires de l'accord, leur budget et montant de subvention FEDER.

NOM DU PARTENAIRE BUDGET TOTAL | AIDE FEDER

(65%)

CD 64 953.620,00 € 619.853,00 €

CAPB 887.758,30 € 577.042,89 €

DG PE 782.839,63 € 508.845,76 €

Bera 169.870,02 € 110.415,50 €

Sare 95.000,00 € 61.750,00 €

Ascain 55.000,00 € 35.750,00 €

Urrugne 55.000,00 € 35.750,00 €

TOTAL 2.999.087,95 € | 1.949.407,15 €

19

Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 mars 2024 pour affichageLe Conseil municipal est invité à :

- _ Approuver les termes de l'accord de partenariat transfrontalier POCTEFA La Rhun-E (2021-2027) ci-annexé,

- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le document annexé, ainsi

que tous les actes administratifs liés au projet.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Présents : 18 Pouvoirs : 4 Votants : 22

Pour : 22 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2024-012 — Maison Apez Etxea — Création de 5 logements — Approbation du Plan de Financement.

Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire, expose :

Par délibération en date du 15 décembre 1975, le Conseil municipal a décidé de procéder à l'acquisition, pour le franc symbolique, du bâtiment à usage de presbytère appartenant à la Maison de Retraite Publique de Sare (ancien hospice).

La commune de Sare souhaite, dans le cadre de sa réflexion sur l'aménagement du centre- bourg, procéder à la réhabilitation de ce bâtiment sans modifier son architecture extérieure et ses ouvertures, en créant 3 appartements supplémentaires aux deux existants qui seront rénovés, dont un répondant aux normes d'accessibilité, des logements « sociaux » gérés en direct par la collectivité.

Par délibération n°2023-144 en date du 14 décembre 2023, le Conseil municipal a approuvé le programme du projet de rénovation de la Maison Apez Etxea — Ancien presbytère, et a autorisé le dépôt d’un permis de construire.

Par décision du Maire n°2024-001, la Commune de SARE a sollicité une Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) auprès de la Préfecture des Pyrénées- Atlantiques, pour une demande de subvention de 204 300 €, sur un montant prévisionnel de travaux de 1 021 100.00 € HT.

Il convient aujourd'hui de valider le plan de financement prévisionnel de cette opération, comme suit :

20

Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 mars 2024 pour affichageNATURE DES DÉPENSES Montant des RECETTES Montant sollicité/ %

Directement liées au projet dépenses HT acquis

Acquisitions foncières éligibles (ZAE) Aides publiques?

Etat (à détailler ci-dessous) :

Sous total acquisitions foncières 0.00 € - DETR/DSIE 204 300.00 € 20.01 % Etudes et honoraires divers 0.00 % Etudes : 3 500.00 € Conseil régional 45 000.00 € 4.41 % Maîtrise d'œuvre : 27 125.00 € Conseil Départemental 100 000.00 € 9.79 % Autre collectivité (fonds de

Honoraires divers : 14 830.00 € néon Par Basque _ | 10000000 € 9.79 % Politique Habitat

Sous total études/honoraires 45 455.00 € Fonds Européens 0.00 %

Travaux! Autres aides publiques 0.00 %

Matériaux 43 400.03 € - 0.00 % Plomberie 57 684.18 €

Electricité 31 447.30 € Sous total aides publiques 449 300.00 € 44.00 %

Plâtrerie 135 154.29 € Autres aides non publiques Menuiseries intérieures 91 155.50 € à préciser

Peinture intérieure et extérieure 85 547.96 €

Toiture et abri extérieur 87 443,00 € Sous-total : 0.00 €

Poele mixte bois/granules 60 380.00 €

Terrassement et puit canadien 30 000.00 € AUTOFINANCEMENT

Maconnerie - Carrelage 353 407.60 € Fonds propres 571 774.86 € Emprunts

Sous total travaux 975 619.86 € Crédit-bail

Autres dépenses Autres®

Sous-total : 571 774.86 €

Sous total autres dépenses 0.00 €

[ TOTAL‘ | 102107486€ | | TOTAL“ | 102107486€ | _|

1- Les travaux sont à détailler et à présenter par poste de dépenses, ou par « lots » pour un marché public,

2- À énumérer : ministères, nom des collectivités et établissements publics dont organismes consulaires

3- A détailler

4- Le montant total des recettes doit être égal à celui des dépenses

Il est important de préciser que la commune de Sare continue de rechercher d’autres financements afin de réduire le coût à la charge de la collectivité.

Le Conseil municipal est invité à :

-__ approuver le plan de financement exposé,

- autoriser le Maire à solliciter les subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement, et tout autre nouveau financeur,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents à cette opération.

Présents : 18

Pour : 22 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pouvoirs : 4 Votants : 22

Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 mars 2024 pour affichage

21Délibération n°2024-013 — Adhésion au service commun observatoire fiscal partagé.

Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire, expose :

La Communauté d'Agglomération Pays Basque et ses communes membres se sont dotées d'un observatoire fiscal partagé depuis 2018.

La Communauté d'Agglomération a ainsi déployé une offre d'ingénierie auprès de ses communes membres, en matière de fiscalité directe locale et de dotations.

Concrétisée au travers, notamment, de la mise à disposition d’un outil de pilotage et de gestion de la fiscalité directe locale et de l’organisation de cycles de permanences dans les Maisons de la Communauté, cette offre d'ingénierie est effective pour la quasi-totalité des communes du Pays Basque, avec une participation toujours plus forte des élus et des agents des communes, et s'organise désormais plus largement sous la forme de groupes de travail réunissant plusieurs communes voisines.

Cet observatoire fiscal partagé a vocation à accompagner les communes dans le domaine de la fiscalité directe locale en matière de suivi et de fiabilisation des bases d'imposition, d'aide à la décision et de veille concernant l'impact sur le niveau des ressources communales des évolutions législatives et réglementaires.

Régulièrement informées des mesures qui touchent leurs ressources fiscales et leurs dotations, les communes sollicitent fréquemment l'observatoire fiscal pour obtenir des précisions sur l’actualité relative à la fiscalité locale et à la péréquation mais aussi bénéficier d’une expertise sur des domaines précis.

La mise en place, à compter de 2023, du nouveau réseau de proximité des finances publiques sur le territoire du Pays Basque a fait l'objet d'une charte entre la Direction départementale des finances publiques et la Communauté d'Agglomération Pays Basque qui intègre cette offre d'ingénierie mise en œuvre dans le domaine de la fiscalité locale.

Afin de conférer une dimension plus intégrée à l'observatoire fiscal partagé, jusqu'à présent non formalisé, et alors que la démarche de schéma de mutualisation est également engagée au sein du territoire, son fléchage sous la forme d’un service commun a paru opportun.

Il'est donc proposé que soit mis en œuvre un service commun « Observatoire fiscal partagé »

à compter du 1er janvier 2024 avec les communes du territoire sous la forme d’une convention. Le coût de ce service sera pris en charge par la Communauté d'Agglomération Pays Basque.

Par délibération du 9 décembre 2023, la Communauté d'Agglomération Pays Basque a décidé la création du service commun « Observatoire fiscal partagé ».

Le Conseil Municipal est invité à :

- se prononcer favorablement sur l’adhésion de la Commune de SARE au service commun « Observatoire fiscal partagé » ;

- approuver la convention ci-jointe régissant les principes de fonctionnement de ce

service entre la Communauté d'Agglomération et les communes concernées ;

- autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tout document relatif à ce dossier.

22

Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 mars 2024 pour affichageADOPTE A L'UNANIMITE

Présents : 18 Pouvoirs : 4 Votants : 22

Pour : 22 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au voie :

Non-votants :

Délibération n°2024-014 — Ressources Humaines : Personnel saisonnier 2024.

Madame Maïitxu ARIZCORRETA, Adjointe en charge de l'enfance et des ressources humaines, expose :

Considérant la nécessité de renforcer le personnel communal afin d'assurer le surplus de travail engendré par la saison touristique et l'ouverture des équipements estivaux à savoir :

- Services techniques :

© Du 4 mars au 31 octobre : 1 poste d'agent d'entretien à temps complet o Du 1‘ juillet au 31 août : 4 postes d’agent d'entretien à temps non complet

(30h),

- Piscine :

o Entretien:

" Du 1 juillet au 31 août : 2 postes à temps non complet (30h),

o Caisse:

"Du 1% juillet au 31 août : 2 postes à temps non complet (30h),

- Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ASLH) :

o Du 08 juillet au 28 juillet : 10 à 11 postes à temps complet et 1 à 3 postes à temps non complet.

o Du 31 juillet au 23 août : 10 à 11 postes à temps complet et 1 à 3 postes à temps non complet.

Un planning sera établi en fonction des inscriptions au Centre de Loisirs et permettra de déterminer le nombre d'heures à effectuer durant la période. Des stagiaires BAFA, BAFD pourront assurer 1 à 2 postes et/ou complèteront l'effectif de l'été.

- Grottes :

o Guides :

"Saisonnier longue durée : 4 agents à temps complet ou non complet, "Juillet et août : 3 agents à temps complet ou non complet,

o Bar/restaurant :

"Saisonnier longue durée : 1 agent à temps complet ou non complet " Juillet et août :

" Cuisine / Service / Bar : 6 postes à temps non complet.

Vu l'avis de la Commission Enfance et Ressources Humaines réunie le mardi 6 février 2024 sur les postes saisonniers pour la saison 2024 ;

Le Conseil municipal est invité à :

-_acter les ouvertures de postes saisonniers pour la saison 2024,

23

Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 mars 2024 pour affichage- autoriser Monsieur le Maire à procéder aux recrutements et à signer tous les actes nécessaires à ceux-ci.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Présents : 18 Pouvoirs : 4 Votants : 22

Pour : 22 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2024-015 - TE64 - Affaire n°23EX105 — Programme d'Electrification

Rurale "FACE AB (Extension souterraine) 2023 - Extension Alimentation IRIARTE.

Monsieur Stéphane BARNEIX, 1°' Adjoint en charge des travaux, expose :

La commune a demandé au Territoire d'Energie Pyrénées-Atlantiques (TE64) de procéder à l'étude de travaux de : Extension Alimentation IRIARTE.

Monsieur le Président du Territoire d’Energie Pyrénées-Atlantiques (TE64) a informé la Commune d'un coût estimatif des travaux à réaliser, confiés à l’entreprise ETPM à savoir :

Dépenses (en € TTC)

Travaux 12 937,27 Assistance à maitrise d'ouvrage, maitrise d'œuvre et imprévus 1 293,73

Actes notariés 345,00

Frais de gestion du TE 64 539,05

Total 15 115,05 |

Recettes (en € TTC)

Participation Syndicat 9 763,34 F.C.T.V.A. (à récupérer par TE64) 2 371,83 Participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres 2 440,83 Participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 539,05 Total 15 115,05

Ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'électrification rurale "FACE AB (Extension souterraine) 2023".

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

Le Conseil municipal est invité à :

- décider de procéder aux travaux ci-dessus désignés et de charger le Syndicat Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE64) de l'exécution des travaux :

- approuver le montant des travaux et des dépenses à réaliser pour un montant total de

15 115,05 € TTC détaillé ci-dessus ;

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 mars 2024 pour affichage- approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération détaillé ci-dessus et la participation de la commune pour un montant total de 2 979,88 € TTC ;

- accepter l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal ;

- approuver le remboursement du montant de la participation de la commune pour un montant total de 2 979,88 € par M. IRIARTE Nicolas, conformément à l'engagement signé par ce dernier;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents à cette opération.

Les crédits correspondants seront repris au budget primitif communal 2024 — section investissement au chapitre 45 — Autres opérations pour compte de tiers.

ADOPTE A L’'UNANIMITE

Présents : 18 Pouvoirs : 4 Votants : 22

Pour : 22 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2024-016 — Convention d'occupation du domaine public — Logement d'urgence, prolongation exceptionnelle.

Madame Sophie GARBISO ELIZALDE, adjointe en charge de la Commission Action Sociale et communication expose :

La commune de Sare est propriétaire en centre-bourg de deux appartements situés pour l’un à la Maison Suhariaga au 1°’ étage, pour le second à la Maison Bolanjeberria au 1° étage.

Le logement d'urgence de la Maison Suhariaga est occupé par Madame Angélique VANDENDRIESSCHE, depuis le 1er mars 2023, selon une convention de mise à disposition d’un local municipal, valable jusqu'au 29 février 2024.

La commune a été saisie d'une demande de prolongation de ce logement d'urgence par Madame Angélique VANDENDRIESSCHE, connaissant des difficultés personnelles et malgré les recherches de relogement se retrouvant sans logement.

Compte-tenu des possibilités, il est proposé au Conseil Municipal de prolonger exceptionnellement la mise à disposition de cet appartement à Madame Angélique

25

Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 mars 2024 pour affichageVANDENDRIESSCHE pour une durée de 4 mois, à compter du 1° mars 2024, par un avenant à la convention de mise à disposition d’un local municipal, fixant les droits et obligations de chacune des parties, ci-annexée.

Le Conseil municipal est invité à :

approuver les termes de l'avenant à la convention de mise à disposition d’un local municipal entre la commune de Sare et Madame Angélique VANDENDRIESSCHE ci- annexée,

autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant de ladite convention et tous

les actes et documents afférents à cette délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Présents : 18 Pouvoirs : 4 Votants : 22

Pour : 22 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2024-017 — Convention Territoriale Globale avec la CAF.

Madame Maitxu ARIZCORRETA, Adjointe en charge de l'enfance, expose :

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) est un partenaire majeur de la commune de Sare, notamment en matière de services en faveur de la petite enfance et de l'enfance. En parallèle des prestations de service accordées aux équipements communaux (services périscolaires et extrascolaires, relais petite enfance, lieux d'accueil enfants-parent), des dispositifs contractuels complètent le partenariat entre ces deux structures : les conventions territoriales globales (CTG), se substituant aux contrats enfance jeunesse (CEJ) au fur et à mesure de leur arrivée à échéance.

Un travail d'élaboration de la convention territoriale globale a donc été engagé en tenant compte des spécificités de ce nouveau dispositif :

contrairement au CEJ, la CTG couvre l’ensemble des champs de la branche famille de

la CAF : au-delà des domaines de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse, le

partenariat est ainsi élargi à l'accompagnement à la parentalité, à l'accès aux droits et

l'inclusion numérique, à l'accompagnement des familles, à l'animation de la vie sociale et au logement/ cadre de vie ;

plus qu'une convention, la CTG pose un cadre politique de référence dans les

domaines concernés et constitue une démarche stratégique partenariale visant à

élaborer un projet social de territoire pour le maintien et le développement des services

en réponse aux besoins des familles ;

sur le plan financier : le montant des enveloppes financières accordées au

fonctionnement des services, ainsi qu'aux postes d'ingénierie et de coordination est

26

Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 mars 2024 pour affichageglobalement maintenu, cependant, leurs modalités d'attribution et de versement

évoluent (versement direct aux gestionnaires du bonus territoire CTG, notions de

coordonnateur de projet et de coopérateur CTG).

C'est donc en cohérence avec ces nouvelles orientations qu'a été élaboré la CTG du Pôle Sud

Pays Basque. La CTG a été construite sur la base d’un diagnostic partagé, auxquels d’autres partenaires institutionnels et acteurs des territoires concernés ont été appelés à contribuer. Cet exercice a permis d'identifier des problématiques, des enjeux et des priorités à partir desquels des plans d'actions pourront être établis en lien avec les divers champs thématiques de la CTG. Cette démarche a permis d'aboutir à la convention territoriale globale proposée en annexe.

Le conseil municipal est invité à :

- approuver la Convention Territoriale Globale (CTG) du Pôle Sud Pays Basque présentée en annexe ;

-__ autoriser M. le maire ou son représentant à la signer ainsi que tout document afférent.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Présents : 18 Pouvoirs : 4 Votants : 22

Pour : 22 voix

Contre :

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Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2024-018 — Convention de mise à disposition d’un agent territorial contractuel à l'établissement scolaire privé Olhain Ikastola.

Madame Maitxu ARIZCORRETA, Adjointe en charge de l'enfance et des ressources humaines, expose :

La commune de Sare, dans le cadre de sa politique éducative, accompagne les écoles

privées en leur offrant des prestations permettant d'organiser au bénéfice des élèves de la commune, des activités pédagogiques dans le cadre du temps scolaire, et propose des mises à disposition de personnel spécialisé dans les écoles maternelles tarifées.

Cette convention est conclue pour le remplacement d’une ATSEM d'Olhain Ikastola lors d'un arrêt maladie de 3 mois par un agent territorial contractuel diplômé employé par la commune de Sare.

Il convient aujourd'hui de signer une convention de mise à disposition de personnel avec l'établissement scolaire privé Ikastola dont les termes sont les suivants :

- Mise à disposition de personnel du 12 février 2024 au 12 mai 2024 et si nécessaire

une prolongation en fonction de la date de reprise de l’activité par l'agent en arrêt.

- Mise à disposition de personnel pour les missions suivantes : o Préparation des goûters des enfants

o Surveillance de la restauration scolaire, des récréations, de la sieste, etc. o Ménage,

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 mars 2024 pour affichageo Encadrement divers.

- Durée hebdomadaire de travail fixée à 23.25 heures

- Coût horaire: 18,37€ charges comprises. Ce coût pourrait évoluer en fonction des augmentations obligatoires (SMIC, etc.)

- _ Remboursement sur présentation d’une facture mensuelle à la date du 1° de chaque mois. Ce remboursement sera composé de salaires, primes et avantages directs, congés payés relatifs à la période de remplacement, taxes et charges sociales patronales, les éventuels remboursements de frais professionnels.

Le conseil municipal est invité à :

- autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du personnel avec l'établissement scolaire privé Olhain Ikastola pour les missions citées ci-dessus.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Présents : 18 Pouvoirs : 4 Votants : 22

Pour : 22 voix

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Délibération n°2024-019 — PEDT 2024-2027 — Approbation du projet éducatif de territoire et charte qualité Plan mercredi — convention de mise en place

Madame Maïitxu ARIZCORRETA, Adjointe en charge de l'enfance, expose :

La commune de Sare met en œuvre un Projet Educatif Territorial depuis 2015. La convention d'appui à ce projet 2021-2024 prend fin au 31 août 2024.

Le projet éducatif territorial (PEDT), mentionné à l’article D.521-12 du code de l'éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

Ce projet relève, à l'initiative de la collectivité territoriale compétente, d'une démarche

partenariale avec les Services de l'Etat concernés et l'ensemble des acteurs éducatifs locaux. Cette démarche doit favoriser l'élaboration d’une offre nouvelle d'activités périscolaires, extrascolaires, ou permettre une meilleure mise en cohérence de l'offre existante, dans l'intérêt de l'enfant.

L'organisation d'activités périscolaires dans le cadre d’un projet éducatif territorial permettra également de bénéficier, d'aménagements des conditions d'encadrement des accueils de loisirs périscolaires.

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L.551-1, R.551-13 et D.521-12,

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 mars 2024 pour affichageVu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles R 227 — 1, R 227 — 16 et R 227 — 20,

Vu le décret n°2015-996 du 17 août 2015 portant application de l’article 67 de la loi n°2013-

595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la

République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires,

Considérant l'intérêt de la commune de Sare de mettre en place un Projet Educatif Territorial 2024 — 2027,

Le Conseil Municipal est invité à :

-__ approuver les termes de la convention relative à la mise en place d’un Projet Educatif Territorial et d’un Plan mercredi ci-annexée,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ci-annexée

et tous les actes et documents afférents à cette délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Présents : 18 Pouvoirs : 4 Votants : 22

Pour : 22 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2024-020 - Bibliothèque : programme de « désherbage » d'ouvrages

Monsieur Patxi JAUREGUI BASURCO, Adjoint en charge de la Culture, de l'Eskuara et de la Vie associative, expose :

Le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fond de la bibliothèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire.

Les collections de bibliothèque sont, en effet, la résultante d'un choix et se doivent d’être cohérentes.

Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un tri régulier qui s'effectue en fonction des critères suivants :

- l'état physique du document, la présentation, l'esthétique,

- le nombre d'exemplaires,

- la date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années),

- le nombre d'années écoulées sans prêt,

- la valeur littéraire ou documentaire,

- la qualité des informations (contenu périmé, obsolète),

- l'existence ou non de documents de substitution.

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 mars 2024 pour affichageIl est proposé au Conseil municipal que selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement à des institutions ou des associations ou être vendus ou détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.

Cette opération de « désherbage » serait réalisée sur 166 ouvrages, dont la liste est jointe.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22 ;

Le Conseil municipal est invité à :

- autoriser, dans le cadre d'un programme de désherbage, l'agent chargé de la bibliothèque municipale à sortir les documents de l'inventaire ci-joint et autres ouvrages, et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent :

o suppression de la base bibliographique informatisée au 1er mai 2024,

o suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document,

o suppression des fiches.

- Donner son accord pour que ces documents soient, selon leur état :

o Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin,

o Détruits, et si possible, valorisés comme papier à recycler.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Présents : 18 Pouvoirs : 4 Votants : 22

Pour : 22 voix

Contre :

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Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2024-021 —- Convention de participation financière entre l'Association Ttur-Ttur Euskaltzaleon Bilgunea et la commune de Sare pour un camp itinérant pour adolescents

Monsieur Patxi JAUREGUI BASURCO, Adjoint en charge de la Culture, de l'Eskuara et de la Vie associative, expose :

Le 3 décembre 2021, la collectivité de Sare ratifiait la charte pour la promotion des langues

régionales. En 2022, il a été fait le choix de cibler en priorité le jeune public avec pour objectif

le développement d’une offre de loisirs en langue basque.

En effet, si la majorité des jeunes bascophones apprend et utilise la langue basque dans le

cadre scolaire, les activités de loisirs peuvent encourager et faciliter cet apprentissage en leur

permettant de prolonger le temps d'exposition de l’enfant à la langue basque et lui conférer

une dimension ludique. Cela se joue sur sa motivation à apprendre et utiliser la langue.

Par ailleurs, l'association Ttur-Ttur a pour principal objectif la mise en relation des jeunes des

communes limitrophes et ceci au travers d’un camp itinérant en langue basque qui traversera

les communes d'Oiartzun, Lesaka, Bera, Sare et Urrugne et proposera 10 places par

communes partenaires. L'accueil de jeunes de même âge et en basque sera au cœur même

de ces échanges et leur permettra la découverte de leur environnement naturel et culturel. Le

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 mars 2024 pour affichageséjour démarrera le 15 juillet 2024 à Oiartzun, à 10h et prendra fin le 20 juillet 2024 à 18h à Urrugne.

L'action de l'association Ttur-ttur portera sur :

La prise en charge de l'organisation d’un séjour itinérant, partant d'Oiartzun et qui passera par Lesaka, Bera, Sare, pour prendre fin à Urrugne, à destination de 40 jeunes nés entre 2009 et 2010, soit, 10 places par communes.

La communication et la gestion des inscriptions.

Il est proposé à la mairie de Sare de mutualiser l'accompagnement du séjour avec les

communes d'Oiartzun, Bortziriak et Urrugne et de contribuer à son bon déroulement,

notamment:

En autorisant les 40 participants du séjour itinérant et leurs animateurs à utiliser les infrastructures de la commune (hébergement, douches, cuisine), pendant la nuit du 18 juillet et le jour de départ le 19 juillet.

En contribuant au même titre que les autres collectivités qui accueilleront le séjour, dans la limite de 3000 euros.

En organisant des activités permettant la découverte de la commune.

En informant les familles.

La convention pose les modalités de ce partenariat et les obligations de chaque partie.

Le Conseil municipal est invité à :

> approuver les termes de cette convention

> autoriser Monsieur le Maire à signer la convention

ADOPTE A L'UNANIMITE

Présents : 18 Pouvoirs : 4 Votants : 22

Pour : 22 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2024-022 — Carrières de SARE : Avenant n°2 pour prolongation de la durée du contrat de fortage.

Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire, expose :

Par délibération en date du 26 mars 2004 le Conseil Municipal a décidé de renouveler le contrat de fortage pour l'exploitation de la carrière avec la société des Carrières de Sare pour une durée de 12 ans soit jusqu'au 31 décembre 2016.

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 mars 2024 pour affichageDans ce contrat il était mentionné qu'il était possible de proroger le contrat par tacite reconduction pour la période courant jusqu'au terme de l'arrêté préfectoral d'exploitation de la carrière.

Par délibération en date du 26 juillet 2013, le Conseil Municipal a décidé de proroger le

contrat de fortage jusqu’au terme de l'autorisation d'exploiter de la carrière, soit jusqu'au 23 septembre 2024.

La société des Carrières de Sare prépare actuellement une demande de renouvellement d'exploiter la carrière de SARE, pour une durée de 15 ans, sans extension du périmètre

autorisé, toutefois, pour permettre de finaliser cette demande d'autorisation administrative et de l'instruire, les Carrières de SARE sont dans l'obligation de solliciter une prolongation de l'autorisation d'exploitation actuelle pour une durée de 2 ans supplémentaires, soit jusqu’au 24 septembre 2026. Pour ce faire, elle doit justifier d’une prolongation du contrat de fortage consenti par le propriétaire, de cette même durée de 2 années.

Il convient de rappeler que la société des Carrières verse une redevance à la commune calculée sur la production de la carrière. En 2023 la commune a perçu 46 523.47 €.

Le maire propose la validation de l’avenant n°2 au contrat initial afin de formaliser cette prorogation jusqu'au 24 septembre 2026.

Le Conseil municipal est invité à :

- approuver la prorogation du contrat de fortage jusqu'au terme de l’autorisation

d'exploiter de la carrière, soit le 24 septembre 2026,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous

les actes et documents afférents à cette délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Présents : 18 Pouvoirs : 4 Votants : 22

Pour : 22 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

À SARE, le 18 mars 2024.

Jean-Baptiste LA E-LAVIGNETTE

32 Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 mars 2024 pour affichage