Procès Verbal - 2024 06 06 pv du conseil municipal signe

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Procès Verbal - 2024 06 06 pv du conseil municipal signe Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Sare. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 06 06 pv du conseil municipal signe)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, SARA HERRIKO ETXEA \ À PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 6 juin 2024 à 20h en salle du conseil à la Mairie. * t SARARI BALHOREAREN ÊTA ÉEYALTASUNARER RIA E! ULIS XIV-EK 1693-AN Etaient présents : Mme AGUIRRE Fafa, M. ALFARO Ellande, Mme ARIZCORRETA Maiïtxu, M. BARNEIX Stéphane, M. BRISSON Mathieu, Mme DEVOUCOUX Trini, M. ELIZALDE Michel, Mme ERRANDONEA Carmen, M. ERRANDONEA Pettan, Mme GARBISO ELIZALDE Sophie, Mme GOYENETCHE Antoinette, M. HIRIGOYEN Pierre, M JAUREGUI Jean-Michel, M. JAUREGUI BASURCO Patxi, M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste (Maire), Mme LONDAITZ Annie, Mme PILDAIN LASTRA Pantxika, Mme PRADERE Marie-Pierre, Mme SAINT-MARTIN Amaya. Ont donné pouvoir : M. AGESTA Tati à M. BARNEIX Stéphane, Mme BERASATEGUY AMEZTOY Maritxu à Mme GARBISO ELIZALDE Sophie, M. DUTOURNIER Patxi à M. ALFARO Ellande et M. LAFITTE Thomas à M. BRISSON Mathieu. Etaient excusés: M. AGESTA Tati, Mme BERASATEGUY AMEZTOY Maritxu, M. DUTOURNIER Patxi et M. LAFITTE Thomas. Etait absent : / Conseillers municipaux : 23 Présents : 19 Excusés : 4 Absents : 0 Pouvoirs 4 Monsieur le Maire ouvre la séance. Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, monsieur Mathieu BRISSON a été désigné secrétaire de séance. il est procédé, à l'examen, des délibérations inscrites à l'ordre du jour. Conseil Municipal n°3 — 6 juin 2024.Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu'il suit : Délibération _n°2024-050 : Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2024 : approbation. Rapporteur : M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste. Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, elle est approuvée à l'unanimité. Délibération n°2024-051 : Délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire. Rapporteur : M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste. Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, elle est approuvée à l'unanimité. Délibération n°2024-052 : Budget annexe Caveaux 2024 — Fixation des prix de vente. Rapporteur : M. JAUREGUI Jean-Michel. M. Patxi JAUREGUI BASURCO questionne sur la durée de vente des caveaux, hors concession. Monsieur le Maire indique qu'elle est proposée de cinquante années. M. Ellande ALFARO questionne sur la possibilité laissée aux Saratar de procéder à une inhumation en pleine de terre. C’est également possible. Monsieur le Maire complète sur une réflexion à engager sur la création d'un caveau collectif et un ossuaire. Mme Marie-Pierre PRADERE indique qu'il faudrait envisager un travail sur le cimetière autour de l’église (ancien cimetière). Il y a peut-être des tombes vides ou qui n’ont pas connu de nouvelles inhumations depuis très longtemps. Monsieur le Maire indique qu’un travail est envisagé. La procédure est longue et minutieuse et demande beaucoup d'investissement humain. En séance, Monsieur le Maire propose de fixer un tarif de vente selon le revenu fiscal et selon trois tranches. L'ensemble du Conseil est d'accord pour voter cette proposition, permettant la mise en place d'un tarif dit « social » pour les revenus les plus faibles. Laquelle n'appelle plus d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité. Délibération n°2024-053 : Maison Apez Etxea — Création de 5 logements — Approbation du Plan de Financement. Rapporteur : M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste. Monsieur le Maire invite la coordonnatrice générale à donner quelques explications sur la sollicitation qui sera réalisée auprès du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine. Monsieur le Maire précise que la totalité des fonds de concours de la CAPB attribués à la commune de Sare dans le cadre du règlement 2023-2026 ont été « fléchés » sur ce projet. Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité. Délibération _n°2024-054 : Grottes de Sare — Convention type de partenariat ou de mécénat - Approbation. Rapporteur : M. JAUREGUI Jean-Michel. Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité. Délibération _n°2024-055 : Budget annexe Grottes — Modification des délibérations n°2022-138, n°2022-139, n°2023-072 et n°2023-123 - Fixation des tarifs Petite Restauration complémentaires et divers produits. Rapporteur : M. JAUREGUI Jean-Michel. Conseil Municipal n°3 — 6 juin 2024,Mme Marie-Pierre PRADERE propose la gratuité pour toutes les associations de la commune. Le tarif est proposé par le Directeur des Grottes de Sare après avoir étudié les tarifs dans le commerce traditionnel. Monsieur le Maire propose au vote la gratuité et la priorité à toutes les associations de Sare et une vente du restant du stock à 2 € TTC. Laquelle n'appelle plus d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité. Délibération n°2024-056 : CEN Nouvelle Aquitaine — Convention d’application 2024. Rapporteur : Mme ERRANDONEA Carmen. Mme Carmen ERRANDONEA précise qu'elle est très attentive aux actions qui sont réalisées dans le cadre des conventions d'application annuelles et tous les justificatifs doivent être joints au bilan transmis avant paiement du solde. Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité. Délibération n°2024-057 : Conventions d'occupation du domaine public —- Logements d’urgences. Rapporteur : Mme GARBISO ELIZALDE Sophie. Mme Sophie GARBISO ELIZALDE souhaite informer les membres du Conseil municipal qu'un logement s'est libéré à la résidence Omordia, gérée par l'Office 64, dans le contingent municipal. La commission municipale sociale propose de présenter et soutenir le dossier de Mme Marie-Pierre ECHEVERRIA, logée actuellement dans l'appartement d'urgence situé dans la résidence Bolanjeberria. La commission d'attribution de l'Office 64 a été fixée au lundi 17 juin 2024. Mme GARBISO ELIZALDE y participera. D'autres dossiers de Saratar seront très certainement proposés mais elle espère que cette commission d'attribution de l'Office 64 donne priorité au dossier présenté par la Mairie. Mme Carmen ERRANDONEA indique qu'il semblerait que Mme Maud LABOURIAUX ait trouvé un appartement. Si cette information se confirme, la délibération présentée ne sera pas mise en œuvre. Laquelle n'appelle plus d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité. Délibération n°2024-058 : Forêt communale — Coupes à asseoir en 2024 et désignation des garants. Rapporteur : Mme ERRANDONEA Carmen. Mme Marie-Pierre PRADERE s'étonne du principe de « garant » qui implique la substitution par ces 3 conseillers aux non-payeurs. C’est assez surprenant. Laquelle n’appelle plus d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à Funanimité. Délibération n°2024-059 : Demande d’autorisation de coupe de bois dans la forêt communale — Approbation d’une convention type. Rapporteur : Mme ERRANDONEA Carmen. Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité. Délibération n°2024-060 : Attribution de terrains agricoles communaux — Création de baux ruraux. Rapporteur : Mme ERRANDONEA Carmen. M. Ellande ALFARO indique que 7 demandeurs, jeunes agriculteurs ou agriculteurs de Sare se sont positionnés pour l'attribution de ces terrains agricoles communaux. Il indique que pour lui, en commission agriculture et agroécologie, il manque des critères objectifs et de points précis pour pouvoir correctement analyser l'ensemble des demandes. Il ne dit pas que cette 3 Conseil Municipal n°3 — 6 juin 2024.proposition d'attribution n'est pas un « bon choix » et que c’est certainement le meilleur. Cependant, il est difficile de se positionner sur des dossiers sur lesquels il ne dispose pas suffisamment d'éléments pour comparer les différentes demandes. Il s’abstiendra donc sur cette délibération. Mme Carmen EFRRANDONEA explique qu'en commission municipale Agriculture et agroécologie, elle présente précisément le dossier de chaque demandeur en argumentant les points favorables et moins judicieux par rapport aux terres à attribuer. Une discussion s'est engagée sur l'attribution à de jeunes agriculteurs pour l'implantation d’un vignoble. Les parcelles à attribuer sont très accidentées et disposent d'une exposition peu favorable à la vigne. Le choix s’est alors porté sur la demande de M. LAMOTHE qui connait parfaitement bien ces terres et qui a une connaissance importante de la gestion de cette typologie de terrain. Chaque demande est argumentée car Mme Carmen ERRANDONEA connait parfaitement chaque exploitation de la commune et chaque agriculteur. A l'avenir, pour les prochaines commissions municipales, elle proposera un outil de travail formalisé présentant plusieurs critères qui ont été travaillés avec Joëlle BENGOCHEA, agent communal en charge notamment des dossiers agricoles et de toutes demandes liées à l'agriculture. Les éléments relatifs à : - L'agriculteur, - Son exploitation, - Ses terrains propres, - Les terrains déjà en location à la commune, - Autres terrains, - Etc. composeront cet outil de réflexion. Mrs Pettan ERRANDONEA et Michel ELIZALDE confirment les propos de Mme Carmen ERRANDONEA sur les spécificités géographiques et typologiques de ces parcelles en précisant que l'accès est également difficile. L'outil de critérisation travaillé par l'agent administratif de la Mairie et Mme Carmen ERRANDONEA sera présenté lors de la prochaine commission agricole. Laquelle n’appelle plus d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à la majorité comme suit : - Vote pour : 20 - Vote contre : / -__ Abstention : 3 — M. ALFARO Ellande, M. DUTOURNIER Patxi et Mme PRADERE Marie-Pierre. - Ne prennent pas part au vote : / - _Non-votant:/ Délibération n°2024-061 : Euskal Herriko Laborantza Ganbara (EHLG) — Convention de prestation d'assistance et de conseil — Déclaration PAC 2024 — Approbation. Rapporteur : Mme ERRANDONEA Carmen. Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité. Délibération n°2024-062 : Accueil de Loisirs Sans Hébergement Eté 2024 : Fixation des tarifs des camps du mois d'août. Rapporteur : Mme ARIZCORRETA Maitxu. Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité. Conseil Municipal n°3 — 6 juin 2024.Délibération n°2024-063 : Association Maitetxoak de Saint-Pée-sur-Nivelle, gestionnaire de l'établissement d'accueil de jeunes enfants — Subvention supplémentaire exceptionnelle et conditionnelle, au titre de l’année 2024. Rapporteur : Mme ARIZCORRETA Maitxu. L'Association Maitetxoak a présenté à l’ensemble du Conseil municipal les coûts et les financements des places d'accueil dans ses structures. Mme Carmen ERRANDONEA se fait confirmer que ce jour, il est proposé au vote une subvention exceptionnelle et conditionnelle de 700 € par enfant de Sare inscrit à la crèche collective ou à la micro-crèche. Cette même demande sera-t-elle présentée aux conseils municipaux de Saint-Pée-sur-Nivelle et d’Ainhoa ? Monsieur le Maire le confirme. Mme Carmen ERRANDONEA indique donc que si les autres communes ne délibèrent par sur ce montant, le problème évoqué sur une participation supplémentaire demandée aux communes pour financer la crèche ne sera donc pas réglé. M. Patxi JAUREGUI BASURCO indique qu'il s’abstiendra car il n’a pas été convaincu par les éléments apportés sur les difficultés constatées par l'Association. Celle-ci a acté une négligence sur le suivi des comptes mais pour autant, il n’a pas été demandé à la directrice de s'expliquer et d'expliquer le déficit croissant année par année alors que jusqu'en 2019 inclus, cette structure était excédentaire. Mme Maitxu ARIZCORRETA précise que le bureau de l'Association sera dissout en juillet prochain. Des questions seront alors abordées par le nouveau bureau. Mme Carmen ERRANDONEA indique également que des documents, en préparation de ce conseil, ont été adressés par l'Association comprenant des annexes. L'annexe 4 ne comportait aucun élément. Monsieur le Maire indique qu'il sera nécessaire pour « sortir » cette structure de ses difficultés d'y mettre de l'intelligence collective. La seule solution demandée à ce jour par l'Association d'une augmentation de la participation des communes par place n'est pas suffisante et que la subvention proposée au vote est bien exceptionnelle et conditionnelle. Mme Trini DEVOUCOUX demande si la micro-crèche de Sare peut être indépendante. Monsieur le Maire rappelle qu’elle n’a pas bâti dans cette optique mais dans l'objectif de proposer une solution complémentaire, de proximité pour les Saratar à la crèche collective de Saint-Pée-sur-Nivelle. Cette structure nécessite par sa dénomination un encadrement directionnel moins important. Mme Pantxika PILDAIN LASTRA demande également si la micro-crèche peut « se retirer » de l'association. Monsieur le Maire indique que toutes les solutions peuvent être envisagées. Tout se calcule et les communes sont amenées à travailler à une nouvelle structuration. Ce peut être la solution mais pour autant, il n’est pas possible de s'assurer que le coût sera moins important pour la commune. Mme Marie-Pierre PRADERE indique que de nombreuses structures des secteurs sanitaires et médico-sociales se trouvent en grande difficulté financière notamment liée à un taux croissant d'absentéisme du personnel. Monsieur le Maire indique qu'il ne peut juger l'absence de jour de carence, présenté par l'Association comme un acquis social mais qui aux yeux des collègues présents au poste de travail n'a pas la même considération. Le management est très compliqué pour toutes les structures. M. Patxi JAUREGUI BASURCO constate qu'aujourd'hui, de nombreuses « coupes » gouvernementales sont annoncées dans les programmes politiques des élus. La suppression de la participation du Conseil Départemental aux crèches était annoncée depuis deux ans. Chaque structure devait s'y préparer et travailler à un budget sans celle-ci. Or, l'Association n'a pas pris en compte ces annonces et n'en a pas tenu compte dans ses projections budgétaires prévisionnelles. Mme Marie-Pierre PRADERE souligne que l'association est gérée par une équipe de bénévoles. Le mode de gestion de cette association qui emploie plus de 35 salariés est peut- être à revoir ? Conseil Municipal n°3 — 6 juin 2024.Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à la majorité comme suit : - Vote pour : 18 - Vote contre : 2 - Mme ERRANDONEA Carmen — Mme DEVOUCOUX Trini. - _ Abstention : 3 - M. ELIZALDE Michel - Mme GOYENETCHE Antoinette — M. JAUREGUI BASURCO Patxi. - Ne prennent pas part au vote : / - __Non-votant : / Délibération n° 2024-064 : Tarification des services périscolaires et extrascolaires communaux. Rapporteur : Mme ARIZCORRETA Maitxu. Mme Marie-Pierre PRADERE demande les motivations de cette proposition d'augmentation de tous les services de l'Enfance communaux de 0.20 cents. Quelle a été l’évolution tarifaire depuis 2017 ? Elle précise que les services de restauration, accueil des enfants en péri et extrascolaires sont indispensables et que ces prestations font partie des services publics rendus aux usagers. Mme Maitxu ARIZCORRETA précise que les coûts de revient sont de plus en plus importants. L'ensemble de ces services est largement déficitaire. En restauration scolaire, la commune s'attache à proposer des menus de qualité conçus avec des produits locaux. Laquelle n’appelle plus d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération : - à la majorité comme suit sur les tarifs de la restauration scolaire : o Vote pour : 20 o Vote contre : 3 — M. Ellande ALFARO -— M. Patxi DUTOURNIER — Mme Marie-Pierre PRADERE. o Abstention : / o Ne prennent pas part au vote : / o Non-votant:/ - à l'unanimité sur tous les autres tarifs proposés. Délibération n°2024-065 : Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB) — Débat sur les orientations générales du Règlement Local de Publicité Intercommunal Pays Basque (RPLi). Rapporteur : M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste. Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité. Délibération n°2024-066 : Motion relative aux mesures d'économies annoncées par l'Etat susceptibles d’affecter les finances locales à l'initiative de l'Association des petites villes de France. Rapporteur : M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste. Mme Carmen ERRANDONEA demande si à la Communauté d'Agglomération Pays Basque, ce sont les grandes villes qui ont le plus de dotations. Monsieur le Maire indique que ce sont par ailleurs les plus grands contributeurs. Les petites communes bénéficient de tout le savoir-faire de cette structure et de l'accompagnement du personnel communautaire. Mme Carmen ERRANDONEA indique avoir lu que les subventions européennes sont surtout attribuées aux grandes communes. Monsieur le Maire précise qu’en sollicitant des subventions européennes, la commune doit avoir la capacité financière d'avancer l'ensemble des dépenses avec une attente du paiement soldé parfois une année après la fin des projets. D'autre part, ce sont des dossiers complexes Conseil Municipal n°3 — 6 juin 2024.à rédiger, très lourds qui imposent de nombreux contrôles. Si tout n'est pas respecté scrupuleusement, la subvention ne sera pas versée. La Communauté d'Agglomération Pays Basque offre aux petites communes un dispositif Leader d’un million d'euros qui avec des montants moins importants, permet aux villes de mener à bien leurs projets et de bénéficier de financements plus accessibles. Laquelle n'appelle plus d'observations ou de questions, le conseil municipal adopte cette motion à l'unanimité. Affaires diverses : 1/ La Charbonnière — Txondorra : Informations. La date d'ouverture de la Charbonnière envisagée le dimanche 23 juin à 12h sera confirmée par mail à tout le conseil municipal dès qu'elle aura été fixée et ce, selon l'avancement de la combustion du charbon. 2! Elections européennes : planning des permanences et présence au dépouillement. Il manque une personne pour le dépouillement. Mme Sophie GARBISO ELIZALDE propose d'adresser un mail aux bénévoles. Pour y participer, il faut être inscrit sur les listes électorales de la commune. 3/ Réunion sur la réflexion d'aménagement du centre-bourg avec le Conseil municipal animée par Monsieur Bruno MOCORREA, EPFL, le mercredi 19 juin 2024 à 20h en Salle du Conseil municipal à la Mairie. 4! Espace Martxel. Mme Sophie GARBISO ELIZALDE indique que la dernière information diffusée est l'acquisition de cette parcelle avec l’ancien garage par la Communauté d'Agglomération Pays Basque. M. Stéphane BARNEIX rappelle que lorsque la commune a été informée d’un acheteur privé sur ce bien, la parcelle constructible mais également l'appartement qui était mis en vente, Monsieur le Maire a reçu celui-ci avec 6 où 7 conseillers afin de connaître son projet de vie. Souhaitait-il développer une activité économique sur la commune ? y vivre avec une conjointe et des enfants ? etc. Or l'acheteur a immédiatement précisé que c'était uniquement un investissement attractif. || n'envisageait pas de vivre sur la commune. La Mairie a donc immédiatement sollicité la Communauté d'Agglomération Pays Basque pour l'acquisition de ce terrain d'environ 2 000 m° constructibles pour en faire une activité économique. Ce terrain dispose de nombreux potentiels avec le bâti existant. Au même moment, la SCOP Eskutik faisait une demande de locaux pour installer sa nouvelle activité de fabrication de chistera. A ce jour, cette structure a été installée dans le bâti avec un bail temporaire de 23 mois. La CAPB envisage une réflexion collective et a sollicité architectes et conseils en réseaux pour constituer une équipe pluridisciplinaire qui travaillerait à une étude sur cet espace, les besoins Conseil Municipal n°3 — 6 juin 2024.de la commune en locaux économiques, les souhaits d'accueil d'activités. Combien ? de quel type ? etc. Le modèle économique envisagée n'est pas la vente de ces locaux, est d'éviter toute spéculation et dérive d'usage et donc plutôt un modèle locatif. Cette réflexion sera partagée avec le Conseil municipal et les Saratar. 5/ Divers. Mme Marie-Pierre PRADERE rappelle que Sara Oinez se déroulera le dimanche 16 juin 2024. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15. Le secrétaire de séance, Mathieu BRISSON. AT Conseil Municipal n°3 — 6 juin 2024.