Procès Verbal - 06 pv du conseil municipal avril 2023

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Procès Verbal - 06 pv du conseil municipal avril 2023 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Sare. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 pv du conseil municipal avril 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Ruralité, SARA HERRIKO ETXEA

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

é DU CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 7 avril 2023 à 20h30

en salle du conseil à la Mairie.

SARARI BALHOREAREN

ETA LEYALTASUNAREN

SARLA EMANA

UUIS XIV-EK 1693-AN

Etaient_ présents : M. AGESTA Tati, Mme AGUIRRE Fafa, M. ALFARO Ellande, Mme ARIZCORRETA Maitxu, M. BARNEIX Stéphane, Mme BERASATEGUY AMEZTOY Maritxu, M. DUTOURNIER Patxi, M. ELIZALDE Michel, Mme ERRANDONEA Carmen, M. ERRANDONEA Pettan, Mme GARBISO ELIZALDE Sophie, Mme GOYENETCHE Antoinette, M. HIRIGOYEN Pierre, M JAUREGUI Jean-Michel, M. JAUREGUI BASURCO Patxi, M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste (Maire), Mme LONDAITZ Annie, Mme SAINT- MARTIN Amaya.

Ont _ donné pouvoir : M. BRISSON Mathieu à M. BARNEIX Stéphane, Mme DEVOUCOUX Trin) à Mme ERRANDONEA Carmen, Mme PILDAIN LASTRA Pantxika à Mme ARIZCORRETA Maitxu, Mme PRADERE Marie-Pierre à M. ALFARO Ellande.

Etaient excusés: M. BRISSON Mathieu, Mme DEVOUCOUX Trini, Mme PILDAIN LASTRA Pantxika et Mme PRADERE Marie-Pierre.

Etait absent : M. LAFITTE Thomas.

Conseillers municipaux : 23 Présents : 18 Excusés : 4 Absent: 1 Pouvoir : 4

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, monsieur Pierre HIRIGOYEN a été désigné secrétaire de séance.

Il est procédé, à l'examen, des délibérations inscrites à l'ordre du jour.

Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu'il suit :

Délibération _n°2023-033: Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 février 2023 : approbation.

Rapporteur : M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste.

Conseil Municipal n°2 — 7 avril 2023Le groupe Har Hitza s'interroge sur le fait que la publication sur le site Internet de la Mairie mise en ligne à l’issue du Conseil Municipal du 24 février dernier ne reprenne pas le procès- verbal de ce conseil.

En effet, il est rappelé que le procès-verbal d'un conseil municipal doit être approuvé par l'assemblée délibérante suivante avant d'être publié et mis en ligne pour lecture des citoyens. Il le sera à l'issue de l'envoi de cette délibération au contrôle de légalité. Laquelle n’appelle plus d'observations ou de questions, elle est approuvée à l'unanimité.

Délibération n° 2023-034 : Etat récapitulatif annuel des indemnités des élus. Rapporteur : M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste.

Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, le conseil municipal prend acte de cette

communication à l'unanimité.

Délibération n°2023-035 : Budget principal de la Commune : affectation des résultats 2022.

Rapporteur : M. JAUREGUI Jean-Michel.

Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité.

Délibération n°2023-036 : Budget annexe Caveaux : affectation des résultats 2022. Rapporteur : M. JAUREGUI Jean-Michel.

Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité.

Délibération n°2023-037 : Budget annexe Réhabilitation de l’ancien EHPAD : affectation des résultats 2022.

Rapporteur: M. JAUREGUI Jean-Michel.

Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette

délibération à l'unanimité.

Délibération n°2023-038 : Budget annexe Grottes de Sare: affectation des résultats 2022.

Rapporteur : M. JAUREGUI Jean-Michel.

Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité.

Avant de présenter l'ensemble des délibérations relatives aux budgets primitifs 2023 du budget principal de la commune et des budgets annexes au nombre de 3, M. Jean-Michel JAUREGUI précise que l’ensemble de ceux-ci ont été préparés et réalisés par Idoia ERRANDONEA, en charge de la préparation, du suivi et de l'exécution budgétaire à la commune de Sare. Il salue cet excellent travail précisant que c'est très « confortable » pour un adjoint en charge des finances.

Délibération n°2023-039 : Exercice 2023 : Budget principal de la Commune -— Budget primitif 2023.

Rapporteur : M. JAUREGUI Jean-Michel.

Le groupe Har Hitza s'interroge sur la hausse estimée des impôts directs locaux, une prévision supérieure à celle du budget primitif 2022.

Cette estimation est réalisée par un outil mis à disposition des communes par l'AMF (Association des Maires de France). Les bases sur lesquelles les impôts directs locaux sont calculés sont supérieures en 2023. L'estimation a été réalisée sur les taux votés par le Conseil Municipal du 9 avril 2022.

Laquelle n’appelle plus d'observations ou de questions, elle est approuvée à l'unanimité.

Conseil Municipal n°2 — 7 avril 2023Délibération n°2023-040 : Exercice 2023 : Budget annexe Caveaux — Budget primitif 2023.

Rapporteur: M. JAUREGUI Jean-Michel.

Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, elle est approuvée à l'unanimité.

Délibération n°2023-041 : Exercice 2023 : Budget annexe Réhabilitation de l’Ancien EHPAD - Budget primitif 2023.

Rapporteur : M. JAUREGUI Jean-Michel.

Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, elle est approuvée à l'unanimité.

Délibération n°2023-042 : Exercice 2023 : Budget annexe des Grottes — Budget primitif 2023.

Rapporteur : M. JAUREGUI Jean-Michel.

Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, elle est approuvée à l'unanimité.

Délibération _n°2023-043 : Création/modification des autorisations de programme : budget principal.

Rapporteur : M. JAUREGUI Jean-Michel.

Mme Carmen ERRANDONEA s'interroge sur le budget prévisionnel de l'autorisation de programme relative à l’adressage : un budget important. | M. Stéphane BARNEIX indique qu'il conviendra de réaliser des panneaux, à minima, au début et à la fin de chaque voie et parfois, selon la longueur de la voie, de prévoir un affichage intermédiaire. Ce budget comprend également la réalisation de l’ensemble des panneaux des numéros des maisons. La pose est également estimée.

Mme Sophie GARBISO ELIZALDE demande dans quel délai les numéros seront mis en place. M. Stéphane BARNEKX indique, qu'à ce jour, la mairie n’a pas encore reçu toutes les réponses des propriétaires. Le choix de chacun permettra d'affiner le budget de pose. M le Maire précise qu'il sera nécessaire de relancer celles et ceux qui n'ont toujours pas répondu.

Laquelle n’appelle plus d'observations ou de questions, elle est approuvée à l'unanimité.

Délibération n°2023-044 : Fixation du taux d’imposition de la fiscalité directe communale pour l’année 2023.

Rapporteur : M. JAUREGUI Jean-Michel.

Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, elle est approuvée à l’unanimité.

Délibération _n°2023-045: Fiscalité de l'aménagement -— Fixation de la taxe d'aménagement.

Rapporteur : M. JAUREGUI Jean-Michel.

Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, elle est approuvée à l'unanimité.

Délibération n°2023-046: Redevance occupation du domaine public — Fixation des tarifs.

Rapporteur : M. JAUREGUI Jean-Michel.

Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, elle est approuvée à l'unanimité.

Délibération n°2023-047 : Note de présentation brève et synthétique du budget primitif et des budgets annexes primitifs 2023 de la commune.

Rapporteur : M. JAUREGUI Jean-Michel.

Le groupe Har Hitza s'interroge sur la baisse de 11.95% du chapitre 11 — Charges à caractère générale.

Conseil Municipal n°2 — 7 avril 2023Cette diminution correspond à une baisse de réalisation de travaux en régie par les employés communaux. En 2022, la création du funérarium a mobilisé l'ensemble des agents des services techniques.

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Sare dispose d'un habitat, d'équipements et d'un foncier important qu'il faut entretenir. La Mairie de Sare peut avec l'expertise et le savoir- faire de ses employés des services techniques réaliser de nombreux travaux en régie. Avec l'accompagnement de Madame Anne-Marie PEREZ, comptable du Trésor Public, la commune peut valoriser budgétairement le travail réalisé en interne dans le budget d'investissement.

Toutes les heures des agents, par chantier, sont notées et transmises à Idoia ERRANDONEA qui calcule le budget selon les taux horaires de chacun. C'est un énorme travail qui permet une inscription budgétaire par opération dans les investissements.

Pour ne donner qu'un exemple, la création du funérarium a été aidée financièrement dans le cadre d'une « Dotation d'équipement aux Territoires Ruraux ». Sur la base d’un budget prévisionnel estimatif, l'Etat a attribué un taux de financement de 40%, soit 140 000 €, sur un budget de 350 000 €. Seul le taux est à retenir car il s’appliquera finalement sur la base du budget réalisé.

La valorisation des heures réalisées par les employés permet de consolider ce budget prévisionnel.

Pour autant, la commune de Sare maintient des charges de personnel représentant entre 42 et 43% du budget de la section de fonctionnement quant à l'échelle nationale, les frais de personnel représentent la première composante des dépenses et en moyenne, 55% du budget de fonctionnement.

Monsieur le Maire précise que chaque agent technique dispose d’un métier, d’un savoir-faire et qu'avant d’être un employé communal, chacun est Saratar, travaillant pour son village. Il salue l'important travail réalisé et son excellence par ceux-ci.

Les agents, au fur et à mesure de la réalisation des chantiers, acquièrent des compétences complémentaires. Vous avez pu le constater sur les derniers cheminements d'accessibilité réalisés à Suharriage et à Omordia.

Laquelle n’appelle plus d'observations ou de questions, elle est approuvée à l'unanimité.

Délibération n°2023-048: Subvention 2023 au Centre Communal d'Action Sociale de Sare.

Rapporteur : Mme GARBISO ELIZALDE Sophie.

Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, elle est approuvée à l'unanimité.

Délibération n°2023-049 : Subventions 2023 aux associations.

Rapporteur : M. JAUREGUI BASURCO Patxi.

Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, elle est approuvée à l'unanimité.

Délibération n°2023-050 : Participation communale aux dépenses de fonctionnement des établissements scolaires d'enseignement privé sous contrat d'association — Association OGEC et Association OLHAIN — Année 2023.

Rapporteur : Mme ARIZCORRETA Maiïtxu.

Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, cette délibération est approuvée à l'unanimité.

Délibération n°2023-051 : CEN Nouvelle Aquitaine - Convention d'application 2023. Rapporteur : Mme ERRANDONEA Carmen.

Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, cette délibération est approuvée à l'unanimité.

Conseil Municipal n°2 — 7 avril 2023Délibération n°2023-052: Convention utilisation de la piscine municipale par le VVF Villages.

Rapporteur : M. JAUREGUI Jean-Michel.

Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, elle est approuvée à l'unanimité.

Délibération n° 2023-053 : Budget annexe Grottes — Fixation des tarifs spéciaux des entrées visiteurs pour des évènements.

Rapporteur: M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste.

Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité.

Délibération n° 2023-054: Local commercial Zone Artisanale Portua - Demande de réalisation de bail par anticipation.

Rapporteur : M. BARNEIX Stéphane.

Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité.

Délibération n°2023-055 : Conventions d'occupation du domaine public — Logements d’urgences.

Rapporteur : Mme GARBISO ELIZALDE Sophie.

Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, cette délibération est approuvée à l'unanimité.

Délibération n°2023-056 : Reversement primes MAEC aux éleveurs — Campagne 2022. Rapporteur : Mme ERRANDONEA Carmen.

Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, cette délibération est approuvée à l'unanimité.

Délibération n°2023-057: Plan Local de Randonnées Pays Basque -— Convention de passage.

Rapporteur : Mme ERRANDONEA Carmen.

Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, cette délibération est approuvée à l'unanimité.

Délibération n°2023-058 : Accueil de Loisirs Sans Hébergement Eté 2023 : Fixation des tarifs des camps du mois d’août.

Rapporteur : Mme ARIZCORRETA Maitxu.

Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, elle est approuvée à l'unanimité.

Délibération _n°2023-059 : Autorisation de vente d'une maison en lotissement communal.

Rapporteur: M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste.

Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion de préparation du Conseil municipal, les membres présents se questionnaient sur la possibilité de maintenir le délai de revente de maison en lotissement communal après une revente.

Après avoir pris l'attache du notaire de la commune, le Conseil municipal a la possibilité de mettre une clause spécifique et particulière mais uniquement à la rédaction du règlement et du cahier des charges du lotissement. Elle ne peut être ajoutée après la première vente d'un lot réalisée. C'est une information importante à connaître si par cas, un projet devait être proposée par la municipalité.

Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, cette délibération est approuvée à l'unanimité.

Conseil Municipal n°2 — 7 avril 2023Délibération n°2023-060 : Règlement intérieur du funérarium.

Rapporteur : M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste.

Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, cette délibération est actée à

l'unanimité.

Affaires diverses :

- Présentation du programme du Biltzar avec les deux temps forts pour les élus municipaux.

-_ Ellande ALFARO souhaite informer le Conseil municipal de sa volonté de démissionner de son mandat de représentant de la commune de Sare au sein de la commission territoriale du Pôle Sud Pays Basque de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.

Après en avoir échangé avec les deux autres représentants du Groupe Har Hitza du Conseil municipal, aucun d'eux ne souhaite se présenter au remplacement d’Ellande ALFARO.

Il conviendra alors de disposer d’une information de la Communauté d'Agglomération Pays Basque sur la procédure et les étapes à suivre pour ce remplacement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à22h15.

Le secrétaire de séance,

Pierre HIRIGOYEN.

Conseil Municipal n°2 — 7 avril 2023