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Déliberation - 04 Listes des deliberations CM du 29 04 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Listes des deliberations CM du 29 04 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE
DU 29 AVRIL 2026
- Délibération n° 2026_4_1 : Nomination du secrétaire de séance– Approuvée
- Délibération n° 2026_4_2 : Approbation du PV de la séance du Conseil Municipal du 26 mars 2026 – Approuvée
- Délibération n° 2026_4_3 : Approbation du compte financier unique 2025 Budget général – Approuvée
- Délibération n° 2026_4_4 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 – Budget principal de la Commune de LUZECH – Comptabilité M57 – Approuvée
- Délibération n° 2026_4_5 : Approbation du compte financier unique du budget annexe Photovoltaïque – Année 2025 – Approuvée
- Délibération n° 2026_4_6 : Approbation du compte financier unique du budget annexe Clos de Lémouzy de LUZECH – Année 2025 – Approuvée
- Délibération n° 2026_4_7 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2026 (taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et taxe d’habitation sur les résidences secondaires) – Approuvée
- Délibération n° 2026_4_8B : Vote du budget primitif de la Commune de LUZECH – année 2026 (erreur matériel) – Approuvée
- Délibération n° 2026_4_9 : Mise en place fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement – Approuvée
- Délibération n° 2026_4_10 : Vote du budget primitif annexe Clos de Lémouzy de LUZECH – année 2026 – Approuvée
- Délibération n° 2026_4_11 : Vote du budget primitif annexe Photovoltaïque – année 2026 – Approuvée
- Délibération n° 2026_4_12 : Élèves domiciliés hors LUZECH : contribution des communes de résidence aux charges de fonctionnement 2025 du groupe scolaire de LUZECH – Approuvée
- Délibération n° 2026_4_13 : Désignation d’un membre du Conseil Municipal au conseil d’école de l’école primaire de Luzech – Approuvée - Délibération n° 2026_4_14B : Convention de servitude entre la Commune et TOWERCAST concernant les parcelles cadastrées section AO n°46 et AO n° 318 – Approuvée
- Délibération n° 2026_4_15 : Désignation du référent "ambroisie" et du référent "moustique tigre" pour le territoire communal – Approuvée
- Délibération n° 2026_4_16 : Avenant n° 1 au lot n° 01 (Entreprise BOURDARIOS) du marché de travaux de mise en sécurité et d’accessibilité de la Tour de Luzech induisant une plus- value – Approuvée
- Délibération n° 2026_4_17 : Avenant n°2 à la Convention de mise à disposition de service pour l'accueil de loisirs sans hébergement entre la Commune de LUZECH et la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble – Approuvée
- Délibération n° 2026_4_18 : Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition des locaux entre la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble et la Commune de Luzech – Approuvée
- Délibération n° 2026_4_19 : Attribution de l’aide à l’embellissement des vitrines et devantures commerciales et artisanales – Approuvée