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Arrêté - arrete 032 2023
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 032 2023)
Thèmes du document : Concurrence, Exploration spatiale, Ruralité,
__ Mairie de Sénouillac
7 Avenue des Vignes 032/2023 81600 SENOUILLAC
rs ER EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de SENOUILLAC,
. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les Articles L2212-1 et sui- vants ;
. VU le Code du Commerce, notamment l'Article L 310-2 ;
. VU la demande en date du 25/05/2023 par laquelle l'Association « Comité Sénouillacois » représentée par sa Présidente Mme Marie-Claude ROQUES, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser la Fête de la St Pierre dans le village de Sé- nouillac, du Vendredi 23 Juin 2023 17H00 au dimanche 25 Juin 2023 15H00 inclus;
ARRÊTE
Article 1 : L'Association « Comité Sénouillacois » représentée par sa Présidente Mme Marie- Claude ROQUES est autorisée à occuper les terrains face à la mairie en vue d'y organiser la Fête de la St Pierre dans le village de Sénouillac, du Vendredi 23 Juin 17H00 au dimanche 25 Juin 2023 15H00 inclus.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable du 23 Juin 2023 17H00 au 25 Juin 2023 15H00.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pen- dant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du per- missionnaire.
Article 4 : - Monsieur le Maire,
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie,
- Le SDIS
- Le Comité des fêtes de SENOUILLAC.
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre des Arrêtés
Fait à SÉNOUILLAC, Le 25/05/2023
Le Maire, Bernard FERRET