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Arrêté - arrete 062 2023
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 062 2023)
Thèmes du document : Concurrence, Exploration spatiale, Union Européenne,
Mairie de Sénouillac 062/2023 7 Avenue des Vignes
81600 SENOUILLAC
Tel : 05.63.41.71.98 Vis ri pe
e.mail : accueilmairie@senouillac.fr EXTRA |
(da
Le Maire de la Commune de SENOUILLAC,
. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les Articles L2212-1 et suivants ;
. VU le Code du Commerce, notamment l'Article L 310-2 ;:
. VU la demande en date du 19 Septembre 2023 par laquelle l'Association « Comité Sénouillacois » représentée par sa Présidente Mme Marie-Claude ROQUES, sollicite l'autorisation d'occuper le Domaine Public Communai en vue d'organiser un marché de Noël du Samedi 25 Novembre 2023 au Lundi 27 Novembre 2023 dans le village de SÉ- NOUILLAC.
ARRÊTE
Article 1 : L'Association « Comité Sénouillacois » représentée par sa Présidente Mme Marie- Claude ROQUES est autorisée à occuper le parking de stationnement à côté des bornes de rechargement électriques face à la mairie en vue d'y organiser un marché de Noël, du Samedi 25 Novembre 2023 au Lundi 27 Novembre 2023.
Article 2: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable du Samedi 25 Novembre 2023 au Lundi 27 Novembre 2023 de 7 heures à 19 heures.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salis- sures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4: - Monsieur le Maire,
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Copie sera transmise au SDIS du Tarn.
Pour copie conforme au registre des Arrêtés
Fait à SENOUILLAC, Le 20 Septembre 2023
Le Maire, Bernard FERRET