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Arrêté - arrete 00268
Document publié le Mercredi 28 août 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00268)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
AVENANT PORTANT PROLONGATION DE
L’'ARRETE N° 2024/LM/00167 PORTANT
TRAVAUX DE REFECTION
Du MUR DE SOUTENEMENT
QUAI SCIPION DE JOYEUSE
JUSQU’AU 20/12/2024
2024/LM/00268
Monsieur Jean-Mare DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles : Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ L.2212-2 et suivants,
Ÿ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L:2122-3.
VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5.
VU l'arrêté n°2024/LM/00167 en date du 28 août 2024 portant travaux de réfection du mur de soutènement Quai Scipion de Joyeuse du 30/09 au 18/10/2024.
VU l'arrêté n°2024/FL/00196 en date du 26 septembre 2024 portant prolongation de l’arrêté n°2024/LM/00167 en date du 28 août 2024 portant travaux de réfection du mur de soutènement Quai Scipion de Joyeuse jusqu’au 31/10/2024.
VU l'arrêté n°2024/LM/00220 en date du 17 octobre 2024 portant prolongation de l’arrêté n°2024/LM/00167 en date du 28 août 2024 portant travaux de réfection du mur de soutènement Quai Scipion de Joyeuse jusqu’au 29/11/2024.
CONSIDERANT la demande du Secteur Routier de Villemur-sur-Tarn sis 4 Rue Urbain Vignères 31340 Villemur-sur-Tarn de prolonger l’arrêté n° 2024/LM/00167 en date du 28/08/2024 portant travaux de réfection du mur de soutènement Quai Scipion de Joyeuse, d'occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, jusqu’au vendredi 20 décembre 2024 et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
L’arrêté n°2024/LM/00167 en date du 28 août 2024 portant travaux de réfection du mur de soutènement Quai Scipion de Joyeuse est prorogé, avec toutes les prescriptions, jusqu’au vendredi 20 décembre 2024. a
a ARTICLE
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
au Secteur Routier, pour notification,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, LKR
SK
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 12 décembre-2024
Le Maire,
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.
Affiché
j 2 DEC, 2024