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Arrêté - arrete 00104 Fete du Tarn du 12.07 au 14.07.2024
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00104 Fete du Tarn du 12.07 au 14.07.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
FETE DU TARN
Du 12/07 AU 14/07/2024
2024/LM/00104
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2112-2 et suivants,
L.2213-1 et suivants. SKK
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10, et suivants,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles :
Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3,
CONSIDERANT l’organisation des Fêtes du Tarn les 12 — 13 — 14 juillet 2024, sur le parking des
Berges,
CONSIDERANT la mise en place de podiums, buvettes, de chapiteaux, de tables et de chaises pour le
déroulement des Fêtes, et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures
permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité de la manifestation sur les différents sites,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Les associations, particuliers et entreprises qui participent à l’organisation des festivités de la «Fête du Tarn» les 12, 13 et 14 juillet courant, sont autorisées à occuper à titre précaire et
temporaire le domaine public aux conditions énoncées aux articles suivants du présent arrêté.
Afin de rendre possible l’organisation des Fêtes sus évoquées, le parking des Berges sera interdit à la circulation et au stationnement jeudi 11 juillet à 19h jusqu’au lundi 15 juillet 12h.
ARTICLE 2
À cet effet Le Pont Suspendu est interdit à la circulation et au stationnement automobile à partir de 22h30 à minuit.
Cette interdiction sera levée après le feu d’artifice et l’écoulement des spectateurs massés sur le Pont Suspendu.
Affiché le
12 JUIN 2024 Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de
VILLEMUR-SUR-TARN :
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKKKS
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 12 juin 2024
Jean-Mañc DUMOULIN
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.
Aïfiché le
12 JUIN 2024