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Conseil Municipal - 2023 cm du 11 decembre
Procès Verbal - 2023 12 20 PV CM
Procès Verbal - PV CM 19 12 2023 f4ce
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carspach.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 12 2023 f4ce)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Énergies,
COMMUNE
DE
CARSPACH
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARSPACH
DE
LA
SEANCE
DU
19
DECEMBRE
2023
Sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Rémi
SPILLMANN
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
faite
en
date
du
11
décembre
2023,
sont
:
Présents
: M.
Jean-Yves
MOSSER,
1° adjoint,
Mme
Véronique
LIDIN,
2è"€
adjointe
- M.
Philippe
WALCH,
3ème
adjoint
- Mme
Agnès
HARNIST,
4"
adjointe
- M.
André
DUSIC,
5"
adjoint
- Mme
Maryse
DELATTRE
- Mme
Brigitte
HORNY
- M.
Pascal
HELL
- M.
Claude
LEBOURGEOIS
- Mme
Isabelle
GRZESIK
- M.
Christophe
KNECHT
-
M.
Laurent
KELLER
—
Mme
Anne
SCHILLINGER
—
M.
Dany
HARTMANN
- Mme
Céline
HOUX
- M.
Benoît
PETER.
Excusées
: Mme
Sylvie
HILBOLD
et
Mme
Christelle
FAFFA.
Également
présent :
Monsieur
Christophe
GISSINGER,
Secrétaire
Général
Mme
Audrey
BAEHLER-LINDECKER,
Responsable
des
affaires
générales
et financières.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Véronique
LIDIN,
assistée
de
Mme
Audrey
BAEHLER-LINDECKER.
M.
le
Maire
remercie
l’ensemble
des
conseillères
et conseillers
présents
et demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
la
modification
d’un
point
à
l’ordre
du
jour
:
POINT
10
: AFFAIRES
SCOLAIRES
Organisation
du
temps
scolaire
à la rentrée
2024.
—
Point
ajourné,
une
délibération
ayant
été
prise
lors du
conseil
municipal
du
13/12/2022,
il n’est
pas
nécessaire
de
délibérer
à nouveau,
la décision
ayant
une
durée
de
validité
de
3 ans.
Ilest
proposé
de
supprimer
ce
point
et
d'ajouter
un
point
concernant
le bâtiment
du
Crédit
Mutuel.
POINT
6
: OPERATIONS
IMMOBILIERES
2.
Projet
d'achat
d’un
immeuble
situé
au
2 Rue
du
Faubourg
— Crédit
Mutuel
L'ordre
du
jour
est
ainsi
modifié
:
POINT
1
: Approbation
du
PV
de
la séance
du
28
novembre
2023.
POINT
2
: AFFAIRES
INTERCOMMUNALES 90
COMMUNE
DE CARSPACH
PV du CM
du 19 décembre
2023
1.
Compte-rendu
des
délégués
représentant
la
commune
dans
les
différentes
structures
intercommunales
;
2.
Syndicat
Mixte
des
Gardes
Champêtres:
désignation
des
membres
(titulaire
et
suppléant)
représentant
la
commune ;
3,
Convention
avec
le PETR
: service
de
récolement
des
autorisations
d'urbanisme.
POINT
3
: ENVIRONNEMENT Zone
d’accélération
des
énergies
renouvelables:
validation
des
caractéristiques
et
localisations
pour
la commune
de
CARSPACH.
POINT
4
: AFFAIRES
TECHNIQUES
À.
Réhabilitation
de
l’ancien
presbytère
en
MAM
et
logements :
1.
Avenant
N°01
au
lot
N°02
Gros
œuvre,
démolition,
désamiantage ;
2.
Point
sur
l'avancement
des
travaux.
B.
Aménagement
de
la
Place
des
fêtes
en
parking
sous
ombrières
et
haile
ouverte :
1.
Validation
de
l'avant-projet
définitif;
2.
Approbation
du
plan
de
financement.
POINT
5
: PERSONNEL
COMMUNAL
Prime
forfaitaire
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat.
POINT
6 : OPERATIONS
IMMOBILIERES
1.
Cession
d’un
terrain
formant
l'emprise
de
la
Rue
des
Muguets
;
2.
Projet
d'achat
d’un
immeuble
situé
au
2
Rue
du
Faubourg
— Crédit
Mutuel.
POINT
7
: SECURITE Acte
d'engagement
de
la
Réserve
Communale
de
Sauvegarde.
POINT
8 : AFFAIRES
FINANCIERES
1.
Remboursement
de
frais
aux
élus
pour
le Salon
des
Maires
de
France ;
2.
Engagement
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2024.
POINT
9
: ASSURANCES
Marché
d'assurance
multirisques
de
la commune
POINT
10
: APPROBATION
DE
FACTURES
POINT
11:
DIVERS COMMUNE
DE
CARSPACH
PV
du
CM
du
19
décembre
2023
POINT
1
: Approbation
du
PV
de
la
séance
du
28
novembre
2023.
Les
conseillères
et
conseillers
ont
été
destinataires
du
PV
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
via
l’espace
privé
« élus
» du
site
internet.
M.
le
Maire
demande
si les élus
ont
des
remarques
à émettre
suite
à ce
PV.
Celui-ci
n’appelant
pas
de
remarque
particulière,
il est
proposé
à
l’Assemblée
d'approuver
ledit
P.V.
;
ce
qui
est
fait
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Le
registre
des
délibérations
est
signé
en
conséquence.
POINT
2
: Affaires
intercommunales
1.
Compte-rendu
des
délégués
représentant
la
commune
dans
les
différentes
structures
intercommunales :
M.
le
Maire
demande
aux
conseillères
et
conseillers
s'ils
se
sont
rendus
à
des
réunions
depuis
la
dernière
séance.
M.
Claude
LEBOURGEOIS
s’est
rendu
à
une
réunion
de
travail
pour
le
PLUi
de
la
Communauté
de
communes
SUNDGAU
(CCS),
avec
M.
le
Maire
: la CCS
a
proposé
plusieurs
ateliers
de
travail
avec
des
thématiques
différentes.
M.
Claude
LEBOURGEOIS
précise
que
ces
échanges
sont
très
intéressants,
et
permettent
d'identifier
les interrogations
et
intérêts
des
communes
quant
au
PLUi
; chaque
commune
a ses
propres
particularités,
donc
les intérêts
ne
sont
pas
les mêmes.
Les ateliers
permettent
de
trouver
une
juste
cohérence
entre
les
besoins
des
habitants,
la
question
de
la
voirie,
l’environnement
(les
vergers
par
exemple)
et
le patrimoine
local,
M.
Philippe
WALCH
et
M.
Laurent
KELLER
ont
participé
également
à
un
atelier
pour
le
PLUi,
mais
sur
une
thématique
consacrée
à
l’environnement
et
aux
espaces
agricoles.
L’actuel
PLUÏ
avait
déjà
bien
cerné
les différentes
problématiques
pour
lesquelles
il a été
proposé
de
reprendre
les mêmes
trames :
identification
des
arbres
remarquables,
installations
de
haies
pour
limiter
les
coulées
de
boues.
La
question
du
point
de
vue
et
des
perspectives
que
l’on
souhaite
obtenir
dans
notre
paysage
local
a
également
été
débattue.
Mme
Agnès
HARNIST
s’est
rendue
à une
réunion
de
la commission
petite
enfance
à la CCS
: les effectifs
sont
en
hausse
dans
les
différentes
structures
(crèches,
périscolaires
et
multi-accueil).
||
manque
encore
des
bâtiments
pour
accueillir
tous
les
enfants,
certaines
communes
sont
en
demande
: pour
le
moment,
les
enfants
sont
déplacés
vers
d’autres
structures
mais
les
temps
de
transport
sont
parfois
longs
et
il arrive
que
certains
enfants
n’aient
qu’une
demi-heure
pour
manger.
La
CCS
propose
de
nombreuses
activités
parents/enfants
qui
connaissent
de
plus
en
plus
de
succès.
Une
animatrice
spécialisée
pour
les
classes
ULYSSES
a
été
embauchée,
il y
a
donc
désormais
deux
agents
spécialisés
qui
partagent
leur temps
de
travail
dans
les structures
où
cela
est
nécessaire.
La
CCS
souhaite
lancer
un
nouvel
appel
à candidature
pour
des
assistantes
maternelles,
car
il n’y
a en
a
plus
beaucoup
sur
le
périmètre.
Les
services
poursuivent
leur
travail
avec
les
producteurs
locaux
pour
ce
qui
concernent
les
goûters
notamment.
Un
projet
d'essai
avec
des
vélos
bus
est
actuellement
étudié
pour
les
déplacements
courts
entre
les
écoles
et
les structures
d’accueil.
M.
le
Maire
s’est
rendu
à
un
conseil
de
communauté
de
la
CCS
avec
Mme
Véronique
EIDIN
: il y avait
de
nombreux
points
concernant
des
écritures
comptables
à régulariser
et concernant
les mouvements COMMUNE
DE
CARSPACH
PV
du
CM
du
19
décembre
2023
de
personnel.
Des
travaux
d'assainissement
sont
prévus
sur
un
calendrier
pluriannuel,
la
vallée
de
Hundsbach
et
le
secteur
Ill et
Gersbach
étant
prioritaires,
les
projets
de
rénovation
dans
la
rue
des
Vignerons
à
CARSPACH
sont
décalés.
Le
Maire
rappelle
que
le
budget
d'investissement
du
service
assainissement
représente
17
000
000
d'euros.
Un
panneau
« espace
non-fumeur»
a
été
remis
à
l’ensemble
des
Maires
(notre
commune
a
déjà
fait
cette
opération
en
lien
avec
la
Ligue
contre
le
cancer).
Un
séminaire
pour
les
élus
est
prévu
en
début
d'année
et
devrait
définir
les
orientations
des
trois
prochaines
années.
Mme
Véronique
LIDIN
était
également
en
réunion
de
bureau
de
la
CCS;
outre
les
points
évoqués
ci-
dessus,
les
élus
ont
abordé
le
sujet
d’un
système
de
«
Blablacar
daily
» journalier
pour
améliorer
la
mobilité
; de
plus,
suite
au
renouvellement
du
marché,
les
tarifs
des
taxis
pour
les
aînés
ont
augmenté.
2.
Syndicat
Mixte
des
Gardes
Champêtres
: désignation
des
membres
(titulaire
et
suppléant)
représentant
la commune.
Le
comité
syndical
de
la
Brigade
verte
a adopté
ses
nouveaux
statuts
lors
de
sa
séance
du
24
octobre
2023. En
conséquence,
il
appartient
désormais
aux
communes
membres
de
délibérer
et
de
désigner
ses
représentants
au
sein
du
syndicat.
Il convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
suppléant.
Lors
de
la mise
en
place
du
conseil
municipal
en
2020,
Mme
Maryse
DELATTRE
a été
désignée
comme
déléguée
titulaire
et
M.
Christophe
KNECHT
comme
délégué
suppléant.
Les
deux
représentants
ont
été
consultés,
et souhaitent
poursuivre
cette
délégation.
VU
les
statuts
du
Syndicat
mixte
des
Gardes
Champêtres
du
24
octobre
2023 ;
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
(15
voix
pour
et
2
abstentions),
désigne :
-
Mme
Maryse
DELATTRE,
déléguée
titulaire
représentant
la
commune
au
sein
du
syndicat
mixte
des
gardes
champêtres ;
-
M.Christophe
KNECHT,
délégué
suppléant
représentant
la commune
au
sein
du
syndicat
mixte
des
gardes
champêtres.
3.
Convention
avec
le
PETR
: service
de
récolement
des
autorisations
d'urbanisme.
-
Adhésion
de
la
Commune
au
nouveau
service
récolement
du
PETR
du
Pays
du
Sundgau,
Considérant
que
Monsieur
le Maire
au
nom
de
la Commune
est compétent
pour
la délivrance
des
actes
d'urbanisme
;
Considérant
que
l'instruction
des
autorisations
du
droit
du
sol
fait
l’objet
actuellement
d’une
convention
avec
le service
d'autorisation
droit
des
sols
du
PETR
du
Pays
du
Sundgau
;
Considérant
que
l’article
R.
462-7
du
code
de
l'Urbanisme
oblige
le
maire
à
effectuer
un
récolement
des
travaux;
Considérant
que
l’article
R. 462-6
du
code
de
l’Urbanisme
donne
la faculté
pour
le
maire
de
procéder
à
un
récolement
facultatif
des
travaux
;
Considérant
que
ces
obligations
requièrent
des
compétences
techniques
et
juridiques
particulières
que
le
Maire
ne
peut
assurer
seul
efficacement;
Considérant
que
le
suivi
de
ces
autorisations
peut
donc
être
effectué
avec
l’aide
d’un
service
de
récolement
;
91 COMMUNE
DE
CARSPACH
PV
du
CM
du
19
décembre
2023
Considérant
la délibération
du
conseil
syndical
du
PETR
du
Pays
du
Sundgau
en
date
du
4 octobre
2023,
approuvant
la création
d’une
nouvelle
mission
de
contrôle
de
la conformité
des
travaux;
Considérant
la délibération
du
conseil
syndical
du
PETR
du
Pays
du
Sundgau
en
date
du
14
novembre
2023
approuvant
le
principe
du
financement
du
lancement
du
service
de
récolement
par
une
participation
financière
des
communes,
proportionnelle
à
leur
population
;
Le
Conseil
municipal,
sur
proposition
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.5111-1
à L.5111-8)
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.461-1
à
L463-1),
R.462-6
et suivants
;
- __
D'approuver
l'adhésion
à
la
nouvelle
mission
de
récolement
proposé
par
le
PETR
du
Pays
du
Sundgau
et adoptée
lors
des
conseils
syndicaux
du
4 octobre
2023
et
14
novembre
2023
;
-
D'autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
qui
décrit
le
processus
de
récolement
des
autorisations
d'urbanisme,
précise
les
missions
du
service
de
récolement
rattaché
au
service
autorisations
du
droit
des
sois
du
PETR
du
Pays
du
Sundgau,
la tarification
des
prestations
et
les
modalités
de
remboursements;
-
D'autoriser
le
maire
à signer
tout
acte
d'engagement
et
lancer
toutes
actions,
communications
ou
promotions
de
cette
opération ;
-_
D'autoriser
le maire
à
procéder
à toute
initiative
et d'accomplir
toute
formalité
pour
mener
à
bonne
fin
l'opération.
M.
Christophe
GISSINGER
précise
que
cette
convention
peut
s’appliquer
sur
les déclarations
préalables
et
les
permis
de
construire
; le récolement
s'effectue
dans
la phase
de
chantier
du
projet
que
le Maire
souhaite
vérifier
(cohérence
du
chantier
avec
les
plans
fournis).
Le
récolement
est facultatif,
sauf
pour
les
ERP
et
bâtiments
de
France
par
exemple.
il
y
a
ensuite
une
phase
juridique
durant
laquelle
le
pétitionnaire
doit
mettre
son
projet
en
accord
avec
les plans
fournis
si cela
est
nécessaire.
La
commune
devra
payer
un
forfait
d'entrée
pour
le service
qui
devrait
être
équivalent
à 75
centimes
par
habitant,
si toutes
les
communes
adhèrent.
Ensuite,
le PETR
facturera
à l'acte.
POINT
3
: ENVIRONNEMENT
Zone
d'accélération
des
énergies
renouvelabies:
validation
des
caractéristiques
et
localisations
pour
la commune
de
CARSPACH.
M.
Jean-Yves
MOSSER
est
en
charge
du
dossier
et
propose
une
cartographie
regroupant
les différentes
énergies
et
le descriptif
associé.
Il a participé
avec
le Maire
aux
réunions
de
la CCS
et à des
ateliers
afin
d'apporter
des
précisions
et
d’uniformiser
les
propositions
sur
le territoire.
Le
Maire
lui
cède
ainsi
la
parole
;
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
vise
à accélérer
et simplifier
les projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergie
et à répondre
à l'enjeu
de
l'acceptabilité
locale.
Dans
le cadre
de
cet
exercice
de
planification,
les
communes
identifient
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
productions
d'énergies
renouvelables.
Cela
permettra
de COMMUNE
DE
CARSPACH
PV
du
CM
du
19
décembre
2023
répondre
notamment
aux
enjeux
de
maîtrise
énergétique,
de
solidarité
entre
les
territoires
et
de
transition
écologique
tout
en
redonnant
la
main
aux
élus
locaux.
D'après
l'article
L.141-5-3
du
code
de
l'énergie,
ces
zones
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables:
éolien,
photovoltaïque,
méthanisation,
hydroélectricité,
géothermie,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la puissance
d'énergies
renouvelables
déjà
installée.
Pour
un projet,
le fait d'être situé
en zone
d'accélération
ne
garantit pas
son
autorisation,
celui-ci devant
dans
tous
les
cas
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
Dans
cette
même
logique,
un
projet
peut
donc
également
être
autorisé
en
dehors
des
zones
d'accélération.
Dans
ce
cas,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire
et sera
à la charge
du
porteur
de
projet.
Ce
comité
inclura
les
différentes
parties
prenantes
concernées
par
le projet
d'énergie
renouvelable,
dont
les
communes
limitrophes.
I n’a
pas
été
possible
d'organiser
une
consultation
publique
étant
donné
le court
délai
imparti ;
cependant,
l'ensemble
des
projets
situés
dans
les
zones
urbanisées
seront
étudiés.
En
respect
du
cadre
légal,
pour
définir
ces
zones
d'accélération,
le Conseil
municipal,
sur
proposition
du
Maire,
valide
les
axes
suivants :
e
Le
développement
du
photovoltaïque
est
possible
sur
l’ensemble
du
ban
communal
;
+
_L'agrivoltaïque
est
restreint
et
n’est
pas
encouragé ;
+
_L'éolien
n’est
pas
encouragé
{le
schéma
initial
du
PETR
sur
cette
thématique
réduit
déjà
fortement
les
possibilités
sur
notre
ban).
+
La
géothermie
de
surface
sera
étudiée
au
cas
par
cas
avec
des
experts,
la
profonde
quant
à
elle,
n’est
pas
autorisée,
le terrain
n'étant
pas
adapté
dans
les
aquifères
du
Sundgau.
+
La
méthanisation
n’est
pas
exclue
mais
aucun
zonage
particulier
n’est
proposé.
Au
regard
de
ces
éléments,
le
Conseil
municipal
décide
de
retenir,
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
productions
d'énergies,
selon
la cartographie
suivante :
92 COMMUNE
DE
CARSPACH
PV
du
CM
du
19
décembre
2023
|
|
CARTE
| DU BAN COMMUNAL DE
CARSPACH
Proposition Zones d'accélération
des
|
Energles
Renouvelables MS
|
|
fi | l
Projet
:
|
KA
ï
NE ;
in LT | 93
PV
du
CM
du
19
décembre
2023
COMMUNE
DE
CARSPACH
ti rientati A s £ — ——— - -
Propositions d'orie pe _— d nr es Renouvelables 5 £| Décisions d'implantation de zones EnR sur Ssion PLU 5 ©
P ommune de + Ban Communal de CARSPACH D =
Potentiel.solaire électrique et thermique
Potentiel solaire au sol - Friches susceptibles d'accueillir des installations photovoltaiques Zone de la place des fêtes NP 28 + 30
Les installations Agrivoltaïques ne sont pas envisagées sur la
: ie _ ; : 5 at : : + commune de Carspach. Toutefois si un projet de ce type devait Potentiel solaire - Terres agricoles susceptibles d'accueillir des installations photovoltaiques être envisagé, la commune de Carspach évaluera le projet en 1 /
faisant appel à l'expertise d'organismes compétents.
Tout le périmètre habité du ban communal de Carspach est inscrit] UA, UB
: : : # LES permettant à la Commune et ses habitants de proposer à terme Te Potentiel solaire sur toiture (méthode simplifiée) leur préfet; que l'ensemble -de la zone a un potentiel au Î
solaire moyen annuel sur toiture de 1200kwt/h. à
Tout le périmètre du Quartier Plessier (propriété de la CCS) et UE
Unités foncières contenant des surfaces de stationnement non couvertes de plus de 500m2 (données déclaratives) zone d'activité Nord 2AUe Î Future ZAC de CARSPACH.
Potentiel.éolientterrestre
Potentiel éolien terrestre - couche "clé en main"
Potentiel éolien terrestre - gisement de vent à 140m et 160m
Potentiekgéothermique
Référentiel du potentiel éolien développé parle PETR
Aucune éolienne n'est souhaitée et envisagé par CARSPACH
Géothermie profonde
Notre territoire étant situé dans un cadre géologique d'aquifères
superficiels discontinus nous incite à ne pas définir de zones pour|
la géothermie prof:
Géothermie de surface "GMI"
Potentiel derméthanisation et biogaz
Potentiel méthanisable par canton
Potentiel.de développement de-réseauxde-chaleuret de froid
Estimation des besoins de chaleur - secteur tertiaire
Estimation des besoins de chaleur - secteur résidentiel
Estimation des besoins de chaleur - secteur industriel
Estimation des besoins de froid - secteur tertiaire
Potentiel Aydraulique
Potentiel de développement hydraulique
Notre commune reste ouverte à de potentiels projets de
particuliers sur des installations en boucle fermée .Chaque projet
sera soumis à l'expertise de spécialiste, notre ban communal
it artographie à faible potentialité.
Un projet de méthaniseur serait déjà en cours d'instruction sur
notre territoire communal. La Commune de CARSPACH n'étant
pas informé de l'avancement du projet elle n'inscrit et ne réserve
aucune zone à cette ressource
Le développement de réseau de chaleur est envisagé sur le
secteur du Quartier Plessier et de la zone d'activité Nord
ALTKIRCH-CARSPACH (projet déjà engagé par la CC Sundgau)
ainsi que la future ZAC.
UE, 2AUe
Concemant le village de Carspach le secteurs le secteur Mairie,
Eglise, Ecoles est proposé UP 1 Concernant le village de Carspach les 2 terrains urbanisables
mais avec une orientation prédéfinie dans le cadre du PLUï
(aménagement pour les Seniors)
La commune de Carspach n'a aucune potentiel de
développement hydraulique ni filière de ce type sur son territoire
et n'en déploiera aucun.
UB 495, 538, 188
-dessus
au
ées
ci
2
| demande
le
classement
des
zones
nomm
ération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
productions
d'énergies
icipa
t inscrites
sur
la
cartographie
réglementaire
dès
que
la
plateforme
ées
seron
dédiée
sera
mise
à disposition
des
communes.
4
, le
Conseil
mun
éré 2
Après
avoir
délib
titre
des
zones
d’accél
renouvelables.
Ces
donn COMMUNE
DE
CARSPACH
PV
du
CM
du
19
décembre
2023
M.
le
Maire
précise
qu’en
2050,
il faudra
être
entièrement
« décarboné
», ce
cheminement
permettra
donc
à
l'Etat
de
faire
l'inventaire
actuel
de
ce
qui
peut
être
réalisé
par
secteur.
M.
Jean-Yves
MOSSER
ajoute
que
toutes
les
communes
devaient
délibérer
pour
le 31
décembre
2023 ;
le gouvernement
a
mis
en
place
un
site
internet
avec
des
plans
et
des
cartes
à compléter.
Toutefois,
il
semblerait
que
le délai
soit
repoussé
à la fin
du
premier
trimestre
2024
; de
plus,
le site
internet
dédié
n’est
pas
opérationnel
à ce jour
|
La
CCS
fait
un
premier
bilan
avec
les
données
qui
lui
seront
transmises
par
les
communes,
ensuite,
le
département
va
statuer
sur
le
potentiel
de
ses
communes.
À
ce
jour,
nous
n'avons
pas
d'indications
précises
quant
aux
éventuels
« avantages
»
de
cette
cartographie,
mais
il semblerait
que
les
habitations
fléchées
sur
la
carte
pourraient
bénéficier
d’un
soutien
supplémentaire
(pas
forcément
financier,
mais
peut-être
technique
ou
administratif).
POINT
4
: AFFAIRES
TECHNIQUES
A.
Réhabilitation
de
l’ancien
presbytère
en
MAM
et
logements :
1.
Avenant
N°01
au
lot
N°02
Gros
œuvre,
démolition,
désamiantage
;
MAITRE
D'OUVRAGE
OPERATION
Commune
de
Carspach
Réhabilitation
de
l’ancien
Presbytère
en
Maison
1,
rue
de
l'Eglise
des
Assistantes
Maternelles
et
logements
68130
CARSPACH
MAITRE
D’ŒUVRE
LOT
n°02
GROS
OEUVRE,
DEMOLITION,
DESAMIANTAGE
Commune
de
Carspach
1,
rue
de
l’Eglise
ALTKIRCH
CONSTRUCTION
68130
CARSPACH
64,
avenue
du
8"
Régiment
de
Hussards
68130
- ALTKIRCH
AVENANT
n°01
ARTICLE
1
: OBJET
DE
L’AVENANT :
Un
défaut
structurel
lié
à
l’état
de
dégradation
avancé
de
certains
éléments
de
l'ossature
bois
du
bâtiment
nécessite
la démolition
après
étayage
de
trois
murs
intérieurs
puis
leur
reconstruction
ou
leur
renforcement
par
une
nouvelle
ossature
bois.
-
_
Démolition
mur
WC
Buanderie
au
RDC
et
R+1
puis
renfort
LC
: +
1030,00
€
HT
-
Remplacement
structurel
du
mur
cuisine/buanderie,
renfort
LC
sur
sommier
béton
: +2
130,00
€HT
-
Déconstruction
après
étaiement
du
mur
droit
de
la
cage
d'escalier
après
étude
de
dimensionnement
puis
reconstruction
d’un
mur
en
ossature
bois
avec
remplissage
en
laine
:+5
230,00
€
HT
-__
Renfort
d’un
mur
en
ossature
bois
au
R+1
: +
870,00
€
HT
D'autre
part
il convient
de
fermer
deux
hauts
jours
au
R-1
en
maçonnerie
et
non
par
des
panneaux
bois
comme
prévu
initialement
: + 480,00
€ COMMUNE
DE
CARSPACH
PV
du
CM
du
19
décembre
2023
Les
travaux
complémentaires
s'élèvent
donc
à 9 740,00
€
HT
Certains
postes
sont
quant
à eux
supprimés
ou
diminués
suite
à
la réalisation
des
travaux
ci-dessus
:
-
Percement
d’un
mur
de
terre-plein
au
R-1
: - 636,40
€
HT
- __
Percement
d’un
mur
cuisine
RDC
: - 328,00
€
HT
-
Agrandissement
d'ouvertures
au
R+1
: - 705,60
€
HT
- _
Poteaux
béton
: - 570,00
€
HT
Les
moins-values
sont
donc
arrêtées
à
2
240,00
€
HT
ramenant
l'augmentation
à
7
500,00
€
HT
L'augmentation
du
marché
est
de
8,16
%
et
le
montant
initial
du
marché
est
portée
à
99
362,46
€
HT
contre
91
862,46
€
HT.
ARTICLE
2
:
Toutes
les
clauses
du
marché
initial,
non
abrogées
ou
modifiées
par
le
présent
avenant
sont
et
restent
applicables
à
l’ensemble
du
marché.
Lo
ZX
Le
Conseil
municipal,
sur
proposition
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
décide :
-__
De
valider
l'avenant
n°01
au
Lot
n°02
Gros
Œuvre
, démolition,
désamiantage
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
de
l’ancien
Presbytère
en
Maison
des
Assistantes
Maternelles
et
logements
attribué
à
l'entreprise
ALTKIRCH
CONSTRUCTION
le
08
juin
2023.
Le
montant
du
marché
est
porté
à
99
362,46
€
HT.
-
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
ci-dessus
et
tout
document
y
afférent
2.
Point
sur
l'avancement
des
travaux.
-
Les
travaux
d'extension
du
bâtiment
se
terminent
avec
le décoffrage
de
la terrasse
ce jour.
Une
allège
reste
à percer
cette
semaine
pour
que
les
nouvelles
portes
soient
posées
avant
le
22/12/2023.
La
couverture
de
la cage
d'escalier
(charpente
et zinc
joint
débout)
sera
réalisée
à compter
du
08/01/2024.
-
Les
travaux
extérieurs
concernant
notamment
l'assainissement
et
la
rampe
d'accès
PMR
seront
réalisés
dans
la semaine
du
08/01/2024.
-
Au
RDC,
les
murs
sont
plaqués
et
l’ensemble
des
réseaux
posés.
La
chape
sera
réalisée
le
15/01/2024.
Les
murs
seront
ensuite
peints
par
les
futurs
utilisateurs
avant
les
travaux
de
finition
: pose
des
portes,
tablettes,
cuisine,
sols
et
faux-plafond.
-
A
l'étage
les
murs
périphériques
sont
isolés
et en
attente
du
passage
de
conduite
de
chauffage/sanitaire.
-__
Dans
les combles
le
plaquiste
commencera
cette
semaine
l'isolation
et
la fermeture
des
rampants.
B.
Aménagement
de
la
Place
des
fêtes
en
parking
sous
ombrières
et
halle
ouverte :
1.
Validation
de
l’avant-projet
définitif;
94 COMMUNE
DE
CARSPACH
PV
du
CM
du
19
décembre
2023
Le
Maire
présente
au
Conseil
l'Avant-Projet
Définitif
de
notre
projet
de
réaménagement
de
la Place
des
Fêtes
tel
qu'établi
par
notre
maitre
d'œuvre
: l'architecte
IOEW
et
les
bureaux
d'études
associés.
il précise
qu’une
deuxième
rencontre
a eu
lieu
avec
les
bureaux
d’études
et
l'architecte
afin
d'arriver
à
obtenir
un
projet
plus
en
accord
avec
les
finances
de
la
commune.
Les
emprunts
effectués
pour
le
financement
du
groupe
scolaire
arriveront
à échéance
en
2027,
mais
ce
projet-là
doit
pouvoir
répondre
aux
attentes
de
la population
et des
associations.
Sans
remettre
en
cause
le projet,
une
réflexion
devra
être
faite
sur
le dimensionnement
de
la halle
notamment.
Au
terme
de
cette
présentation
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
l’'Avant-Projet
Définitif
au
montant
de
2 140
000.00
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
et
après
avoir
pris
connaissance
de
l’Avant-Projet
Définitif
soumis
par
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre :
-
Valide
l'Avant-Projet
Définitif
du
marché
de
réaménagement
de
la
Place
des
Fêtes
en
parking
sous
ombrières
et
halle
ouverte
au
monta
de
2
140
000.00
€
HT.
2. Approbation
du
plan
de
financement.
£
4
à
Le
Conseil
municipal,
sur
proposition
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
valide
le plan
de
financement
de
l'aménagement
de
la
Place
des
Fêtes
en
parking
sous
combrières
et
halle
ouverte
comme
suit : COMMUNE
DE
CARSPACH
PV
du
CM
du
19
décembre
2023
DEPENSES
Montant
HT
RECETTES
Montant
HT
Terrassement
47
152,00
€
CEA
volet
FCA
100
000,00
€
VRD
449
242.00
€
Région
Grand
Est
FEDER
200
000,00
€
Containers
66
290,00
€
Région
Grand
Est
200
000,00
€
Couverture,
zinguerie, |
154
554,00
€
Amélioration
cadre
de
vie
bardage
Groupement
d'Action
30 000,00 €
Menuiseries
extérieures
bois
|
68
900,00
€
Locale
LEADER
Serrurerie
69
154,00
€
:
Communauté
de
10
000,00
€
Revêtement
de
sols
16
706,00
€
Communes
Sanitaires
40
502,00
€
DETR/DSIL/FONDS
VERT
200
000,00
€
Electricité
129
500,00
€
Agence
de
l'Eau
80
000,00
€
Photovoltaïque
543
000,00
€
TOTAL
SUBVENTIONS
(30,29
860
000,00
€ €
Structure
charpente
bois
370
000,00
€
%) FONDS
PROPRES
(69,71%)
1
737
900.00
€
Gros
Œuvre
45
000,00
€
Fondations
spéciales
140
000,00
€
TOTAL
TRAVAUX
2 140
000.00
€
OPC,
SPS,
CT
140
000,00
€
MAITRISE
D'OEUVRE
227
000,00
€
DIAGNOSTIC
40
000,00
€
FRAIS
DIVERS
50
000,00
€
TOTAL
GENERAL
2 597
000.00
€
TOTAL
GENERAL
2 597
000.00
€
POINT
5
: PERSONNEL
COMMUNAL
Prime
forfaitaire
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat.
Le
Maire
rappelle
que
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
(JORF
n°0254
du
1
novembre
2023)
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale
prévoit
que
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
établissements
publics
peuvent
instituer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire.
Comme
suite
au
dernier
Conseil
Municipal,
le
Maire
a
donc
sollicité
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
qui
a donné
son
avis
favorable
en
date
du
07
décembre
2023.
Le
Conseil
municipal,
sur
proposition
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Sur
rapport
du
Maire,
Rémi
SPILLMANN,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.
712-13
et L.
713-2 ;
95 COMMUNE
DE
CARSPACH
PV
du
CM
du
19
décembre
2023
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
rendu
par
le
comité
social
territorial
en
date
du
07/12/2023
Vu
le modèle
de
délibération
proposé
par
le Centre
de
Gestion
FPT
du
Haut-Rhin;
Décide
La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
est
instaurée,
dans
les
conditions
fixées
par
la
présente
délibération.
Les
agents
publics
bénéficiaires
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
sont
:
-
les fonctionnaires
territoriaux
stagiaires
et titulaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel,
en
position
d'activité
ou
en
service
détaché ;
-
les
agents
contractuels
territoriaux
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel,
régis
par
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
-
les
assistants
maternels
et
assistants
familiaux,
mentionnés
à
l'article
L. 422-6
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles.
En
revanche,
sont
exclus
du
bénéfice
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire :
-
les
agents
publics
éligibles
à
la
prime
de
partage
de
la valeur,
prévue
au
| de
l'article
1°
de
la
loi
n°
2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d'urgence
pour
la
protection
du
pouvoir
d'achat
;
-
les
élèves
et étudiants
en
formation
en
milieu
professionnel
ou
en
stage
avec
lesquels
les
employeurs
publics
sont
liés
par
une
convention
de
stage
dans
les
conditions
prévues
au
2ème
alinéa
de
l'article
L.
124-1
du
code
de
l'éducation ;
-
les
agents
contractuels
de
droit
privé ,
régis
par
le code
du
travail
(apprentis,
contrats
aidés,
etc...).
Peuvent
bénéficier
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire,
les
agents
publics
bénéficiaires
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
4)
avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public
administratif,
mentionné
à l'article
L. 4 du
code
général
de
la fonction
publique,
à une
date
d'effet
antérieure
au
1° janvier
2023 ;
5)
être
employés
et
rémunérés
par
une
coliectivité
territoriale
ou
un
établissement
public
administratif,
mentionné
à l'article
L. 4 du
code
général
de
la fonction
publique,
au
30
juin
2023 ;
6)
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du 1°
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Les
agents
publics
de
l'Etat
et
hospitaliers
détachés
au
sein
d’une
collectivité
territoriale
ou
d’un
établissement
public
administratif,
mentionné
à
l'article
L. 4
du
code
générai
de
la fonction
publique,
sont
éligibles
à la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire,
en
tenant
compte
de
l'ancienneté
acquise
dans
l'ensemble
de
la fonction
publique.
La
rémunération
brute
de
référence
correspond
à
celle
définie
à
l'article
L.
136-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale,
de
laquelle
sont
déduits
les
éléments
suivants
de
rémunération,
versés
au
titre
de
la
période
du 1° juillet
2022
au
30
juin
2023 : 96
COMMUNE
DE CARSPACH
PV du CM
du 19 décembre
2023
3)
l'indemnité
dite
de
garantie
individuelle
du
pouvoir
d'achat,
prévue
par
le décret
n°
2008-539
du
6 juin
2008
relatif
à
l'instauration
d'une
indemnité
dite
de
garantie
individuelle
du
pouvoir
d'achat
;
4)
les
éléments
de
rémunération
mentionnés
à l'article
1%
du
décret
n°
2019-133
du
25
février
2019
portant
application
aux
agents
publics
de
la
réduction
de
cotisations
salariales
et
de
l'exonération
d'impôt
sur
le revenu
au
titre
des
rémunérations
des
heures
supplémentaires
ou
du
temps
de
travail
additionnel
effectif,
dans
la
limite
du
plafond
prévu
à
l'article
81
quater
du
code
général
des
impôts.
La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
est versée
par
:
1)
la collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30 juin
2023;
2)
chaque
collectivité
territoriale
ou
établissement
public
administratif,
lorsque
plusieurs
collectivités
territoriales
ou
établissements
publics
administratifs,
mentionnés
à
l'article
L. 4
du
code
général
de
la fonction
publique,
emploient
et
rémunèrent
l'agent
au
30
juin
2023.
Le
montant
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
est
déterminé
en
application
du
barème
suivant
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
.
L
.
Montant
maximum
période
courant
du 1°
juillet
2022
au
30
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
juin 2023
P
P
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à
23
700
€
700
€
et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
Supérieure
à
27
300
€
600
€
et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
Supérieure
à
29
160
€
500
€
et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
Supérieure
à
30
840
€
400
€
et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
Supérieure
à
32
280
€
350€
et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
Supérieure
à
33
600
€
300
€
et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
Le
montant
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire,
déterminé
en
application
du
barème,
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
du
1°
juillet
2022
au
30 juin
2023.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et rémunéré
pendant
la totalité
de
la période
du
1° juillet
2022
au
30
juin
2023,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la COMMUNE
DE
CARSPACH
PV
du
CM
du
19
décembre
2023
collectivité
ou
l'établissement
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
selon
les
modalités
prévues
précédemment
pour
correspondre
à une
année
pleine.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité
ou
établissement,
corrigée
selon
les
modalités
prévues
précédemment
pour
correspondre
à
une
année
pleine.
La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le 30
juin
2024.
La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
l'agent,
à
l'exception
de
la
prime
prévue
par
le
décret
n°
2023-702
du
31
juillet
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires.
POINT
6
: OPERATIONS
IMMOBILIERES
1.
Cession
d’un
terrain
formant
l'emprise
de
la
Rue
des
Muguets.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
de
la
demande
émanant
des
époux
Didier
SCHOUMACKER
et
Nicole
SEILER
quant
à la cession
par
la commune
d’une
partie
du
domaine
public
formant
l'accès
actuel
à
leur
propriété
en
construction
dans
la
rue
des
Muguets.
Le
Maire
présente
le
plan
cadastral
actuel
et
la
localisation
de
cette
parcelle
d’une
contenance
approximative
de
43
m?
(0,43
are).
Il propose
ensuite
au
Conseil
Municipal
de
valider
le principe
de
la cession
de
cette
parcelle
à détacher
du
domaine
public
en
contrepartie
de
la
prise
en
charge
de
l’ensemble
des
frais
liés
à
l'arpentage
puis
au
déclassement
de
ce
terrain.
Les
époux
Didier
SCHOUMACKER
et
Nicole
SEILER
ont
donné
leur
accord
écrit
par
courrier
du
02
novembre
2023
£
4
X
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
-
Donne
son
accord
pour
la
cession
d’une
parcelle
à
détacher
du
domaine
public
d’une
contenance
approximative
de
0,43
are
aux
époux
Didier
SCHOUMACKER
et
Nicole
SEILER
dans
les
conditions
décrites
ci-dessus.
2.
Projet
d’achat
d’un
immeuble
situé
au
2
Rue
du
Faubourg
— Crédit
Mutuel
En
premier
lieu,
M.
Pascal
HELL
sort
de
la salle
du
conseil
municipal,
pour
que
les élus
puissent
débattre
en
toute
impartialité
(M.
Pascal
HELL
est
le
Président
du
Conseil
d'administration
du
Crédit
Mutuel
de
la
Région
d’Altkirch).
M.
le Maire
prend
ensuite
la parole
et
précise
que
la commune
s’est
rapprochée
du
directeur
du
Crédit
Mutuel
afin
d'évoquer
l'avenir
du
bâtiment
situé
au
2 Rue
du
Faubourg
- CARSPACH,
puisque
le guichet
est
désormais
fermé.
Le
Crédit
Mutuel
souhaite
vendre
l'immeuble
et
la
commune
à
montré
son
intérêt;
la
situation
géographique
et
l’aménagement
de
l'immeuble
apportant
un
potentiel COMMUNE
DE
CARSPACH
PV
du
CM
du
19
décembre
2023
d’attractivité
au
sein
de
notre
commune
(Kilianstollen
pour
la
partie
grange,
appartement
à l’étage
et
cabinet
médical
par
exemple
au
rez-de-chaussée)
les élus
ont
évoqué
la
possibilité
d'acquérir
ce
bien.
Le
Maire
précise
qu’un
premier
rendez-vous
a
eu
lieu
avec
M.
Laurent
SCHOTT,
directeur
du
Crédit
Mutuel,
et
que
la commune
a proposé
une
éventuelle
offre
à 160
000
€.
Le
conseillères
et
conseillers
présents
dans
la
salle
approuvent
cette
proposition
qui
devra
être
soumise
ultérieurement
à
un
vote
au
sein
du
conseil
municipal,
mais
aussi
au
sein
du
conseil
d'administration
du
crédit
mutuel.
En
attendant,
les
élus
sont
d'accord
pour
cette
acquisition.
POINT
7
: SECURITE
Acte
d'engagement
de
la
Réserve
Communale
de
Sauvegarde.
Dans
le
cadre
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
une
réserve
communale
de
sécurité
civile
avait
été
mise
en
place
par
la commune
de
CARSPACH
{délibération
du
07
novembre
2017).
Cette
réserve
est
composée
de
bénévoles
qui
peuvent
être
amenés
à appuyer
les
services
concourant
à
la
sécurité
civile
en
cas
d'évènements
excédant
leurs
moyens
habituels
ou
dans
des
situations
particulières. Le
Plan
Communale
de
Sauvegarde
et
la
Réserve
Communale
de
Sauvegarde
doivent
régulièrement
être
mis
à jour.
Dans
ce
contexte,
après
avoir contacté
les bénévoles
déjà
inscrits
et proposé
la démarche
via
le bulletin
communal
et
une
réunion
d’information
au
Cercle
St
Georges,
une
nouvelle
Réserve
Communale
de
Sauvegarde
est
créée.
M.
Jean-Yves
MOSSER,
premier
adjoint
en
charge
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
a
réuni
les
bénévoles
souhaitant
s'inscrire
dans
cette
démarche
de
Réserve
communale
de
Sauvegarde
en
date
du
14
décembre
2023,
afin
de
leur
exposer
le fonctionnement
et
l'engagement
au
sein
de
la
Réserve ;
Le
Conseil
municipal,
sur
proposition
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
décide
:
Vu
la
circulaire
du
12
août
2005
relative
aux
réserves
communales
de
sécurité
civile,
-
D'autoriser
l’actualisation
de
la
réserve
communale,
-
D'accepter
les termes
de
l’acte
d'engagement
dans
la réserve
communale
de
sécurité
civile,
D’autoriser
le
Maire
à signer
les actes
d'engagements
individuels.
POINT
8
: AFFAIRES
FINANCIERES
1.
Remboursement
de
frais
aux
élus
pour
le
Salon
des
Maires
de
France ;
Lors
de
la
dernière
séance
du
conseil
municipal
du
28
novembre
2023,
les
élus
ont
voté
les
modalités
fixant
les
modalités
de
remboursement
de
frais
aux
élus
municipaux.
Les
21,
22
et
23
novembre
2023,
M.
le
Maire,
Mme
Véronique
LiDIN
et
M.
Philippe
WALCH
se
sont
rendus
au
congrès
des
Maires
de
France,
organisé
par
l'AMF,
à PARIS.
Vu
le
CGCT
et
notamment
les
articles
Art.
2123-18-1,
R.2123-22-1,
R.2123-22-3,
97 COMMUNE
DE
CARSPACH
PV
du
CM
du
19
décembre
2023
Vu
la
délibération
du
28
novembre
2023
du
conseil
municipal fixant
les
modalités
de
remboursement
de frais
aux
élus
municipaux,
Le
Conseil
municipal,
sur
proposition
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à
14
voix
pour
et
3
abstentions,
- __
Qualifie
de
mandat
spécial
le
déplacement
au
congrès
des
Maires
de
France
organisé
par
l'AMF,
-
Donne
mandat
spécial
à
M.
Rémi
SPILLMANN,
Maire,
Mme
Véronique
LIDIN,
deuxième
adjointe,
et M.
Philippe
WALCH,
3è"
adjoint
-
Décide
que
le
remboursement
sera
réparti
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessous,
et
conformément
au
récapitulatif
de
l’état
des
frais
:
DEPLACEMENT
REPAS
HOTEL
TOTAL
M.
Rémi
252.45
€
40
€
280
€
572.45
€
SPILLMANN Mme
213.35
€
40
€
280
€
533.35
€
Véronique LIDIN M.
Philippe
213.35
€
40
€
280
€
533.35
€
WALCH Précise
que
les crédits
budgétaires
seront
prévus
au
budget
communal
2024,
article
65312.
2.
Engagement
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2024.
Pour
faciliter
le
fonctionnement
de
la
Commune
et
afin
de
permettre
de
mandater
les
dépenses
d’investissements
réalisées
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024
et
non
couvertes
par
les
restes
à
réaliser, Le
Conseil
municipal,
sur
proposition
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
décide :
Conformément
à l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
D'autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
2023
(hors
remboursement
d'emprunts)
: 1 137
000
€
Soit
le plafond
défini
au
quart
de
cette
somme
: 284
250
€
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
21
000.00
€
Article
21538
Réseau
d'électrification
10
000.00
€
Article
2158
Matériel
et outillage
technique
5 000.00
€
Article
2156
Autre
matériel
et outillage
d'incendie
et de
défense
3 000.00
€
Article
2157
Matériel
roulant
3 000.00
€ 98
COMMUNE
DE
CARSPACH
PV
du
CM
du
19
décembre
2023
Opération
n°13
Travaux
de
voirie
136
000.00
€
Article
231
Immobilisations
corporelles
en
cours
136
000.00€
Opération
n°14
Travaux
de
bâtiments
127
250.00€
Article
2131
Bâtiments
publics
127
250.00
€
POINT
9
: ASSURANCES
Marché
d'assurance
multirisques
de
la commune
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les contrats
relatifs
à
l'assurance
dommages
aux
biens,
responsabilité
civile,
protection
juridique
et flotte
automobile
prennent
fin
le 31
décembre
2023.
Aussi,
les
services
de
la
commune
ont
établi
un
marché
public
en
vue
du
renouvellement
de
ces
contrats
au
1°
janvier
2024.
La
consultation
publique
a
été
publiée
sur
le
site
de
l’association
des
maires
du
Haut-Rhin.
Le
délai
de
forclusion
était
fixé
au
11
décembre
2023
à
12h00,
Deux
offres
ont
été
reçues
avant
la
fin
du
délai
de
transmission
et
émanant
des
sociétés
suivantes :
SMACL
et
GROUPAMA.
Les
offres
ont
été
analysées
et synthétisées
par
les services
de
la commune.
Le
Maire
propose,
conformément
aux
dispositions
régissant
la
commande
publique,
d'attribuer
ce
marché
à
la société
GROUPAMA
pour
un
montant
annuel
de
15
423.04
€.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
Vu
les
éléments
de
la
consultation
en
vue
du
renouvellement
des
contrats
relatifs
à
l’assurance
dommages
aux
biens,
responsabilité
civile
et protection
juridique
de
la Commune,
-_
propose
de
retenir
l’offre
présentée
par
la société
GROUPAMA
-__
charge
le
Maire
ou
son
représentant
de
signer
le contrat
à intervenir
ainsi
que
tout
document
y relatif
POINT
10
: APPROBATION
DE
FACTURES
Le
Conseil
municipal,
sur
proposition
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
de
prendre
en
charge
dans
le budget
«
Divers
», dans
l’article
623,
les factures
suivantes
: COMMUNE
DE
CARSPACH
PV
du
CM
du
19
décembre
2023
-
Toutes
les
dépenses
liées
au
verre
de
l’amitié
offert
lors
de
la
réunion
pour
la
Réserve
Communale
de
Sauvegarde
(14/12/2023)
; budget
prévu
: environ
100
€.
-
Toutes
les
dépenses
liées
à
la
collation
offerte
au
Conseil
municipal
pour
la
séance
du
19/12/2023
; budget
prévu
: environ
300
€.
POINT
11:
DIVERS
URBANISME M.
le Maire
donne
connaissance
aux
élus
des
documents
d'urbanisme
qui
ont
été
instruits
depuis
la
dernière
séance :
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
OLLIVIER
Ginette
6,
rue
du
7
Août
Construction
d'un
carport
et
pose
de
panneaux
photovoltaïques
BILGER
Olivier
30
rue
Oberdorf
Aménagement
de
combles
et
création
d'un
carport
DECLARATION
PREALABLE
ERBLAND
Marc
15,
rue
des
Tilleuls
Ravalement
de
façades
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Les
élus
prennent
aussi
note
des
demandes
d'intention
d'aliéner
qui
ont
été
déposées
en
Mairie
depuis
la dernière
séance
et
pour
lesquelles
il n’a
pas
été
jugé
utile
d’user
du
droit
de
préemption :
NOTAIRE
PROPRIETAIRE
BIEN VENDU
TARIF
ACQUEREUR
SCP
KOENIG
atout
sr
Propre
rue
Oberdor
BAEUMLIN
.
.
ANDELFINGER
ZURBACH
Pierre
Jecton
parcelles
150
000
€
SCI
ALEXERIC
68130 ALTKIRCH
n279
ares
Bâti
sur
terrain
propre
SCP
HEIM-
Rue
du
Petit
Bois
ZA
CHASSIGNET&BROGLE
WILLIG
Doris
et
Rohrmatte
Lou
2
JACQUO
11,
rue
de
Thann
SAFAH
Delphine
Section
40
parcelles
30
000€
QUOT
Michaël
68130
ALTKIRCH
n°112,
117,69
et
95
53,59
ares
Me
Hélène
SIFFERT-
Bâti
sur
terrain
propre
KLUSKA
3,
rue
du
7,
rue
des
Vergers
Kévin
et
Camille
Lot
et Garonne
DUGLEUX
Pascal
Section
02
parcelle
130
000
€
GARREL
68700
CERNAY
n°591
6,50
ares COMMUNE
DE
CARSPACH
PV
du
CM
du
19
décembre
2023
SCP TACZANOWSKI
&
M.et Mme
Terrain non bâti
.
,
Rue
des
Muguets
M.
et
Mme
Philippe
PICHELIN
Stéphane
Section
04
parcell
000€ |
isabelle PARKER
90100
DELLE
ROTHENBURGER
>ECLION CA parceres n°501
0,03
ares
Bâti
sur
terrain
propre
Me
Mary
STUDER
ZURBACH
Rue
Oberdorf
1€
M.
et
Mme
Daniel
et
68560
HIRSINGUE
Alexandre
Section
01
parcelle
Chantal
DIAT
n°314
0,29
ares
AFFAIRES
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
M.
le
Maire
précise
qu’il
souhaïite
intégrer
la traditionnelle
carte
de
vœux
dans
le
bulletin
communal
de
janvier,
afin
d'éviter
l'édition
et
la
manipulation
d’un
format
supplémentaire;
une
information
concernant
la soirée
du
19 janvier
2024
sera
intégrée
concomitamment.
M.
le
Maire
tient
à
remercier
l’ensemble
du
conseil
municipal
ainsi
que
l’équipe
salariée
de
la
Mairie
pour
le travail
fourni
tout
au
long
de
cette
année
2023.
Plus
personne
ne
désirant
prendre
la
parole
et
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
21h55.
Ainsi
fait
et délibéré les
jours,
mois
et
an
comme
ci-dessus.
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