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Arrêté - 155 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur toute la commune
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 155 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur toute la commune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 18 octobre 2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 155/ 2022
du 18/10/2022
Portant réglementation temporaire de la circulation et du
7,
B R l V E S stationnement sur toute la commune
CHARENSAC
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213-1, L 2213 —2 et suivants,
- VU le Code de la Route,
- VU la loi n° 89 413 du 22 Juin 1989 et le décret n°89.631 du 4 Septembre 1989 relatif au code de la voirie routière,
- VU l'arrêté du Maire N° 282/2005 du 30 Novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES-CHARENSAC,
- VU la demande d’autorisation de l'agglomération du Puy en Velay et son service DEA pour une intervention sur
l’ensemble du réseau d'assainissement de la commune
- VU que ces travaux nécessitent une modification du trafic automobile et du stationnement au droit du chantier.
ARRÊTE
Article 1
L'autorisation est accordée à l’agglomération du Puy en Velay, service DEA, 25 route de Beauregard 43770 Chadrac,
et du bénéficiaire IRH Ingénierie Conseil, 6 rue de l’Ozon 69360 Sérézin du Rhône, d'effectuer des travaux de
reconnaissance de réseau d'assainissement et de pose d'équipements, sur tout le territoire de la commune. Cette
intervention débute le 1/10 pour une durée échelonnée de 730 jours.
Article 2
Pendant la durée de l'intervention, la circulation automobile au droit du chantiersera maintenue et le
stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 3
Pendant la durée des travaux, l'installation de chantier devra permettre la libre circulation des piétons en dehors des
voies de circulation.
Article 4
La signalisation correspondante sera fournie et mise en place par les soins de l’entreprise IRH Ingénieur Conseil adjudicataire des travaux.
L'entreprise devra prendre, de jour comme de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures relatives
à l'exploitation du domaine public routier et à la sécurité de la circulation (mise en place, entretien, surveillance de
la signalisation, etc...), conformément aux textes réglementaires en vigueur.
L'entreprise sera entièrement responsable des accidents pouvant survenir en raison de défaut ou d'insuffisance de
signalisation.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal des Pompiers du Puy-en-Velay (prevision@sdis43.fr )
- Aggloméartion du Puy en Velay, service DEA (Mme JOURDAN : contact.dea@lepuyenvelay.fr)
- Entreprise IRH Ingénieur Conseil, 6 rue de l’Ozon 69360 Sérézin du Rhône (rhonealpes@irh.fr)
- La Police Municipale de Brives-Charensac
Y
Le Maire, G
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à anmmmau da le mufennes se adtfinnatan