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Arrêté - 155 Portant reglementation temporaire de la circulation pietonne suer la passerelle Audinet
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 155 Portant reglementation temporaire de la circulation pietonne suer la passerelle Audinet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 02-10-2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 155 / 2023
du 29/9/2023 D
B Ÿ | V E S Portant réglementation temporaire de la circulation piétonne
CHARENSAC sur la passerelle Audinet
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU la demande en date du 29 septembre 2023 de l’entreprise Industeam de procéder à des travaux de
réparation de mécanismes sur les seuils Audinet
Considérant que ces travaux nécessitent la mise en place d’une modification de circulation piétonne sur la
passerelle.
ARRÊTE
Article 1
L'entreprise Industeam est autorisée à procéder aux travaux de levage et réparation de seuils à Audinet pour la
période du 2 au 15 octobre 2023. L'entreprise interviendra notamment avec un camion grue les 3-4 octobre et
du 8 au 11 octobre 2023, stationné sur le domaine public, accès aux bords de Loire et passerelle piétonne, côté
Audinet.
Article 2
La circulation piétonne sera règlementée durant ces temps d'intervention avec notamment un accès à la
passerelle, interdit sur ces dates pour assurer la sécurité du public.
Le chantier devra être signalé, conformément à la législation en vigueur, avec notamment la mise en place de
barrières de part et d'autre de la passerelle pour en interdire l’accès les 3-4 octobre et du 8 au 11 octobre.
L'emprise du stationnement des véhicules de chantier sera aussi balisée et protégée
Article 3
Le droit des tiers est préservé.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal
- Ent. Industeam Porte du Ried 68320 HOLTZWIHR (ydresch@industeam.net)
- Agglomération du Puy en Velay (geoffrov.groll@lepuyenvelay.fr)
- La police municipale (daniel.gential@brives-charensac.fr)
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification