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Arrêté - 20221211 Inauguration de la Maison de Lenfance Nicole Chapel Samedi 19 NOVEMBRE 2022 A 12H30
Document publié le Samedi 19 novembre 2022 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Arrêté - 20221211 Inauguration de la Maison de Lenfance Nicole Chapel Samedi 19 NOVEMBRE 2022 A 12H30)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE MELUN ARRETE TEMPORAIRE ARRETE MUNICIPAL n° 2022.1211 du 09/11/22 OBJET : INAUGURATION DE LA MAISON DE L'ENFANCE NICOLE CHAPEL SAMEDI 19 NOVEMBRE 2022 A 12H30 Hôtel de ville – 77011 Melun cedex Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23 LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN, VU le Code général de collectivités territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2 ; VU le Code de la Route ; VU l’article R 610-5 du nouveau Code Pénal ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 56 à 64-10 du Livre I - 4 ème partie, 55 du Livre I – 4 ème partie et du Livre I - 8 ème partie ; CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer la manifestation citée en objet ; CONSIDERANT qu’en l’espèce le Service Protocole de la Ville de Melun 2022, 16 rue Paul Doumer, 77011 MELUN cedex organisera la cérémonie visée en objet, le samedi 19 novembre 2022 à 12h30 ; CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité du public durant la manifestation visée en objet ; - ARRETE - Article 1 – Afin de permettre le déroulement de cette manifestation, le stationnement sera interdit sur les 16 places de stationnements en épi situées au droit de la Maison de l’Enfance n°1 rue du Colonel Picot (une des places sera occupée par le camion du traiteur) ; Du vendredi 18 novembre 2022, 20h00 au samedi 19 novembre 2022, 14h00. Article 2 - Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, la voie sus énumérée pourra être utilisée par les véhicules des Services Publics, de Police, de Secours et de Lutte contre l’Incendie, des Médecins. Article 3 – Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l’article R 417-10 du Code de la Route. Ils seront enlevés par les Services de Police Nationale ou Municipale pour mise en fourrière. Ils seront tenus à la disposition de leur propriétaire respectif aux heures d’ouverture des sociétés de fourrières agréées. Article 4 – Les Services Techniques Municipaux seront chargés de signaler la manifestation notamment par la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire. Article 5 – Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune. Article 6 – Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat. Article 7 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet. Article 8 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable. Article 9 – Le présent arrêté sera notifié : - au Directeur Général des Services de la Ville de Melun, - au Directeur Général des Services Techniques de Melun, - au Directeur de la Police Municipale de Melun, - à Monsieur le Commissaire Central de Melun, - à Monsieur le Colonel du groupement départemental de la Gendarmerie Nationale, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Article 10 - Le présent arrêté sera transmis pour information : - au Chef du Groupement Sud, SDIS 77, - au Médecin Chef du SAMU, - au Directeur d’INDIGO - à Monsieur le Directeur de TRANSDEV - au service Protocole de la ville de Melun Fait à Melun, le 09/11/22 Le Maire, Président de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine, Pour le maire, Le Conseiller Municipal Délégué, Eliana VALENTE,