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Procès Verbal - PV du 3 janvier 2023
Procès Verbal - 3 pv 25032024 646
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 pv 25032024 646)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
&
yez et ses lacs PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25 MARS
2024
Le 25
mars
2024,
le conseil
municipal
de
la commune
de Thyez
s'est réuni
à 19 heures
00, en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 19
mars
2024.
Lieu
: mairie
- salle du
conseil
municipal
— 300,
rue
de
la mairie
— 74300
Thyez.
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29 — quorum
: 15
— présents
: 21
(+5
pouvoirs).
Étaient
présents
:
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
M.
Éric
COUDURIER,
Mme
Hélène
DAVIGNY,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Michel
GUIDO,
M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Jean-François
PERRET,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET
(arrivé
à 19h10).
Étaient
excusés
:
M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Mariane
PERY,
Mme
Corinne
VALETTE
a donné
pouvoir
à M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Kaouther
HEMISSI
a donné
pouvoir
à M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Céline
CHARDON
a donné
pouvoir
à Mme
Laëtitia
BETEMPS,
Mme
Sylvie
LAVANCHY
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Delphine
LIUZZO.
Étaient
absents
: M.
Laurent
GERVAIS,
Mme
‘Wendy
GHESQUIER.
Techniciens
présents: Mme
Myriam
MEYNET,
responsable
du
service
urbanisme,
M.
Arnaud
BOURGEOIS,
directeur
général
des
services.
M.
Le
Maire
constate
que
le quorum
est atteint.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 25 mars 2024 1.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
M.
Maurice
ROBERT
est désigné
secrétaire
de
séance.
2. ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE
DU 29 JANVIER
2024
Le
procès-verbal
de
la séance
du
26 février
2024
est adopté
à l’unanimité
(25
voix).
3.
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
EN APPLICATION
DE L'ARTICLE
L2122-
22 DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Rapporteur: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Vu
les articles
L2122-22
et L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
les décisions
transmises
en annexe n°] ;
Il sera
porté
à la
connaissance
du
conseil
municipal
les
décisions
du
Maire
prises
depuis
la
dernière
séance
:
DEM2024
12 du
21
février
2024
: attribution
des
lots
01,
02,
03,
04,
05,
06,
07,
08,
11,
12
du
marché
de
« travaux
de
rénovation
du
Forum
des
Lacs
», aux
entreprises
suivantes
:
-Pour
le
lot
01
«démolitions-petites
maçonneries
»,
l'offre
de
l’entreprise
LYDE
CONSTRUCTION,
domiciliée
12,
rue
Jacquard
—
69680
CHASSIEU,
comme
présentant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
de
67
076,18
€
HT
soit
80 491,42
€ TTC.
-
Pour
le
lot
02
«réfection
couverture
bac
acier
»,
l'offre
de
l’entreprise
DAM
&
FILS,
domiciliée
89,
rue
des
Peupliers
— 74300
THYEZ,
comme
présentant
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
pour
un
montant
de
371
817,92
€ HT
soit 446
181,50
€ TTC
pour
l'offre
de
base.
La
PSE
1 « bac
acier
laqué
MH,
standard
» n’est
pas
retenue.
-
Pour
le
lot
03
« menuiseries
extérieures
bois-occultations
»,
l’offre
de
la
MENUISERIE
PELLET-
JAMBA7Z,
domiciliée
395,
rue
de
Saxel
— 74420
BOEGE,
comme
présentant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
global
de
344
819,00
€
HT
soit
413
782,80
€ TTC.
Etant
précisé
que
le montant
de
l’offre
de
base
est de
340
259,00
€ HT
soit
408
310,80
€ TTC.
Le
montant
de
la PSE
1 «isolation
en
coffre
existant
» est
de
4 560,00
€
HT
soit
5 472,00
€
TIC. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 25 mars 2024 - Pour
le lot 04
« menuiseries
intérieures
bois
», l'offre
de
l’entreprise
MENUISERIE
PELLET-
JAMBAZ,
domiciliée
395,
rue
de
Saxel
—
74420
BOEGE,
comme
présentant
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
pour
un
montant
de
86
655,50
€
HT
soit
103
986,60
€
TTC: - Pour
le lot
05
« cloison-doublage-plafond
», l'offre
de
l’entreprise
SOLA,
domiciliée
8 bis,
route
des
Creuses,
Cran
Gevrier
—
74960
ANNECY,
comme
présentant
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
pour
un
montant
de
172
954,62
€ HT
soit
207
545,54
€
TTC: - Pour
le
lot
06
« faux-plafond
»,
l'offre
de
l’entreprise
SOLA,
domiciliée
8
bis,
route
des
Creuses,
Cran
Gevrier
— 74960
ANNECY,
comme
présentant
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
pour
un
montant
de
68
610,60
€ HT
soit
82
332,72
€ TTC.
-
Pour
le
lot
07
« peinture
intérieure
»,
l'offre
de
l’entreprise
GEORGES-PLANTAZ,
domiciliée
3,
rue
de
Champerges
—
74200
THONON-LES-BAINS,
comme
présentant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
de
48
426,00
€
HT
soit
58
111,20
€
TIC. - Pour
le lot 08
« carrelage-faïence-chape
», l'offre
de
l’entreprise
BOYER
&
FILS,
domiciliée
6,
rue
du
Bargy
-
74300
CLUSES,
comme
présentant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
de
8
186,00
€ HT
soit
9 823,20
€ TTC.
- Pour
le lot
11
« chauffage-sanitaire-ventilation
», l'offre
de
l'établissement
Serge
POISSON,
domiciliée
256,
rue
des
Merisiers
—
74370
PRINGY,
comme
présentant
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
pour
un
montant
de
119
845,79
€ HT
soit
143
814,95
€
TIC. - Pour
le lot
12 « électricité-courants
faibles
», l'offre de
l’entreprise
SDEL
SAVOIE
LEMAN,
domiciliée
ZI
des
Grands
Prés
—
190,
rue
Louis
Armand
— 74300
CLUSES,
comme
présentant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
de
142
716,84
€
HT
soit
171
260,21
€ TTC.
“De
déclarer
le lot 09
« revêtement
de sol souple-rénovation
parquet
» infructueux
en raison
d’absence
d'offre.
*De
déclarer
le
lot
10
« rideaux
intérieurs
» infructueux
en
raison
d’absence
d'offre.
Il
est
précisé
que
l’unique
offre
remise
pour
ce
lot est irrégulière.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 25 mars 2024 DEM2024
13
du
22
février
2024:
attribution
du
marché
de
«travaux
de
rénovation
thermique
du
Forum
des
Lacs
» - lot 09
« revêtement
de
sol
souple
— rénovation
parquet
» -
marché
n°
T-PA-2024-01
à l’entreprise
COTTENCEAU,
domiciliée
32,
avenue
des
Mélèzes-
74300
THYEZ,
comme
présentant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
de 87
488,40
€ HT
soit
104
986,08
€ TTC
DEM2024
18
du
21
février
2024:
attribution
du
marché
de
« travaux
d’extension
et
de
maintenance
d’un
dispositif de
vidéoprotection
» - marché
n° T-PA-2023-11
aux
entreprises
suivantes
:
- Pour
le lot 01 « génie-civil
», l'offre de
l’entreprise SERPOLLET,
domiciliée
196,
chemin
de
la
Chattaz
-
74120
MEGEVE,
comme
présentant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
pour
un
montant
prévisionnel
DQE
de
178
590,00
€ HT,
soit 214
308,00
€ TTC.
Étant
précisé
que
le
montant
maximum
des
prestations
commandées
ne
pourra
excéder
350
000,00
€
HT,
soit
420
000,00
€ TTC
pour
la durée
globale
de
l’accord-cadre.
Le
montant
maximum
pour
la période
initiale
de
24
mois
étant
de
200
000,00
€ HT
soit 240
000,00
€
TTC
et de
150
000,00
€ HT,
soit
180
000,00
€ TTC,
pour
la période
de
reconduction
de
24
mois. - Pour
le
lot
02
«câblage,
équipements
de
vidéoprotection
et
réseaux»,
l'offre
de
l’entreprise
INEO
INFRACOM,
domiciliée
241,
rue
Paul
Gidon,
73000
CHAMBERY,
comme
présentant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
pour
un
montant
prévisionnel
DQE
de
458
812,05
€ HT,
soit
550
574,46
€ TTC.
Étant
précisé
que
le montant
maximum
des
prestations
commandées
ne
pourra
excéder
700
000,00
€
HT,
soit
840
000,00
€
TTC.
Le
montant
maximum
pour
la période
initiale
de
24
mois
est
de
400
000,00
€
HT,
soit
480
000,00
€
TTC
et
de
300
000,00
€
HT,
soit
360
000,00
€
TTC
pour
la
période
de
reconduction
de
24
mois.
Il est précisé
que
le montant
définitif du
marché
pour
le lot
1 et le lot 2 sera
établi
sur la base
des
quantités
réellement
commandées
sans
dépasser
le montant
maximum
indiqué.
DEM2024
19 du
22
février
2024
: demande
de
subvention,
dans
le cadre
de
l’appel
à projets
2024
du
FIPD,
pour
un
montant
de
250
€ (conformément
au
plan
de
financement
joint
à la
demande),
permettant
l'acquisition
d’un
gilet
pare-balles
pour
la police
municipale,
dont
le
montant
est estimé
à ce jour
à 594
€ HT.
DEM2024
20 du
22 février
2024
: demande
de subvention,
dans
le cadre
de
l’appel
à projets
2024
du
FIPD,
pour
un
montant
de
400
€ (conformément
au
plan
de
financement
joint
à la
demande),
permettant
l'acquisition
de
deux
caméras
piéton
pour
la police
municipale,
dont
le
montant
est estimé
à ce jour
à
1 110€
HT.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 25 mars 2024 DEM2024
21
du 22 février 2024
: demande
de
subvention,
dans
le cadre
de
l'appel
à projets
2024
de
la Région,
pour
un
montant
de
650
€ (conformément
au
plan
de
financement
joint
à
la demande),
permettant
l’acquisition
de
deux
caméras
piéton
et d’un
gilet pare-balles
pour
la police
municipale,
dont
le montant
est estimé
à ce jour à 1 704
€ HT.
DEM2024
22
du
22
février
2024: demande
de
subvention
au
titre
des
aides
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
2024
pour
la phase
1 de
modernisation
et d'extension
su système
de
vidéoprotection
pour
un
montant
de
100.000,00€
dont
le
montant
est
estimé
à
ce
jour
à
267.071,96€
(travaux
uniquement).
DEM2024
23 du 22
février 2024
: demande
de
subvention,
dans
le cadre
de
l'appel
à projets
2024
du
FIPD,
pour
un
montant
de 53
000
€ (conformément
au plan
de financement
joint à
la demande),
permettant
la mise
en
œuvre
de
la phase
1 de
modernisation
et d'extension
du
système
de vidéoprotection,
dont
le montant
est estimé,
à ce jour,
à 267
071.96
€ HT
(travaux
uniquement). DEM2024
24 du 22 février 2024 :
signature
d’un
contrat
de bail professionnel
pour
le lot n°2
du
cabinet
médical
avec
Mme
Diane
DECHEGNE,
médecin
généraliste,
d’une
durée
de
6
ans
à
compter
du
22
février
2024,
destiné
à
l'exercice
de
sa
profession.
Le
bail
est
consenti
moyennant
le versement
d’un
loyer
mensuel
de
450
€
(quatre-cent-cinquante
euros)
pour
le
cabinet
médical
+
100
€
(cent
euros)
de
provision
mensuelle
pour
les
charges
(éléments
facturés
et régularisations
détaillés
dans
le bail).
DEM2024
25
du 29 février 2024
: demande
de subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le cadre
des
amendes
de
police
2024,
pour
les
travaux
de
sécurisation
de
la
route
de
Rontalon,
pour
un
montant
de
9.000,00€
(conformément
au
dossier
joint
à
la
demande)
au
vu
de l'opération
évoquée
ci-dessus,
dont
le montant
est estimé,
à ce jour à 68.000,00€.
DEM2024
26
du
08
mars
2024:
signature
d’un
contrat
de
location
pour
le
logement
T2
meublé,
situé
au
310,
rue
de
la mairie
pour
une
durée
de
183
(cent
quatre-vingt-trois)
jours,
soit
du
07
mars
au
06 septembre
2024.
Le
contrat
est consenti
moyennant
le versement
d’une
redevance
mensuelle
d'occupation
de
350
€
(trois
cents
cinquante
euros)
pour
le logement
+
50 €
(cinquante
euros)
de
provision
mensuelle
pour
les charges.
DEM2024
27
du
08
mars
2024: demande
de
subvention,
au
titre
du
7è"
appel
national
à
projets
‘aménagements
cyclables’
de
l'Etat,
pour
un
montant
de
165
000
€ (conformément
au
plan
de financement
joint à la demande),
permettant
la réalisation
d’une
piste
cyclable
avenue
des
Mélèzes,
dont
le
montant
est
estimé,
à ce
jour,
à
330
000
€
HT
(travaux
uniquement).
La
commune
de Thyez
s'engage
à respecter
les conditions
de cet appel
à projets.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 25 mars 2024 DEM2024
28
du
14
mars
2024
:
déclaration
sans
suite
du
marché
de
« fourniture,
pose
et
raccordement
de
bâtiments
modulaires
pour
la création
d’un
local pour
la police
municipale
»
- marché
n°F-PF-2023-15,
après
avis
de
la commission
d’appel
d'offres
du
4 mars
2024
pour
motif d'intérêt général. 4.
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
AVEC
L'OFFICE
MUNICIPAL
D'ANIMATION
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
M.
le Maire
rappelle
au conseil
municipal
le partenariat
fort liant, depuis
de très nombreuses
années,
la
collectivité
à
l'Office
Municipal
d'Animation
(OMA),
association
de
Thyez.
La
commune
reconnait,
en
effet,
à l'association
une
mission
d’intérêt
communal,
dans
le cadre
de
son
activité
statutaire,
notamment
l’organisation
et
le
développement
de
l’animation,
de
la culture
et des
loisirs,
sous
toutes
ses
formes.
La
signature
d’une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
est,
par
ailleurs,
obligatoire
pour
la
collectivité,
notamment
si le montant
de subvention
annuel
alloué
à une
association
dépasse
un
montant
préalablement
défini.
De
plus,
ce
type
de
convention
permet
de
prendre
en
considération
les
réflexions
et
le
travail
menés,
conjointement,
par
l'association
et
la
commune
sur le soutien, l’encouragement
et l’animation
de l’espace public
de la base de loisirs
mais
également
sur
l'animation
générale
de
la commune
en
matière
culturelle
et festive,
afin
de
fixer des objectifs
à court
et moyen
termes.
Une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
avait,
ainsi,
été
signée
par
la
commune,
après
délibération
du
conseil
municipal
du
18
mars
2019,
et
l'OMA
le 8
avril
2019,
laquelle
est
applicable
jusqu’au
1°
avril
2024.
Il
est,
aujourd’hui,
nécessaire
de
signer
une
nouvelle
convention
pluriannuelle
d’objectifs
avec
l'OMA.
M.
le
Maire
précise
que
le
document
présenté
en
séance
(annexe n°2)
a été
travaillé
en
étroite
collaboration
avec
l'OMA.
Cette
convention
reprend,
notamment,
les
objectifs
du
partenariat,
les
engagements
respectifs,
les
moyens
mis
à
disposition
de
l'association
et leurs
modalités.
Cette
convention
prendra
effet
le
1‘
avril
2024
pour
5
ans
(soit jusqu’au
31
mars
2029).
Vu
l’article
L2311-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
10 de
la loi n°2000-31
du
12
avril
2000,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les administrations
;
M.
le
Maire
précise
que
cette
convention
a
été
travaillée
de
concert
avec
les
membres
du
bureau
de l'OMA.
M.
Robert remarque
que
le renouvellement
de
cette convention
n'a
été, ni
présenté
à la commission
communication,
ni
évoqué
lors
de
la
dernière
assemblée
générale
6
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL. Du 25 mars 2024 de
cette
association.
M.
le Maire
précise
que
ce sujet
est justement
évoqué
ce
soir devant
les
élus.
M.
Vulliet répond
qu'il n'a pas
trouvé nécessaire
d'en parler à cette
dernière
occasion.
M.
Vulliet
quitte
la salle et ne
participe,
donc,
pas
au vote
de
cette
délibération.
Le
conseil municipal,
après
en avoir délibéré,
et, à l'unanimité
(25
voix),
décide
:
2
d'approuver
la convention
pluriannuelle
d'objectifs
2024/2029
avec
l'OMA (annexe n°2,
©
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
pluriannuelle
d'objectifs.
5.
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
DE
CHASSE
DE
THYEZ
Rapporteur
: M.
Sylvain VEILLON,
adjoint en charge
du milieu
associatif et sportif
M.
Sylvain
Veillon
expose
que
l'association
de
chasse
de
Thyez
a adressé
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
à la commune,
afin
de
financer
l’achat
de piquets
réfléchissants
à
installer
en
bord
de
la route
départementale
6 (route
de
Châtillon).
Ce
matériel
permet,
en
effet,
d’éblouir
les
animaux
sauvages,
par
réfléchissement
de
la
lumière
des
phares
des
véhicules
circulant
sur
cette
voie,
et
de
limiter
les
accidents
de
la
route
dans
ce
secteur.
M.
Veillon
informe
que
l'association
de chasse
de Thyez
a pris la décision,
en accord
avec
M.
le Maire,
pour
des raisons
de sécurité,
d'acheter
et d'installer ces piquets
réfléchissants,
avant
de
demander
une
subvention
à la commune.
M.
Veillon
précise
enfin
que,
vu
l’urgence
de
la
demande,
la demande
de
subvention
a été
évoquée
en
réunion
Maire-adjoints
du
18
mars
dernier,
avec
avis favorable.
M.
Veillon
explique
que
cette
subvention,
si elle
est
votée,
ne
sera pas
versée
à l'association
avant
que
le
dossier
complet
ne
soit
fourni
en
mairie.
M.
Quadrio
souhaite,
par
ailleurs,
remercier l'association
de chasse de
Thyez pour l'aide apportée lors de la tenue
du
Téléthon.
M.
Veillon
expose
enfin
que
le montant
de
subvention
demandé
correspond
au
coût
total
d'achat des piquets réfléchissants,
qui sont déjà installés sur le territoire communal,
route
de
Châtillon. Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
et, à l'unanimité (26 voix),
décide
:
©
d'attribuer
la subvention
suivante
:
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 25 mars 2024 Association
Montant
ACCA
SAINT
HUBERT
650
€
©
de
charger
M.
le
Maire
d'engager
les
dépenses
qui
sont
inscrites
au
budget
primitif
2024
(dépenses
imputées
au
chapitre
65,
compte
6574)
6.
MODIFICATION
DE
LA
DUREE
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
CREE
SUITE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Rapporteur: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
DEL2023-66
du
17
juillet
2023
avait
autorisé
la
création
d’un
emploi
non
permanent,
en
accroissement
temporaire
d’activité,
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
à
temps
complet,
pour
le service
ressources
humaines,
du
1° octobre
2023
au
30
avril
2024.
Ce
poste
est occupé
depuis
cette
date
par
une
personne
qui
donne
satisfaction.
En
parallèle,
M.
le
Maire
expose
que
le
poste
permanent
d’assistant(e)
au
service
des
ressources
humaines
n’est pas
pourvu
et que
la vacance
de
poste
ne
sera
relancée
que
lorsque
le
poste
de
directeur/trice
des
ressources
humaines
aura
été
pourvu.
L'augmentation
de
la
durée
de
ce
poste,
en
accroissement
temporaire
d’activité,
n’aura
donc
pas
de
conséquence
financière
pour
la collectivité.
M.
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
modifier
la durée
de
cet
emploi
non-permanent
précédemment
créé,
et
en
fixer
le
terme
au
31
octobre
2024.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L. 332-23-1
du
code
général
de
la fonction
publique
;
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
et, à l'unanimité (26 voix),
décide :
9
de
valider
la
modification
de
la
durée
de
l'emploi
non
permanent
créé,
au
titre
de
l'accroissement
temporaire
d’activité,
pour
en
fixer
le terme
au
31
octobre
2024,
©
de
dire
que
tous
les
autres
éléments,
contenus
dans
la délibération
du
conseil
municipal
n°DEL2023_66
du
17 juillet 2023,
demeurent
inchangés.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 25 mars 2024 7.
CREATION
D'UN
EMPLOI
DE
DIRECTEUR/DIRECTRICE
_FINANCIER(E)
ET
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Rapporteur: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
M.
le Maire
informe
l’assemblée
que,
conformément
à l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les emplois
de chaque
collectivité
ou établissement
sont
créés par l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
situation
actuelle
rencontrée
par
la
collectivité
: le
service
finances
est
actuellement
composé
de
3 agents,
une
responsable
de
service
et
2 agents
d'exécution,
tous
de
catégorie
C.
Ces
derniers
mois,
de
nombreux
constats
objectifs
et factuels
ont
été
dressés
:
-
la
chambre
régionale
des
comptes,
dans
son
rapport
d'observations
définitives,
a
émis
plusieurs
recommandations,
formelles
(réaliser
l'inventaire
physique
du
patrimoine
communal)
et informelles
(mettre
en
place
un
suivi
des
comptes
d’immobilisation,
améliorer
les
états
annexés
au
budget,
formaliser
les
procédures
budgétaires),
en
matière
de
gestion
comptable
et d’axes
de
progression
et d'amélioration
de
la situation.
- les échanges
avec
les services
du
Trésor
Public
ont
fait état de
nombreuses
problématiques
et dysfonctionnements
rencontrés
par la collectivité.
L'exemple
le plus
marquant
est l’indice
de
pilotage
comptable
du budget
de
la collectivité,
indice
élaboré
et
suivi par
les services
du
Trésor
Public,
qui s'élevait en 2022
à 56,52
%
(chiffre
en
recul
de 2,57
%
par rapport
à 2021).
Au
niveau
départemental,
cet indice
est de
75,85
%
pour
les communes,
au
titre
de
l’année
2022.
Pour
rappel,
plus
l’indice
évoqué
est
proche
de
100
%,
meilleure
est
la
situation.
Par
ailleurs,
l'inventaire
doit
être
réalisé
rapidement.
- au niveau
de l’organisation
interne,
plusieurs
constats
ont
été établis
: un
retard, parfois
très
important,
a été
constaté
pour
l’encaissement
des
sommes
provenant
des
ventes
de
terrains
communaux
ces
dernières
années.
Par
ailleurs,
un
important
travail
a dû
être
initié
en
2023
sur
la facturation
des
charges
des
bâtiments
et
terrains
communaux
loués,
faute
de
prise
en
charge
antérieure.
D’autres
dysfonctionnements
ont
également
été
relevés.
M.
le Maire
expose
au
conseil
municipal
la nécessité
impérieuse
de
remédier
à cette
situation
et de
réorganiser
le service
en
conséquence.
Par
ailleurs,
cette
création
de
poste
permettrait
la réalisation
d’un
travail
de
fond
sur
certains
dossiers,
importants
pour
la collectivité,
mais
aujourd’hui
en
sommeil,
tels
que
le
contrôle
de
gestion,
la
question
des
achats
de
la
collectivité,
le suivi d’une
véritable
prospective
financière
et d’un
pilotage
budgétaire
fin, la
mise
en
place
d’un
travail préparatoire
de
fond
en
amont
du vote
des budgets.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL. Du 25 mars 2024 Au
vu
de
ces
éléments,
M.
le
Maire
propose
la création
d’un
emploi
permanent
de
catégorie
B,
en
filière
administrative,
afin
de
recruter
un(e)
directeur/directrice
financier(e)
qui
prendra
la
tête
du
service
finances,
encadrera
les
agents
en
poste
et
assurera
le
suivi
de
l’ensemble
des
dossiers
du
service
(recettes,
dépenses,
suivi
du
budget
et
du
PPI,
suivi
de
la
réalisation
de l'inventaire,
contrôle
de gestion…).
Afin
d'augmenter
les
chances
de
recruter
un(e)
candidat(e),
M.
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'étendre
cet emploi
à tous
les grades
du
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux
et de
se prononcer
sur la modification
du
tableau
des
emplois
comme
suit
:
SUPPRESSION |
GRADE(S)
|
CAT |
Ancien |
Nouvel
Durée
Date
effet
CREATION
|
ASSOCIE(S)
effectif | effectif |
hebdomadaire
CREATION
Rédacteur
B4l0)
1e
TEMPS
26/03/2024
territorial
COMPLET
CREATION
Rédacteur
B
|0
1°
TEMPS
26/03/2024
territorial
COMPLET
principal
de
2ème
classe
CREATION
Rédacteur
B*10
1
TEMPS
26/03/2024
territorial
COMPLET
principal
de
1ère classe
“selon
le grade
de
l'agent
retenu,
1 seul
grade
sur
les
3 sera
maintenu
et les 2 autres
seront
supprimés
par
délibération,
après
avis
du
comité
social
territorial.
En
cas
de
vacance
de
poste
future,
cet
emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
L332-14
du
code
général
de la fonction publique.
Cette durée
pourra
être prolongée,
dans
la limite
d’une
durée
totale
de
2 ans,
lorsque,
au
terme
de
la durée
fixée
au
2"
alinéa
de
l’article
L332-14
du
code
général
de
la fonction
publique,
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Par
dérogation,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
des
agents
contractuels
sur
le fondement
de
l'article
L332-8
2° du
code
général
de
la fonction
publique,
pour
les besoins
des
services
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 25 mars 2024 ou
si la nature
des
fonctions
le justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les conditions
prévues
par le code
général
de
la fonction
publique.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s’y
rapportant
;
Vu
le
tableau
des
emplois
existant,
adopté
par
délibération
du
conseil
municipal
n°DEL2024_04 du 29 janvier 2024 (annexe n°3) ; Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
et, à l'unanimité (26 voix),
décide
:
©
de
créer
l'emploi
tel que
proposé
ci-dessus
à compter
du
26
mars
2024,
©
de modifier
le tableau
des emplois
tel qu'exposé
ci-dessus,
©
de
dire
que
les crédits
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
principal,
©
d'autoriser
M.
le
Maire
à
procéder
aux
opérations
de
recrutement
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires.
8.
DEFINITION
__ DES __
ZONES
D’ACCELERATION
POUR
_
LES
ENERGIES
RENOUVELABLES
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
Rapporteur: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Vu
la loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15 ;
M.
le Maire
expose à
l’assemblée
délibérante
que
la loi n° 2023-175
du
10
mars
2023,
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables,
vise
à accélérer
le développement
des
énergies
renouvelables,
de
manière
à lutter contre
le changement
climatique
et préserver
la sécurité
d’approvisionnement
de
la France
en
électricité.
L'article
15
de
la loi a introduit,
dans
le code
de
l'énergie,
un
dispositif de
planification
territoriale
à la main
des
communes.
Les
communes
étaient,
ainsi,
invitées
à identifier
les
zones
d’accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d’énergie
renouvelable.
En
application
de l’article
L141-5-3
du
code
de
l'énergie,
ces
zones
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de sources
et de types
d'installation
de production
d’énergies
renouvelables
: éolien
terrestre,
photovoltaïque,
méthanisation,
hydroélectricité,
géothermie,
en
tenant
compte
de 11
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 25 mars 2024 la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et de
la puissance
des
projets
d'énergies
renouvelables
déjà
installée.
La
zone
d’accélération
illustre
la volonté
de
la
commune
d'orienter
préférentiellement
les
projets
vers
des
espaces
qu’elle
estime
adaptés.
Ces
projets pourront
bénéficier
de mécanismes
financiers
incitatifs.
En
revanche,
pour
un projet,
le fait d’être situé en zone
d’accélération
ne
garantit
pas
la délivrance
de
son
autorisation
ou
de
son
permis.
Le
projet
doit
dans
tous
les
cas
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables.
Un
projet
peut
également
s'implanter
en
dehors
des
zones
d’accélération.
Dans
ce
cas,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire.
Ce
comité
inclura
les
différentes
parties
prenantes
concernées
par
un
projet
d'énergie
renouvelable,
dont
les communes
limitrophes.
Dans
le cas
où
les
zones
d’accélération
au
niveau
régional
sont
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
régionaux
de
développement
des
énergies
renouvelables,
la commune
peut
définir
des
zones
d’exclusion
de ces projets.
M.
le Maire
présente
les zones
identifiées
comme
zones
d’accélération
pour
le développement
des
énergies
renouvelables,
ainsi que
les arguments
ayant
conduit
à ces propositions
de
zones.
Conformément
à la
loi,
une
consultation
du
public
a été
effectuée
du
1‘
au
15
mars
derniers,
selon
les
modalités
suivantes
: mise
en
ligne
du
dossier
spécifique
(annexe n°4
sur
le
site
internet
de
la commune,
communication
sur l’ensemble
des
réseaux
sociaux
de
la collectivité,
information
relayée,
notamment,
à la presse
locale
et aux
membres
du
conseil
municipal.
Une
adresse
mail
et
un
cahier
de
recueil
dédié,
disponible
à l'accueil
de
la
mairie,
ont
été
mis
à
disposition
du
public
pour
recueillir
les avis,
remarques
et observations
de
la population.
Cette
concertation
n’a
recueilli
que
deux
avis,
un
favorable
au
développement
des
énergies
renouvelables
sur notre
commune
et un
interrogeant
la commune
sur les conséquences
et les
futures
informations
à délivrer
aux
habitants.
Les
zones
concernées
sont
les suivantes
:
-
Géothermie :
à instaurer,
après expertise,
dans
toutes les zones
constructibles
du PLU,
-__
Solaire photovoltaïque
et thermique
: à instaurer
dans
toutes
les zones
constructibles
du
PLU,
-
Réseau
de
chaleur:
à
instaurer,
après
expertise,
dans
la
partie
urbanisée
dense
du
territoire,
composée
d’habitat,
d'équipements
publics
et
tertiaires,
conformément
au
plan joint au dossier,
-
Hydroélectricité
: en
rive
gauche
de
l’Arve
— parcelle
cadastrée
AX
15, d’une
surface
de
1015
m2.
La présente
délibération
ne
vise à s'appliquer,
à priori,
que pour les grands projets réalisables
sur le territoire
et n'impacte pas
ceux
des particuliers
: à titre d'exemple,
la proposition,
dans
la délibération,
d'instaurer les panneaux photovoltaïques
dans
toutes les zones
constructibles
12
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 25 mars 2024 du
PLU,
ne
contrevient
pas
à
la possibilité,
pour
un
administré,
d'installer
des
panneaux
solaires
sur le
toit de sa maison
située
en
zone
agricole,
car le règlement
du
PLU
le permet
(au
contraire
des
‘champs
solaires’
de plus
de
150 m2,
interdits par le PLU).
De
la même
façon,
bien
que
la
commune
ne
semble
pas propice
au
développement
de
l'énergie
éolienne,
rien
n'empêche
un particulier
d'installer
un
dispositif individuel,
en
toute
zone,
dans
le respect
du règlement
du PLU.
M.
le Maire
soumet
cette
proposition
de
zones
à délibération.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
et, à l'unanimité (26 voix),
décide
:
2
de
définir,
comme
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
de
la
commune,
les
zones
proposées,
figurant
en annexe n°4
à la présente
délibération,
9
de
valider
la
transmission
de
la
cartographie
de
ces
zones
au
référent
préfectoral
à
l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à la
transition
énergétique,
du
département
de
la
Haute-Savoie,
ainsi
qu’à
la
communauté
de
communes
Cluses,
Arve
et
Montagnes,
©
de
valider
le
principe
de
l'intégration
de
ces
zones
dans
le
document
d’urbanisme
de
la
commune,
dès
que
la
cartographie
départementale
sera
arrêtée,
en
application
du
II
de
l’article
L.
153-31
du
code
de
l’urbanisme,
lors
d’une
modification
ou
révision
du
PLU
actuel
ou
de
l'élaboration
future
d’un
nouveau
document
d’urbanisme.
UESTIONS
DIVERSES
Ecole
provisoire
: M.
le
Maire
souhaite
revenir
sur
ce
dossier,
pour
lequel
Mme
Perier
l’a
interrogé
en
début
de
séance.
Pour
rappel,
dans
le
cadre
des
futurs
travaux
de
démolition/reconstruction
et de rénovation
énergétique
de l’école
des
Charmilles,
un
marché
public
de
fourniture
et
pose
de
locaux
modulaires,
permettant
l'installation
d’une
école
provisoire
à la prochaine
rentrée
scolaire,
avait
été
lancé
et
attribué,
récemment,
après
avis
de
la commission
d’appel
d'offres
(CAO).
Un
candidat
évincé
a exercé
un
référé
précontractuel
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble.
Le
juge
a validé
l'exclusion
du
candidat,
auteur
du
recours,
mais
a
également
considéré
que
le choix
de
la CAO
devait
être annulé,
car l'offre
du
candidat
retenu
était trop
élevée.
Le juge
laisse, ainsi,
2 choix
à la commune
: soit relancer
totalement
un
marché
public,
soit
le reprendre,
au
stade
de
l’analyse
des
offres,
pour
choisir
un
autre
candidat
parmi
ceux
ayant
répondu.
M.
le
Maire
explique
que
cette
possibilité
n’en
est,
finalement,
pas
une,
car
les
offres
restantes
étaient,
soit
trop
élevées,
soit
hors
délai
(pour
la
réalisation
de
la
prestation).
13
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL. Du 25 mars 2024 M.
le Maire
informe
avoir
pris
la décision,
à la
fois,
de
faire
appel
de
ce
jugement
devant
le
Conseil
d’Etat
et de
relancer
un
marché
public
pour
les mêmes
prestations,
après
avoir repris
les points
contestés
du
cahier
des
charges
initial.
M.
le
Maire
tiendra,
bien
évidemment,
informé
le
conseil
municipal
des
suites
de
ce
dossier,
qui, en l’état, prend
du retard.
Question
des
trains
de
nuit
: M.
le
Maire
sollicite
l’avis
des
élus
afin
de
savoir
s’il
semble
nécessaire
de
voter
une
motion
pour
demander
davantage
de
trains
de
nuit
sur le territoire.
Après
échanges
et, à l'unanimité,
les élus
émettent
un
avis
favorable
à cette
proposition.
Plan
Vigipirate
renforcé
: M.
Cagnin
souhaite
savoir
si,
au
vu
des
évènements
récents,
une
modification
des
règles
et normes
de
sécurité
est prévue,
au
sein
de
la commune.
M.
le Maire
répond
par l’affirmative.
Chasse
aux œufs
: Mme
Hoegy
informe
l’assemblée
délibérante
de la tenue
de la traditionnelle
chasse
aux
œufs,
au
bénéfice
des
enfants
de
Thyez,
lundi
1°
avril prochain
à 10h30,
dans
le
parc
Théodule,
à proximité
de l’église.
Prochain
conseil
municipal
: il se déroulera
lundi
08
avril
2024
à 19h00
en
mairie.
L'ordre
du jour étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h00.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
A
4
Maurice
ROBERT
Fabrice
GYSELINCK
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 25 mars 2024