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Déliberation - del2024 84 mise en oeuvre de la loi dacceleration de la production denergies renouvelables avis de la commune 752
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 84 mise en oeuvre de la loi dacceleration de la production denergies renouvelables avis de la commune 752)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 23/10/2024 Reçu en préfecture le 23/10/2024 Publié le
S'LOS
ID : 074-217402783-20241021-DEL2024_84-DE
yez et ses
lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2024_84
MISE
EN ŒUVRE
DE LA LOI D'ACCÉLÉRATION
DE LA PRODUCTION
D'ÉNERGIES
RENOUVELABLES
- PHASE
D'ARRÊT
DES
ZONES
D’ACCÉLÉRATION
POUR
LA
PRODUCTION
DES ENERGIES
RENOUVELABLES
— AVIS DE LA COMMUNE
Le
21
octobre
2024,
le
conseil
municipal
de
la commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle du
conseil, sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de conseillers
municipaux
en exercice
: 29
Date
de convocation
du
conseil
municipal
: 15 octobre
2024
Étaient présents
:
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
M.
Éric
COUDURIER,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Michel
GUIDO,
M.
Julien
HAMAIDE,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Delphine
LIUZZO,
M.
Ermine
QUADRIO,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
M.
Bruno
MICCOLI,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Jean-François
PERRET,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient excusées : Mme
Catherine
HOEGY
(pouvoir
donné
à Mme
Laëtitia
BETEMPS),
Mme
Sylvia
CAIZERGUES
(pouvoir
donné
à M.
Fabrice
GYSELINCK),
Mme
Céline
CHARDON
(pouvoir
donné
à M.
Joël
MOUILLE),
Mme
Kaouther
HEMISSI,
Mme
Hélène
DAVIGNY.
Étaient
absents
: M.
Laurent
GERVAIS,
Mme
Wendy
GHESQUIER.
M.
Maurice
ROBERT
est désigné
secrétaire
de
séance.
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
M.
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
n° DEL2024_22
du
25
mars
2024,
le conseil
municipal
a fait le
choix de définir
des
zones
d'accélération
pour
la production
des énergies
renouvelables
sur son
territoire,
validant
également
la
transmission
de
ces
données
au
référent
préfectoral
du
service
transition
énergétique
et mobilités.
Pour
mémoire,
eu
égard
aux
caractéristiques
de
la commune,
quatre
ressources
ont
été
privilégiées
:
- _
Géothermie
: à instaurer,
après
expertise,
dans
toutes
les
zones
constructibles
du
PLU,
-
Solaire
photovoltaïque
et thermique : à
instaurer
dans
toutes
les zones
constructibles
du
PLU,
DEL2024_84
du
21
octobre
2024 Envoyé en préfecture le 23/10/2024 Reçu en préfecture le 23/10/2024 Publié
le
S'
LOF
ID : 074-217402783-20241021-DEL2024_84-DE
-
Réseau
de
chaleur
: à
instaurer,
après
expertise,
dans
la
partie
urbanisée
dense
du
territoire,
composée
d'habitat,
d'équipements
publics
et tertiaires,
conformément
au plan
joint
au dossier,
-_
Hydroélectricité
: en
rive gauche
de
l’Arve
— parcelle
cadastrée
AX
15.
Ces
éléments
ont été renseignés
sur le portail
cartographique
mis
à disposition
à cette
fin par les services
de
l'Etat
: https://planification.climat-energie.gouv.fr.
Les
données
collectées,
pour
les communes
qui
se sont
mobilisées,
ont
été synthétisées
par
les services
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
dans
une
étude
qualitative
et
quantitative,
permettant
de
situer
chaque
commune
à l'échelle
de
son
intercommunalité,
par
rapport
au
PCAET
(Plan
Climat-Air-
Energie
Territorial)
et
à
l’atteinte
des
objectifs
SRADDET
(Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et d'Égalité
des Territoires).
Sur
la
base
de
ces
éléments,
le Préfet
de
la
Haute-Savoie
soumet
à l’avis
du
conseil
municipal
un
projet
d'arrêté
ainsi
qu’une
cartographie,
recensant
les zones
retenues,
en
précisant
qu'il
est encore
possible
de
modifier
ou
compléter
les données
(annexe n°5).
L'étude
communiquée
attire
l'attention
sur
la
nécessité
d'apporter
des
précisions
sur
les
sous-filières
affectées
au
solaire,
afin
d'affiner
les
calculs
de
productible.
Pour
le
photovoltaïque
: le
choix
doit
être
affirmé
entre,
notamment,
ombrières,
panneaux
au
sol,
panneaux
en
toiture
(ou
autres,
par
exemple
agrivoltaïsme).
En
outre,
un
échange
avec
les
services
de
l'État
suggère
de
confirmer
la
ressource
« méthanisation
»
mobilisée
pour
le
réseau
de
chaleur.
En
réalité,
sous
réserve
des
études
d'opportunité,
il
convient
de
privilégier
une
filière « biomasse
», plus vraisemblable
dans
le contexte
territorial
ciblé.
M.
le
Maire
suggère
de
préciser
les données,
en
intégrant
:
- les sous
filières
ombrières
de parkings
et panneaux
en toiture pour
le solaire photovoltaïque,
-
le
choix
d’une
ressource
« biomasse
»
pour
le
réseau
de
chaleur
(étant
précisé
que,
si
les
études
d'opportunité
identifient
une
autre
ressource
adaptée
—
chaleur
fatale,
géothermie
-,
cela
n'empêchera
pas
la
réalisation
d’un
tel
projet).
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré décide,
à l'unanimité
(25 voix) :
©
d'intégrer
les
nouvelles
données,
telles
que
proposées
par
M.
le
Maire,
sur
le
portail
cartographique
référent, DEL2024_84
du 21 octobre 2024 Envoyé en préfecture le 23/10/2024 Reçu en préfecture le 23/10/2024 Publié le
S
LOS
ID : 074-217402783-20241021-DEL2024_84-DE
©
d'émettre
un
avis
favorable
au
projet
d'arrêté
transmis (annexe n°5)
pour
avis,
par
les services
de
la
Préfecture,
transition
énergétique
et mobilités,
avec
la cartographie
associée.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Maurice
ROBE
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief peut fire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du code de justice administrative,
les personnes résidant outre-mer et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
«
Certifié
exécutoire
»
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES
Télétransmis le :
2.3
OCT,
2024
POUR COPIE CONFORME
A
Notifié
par mise
en ligne
le :
7
|, OCT,
2024
Le
directeur
général
des
services
<=
DEL2024_84
du
21
octobre 2024