Conseil Municipal - cm du 14 mars 2022

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Conseil Municipal - cm du 14 mars 2022 Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Saint-Coutant-le-Grand. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 14 mars 2022)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, C O N V O C A T I O N

Le conseil municipal est convoqué pour la réunion ordinaire qui aura lieu le 14 Mars 2022 à 20 h 30 à la salle des fêtes.

ORDRE DU JOUR :

- Délibération : Engagement Ecole Territoire,

- Vente des terrains communaux,

- Travaux de réparation du pont busé sur chemin du marais,

- Référent au comité pilotage du schéma directeur cyclable communautaire, - Planning des élections,

- Prévisions investissements 2022,

- Questions diverses.

RÉUNION DU 14 MARS 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 14 Mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme TABUTEAU Patricia.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 10

Date de la convocation : 07 Mars 2022

Présents : Mme TABUTEAU Patricia, M. VIOLET Claude, Mme GARETIER Valérie, M. MINEAU Fabrice, M. MICHAUD Christophe, M. THIBAUDEAU Jimmy, Mme ROSE Christine, M. LACASE Jérémy. M. COURAUD Christophe, M. CERF Laurent.

Absent excusé : Mme PEPIN Annick.

Mme PEPIN Annick a donné pouvoir à Monsieur CERF Laurent.

Madame GARETIER Valérie a été élue secrétaire de séance.

► Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 31 Janvier 2022

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité.

• APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31 Janvier 2022.

► Madame le Maire demande l’accord du conseil municipal pour l’ajout d’un point à l’ordre du jour concernant la délibération : engagement école territoire. Accord du conseil municipal.

► ENGAGEMENT ECOLE TERRITOIRE

La Direction académique de Charente-Maritime représentée par Madame Annick BAILLOU, Inspectrice académique, directrice des services départementaux de Charente-Maritime ainsi que la Préfecture de Charente- Maritime, représentée par Monsieur Nicolas BASSELIER, Préfet de Charente-Maritime, proposent d’établir un protocole d’engagement réciproque avec la Mairie de SAINT-COUTANT -LE-GRAND pour l’avenir des écoles situées à Lussant et Moragne.

Cet engagement vise à accompagner et sécuriser les communes et EPCI qui souhaitent entrer en réflexion dans la réorganisation de leur maillage scolaire. La recherche d’une véritable plus-value pédagogique pour mieux faire réussir les élèves reste l’objectif fondamental du projet co-construit par les acteurs ci-dessus cités.

L’engagement pris entre les trois parties s’inscrit dans le cadre de la loi pour une école de la confiance, loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019, Article L111-1 modifié article 2 qui vise à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative.Organisé dans le temps selon un cahier des charges et des objectifs de mise en œuvre à atteindre, l’engagement marque la confiance établie entre les trois partenaires signataires pour ouvrir l’école sur l’avenir.

Le projet, co-construit par les acteurs du territoire et les services de l’Education nationale, doit renforcer l’attractivité du territoire et valoriser une nouvelle organisation scolaire tournée vers l’avenir.

Une évaluation annuelle, présentée au CDEN, garantit la réalisation du projet ci-après décrit et conditionne la poursuite ou l’abandon du projet. La signature de cet engagement garantit à la collectivité compétente le maintien du nombre de postes d’enseignants sur la totalité du projet défini dans le temps, dès lors que l’évaluation annuelle démontre le respect des étapes ci-après co-construites.

Le soutien financier de la Préfecture de Charente-Maritime par l’accès facilité par la DETR. La direction académique, ainsi que l’ensemble des partenaires de l’école et de la communauté éducative participent à l’élaboration et à la réussite du projet.

ENGAGEMENT DES PARTENAIRES

1.1. Article 1 : principes de l’engagement

Le présent engagement s’appuie sur une démarche partenariale entre les élus et les Services de l’Etat tout en impliquant la communauté éducative. Elle prévoit des engagements réciproques des partenaires et elle s’intègre dans une démarche volontariste du ministère de l’Education nationale. Des indicateurs de suivi et d’évaluation annuels seront définis et permettront de mesurer les effets des décisions afin de préparer la rentrée 2022.

1.2. Article 2 : engagements réciproques de l’Etat et des élus

Les partenaires signataires s’accordent pour que les engagements suivants soient pris entre les services de l’Etat et les collectivités locales concernées par la signature du protocole :

- Commune et EPCI :

- Faire évoluer l’organisation scolaire du territoire avec comme objectif une structuration nouvelle du réseau des écoles du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI de Lussant, Moragne et Saint-Coutant-le- Grand),

- Mettre en œuvre des conditions d’accueil et d’enseignement favorables au bien-être de la communauté éducative et à la réussite des élèves (bâti scolaire, matériel pédagogique adapté, mise à disposition des nouvelles technologies…).

- Pour l’Education nationale :

- Sécuriser le nombre de classes pour une durée de l’engagement : il s’agit de maintenir un nombre de classes qui ne pourront pas faire l’objet d’une mesure de carte scolaire. Ce maintien du nombre de poste a pour objet d’accompagner le RPI, dans la réorganisation du réseau scolaire durant la période arrêtée, - Accompagner la mise en œuvre du parcours d’éducation artistique et culturelle, avec pour objectif l’égal accès à la culture pour tous les élèves du territoire.

- Autre engagement de l’Etat :

- Accompagner le cas échéant, les investissements induits par la réorganisation du réseau des écoles par la mobilisation de la DETR.

1.3. Article 3 : suivi du protocole local

Un groupe de suivi est mis en place. Il est composé de représentants de chacune des parties et se donne pour objectif d’assurer le suivi des engagements pris dans le présent engagement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE le protocole d’engagement réciproque pour l’avenir de l’école,- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’engagement et tous documents s’y rapportant.

► VENTE DES TERRAINS COMMUNAUX

VENTE DES TERRAINS COMMUNAUX

Madame le Maire rappelle la délibération du 22 Novembre 2021 portant sur le prix de vente des terrains appartenant à la commune fixé à 4 890 € l’hectare.

Les locataires concernés ont tous répondu favorablement à ces transactions. Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité, de vendre à :

NOM – PRENOM ADRESSE PARCELLE SUPERFICIE PRIX

BILLE Sylvain 7 Le Logis de la Finelière

17430 St-Coutant-le-

Grand

ZI 160 Béchette

ZI 172 La Chenaie Bavet

Ouest

ZB 101 Les Grifforins

1 ha 22 a 20 ca

64 a 89 ca

2 ha 80 a 16 ca

4 ha 67 a 25 ca

22 848.52 €

EARL CERF/CERF

Mathieu

12 Bernessard

17430 St-Coutant-le-

Grand

ZH 16 La Pièce du Temple

ZI 170 La Chenaie Bavet

Ouest

ZH 173 La Chenaie Bavet

ZH 41

39 a

1 ha 30 a 82 ca

66 a

12 a 19 ca

2 h 48 a 01 ca

12 127.69 €

CERF Laurent 2 La Martinerie

17430 St-Coutant-le-

Grand

ZE 19 Les rentes nouvelles 51 a 90 ca

2 537.91 €

GAY Christophe 3 La Bouchanière

17430 St-Coutant-le-

Grand

ZI 26 La Chenaie Bavet Est 64 a 20 ca

3 139.38 €

QUETIER Patrice 4 La Métairie

17430 St-Coutant-le-

Grand

ZI 33 LA Chenaie Bavet

Ouest

12 a 97 ca

634.23 €

TARDY Walter 9 Mille Ecus

17430 St-Coutant-le-

Grand

ZI 156 Béchette 71 a 08 ca

3 475.81 €

TOTAL 9 ha 15 a 41 ca 44 763.54 €

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer les actes à intervenir auprès de Me DUPRAT Virginie, notaire à Tonnay-Charente ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier,

- DIT que ce programme sera prévu au budget communal 2022.

► TRAVAUX DE REPARATION DU PONT BUSE SUR CHEMIN DU MARAIS

Des travaux ont été réalisés en partie en 2014 et payés par la commune. Ce pont dessert plusieurs propriétaires donc n’est pas du ressort de la Mairie.

► REFERENT AU COMITE PILOTAGE DU SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE COMMUNAUTAIRE

Madame GARETIER Valérie est élue référent de ce comité de pilotage.► PLANNING DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES

DIMANCHE 10 AVRIL 2022 – 1er Tour

 8 H – 12 H/13H 12 H/13H – 16 H  16 H – 19 H - TABUTEAU Patricia - VIOLET Claude - VIOLET Claude - MINEAU Fabrice - COURAUD Christophe - CERF Laurent - THIBAUDEAU Jimmy - LACASE Jérémy - PEPIN Annick

DIMANCHE 24 AVRIL 2022 – 2ème Tour 

 8 H – 12 H 12 H – 16 H  16 H – 19 H - TABUTEAU Patricia - ROSE Christine - GARETIER Valérie - MICHAUD Christophe - COURAUD Christophe - CERF Laurent - THIBAUDEAU Jimmy - LACASE Jérémy - COURAUD Christophe

► PREVISIONS INVESTISSEMENTS 2022

- Local à « Béchette ».

- Toiture local chasse + électricité.

- Plateau sportif + city stade.

- Abribus.

- Voirie, matériel et illuminations.

- Aménagement place.

- Réunion de la commission voirie fixée le 19 Mars 2022 en matinée.

- Demander devis pour nettoyage façade de la Mairie.

► QUESTIONS DIVERSES

- Demande arrêt de bus à « Béchette » : avis défavorable de Kéolis.

- Rallye : responsable en cas de problème : Mme GARETIER Valérie.

- Accident mortel sur la RD 739.

- M. VIOLET Claude quittera ses fonctions fin avril 2022.

Séance levée à 22 H 30. Ont signé au registre les membres présents.

NOMS - PRÉNOMS SIGNATURES

Mme TABUTEAU Patricia

M. VIOLET Claude

Mme GARETIER Valérie

M. LACASE Jérémy

Mme ROSE Christine

M. MINEAU Fabrice

M. THIBAUDEAU Jimmy

M. MICHAUD Christophe

M. CERF Laurent

M. COURAUD Christophe

Mme PEPIN Annick Excusée