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Conseil Municipal - cm du 14 mai 2018
Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Saint-Coutant-le-Grand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 14 mai 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
CONVOCATION
Le conseil municipal est convoqué pour la réunion extraordinaire qui aura lieu le 14 Mai 2018 à 18
heures 30, salle des réunions de la mairie.
ORDRE DU JOUR :
— Recrutement adjoint technique,
— Questions diverses.
REUNION DU 14 MAI 2018
L’an deux mil dix-huit Le 14 Mai
Le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Patricia TABUTEAU, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 09
Nombre de pouvoirs : 02
Date de la convocation du conseil municipal : 07 Mai 2018
Présents : Mme TABUTEAU Patricia - VIOLET Claude - SOLEAU Jean-Michel - Mme LETELLIER Liliane - MINEAU Fabrice - CERF Laurent - COURAUD Christophe - GAY Christophe, Mme PEPIN Annick.
Absents excusés : Mme FROIDEVAUX Fabienne, MICHAUD Christophe
Mme FROIDEVAUX Fabienne a donné pouvoir à M. CERF Laurent.
M. MICHAUD Christophe a donné pouvoir à Mme TABUTEAU Patricia.
Monsieur MINEAU Fabrice a été élu secrétaire.
» Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 Mars 2018
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 Mars 2018.
> Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 09 Avril 2018
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité.
_- APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 09 Avril 2018.
> RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON
PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Madame le Maire fait part au conseil municipal de sa rencontre avec les 2 adjoints, d’un candidat
présenté par l’agence TEMPORIS, Mr MARECAUX Larry
Madame le Maire signale que son profil correspond au poste.
Après discussion, Madame le Maire demande au conseil municipal de voter pour le recrutement de Mr MARECAUX Larry :
Pour : 09
Contre : 0
Abstention : 2
CN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 — 1° DE LA LOIN° 84-53 DU 26/01/1984)
Le Conseil Municipal ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée pottant droits et obligations des fonctionnaires : Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale. notamment son article 3 — 1°: Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir ;
Recrutement suite à La mise en disponibilité de l’agent titulaire,
Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré,
DECIDE :
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique de 2°" classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour la période allant du 01 au 30 Juin 2018 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent des interventions techniques et polyvalentes en milieu ru- ral à raison de 15 h par semaine.
Il devra être capable de conduire du matériel tracté.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 400, indice majoré 363.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2018.
> QUESTIONS DIVERSES
- Aménagement de la place : Mme le Maire présente le projet réalisé par le CAUE. Le conseil
municipal décide de faire appel à un architecte. Prendre contact avec M. LALOT et M. HENRY
pour devis.
- Maisons fleuries : distribution des tracts.
- Réunion commission voirie fixée te 25/05/2018 à 10 h. Rendez-vous prévu le même jour à 15h
avec l'Entreprise MARCHAND pour devis (bouchage des trous sur les voies communales).
- Décès du compagnon de Mme MECHAIN Laurence. Demande faite auprès de l’'ADCR Service
pour son remplacement du 15 au 18 mai 2018. Commande d’une gerbe de fleurs.
Séance levée à 19 H 40. Ont signé au registre les membres présents.
NOMS - PRENOMS SIGNATURES
‘Mme TABUTEAU Patricia
M. VIOLET Claude
M. SOLEAU Jean-Michel
M. MINEAU Fabrice
M. GAY Christophe
Mme FROIDEVAUX Fabienne © Absente excusée
M. COURAUD Christophe | |
M. MICHAUD Christophe | Absent excusé
Mme PEPIN Annick L
M. CERF Laurent
Mme LETELLIER Liliane