Conseil Municipal - cm du 26 mars 2018

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Conseil Municipal - cm du 26 mars 2018 Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Saint-Coutant-le-Grand. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 26 mars 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, C O N V O C A T I O N

Le conseil municipal est convoqué pour la réunion extraordinaire qui aura lieu le 26 Mars 2018 à 20 heures 30, salle des réunions de la mairie.

ORDRE DU JOUR :

 Recrutement Adjoint Technique,

 Renouvellement contrat Mme MECHAIN,

 Modification des statuts de la CARO sur la compétence GEMAPI,

 Réalisations 2017 et investissements 2018,

 Questions diverses.

REUNION DU 26 MARS 2018

L’an deux mil dix-huit, le 26 Mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni en session extraordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Patricia TABUTEAU, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 10

Date de la convocation : 19 Mars 2018

Présents : TABUTEAU Patricia, M. VIOLET Claude, SOLEAU Jean-Michel, FROIDEVAUX Fa- bienne, MICHAUD Christophe, CERF Laurent, COURAUD Christophe, GAY Christophe, Mme LE- TELLIER Liliane, MINEAU Fabrice

Absente excusée : PEPIN Annick

Madame LETELLIER Liliane a été élue secrétaire.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 Février 2018

Le Conseil municipal :

– APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 Février 2018.

RECRUTEMENT ADJOINT TECHNIQUE

RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Madame le Maire fait part au conseil municipal de sa rencontre avec les 2 adjoints, d’un candidat pré- senté par l’agence TEMPORIS, Mr DELIN Bruno.

Madame le Maire signale que son profil correspond au poste.

Après discussion, Madame le Maire demande au conseil municipal de voter pour le recrutement de Mr DELIN Bruno

Pour : 11 (dont 1 pouvoir)

Contre : 0

Abstention : 0

(EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 – 1° DE LA LOI N ° 84-53 DU 26/01/1984)

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir ;

Recrutement suite à la mise en disponibilité de l’agent titulaire.

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré et voté :

Pour : 11 (dont 1 pouvoir)

Contre : 0

Abstentions : 0DECIDE :

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique de 2 ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour la période allant du 01 Avril 2018 au 30 Juin 2018 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’agent des interventions techniques et polyvalentes en milieu rural à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 h.

Il devra être capable de conduire du matériel tracté.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 400, indice majoré 363. Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2018.

RENOUVELLEMENT CONTRAT CUI/CAE

Madame le Maire fait part que le contrat CUI-CAE renouvelé le 02/05/2017 pour le poste d’employée de garderie arrive à son terme le 02/05/2018.

Madame le Maire propose au conseil municipal de reconduire cet emploi pour 12 mois. Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Après délibération, le conseil municipal :

- DECIDE de renouveler le poste d’employée de garderie dans le cadre d’un Contrat d’Accompagnement à compter du 02/05/2018,

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante,

- DECIDE que l’agent sera rémunéré sur la base du SMIC en vigueur et pour 20 heures travaillées par semaine,

- DIT que les crédits nécessaires à ce dossier sont prévus au budget communal.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CARO – COMPETENCE GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)

Vu la loi du 7 août 2015 relative à la Nouvelle Organisation du Territoire de la République, Vu l’article L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux compétences des communautés d’agglomération,

Vu les articles L5211-5-1, L5211-17 et L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au transfert de compétence et aux modifications statutaires,

Vu l’article 211-7 du code de l’environnement,

Vu l'arrêté Préfectoral N°2483 DRCTE-BCL en date du 6 décembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan,

Vu la délibération N°2018-014 du Conseil Communautaire en date du 8 février 2018 approuvant le projet de ses nouveaux statuts,

Considérant que la CARO est compétente en matière de GEMAPI depuis le 1er août 2017 ; Considérant qu’en vertu des dispositions du Code général des collectivités territoriales, les transferts de compétences des communes aux EPCI sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux,

Considérant que les communes membres sont dès lors appelées à se prononcer sur ce dispositif dans les 3 mois suivant la notification par le maire de la délibération de l’organe délibérant de l’EPCI, qu’à défaut de cette délibération, l’avis est réputé favorable,

Considérant que la majorité qualifiée est requise pour l'adoption définitive des statuts, soit 2/3 des communes représentant 50% de la population ou 50% des communes représentant les 2/3 de la population,

Considérant que pour atteindre les enjeux environnementaux liés à la Directive européenne Cadre sur l’Eau, à l’échelle des bassins versants que couvre la CARO, et notamment à l’échelle du bassin versant de la Boutonne, il est nécessaire que cette dernière intervienne en substitution de ses communes pour des actions en lien avec le suivi de la ressource en eau et l’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque inondation et la gestion des milieux aquatiques,Considérant que l’article 211-7 du code de l’environnement définit comme actions possibles pour les collectivités et leurs groupements :

• la mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

• l’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous bassin ou un groupement de sous bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

Considérant qu’il y a lieu d’approuver les statuts de la CARO ainsi modifiés,

Le Conseil Municipal décide de :

- APPROUVER le projet des nouveaux statuts de la CARO tels que présentés dans le document annexé à la présente délibération pour l’ajout au titre de compétence facultative les compétences liées au grand cycle de l’eau :

• la mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

• l’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous bassin ou un groupement de sous bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. »

- DIRE que la délibération sera notifiée à la CARO et à la Sous-Préfecture.

REALISATIONS 2017

Madame le Maire présente les réalisations 2017 :

RECETTES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Prévisions budgétaires totales 434 235,00 453 828,00

Titres de recette émis 401 644,29 234 359,05

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales 434 235,00 453 828,00

Mandats émis 67 538,32 208 189,54

RESULTAT DE L'EXERCICE Excédent 334 105,97 € 26 169,51 €

INVESTISSEMENTS 2018

Madame le Maire présente les prévisions d’investissement pour cette année.

DEPENSES

- SALLE DES FETES

- Auto laveuse 4 000 €

- Réfection du mur 7 000 €

- TRAVAUX DE VOIRIE 15 000 €

- ACQUISITION DE TERRAIN 17 000 €

- ACQUISITION MATERIEL 5 000 €

- EGLISE – Toiture/Sacristie 20 000 €

- GARDERIE – Marquage au sol 1 500 €

- ATELIER – Clôture 5 000 €

- AMENAGEMENT PLACE 30 000 €

- EMPRUNT 15 000 €

- CAUTION LOGEMENT 550 €

- TAXE AMENAGEMENT 1 000 €

- AMORTISSEMENTS 7 168.29 €

1 265.40 €RECETTES

- ATELIER Subvention réserve parlementaire 9 000 €

- GARDERIE Subvention réserve parlementaire 10 000 €

D’autres dépenses sont à prévoir :

- toit de la salle des fêtes : tuiles en tige de botte à revoir.

- éclairage extérieur à revoir pour éviter le gaspillage.

- problème à la garderie, VMC : faire courrier.

- voûte à l’église, vert de gris sur les piliers de la nef.

- l’entreprise de menuiserie ERAL est en liquidation judiciaire.

- évacuation des eaux pluviale à Béchette : voir auprès de la CARO.

- Proposition de M. VIOLET Claude d’acquérir une maison à Béchette pour l’installation d’un local poubelle : prévoir 20 000 € en plus au budget.

QUESTIONS DIVERSES

- Devis de Vivractif trop cher,

- Accord du conseil municipal pour signature du devis Eirl Patrick PILET de Moragne pour nettoyage des espaces verts dans le Bourg (479,95 €),

- Faire une estimation du matériel de l’ancienne école pour Mme TESSIER, - Toilettes à faire démonter dans la cour de la garderie,

- Réunion vote du budget fixé le 09/04/2018 avec Mme le Receveur, Maguy DIAPHORUS, - Voir avec le SDEER pour EP à Béchette.

Séance levée à 23 H