Déliberation - 3 CRCM 03 04 17

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Déliberation - 3 CRCM 03 04 17 Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Rots. Lien du pdf (Déliberation - 3 CRCM 03 04 17)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances, 1

Ordre du jour :

1- Élection d’un secrétaire de séance.

A- ADMINISTRATION

2- Délibération : approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 06/03/2017.

B- FINANCES

3- Délibération : approbation des comptes de gestion 2016 (budget principal et budget annexe nouveau quartier).

4- Délibération : approbation des comptes administratifs 2016 (budget principal et budget annexe nouveau quartier).

5- Délibération : affectations de résultats 2016 sur 2017 (budget principal et budget annexe nouveau quartier).

C- VOIRIE

6- Délibération : dénomination de voies publiques : rues Joachim LANGLOIS et Jean SAUVALLE (quartier de Lasson).

Questions diverses

Monsieur le Maire demande aux conseiller municipaux d’observer une minute de silence en l’honneur de Monsieur Loïk CAVELLEC, Maire de Bretteville l’Orgueilleuse depuis 2001, Vice Président de la Communauté urbaine Caen la mer et ancien Président de la Communauté de Communes Entre Thue et Mue, décédé le 3 avril 2017.

1-) DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Michel BOURGUIGNON est désigné comme secrétaire de séance.

COMMUNE DE

NOMBRE DE CONSEILLERS :

Membres en exercice : 38

Quorum : 19

Membres présents :

Jusqu’à 19h20 : 26

À partir de 19h20 : 27

Pouvoirs : : 5

Suffrages exprimés :

Jusqu’à 19h20 : 31

À partir de 19h20 : 32

DATE DE CONVOCATION :

29 mars 2017

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 3 AVRIL 2017

L’an deux mil dix-sept, le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de Rots, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques VIRLOUVET, Maire.

Présents : Jacques VIRLOUVET, Michel BOURGUIGNON, Aurore BRUAND, Luc GASNIER, Annick LE RENARD, Francis JULIEN, Géraldine BRIÈRE-SAUNIER, André LEBOURGEOIS, Magali PATARD-RÉGNÉ, Daniel ADAM, Marie-José LUCAS (à partir de 19h20), Pascal DENEU, Nathalie DORLÉANS, Delphine JAMET, Yvan ROUSSEL, Yannick GILLETTE, Annie THIBAULT, Annie LAGARDE, Nicolas PAUNET, Jean- Pierre LUET, Stéphanie FAUTRAS, Jean-Pierre DANIEL, Paul DOUESNEL, Michèle PIQUOT, Frédéric NOËL, Céline LETELLIER et Alain FOREAU.

Absents excusés :, Marie-José LUCAS (jusqu’à 19h20), Anne-Laure NATIVELLE, Thomas PAULMIER, Édith AKRÉMI, Anne-Sophie BOULET, Lucile POULAIN, François PINÇON, Franck FÉRET, Ludovic BUON, Fabienne SUZANNE, Florence BIDERRE et Pascal LAVENIER.

Absents non excusés : néant.

Pouvoirs : Anne-Laure NATIVELLE à Michel BOURGUIGNON, Thomas PAULMIER à Magali PATARD-RÉGNÉ, Anne-Sophie BOULET à Delphine JAMET, Fabienne SUZANNE à Aurore BRUAND et Pascal LAVENIER à Daniel ADAM.

Secrétaire de séance : Michel BOURGUIGNON.2

2-) DÉLIBÉRATION : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/03/2017

Rapporteur Documents

M. Michel BOURGUIGNON Compte-rendu du Conseil municipal du 06/03/2017.

Monsieur Michel BOURGUIGNON, Maire délégué et secrétaire de séance du Conseil municipal du 06/03/17 donne lecture du résumé du compte-rendu.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce compte-rendu.

Présents : 26 Pouvoirs : 5 Suffrages exprimés : 31

Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0

3-) DÉLIBÉRATION : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2016 DU BUDGET PRINCIPAL ET DU BUDGET ANNEXE NOUVEAU QUARTIER

Rapporteur Document

M. Jacques VIRLOUVET Compte de gestion du budget principal 2016. Compte de gestion du budget annexe nouveau quartier 2016.

1-) Compte de gestion du budget principal 2016

Monsieur le Maire présente les chiffres du compte de gestion 2016 du budget principal dressé par le receveur municipal.

Recettes de fonctionnement 1 682 593.71 € Dépenses de fonctionnement 1 312 498.99 € Recettes d’investissement 1 137 983.73 € Dépenses d’investissement 1 053 506.20 €

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux d’approuver le Compte de gestion présenté ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le Compte de gestion du budget principal 2016.

Présents : 26 Pouvoirs : 5 Suffrages exprimés : 31

Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0

2-) Compte de gestion du budget annexe nouveau quartier 2016

Monsieur le Maire présente les chiffres du compte de gestion 2016 du budget annexe nouveau quartier dressé par le receveur municipal.

Recettes de fonctionnement 0.00 € Dépenses de fonctionnement 119 787.86 € Recettes d’investissement 0.00 € Dépenses d’investissement 0.00 €

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux d’approuver le Compte de gestion présenté ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le Compte de gestion du budget annexe nouveu quartier 2016.

Présents : 26 Pouvoirs : 5 Suffrages exprimés : 31

Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0

Arrivée de Madame Marie-José LUCAS à 19h20.3

4-) DÉLIBÉRATION : APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 DU BUDGET PRINCIPAL ET DU BUDGET ANNEXE NOUVEAU QUARTIER

Rapporteur Document

M. Jacques VIRLOUVET Compte administratif du budget principal 2016. Compte administratif du budget annexe nouveau quartier 2016.

1-) Compte administratif du budget principal 2016

Monsieur le Maire présente les résultats de l’exercice 2016 pour le budget principal :

Excédent de fonctionnement antérieur reporté 234 741.19 € Recettes de fonctionnement 2016 1 682 593.71 € Dépenses de fonctionnement 2016 1 312 498.99 € Excédent de fonctionnement cumulé 604 835.91 € Excédent d’investissement antérieur reporté 295 385.37 € Recettes d’investissement 2016 1 137 983.73 € Dépenses d’investissement 2016 1 053 506.20 € Excédent d’investissement cumulé 379 862.90 € Restes à réaliser recettes 314 379.00 € Restes à réaliser dépenses 1 066 362.51 €

Monsieur Jacques VIRLOUVET, Maire de la Commune de Rots quitte la salle. Sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre DANIEL, doyen d’âge de l’assemblée, le Conseil municipal procède au vote du Compte administratif présenté ci-dessus pour l’année 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le Compte administratif du budget principal pour l’année 2016.

Présents : 26 Pouvoirs : 5 Suffrages exprimés : 31

Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0

2-) Compte administratif du budget nouveau quartier urbain 2016

Monsieur le Maire présente les résultats de l’exercice 2016 pour le budget annexe nouveau quartier urbain :

Excédent de fonctionnement antérieur reporté 0.00 € Recettes de fonctionnement 2016 0.00 € Dépenses de fonctionnement 2016 119 787.86 € Déficit de fonctionnement cumulé 119 787.86 € Excédent d’investissement antérieur reporté 0.00 € Recettes d’investissement 2016 0.00 € Dépenses d’investissement 2016 0.00 € Excédent d’investissement cumulé 0.00 € Restes à réaliser recettes 0.00 € Restes à réaliser dépenses 0.00 €

Monsieur Jacques VIRLOUVET, Maire de la Commune de Rots quitte la salle. Sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre DANIEL, doyen d’âge de l’assemblée, le Conseil municipal procède au vote du Compte administratif présenté ci-dessus pour l’année 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le Compte administratif du budget annexe nouveau quartier pour l’année 2016.

Présents : 26 Pouvoirs : 5 Suffrages exprimés : 31

Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 04

5-) DÉLIBÉRATION : AFFECTATIONS DE RÉSULTATS 2016 SUR 2017 POUR LE BUDGET PRINICPAL ET LE BUDGET ANNEXE NOUVEAU QUARTIER

Rapporteur Documents

M. Jacques VIRLOUVET Tableau de l’affectation de résultat 2016 sur 2017 du budget principal. Tableau de l’affectation de résultat 2016 sur 2017 du budget annexe nouveau quartier.

1-) Affectation de résultat 2016 sur 2017 du budget principal.

Monsieur le Maire présente l’affectation de résultat suivante :

Résultat de clôture cumulé

Excédent de fonctionnement 604 835.91 € Excédent d’investissement 379 862.90 € Restes à réaliser recettes 314 379.00 € Restes à réaliser dépenses 1 066 362.51 € Décision d’affectation du résultat sur le budget principal 2016

Excédent d’investissement capitalisé (compte 1068) 372 120.61 € Recette de fonctionnement (compte 002) 232 715.30 € Recette d’investissement (compte 001) 379 862.90 €

Monsieur le Maire demande si les conseillers municipaux approuvent la proposition d’affectation de résultat proposée.

Après en avoir délibéré, à l’uunanimité, le Conseil municipal approuve l’affectation de résultat 2016 sur 2017 du budget principal.

Présents : 27 Pouvoirs : 5 Suffrages exprimés : 32

Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0

2-) Affectation de résultat 2016 sur 2017 du budget annexe nouveau quartier

Monsieur le Maire présente le l’affectation de résultat suivante :

Résultat de clôture cumulé

Déficit de fonctionnement 119 787.86 € Excédent d’investissement 0.00 € Restes à réaliser recettes 0.00 € Restes à réaliser dépenses 0.00 € Décision d’affectation du résultat sur le budget principal 2016

Excédent d’investissement capitalisé (compte 1068) 0.00 € Dépenses de fonctionnement (compte 002) 119 787.86 € Recette d’investissement (compte 001) 0.00 €

Monsieur le Maire demande si les conseillers municipaux approuvent la proposition d’affectation de résultat proposée.

Après en avoir délibéré, à l’uunanimité, le Conseil municipal approuve l’affectation de résultat 2016 sur 2017 du budget annexe nouveau quartier urbain.

Présents : 27 Pouvoirs : 5 Suffrages exprimés : 32

Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0

6-) DÉLIBÉRATION :

Rapporteur Documents

M. Michel BOURGUIGNON Plan de situation des 2 rues.

Monsieur Michel BOURGUIGNON explique qu’il est nécessaire de délibérer pour donner un nom à deux nouvelles rues sur le quartier de Lasson. Il propose les dénominations suivantes :

- voie nouvelle n°1 (voir plan page suivante) : « rue Joachim LANGLOIS », - voie nouvelle n°2 (voir plan page suivante) : « rue Jean SAUVALLE ».5

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de baptiser ces deux nouvelles voies.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination de la voie nouvelle n°1 (voir plan en annexe) du nom de « rue Jean SAUVALLE »,

Considérant l'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination de la voie nouvelle n°2 (voir plan en annexe) du nom de « rue Joachim LANGLOIS »,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’adopter la dénomination « rue Jean SAUVALLE » pour la voie nouvelle n°1, - d’adopter la dénomination « rue Joachim LANGLOIS » pour la voie nouvelle n°2, - autorise Monsieur le Maire à communiquer cette information notamment aux services de la Poste.

Présents : 27 Pouvoirs : 5 Suffrages exprimés : 32

Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES

Aucune question diverse n’est abordée.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-et-une heure.