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Déliberation - 3 CRCM 24 02 20 Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Rots. Lien du pdf (Déliberation - 3 CRCM 24 02 20)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque, CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 FÉVRIER 2020

1

Ordre du jour :

1- Élection d’un secrétaire de séance.

A- ADMINISTRATION GÉNÉRALE

2- Délibération : approbation du Compte-rendu du Conseil municipal du 13/01/2020.

3- Délibération : approbation du Compte-rendu du Conseil municipal du 03/02/2020.

4- Délibération : convention avec la Commune de Trévières pour l’achat d’équipements de l’Agent de

Surveillance de la Voie Publique (A.S.V.P.).

B- RESSOURCES HUMAINES

5- Délibération : service administratif : modification de la durée hebdomadaire de deux postes.

C- BUDGET - FINANCES

6- Délibération : budget principal – approbation du compte de gestion 2019, vote du compte administratif 2019 et

de l’affectation du résultat de l’exercice 2019 sur l’exercice 2020.

7- Délibération : budget annexe nouveau quartier urbain – approbation du compte de gestion 2019, vote du compte

administratif 2019 et de l’affectation du résultat de l’exercice 2019 sur l’exercice 2020. 8- Délibération : budget annexe lotissement Saint-Germain - approbation du compte de gestion 2019, vote du compte administratif 2019 et de l’affectation du résultat de l’exercice 2019 sur l’exercice 2020. 9- Délibération : budget principal : vote du budget primitif 2020.

1-) DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Rapporteur Documents

M. Jacques VIRLOUVET Néant.

Monsieur le Maire propose que Monsieur André LEBOURGEOIS, adjoint au Maire soit désigné comme secrétaire de séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne Madame Aurore BRUAND en tant que secrétaire de séance.

Présents : 22 Pouvoirs : 3 Suffrages exprimés : 25

Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0

COMMUNE DE

NOMBRE DE CONSEILLERS :

Membres en exercice : 37

Quorum : 19

Membres présents

Jusqu’au point 2 : 22

À partir du point 3 : 24

Pouvoirs : 3

Suffrages exprimés

Jusqu’au point 2 : 26

À partir du point 3 : 27

DATE DE CONVOCATION :

Jeudi 20 février 2020

RÉSUMÉ DES DÉCISIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 FÉVRIER 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-quatre février à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de Rots, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques VIRLOUVET, Maire.

Présents : Jacques VIRLOUVET, Michel BOURGUIGNON, Aurore BRUAND, Luc GASNIER, Annick LE RENARD, Francis JULIEN (à partir du point 3), Géraldine BRIÈRE-SAUNIER, André LEBOURGEOIS, Magali PATARD-RÉGNÉ, Daniel ADAM, Marie-José LUCAS, Pascal DENEU, Annie THIBAULT, Thomas PAULMIER, Delphine JAMET, Yvan ROUSSEL, Annie LAGARDE, Jean-Pierre LUET, Stéphanie FAUTRAS, Jean-Pierre DANIEL, Paul DOUESNEL (à partir du point 3), Michèle PIQUOT, Frédéric NOËL et Florence BIDERRE.

Absents excusés : Francis JULIEN (jusqu’au point 2), Nathalie DORLÉANS, Édith AKRÉMI, Yannick GILLETTE, Nicolas PAUNET, Paul DOUESNEL (jusqu’au point 2), Ludovic BUON, Anne-Laure NATIVELLE, Céline LETELLIER, Fabienne SUZANNE, Alain FOREAU et Pascal LAVENIER.

Absents non excusés : Lucile POULAIN, François PINÇON et Franck FERET.

Pouvoirs : Nathalie DORLÉANS à Jacques VIRLOUVET, Fabienne SUZANNE à Aurore BRUAND et Pascal LAVENIER à Daniel ADAM.

Secrétaire de séance : André LEBOURGEOIS.CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 FÉVRIER 2020

2

A2-) DÉLIBÉRATION : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/01/2020

Rapporteur Documents

M. André LEBOURGEOIS Compte-rendu du Conseil municipl du 13/01/2020.

Le compte-rendu du Conseil municipal du 13/01/2020 a déjà été approuvé par le Conseil municipal (délibération n°11- 02-2020). Cependant, une erreur a été commise dans le comptage des votes du dernier point concernant la demande d’autorisation de Monsieur le Maire de réclamer à l’exploitant des parcelles BK 14, BK 3, BD 42, BD 26 et BE 7 le paiement de ces arriérés de loyer. Il était indiqué qu’à l’unanimité, les conseillers municipaux donnaient l’autorisation à Monsieur le Maire soit 27 voix pour, 0 contre et 0 abstention alors que Monsieur Michel BOURGUIGNON, maire délégué avait quitté la salle.

Après correction de cette erreur, Monsieur le Maire souhaite de nouveau demander au Conseil municipal d’approuver ce compte-rendu.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce compte-rendu.

Présents : 22 Pouvoirs : 3 Suffrages exprimés : 25

Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0

Arrivée de Monsieur Francis JULIEN et de Monsieur Paul DOUESNEL.

A3-) DÉLIBÉRATION : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/02/2020

Rapporteur Documents

Mme Aurore BRUAND Compte-rendu du Conseil municipal du 03/02/2020.

Madame Aurore BRUAND, Maire déléguée et secrétaire de séance du Conseil municipal du 03/02/2020 donne lecture du résumé du compte-rendu.

Monsieur Michel BOURGUIGNON, Maire délégué note qu’il y a de nombreuses fautes d’orthographe dans ce compte- rendu notamment en page 10. Monsieur le Maire demande à Monsieur le secrétaire général de renvoyer ce compte- rendu à Monsieur BOURGUIGNON pour une dernière modification.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 26 voix pour, 0 contre et 1 abstention, approuve ce compte- rendu.

Présents : 24 Pouvoirs : 3 Suffrages exprimés : 27

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 1

A4-) DÉLIBÉRATION : CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE TRÉVIÈRES CONCERNANT L’ACHAT D’ÉQUIPEMENTS POUR L’AGENT DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE (A.S.V.P.)

Rapporteur Documents

M. David CARRÉ Convention.

L’Agent de Surveillance de la Voie Publique (A.S.V.P.) travaille 7 heures par semaine pour la Commune. Il est également employé par d’autres communes :

- Trévières : 15 h,

- Thue et Mue : 14 h,

- Saint-Manvieu-Norrey : 4 h.

La convention a pour objet la mutualisation des achats de vêtements et/ou d’équipements de travail nécessaires à l’exercice des fonctions professionnelles de l’agent. Le montant des achats se fera en fonction du prorata du temps de travail. Cette convention entrerait en vigueur à la date de sa signature avec effet rétroactif au 01/01/2020. Elle serait reconduite tous les ans de façon tacite si aucun changement de la durée de travail ne survient. À chaque besoin d’achat, un devis sera fourni par la Mairie de Trévières. Une annexe sera jointe au devis, détaillant la part due par chaque collectivité selon la clé de répartition suivante :CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 FÉVRIER 2020

3

- Rots : 7/40ème,

- Trévières : 15/40ème

- Thue et Mue : 14/40ème

- Saint-Manvieu-Norrey : 4/40ème

Après accord des 4 collectivités, la Mairie de Trévières procèdera à la commande et au paiement. Elle demandera aux autres communes de lui rembourser leur part.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

Présents : 24 Pouvoirs : 3 Suffrages exprimés : 27

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

B5-) DÉLIBÉRATION : SERVICE ADMINISTRATIF : MODIFICATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE DEUX POSTES

Rapporteur Documents

M. David CARRÉ Néant

Proposition de modification de la durée hebdomadaire de deux postes du service administratif :

Type de poste Durée hebdomadaire actuelle Modification Durée hebdomadaire à venir

Comptabilité 30 h + 5 h 35 h Gestionnaire R.H / Élections 35 h - 5 h 30 h

Pour les modifications de plus de 10 % du temps de travail d’un poste, il est nécessaire de supprimer le poste existant et d’en créer un nouveau avec le temps de travail souhaité.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation :

- de supprimer le poste « comptabilité » à 30 heures hebdomadaires,

- de créer un nouveau poste « comptabilité à 35 heures hebdomadaires,

- de supprimer le poste « gestionnaire R.H. / Élections »,

- de créer un nouveau poste « assistant administratif : gestionnaire R.H. / Élections ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 27 voix pour, 0 contre et 1 abstention autorise Monsieur le Maire à :

- de supprimer le poste « comptabilité » à 30 h hebdomadaires,

- de créer un nouveau poste « comptabilité » à 35 h hebdomadaires,

- de supprimer le poste « gestionnaire R.H./Élections » à 35 h hebdomadaires, - de créer un nouveau poste « assistant administratif : gestionnaire R.H. / Élections » à 30 h hebdomadaires .

Présents : 24 Pouvoirs : 3 Suffrages exprimés : 27

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 1

C6-) DÉLIBÉRATION : BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019, VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 ET DE L’AFFECTATION DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2019 SUR L’EXERCICE 2020

Rapporteur Documents

M. Jacques VIRLOUVET

Compte de gestion 2019 du budget principal.

Compte Administratif 2019 du budget principal.

Tableau de l’affectation du résultat de l’exercice 2019 sur 2020 pour le budget principal.

Ces points ont déjà été votés. Monsieur le Maire explique que la trésorerie a demandé qu’ils soient revotés car la confirmation signée que le Compte administratif 2019 était conforme au Compte de gestion ne leur est pas parvenue à temps. Les résultats n’ont pas changé par rapport au dernier Conseil municipal.CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 FÉVRIER 2020

4

1-) Compte de gestion 2019 du budget principal

Monsieur le Maire présente les chiffres du Compte de gestion 2019 du budget principal dressé par le receveur municipal.

Recettes de fonctionnement 2019 2 407 939.73 € Dépenses de fonctionnement 2019 1 743 730.66 € Recettes d’investissement 2019 2 799 815.39 € Dépenses d’investissement 2019 2 559 487.62 €

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux d’approuver le Compte de gestion présenté ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité approuve le Compte de gestion 2019 du budget principal.

Présents : 24 Pouvoirs : 3 Suffrages exprimés : 27

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

2-) Compte administratif 2019 du budget principal

Monsieur le Maire présente les résultats de l’exercice 2019 pour le budget principal :

Excédent de fonctionnement antérieur reporté 288 450.00 €

Recettes de fonctionnement 2019 2 407 939.73 €

Dépenses de fonctionnement 2019 1 743 730.66 €

Excédent de fonctionnement cumulé 952 659.07 €

Excédent d’investissement antérieur reporté 254 042.61 €

Recettes d’investissement 2019 2 799 815.39 €

Dépenses d’investissement 2019 2 559 487.62 €

Excédent d’investissement cumulé 494 370.38 €

Restes à réaliser recettes 1 279 553.29 €

Restes à réaliser dépenses 2 501 947.26 €

Dépenses et recettes de fonctionnement

Voir tableau page suivante.CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 FÉVRIER 2020

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BP 2018 + DM1+

VIREMENTS CA 2018

BP 2019 + RAR +

DMs+VIREMENT

S

CA 2019

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 558 303,24 € 3 043 591,71 € 2 587 109,14 € 1 743 730,66 €

Chapitre 042 – Amortissements 57 040,81 € 1 384 303,94 € 58 000,00 € 53 054,99 €

Compte 67 - Valeurs comptables des immobil 0,00 € 12 942,42 €

Compte 68 - Dotation aux amortissements 1 384 303,94 € 58 000,00 € 40 112,57 €

Chapitre 011 - Charges à caractère général 652 791,00 € 576 793,60 € 654 185,81 € 565 683,26 €

Compte 60 achats 261 500,00 € 236 504,85 € 244 929,81 € 238 895,20 €

Compte 61 services extérieurs 279 656,00 € 231 956,62 € 290 256,00 € 217 938,08 €

Compte 62 autres services 101 635,00 € 97 512,13 € 108 000,00 € 99 075,98 €

Compte 63 impôts et taxes 10 000,00 € 10 820,00 € 11 000,00 € 9 774,00 €

Chapitre 012 - Charges de personnel 806 695,00 € 799 950,80 € 841 752,02 € 841 733,94 €

Compte 62 Autres services extérieurs (intérim) 31 000,00 € 26 601,70 € 26 600,83 € 36 242,03 €

Compte 63 Versements organismes de cotisations 7 500,00 € 7 840,52 € 9 761,30 € 10 988,75 €

Compte 64 Charges de personnel 768 195,00 € 765 508,58 € 805 389,89 € 794 503,16 €

Chapitre 022 – Dépenses imprévues section de

fonctionnement 102 943,09 € 0,00 € 69 282,38 € 0,00 €

Chapitre 023 – Virement à la section d'Invest 637 969,10 € 0,00 € 665 806,87 € 0,00 €

Chapitre 014 – Atténuations de produits 7 779,00 € 7 779,00 € 8 000,00 € 2 513,00 €

Chapitre 65 - Autres Charges de gestion 217 630,00 € 199 309,13 € 218 032,06 € 216 202,54 €

Chapitre 66 - Charges financières 75 383,04 € 75 383,04 € 72 000,00 € 64 512,93 €

Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 72,20 € 72,20 € 50,00 € 30,00 €

Chapitre 73 - Impôts et Taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 558 303,24 € 3 700 103,34 € 2 587 109,14 € 2 407 939,73 €

002 - Excédent antérieur reporté 221 824,24 € 288 450,00 € 0,00 €

Chapitre 013 - Atténuation de charges 5 500,00 € 10 995,27 € 7 000,00 € 23 592,97 €

Chapitre 042 - Travaux en régie 70 000,00 € 69 497,55 € 80 000,00 € 66 965,12 €

Chapitre 70 - Produit des services 123 700,00 € 224 004,79 € 195 543,28 € 173 145,63 €

Chapitre 73 - Impôts et taxes 1 682 931,00 € 1 665 398,43 € 1 645 440,86 € 1 721 446,31 €

Chapitre 74 - Dotation 289 249,00 € 305 276,28 € 272 480,00 € 243 358,85 €

7411 - Dotation Globale de Fonctionnement 171 593,00 € 171 593,00 € 165 000,00 € 152 256,00 €

74121 - Dotation de Solidarité Rurale 45 594,00 € 45 594,00 € 45 500,00 € 48 307,00 €

74127 - Dotation nationale de péréquation 16 973,00 € 16 973,00 € 169 000,00 € - €

744 - FCTVA fonctionnement 4 198,00 € 4 000,00 € 438,00 €

74748 - Dérogations scolaires 3 384,00 € - € - €

7478 - Subvention CAF 25 812,00 € 25 473,28 € 12 900,00 € 12 681,85 €

74833 - Etat compensation CET 77,00 €

74834 - Etat compensation exonération TF 8 000,00 € 7 280,00 € 7 280,00 € 7 317,00 €

74835 - Etat compensation exonération TH 8 000,00 € 8 951,00 € 8 900,00 € 9 903,00 €

7488 - Remb frais fonctionnement APC 13 200,00 € 21 830,00 € 12 000,00 € 12 456,00 €

Chapitre 75 - Autres produits de gestion 80 600,00 € 89 854,21 € 90 900,00 € 89 272,27 €

Chapitre 76 - Produits financiers 150,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Chapitre 77 - Produits exceptionnels 84 349,00 € 1 335 076,81 € 7 295,00 € 90 158,58 €

RECETTES - DEPENSES

FONCTIONNEMENT 664 209,07 €

EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 288 450,00 €

EXCEDENT CUMULE 952 659,07 €

FONCTIONNEMENTCONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 FÉVRIER 2020

6

Dépenses et recettes d’investissement

Monsieur le Maire poursuit en présentant les dépenses d’investissement.

RAR 2018 + BP

2019 + DMs CA 2019 RAR 2019

CHAP 040 - AMORTISSEMENTS 80 000,00 € 66 965,12 € 0,00 € OPERATION 100 - CENTRE D'ANIMATION 0,00 € 0,00 € 0,00 €

OPERATION 110 - VESTIAIRE FOOT 60 882,27 € 60 182,25 € 700,02 €

OPERATION 111 - GYMNASE 2 451 783,49 € 1 557 198,27 € 894 585,22 €

OPERATION 112 - AMENAGEMENT TERRAIN DE FOOTBALL 64 032,00 € 64 032,00 € 0,00 €

OPERATION 113 - DEFENSE INCENDIE 30 000,00 € 3 300,00 € 26 700,00 €

OPERATION 114 - RELEVE DE TOMBES CIMETIERES 10 000,00 € 7 252,80 € 2 747,20 €

OPERATION 130 - RESTAURATION DE LA DIME 898 539,09 € 12 857,47 € 885 681,62 €

OPERATION 170 - PRESBYTERE 244 392,96 € 210 546,07 € 33 846,89 €

OPERATION 240 - AMENAGEMENT ANCIEN CIMETIERE 145 747,41 € 133 948,71 € 11 798,70 €

OPERATION 340 - SALLE POLYVALENTE DE LASSON 50 000,00 € 7 981,32 € 42 018,68 €

OPERATION 350 - SALLE POLYVALENTE DE SECQUEVILLE 250 000,00 € 0,00 € 248 434,00 €

OPERATION 360 - ECOLES 106 800,85 € 0,00 € 106 800,85 €

OPERATION 370 - EXTENSION RESTAURANT SCOLAIRE 41 910,98 € 0,00 € 41 910,98 €

CHAP 16 - EMPRUNTS ET DETTES 155 350,00 € 155 343,39 € 0,00 €

CHAP 20 - ETUDE ET LICENCES INFORMATIQUES 15 000,00 € 6 477,60 € 8 522,40 €

CHAP 204 - SUBV EQUIPMENTS VERSEES 271 333,33 € 129 166,67 € 142 166,66 €

CHAP 21 200 269,99 € 144 235,95 € 56 034,04 € SERVICES TECHNIQUES 933,46 € BIBLIOTHEQUE - € QUARTIER SECQUEVILLE 28 883,55 € QUARTIER LASSON 35 760,96 € QUARTIER ROTS 46 003,55 € ÉCOLES 32 654,43 €

CHAP 23 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES PROJETS 5 076 042,37 € 2 559 487,62 € 2 501 947,26 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 559 487,62 €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 799 815,39 €

RAR 2018 + BP

2019 CA 2019 RAR 2019

001 - EXCEDENT ANTERIEUR REPORTÉ 254 042,61 € 0,00 € 0,00 €

CHAP 021 - VIREMENT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 665 806,87 € 0,00 € 0,00 €

CHAP 040 - AMORTISSEMENTS - CESSIONS 58 000,00 € 53 054,99 € 0,00 €

CHAP 10 - DOTATIONS FONDS DIVERS 1 513 499,30 € 871 363,40 € 166 152,99 €

CHAP 13 - SUBV D'INVESTISSEMENT 1 387 093,59 € 759 397,00 € 1 017 100,63 €

CHAP 16 - EMPRUNTS ET DETTES 1 600,00 € 0,00 € 0,00 €

CHAP 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 80 000,00 € 0,00 € 11 200,33 €

CHAP 27 - REMB AVANCE BUDGET ANNEXE NV QUARTIER 1 116 000,00 € 1 116 000,00 € 85 099,34 €

6 589 541,67 € 2 799 815,39 € 1 279 553,29 €

EXCÉDENT D'INVESTISSEMENT 2019 240 327,77 €

EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE (2018) 254 042,61 €

EXCEDENT CUMULE 2019 494 370,38 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

INVESTISSEMENT 2019CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 FÉVRIER 2020

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Monsieur le Maire propose de passer au vote du Compte administratif du budget principal et quitte la salle.

Sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre DANIEL, doyen d’âge de l’assemblée, le Conseil municipal procède au vote du Compte administratif présenté ci-dessus pour l’année 2019.

Monsieur Jean-Pierre DANIEL, doyen d’âge de l’assemblée, demande aux conseillers municipaux d’approuver le Compte administratif présenté ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le Compte administratif 2019 du budget principal.

Présents : 23 Pouvoirs : 3 Suffrages exprimés : 26

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

Retour de Monsieur le Maire.

3-) Affectation du résultat de l’exercice 2019 sur l’exercice 2020

Monsieur le Maire présente l’affectation de résultat suivante :

Résultat de clôture cumulé

Excédent de fonctionnement 952 659.07 € Excédent d’investissement 494 370.38 € Restes à réaliser recettes 1 279 553.29 € Restes à réaliser dépenses 2 501 947.26 € Décision d’affectation du résultat sur le budget principal 2020

Excédent d’investissement capitalisé (compte 1068) 728 023.59 € Recette de fonctionnement (compte 002) 224 635.48 € Recette d’investissement (compte 001) 494 370.38 €

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, de nouveau, des informations erronées sur la santé financière de la Commune ont été diffusées. Il réaffirme que la Commune n’est pas « endettée » et revient sur les raisons de l’ouverture, en 2019, d’une ligne de crédit (délibération 22-02-2019) avec une autorisation de droit de tirage de 800 000 €.

D’après la circulaire NOR : INTB8900071C, une ligne de crédit dite « de trésorerie » est destinée à faire face à un besoin ponctuel avec comme unique coût certains frais de gestion (section de fonctionnement). Il ne s’agit pas d’un nouvel emprunt avec un échéancier et des annuités de remboursement sur plusieurs années donc cela n’a eu aucune conséquence sur l’endettement de la Commune.

Au début de l’année 2019, de nombreux projets étaient engagés en même temps (mise aux normes du parvis de l’église, construction d’un nouveau vestiaire de football, travaux sur le terrain de football, construction d’un gymnase et fin du chantier de rénovation du Presbytère). La majorité des recettes devant arriver après la réalisation de ces projets, il y avait un risque d’avoir une forte baisse de trésorerie. Avec le premier versement fin juin de la recette de la vente des premiers terrains du futur quartier des Roseaux à l’aménageur et le premier versement en septembre des participations aux équipements publics de l’aménageur en septembre 2019, il était possible d’ouvrir une ligne de crédit « de trésorerie » qui n’apparait pas au chapitre 16 du compte administratif communal mais au compte 515 du compte de gestion de la Trésorerie municipale de Caen-Orne-Odon.

Avec la vente à l’aménageur d’une partie des terrains du futur quartier des Roseaux, il a été possible de rembourser cette ligne de trésorerie en octobre 2019.

Monsieur Luc GASNIER ajoute que pour cette opération, sur les 800 000 € d’autorisation, seulement 580 000 € ont été utilisés. Le coût réel de l’opération pour la Commune a été de 3 600 € de frais de gestion (section de fonctionnement).

Monsieur le Maire indique que si la Commune avait été « surendettée », il aurait été nécessaire d’augmenter les taux d’imposition. Or depuis la création de la Commune nouvelle, il n’y a eu aucune augmentation de ces taux. Une ligne de trésorerie n’influence en rien l’endettement de la Commune.

Dans le tableau d’affectation de résultat, Monsieur Michel BOURGUIGNON demande à Monsieur le Maire si les recettes inscritent en reste à réaliser (1 279 553.29 €) comprennent les subventions prévues pour les travaux de réhabilitation de la Grange aux Dîmes, ceux concernant la construction du Gymnase, etc…

Monsieur le Maire répond que oui en précisant que toutes les subventions inscrites en recette de restes à réaliser ont fait l’objet d’un courrier de notification d’attribution, ce qui indique que la demande a été validé par une CommissionCONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 FÉVRIER 2020

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d’attribution de l’État (Préfecture ou Direction Régionale des Affaires Culturelles), du Conseil régional ou du Conseil départemental.

Monsieur Michel BOURGUIGNON demande si cela permettra d’équilibrer les 4 000 000 d’euros d’investissement annoncés dans le programme de la liste « Rots, unis pour un avenir durable ».

Monsieur le Maire répond que non.

Monsieur Michel BOURGUIGNON poursuit en faisant remarquer que la sortie des dépenses est toujours plus rapide que la rentrée des recettes donc il y aura de nouveau besoin d’une ligne de crédit dite de « trésorerie ».

Monsieur André LEBOURGEOIS assure que la prochaine municipalité n’aura pas de problèmes de trésorerie car il reste des terrains à vendre à l’aménageur pour le nouveau quartier des Roseaux.

Madame Annick LE RENARD demande s’il reste réellement des dépenses à réaliser sur les opérations « Terrain de sport », « Presbytère » et « Vestiaire de football ».

Monsieur le Maire et Monsieur André LEBOURGEOIS répondent que non. Monsieur le Maire remarque qu’avec un compte administratif 2019 excédentaire en section de fonctionnement et en section d’investissement, il ne comprend pas comment certaines personnes peuvent dire que la Commune est en difficulté financière.

Monsieur Michel BOURGUIGNON ajoute qu’il y a environ 1 600 000 € des dépenses de construction du gymnase qui sont financées par la vente des terrains du futur nouveau quartier des Roseaux à l’aménageur. Il remarque que ces recettes ne sont pas un puits sans fond.

Madame Annie THIBAULT rappelle qu’il est nécessaire d’aménager un parking à côté du gymnase.

Madame Aurore BRUAND explique que les dépenses en équipement public autour et à l’intérieur du nouveau quartier urbain sont financés par les recettes de vente des terrains du nouveau quartier urbain à l’aménageur.

Monsieur Luc GASNIER précise que l’affectation de résultat montre que l’excédent de fonctionnement de 2019 (664 209.27 €) suffit largement à rembourser le capital des emprunts à rembourser en 2019. Actuellement la Commune a donc une Capacité d’Autofinancement suffisante pour financer le remboursement de ses annuités d’emprunt ce qui est synonyme de bonne santé financière.

Monsieur André LEBOURGEOIS ajoute que ce qu’il a lu dans le dernier tract distribué dans les boîtes aux lettres des habitants est destiné à faire peur aux habitants. Il ajoute que l’ambiguïté de ces écrits témoigne d’une certaine malhonnêteté intellectuelle.

Monsieur le Maire rappelle que de toute manière, les chiffres des budgets des communes sont très contrôlés par l’État. Il conclut en demandant aux conseillers municipaux s’ils ont bien tous compris l’affectation de résultat de l’exercice budgétaire 2019 vers l’exercice budgétaire 2020. Le Conseil municipal répond positivement à l’unanimité.

Il demande au Conseil municipal de valiser cette affectation de résultat.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de valider l’affectation de résultat proposée ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 27 voix pour, 0 contre et 1 abstention, approuve l’affectation de résultat telle qu’elle est présentée ci-dessus.

Présents : 24 Pouvoirs : 3 Suffrages exprimés : 27

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 1CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 FÉVRIER 2020

9CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 FÉVRIER 2020

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C7-) DÉLIBÉRATION : BUDGET ANNEXE NOUVEAU QUARTIER URBAIN – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019, VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 ET DE L’AFFECTATION DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2019 SUR L’EXERCICE 2020

Rapporteur Documents

M. Jacques VIRLOUVET

Compte de gestion 2019 du budget principal.

Compte Administratif 2019 du budget principal.

Tableau de l’affectation du résultat de l’exercice 2019 sur 2020 pour le budget principal.

Ces points ont déjà été votés. Monsieur le Maire explique que la trésorerie a demandé qu’ils soient revotés car la confirmation signée que le Compte administratif 2019 était conforme au Compte de gestion ne leur est pas parvenue à temps. Les résultats n’ont pas changé par rapport au dernier Conseil municipal.

1-) Compte de gestion 2019 du budget annexe nouveau quartier urbain

Monsieur le Maire présente les chiffres du Compte de gestion 2019 du budget principal dressé par le receveur municipal.

Recettes de fonctionnement 2019 2 067 204.37 € Dépenses de fonctionnement 2019 1 368 935.59 € Recettes d’investissement 2019 1 349 226.73 € Dépenses d’investissement 2019 1 116 000.00 €

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux d’approuver le Compte de gestion présenté ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité approuve le Compte de gestion 2019 du budget annexe nouveau quartier urbain.

Présents : 24 Pouvoirs : 3 Suffrages exprimés : 27

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

2-) Compte administratif 2019 du budget annexe nouveau quartier urbain

Monsieur le Maire présente les résultats de l’exercice 2019 pour le budget nouveau quartier urbain :

Déficit de fonctionnement antérieur reporté - 119 787.86 € Recettes de fonctionnement 2019 2 067 204.37 € Dépenses de fonctionnement 2019 1 368 935.59 € Excédent de fonctionnement cumulé 233 226.73 € Déficit d’investissement antérieur reporté - 148 127.39 e Recettes d’investissement 2019 1 349 226.73 € Dépenses d’investissement 2019 1 116 000.00 € Excédent d’investissement cumulé 233 226.73 € Restes à réaliser recettes 0.00 € Restes à réaliser dépenses 0.00 e

Monsieur Jacques VIRLOUVET, Maire de la Commune de Rots, quitte la salle.

Sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre DANIEL, doyen d’âge de l’assemblée, le Conseil municipal procède au vote du Compte administratif présenté ci-dessus pour l’année 2019.

Monsieur Jean-Pierre DANIEL, doyen d’âge de l’assemblée, demande aux conseillers municipaux d’approuver le Compte administratif présenté ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le Compte administratif 2019 du budget annexe nouveau quartier urbain.

Présents : 23 Pouvoirs : 3 Suffrages exprimés : 26

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

Retour de Monsieur le Maire.CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 FÉVRIER 2020

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3-) Affectation de résultat du budget annexe nouveau quartier urbain

Monsieur le Maire présente l’affectation de résultat suivante :

Résultat de clôture cumulé

Excédent de fonctionnement 578 480.92 € Excédent d’investissement 85 099.34 € Restes à réaliser recettes 0.00 € Restes à réaliser dépenses 0.00 € Décision d’affectation du résultat sur le budget principal 2018

Excédent d’investissement capitalisé (compte 1068) 0.00 € Recette de fonctionnement (compte 002) 578 480.92 € Recette d’investissement (compte 001) 85 099.34 €

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de valider l’affectation de résultat proposée ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’affectation de résultat telle qu’elle est présentée ci-dessus.

Présents : 24 Pouvoirs : 3 Suffrages exprimés : 27

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

C8-) DÉLIBÉRATION : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT SAINT-GERMAIN – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019, VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019, AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2019 SUR 2020

Rapporteur Documents

M. Jacques VIRLOUVET

Compte de gestion 2019 du budget principal.

Compte Administratif 2019 du budget principal.

Tableau de l’affectation du résultat de l’exercice 2019 sur 2020 pour le

budget principal.

Ces points ont déjà été votés. Monsieur le Maire explique que la trésorerie a demandé qu’ils soient revotés car la confirmation signée que le Compte administratif 2019 était conforme au Compte de gestion ne leur est pas parvenue à temps. Les résultats n’ont pas changé par rapport au dernier Conseil municipal.

1-) Compte de gestion 2019 du budget annexe lotissement rue Saint-Germain

Monsieur le Maire présente les chiffres du Compte de gestion 2019 du budget principal dressé par le receveur municipal.

Recettes de fonctionnement 2019 289 056.00 € Dépenses de fonctionnement 2019 289 056.00 € Recettes d’investissement 2019 270 990.00 € Dépenses d’investissement 2019 289 056.00 €

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux d’approuver le Compte de gestion présenté ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité approuve le Compte de gestion 2019 du budget annexe lotissement rue Saint-Germain.

Présents : 24 Pouvoirs : 3 Suffrages exprimés : 27

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

2-) Compte administratif 2019 du budget annexe lotissement rue Saint-Germain

Monsieur le Maire présente les résultats de l’exercice 2019 pour le budget principal :

Excédent de fonctionnement antérieur reporté 0.00 € Recettes de fonctionnement 2019 289 056.00 € Dépenses de fonctionnement 2019 289 056.00 € Excédent de fonctionnement cumulé 0.00 € Déficit d’investissement antérieur reporté 270 990.00 € Recettes d’investissement 2019 270 990.00 €CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 FÉVRIER 2020

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Dépenses d’investissement 2019 289 056.00 € Déficit d’investissement cumulé 289 056.00 € Restes à réaliser recettes 0.00 € Restes à réaliser dépenses 0.00 €

Monsieur Jacques VIRLOUVET, Maire de la Commune de Rots quitte la salle.

Sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre DANIEL, doyen d’âge de l’assemblée, le Conseil municipal procède au vote du Compte administratif présenté ci-dessus pour l’année 2019.

Monsieur Jean-Pierre DANIEL, doyen d’âge de l’assemblée demande aux conseillers municipaux d’approuver le Compte administratif présenté ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité approuve le Compte administratif 2019 du budget annexe lotissement rue Saint-Germain.

Présents : 23 Pouvoirs : 3 Suffrages exprimés : 26

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

Retour de Monsieur le Maire.

3-) Affectation de résultat du budget annexe lotissement rue Saint-Germain

Monsieur le Maire présente l’affectation de résultat suivante :

Résultat de clôture cumulé

Excédent de fonctionnement 0.00 € Déficit d’investissement 289 056.00 € Restes à réaliser recettes 0.00 € Restes à réaliser dépenses 0.00 € Décision d’affectation du résultat sur le budget principal 2020

Excédent d’investissement capitalisé (compte 1068) 0.00 € Recette de fonctionnement (compte 002) 0.00 € Dépense d’investissement (compte 001) 289 056.00 €

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de valider l’affectation de résultat proposée ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’affectation de résultat telle qu’elle est présentée ci-dessus.

Présents : 24 Pouvoirs : 3 Suffrages exprimés : 27

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

C9-) DÉLIBÉRATION : BUDGET PRINCIPAL : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Rapporteur Documents

M. Jacques VIRLOUVET Tableaux de présentation du Budget primitif du budget principal 2020.

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif du budget principal pour l’année 2019.

Section de fonctionnement :

- dépenses : 2 445 401.36 €

- recettes : 2 445 401.36 €

Section d’investissement :

- dépenses : 6 283 294.43 €

- recettes : 6 283 294.43 €CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 FÉVRIER 2020

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BP 2019

+ RAR + DM 1-2-3

+ VIREMENT DE

CREDITS

CA 2019 BP 2020

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 587 109,14 € 1 743 730,66 € 2 445 401,36 €

Chapitre 042 – Transferts entre sections 58 000,00 € 53 054,99 € 61 000,00 €

Chapitre 011 - Charges à caractère général 654 185,81 € 565 683,26 € 615 543,08 €

Chapitre 012 - Charges de personnel 841 752,02 € 841 733,94 € 848 857,92 €

Chapitre 022 – Dépenses imprévues section de

fonctionnement 69 282,38 € 0,00 € 100 000,00 €

Chapitre 023 – Virement à la section d'Invest 665 806,87 € 542 482,23 €

Chapitre 014 – Atténuations de produits 8 000,00 € 2 513,00 € 3 000,00 €

Chapitre 65 - Autres Charges de gestion 218 032,06 € 216 202,54 € 218 468,12 €

Chapitre 66 - Charges financières 72 000,00 € 64 512,93 € 56 000,00 €

Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 50,00 € 30,00 € 50,00 €

Chapitre 73 - Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 587 109,14 € 2 407 939,73 € 2 445 401,36 €

002 Excédent antérieur reporté 288 450,00 € 0,00 € 224 635,48 €

Chapitre 013 Atténuation de charges 7 000,00 € 23 592,97 € 7 014,00 €

Chapitre 042 – Travaux en régie 80 000,00 € 66 965,12 € 80 000,00 €

Chapitre 70 – Produit des services 195 543,28 € 173 145,63 € 168 860,80 €

Chapitre 73 - Impôts et taxes 1 645 440,86 € 1 721 446,31 € 1 629 496,08 €

Chapitre 74 - Dotation 272 480,00 € 243 358,85 € 240 000,00 €

Chapitre 75 - Autres produits de gestion 90 900,00 € 89 272,27 € 88 100,00 €

Chapitre 76 - Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Chapitre 77 - Produits exceptionnels 7 295,00 € 90 158,58 € 7 295,00 €

Chapitre 796 - Reversement budget annexe 0,00 € 0,00 € 0,00 €

BP FONCTIONNEMENT AU 24/02/2020CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 FÉVRIER 2020

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CA 2019 RAR 2019 BP 2020 BP 2020 + RAR 2020

COMPTE 040 - AMORTISSEMENTS 66 965,12 € 0,00 € 80 000,00 € 80 000,00 €

COMPTE 020 - DEPENSE IMPREVUES 0,00 € 0,00 € 73 588,82 € 73 588,82 €

OPERATION 100 - CENTRE D'ANIMATION 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

OPERATION 110 - VESTIAIRE FOOT 60 182,25 € 700,02 € 251,00 € 951,02 €

OPERATION 111 - GYMNASE 1 557 198,27 € 894 585,22 € 0,00 € 894 585,22 €

OPERATION 112 - AMENAGEMENT TERRAIN DE FOOTBALL 64 032,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

OPERATION 113 - DEFENSE INCENDIE 3 300,00 € 26 700,00 € 0,00 € 26 700,00 €

OPERATION 114 - CIMETIERES 7 252,80 € 2 747,20 € 0,00 € 2 747,20 €

OPERATION 130- RESTAURATION DE LA DIME 12 857,47 € 885 681,62 € 0,00 € 885 681,62 €

OPERATION 170 - PRESBYTERE 210 546,07 € 33 846,89 € 0,00 € 33 846,89 €

OPERATION 240 - AMENAGEMENT ANCIEN CIMETIERE 133 948,71 € 11 798,70 € 0,00 € 11 798,70 €

OPERATION 340 - MAISON DE QUARTIER ROTS 0,00 € 0,00 € 350 000,00 € 350 000,00 €

OPERATION 340 - SALLE POLYVALENTE DE LASSON 7 981,32 € 42 018,68 € 307 981,32 € 350 000,00 €

OPERATION 350 - SALLE POLYVALENTE DE SECQUEVILLE 1 566,00 € 248 434,00 € 101 566,00 € 350 000,00 €

OPERATION 360 - ECOLES 0,00 € 106 800,85 € 1 000 000,00 € 1 106 800,85 €

OPERATION 370 - EXTENSION RESTAURANT SCOLAIRE 0,00 € 41 910,98 € 0,00 € 41 910,98 €

COMPTE 16 155 343,39 € 0,00 € 161 482,43 € 161 482,43 €

COMPTE 20 6 477,60 € 8 522,40 € 6 477,60 € 15 000,00 €

COMPTE 204 - SUBV EQUIPMTS VERSEES 129 166,67 € 142 166,66 € 1 500 000,00 € 1 642 166,66 €

COMPTE 21 142 305,15 € 56 034,04 € 200 000,00 € 256 034,04 €

COMPTE 27 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

COMPTE 10 TAXE D AMENAGEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES PROJETS 2 559 122,82 € 2 501 947,26 € 3 781 347,17 € 6 283 294,43 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 559 122,82 € 6 283 294,43 €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 799 815,39 € 6 283 294,43 €

CA 2019 RAR 2019 BP 2020 BP 2020 + RAR 2019

001 - EXCEDENT ANTERIEUR REPORTÉ 0,00 € 0,00 € 494 370,38 € 494 370,38 €

021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 € 542 482,23 € 542 482,23 €

024 - PRODUIT DES CESSIONS 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

040 - TRANSFERT ENTRE SECTIONS 41 524,49 € 0,00 € 61 000,00 € 61 000,00 €

10 - DOTATIONS FONDS DIVERS 871 363,40 € 166 152,99 € 1 263 643,66 € 1 429 796,65 €

F.C.T.V.A 206 689,00 € 535 620,07 € 535 620,07 €

Taxe d'Aménagement 61 136,72 € 166 152,99 € 166 152,99 €

Excédents de fonctionnement capitalisés 603 537,68 € 728 023,59 € 728 023,59 €

13 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 759 397,00 € 1 017 100,63 € 0,00 € 1 017 100,63 €

Région 132 748,41 € 132 748,41 €

Département : 259 397,00 € 0,00 €

CD 14 : APCR Presbytère notifié 10 850,00 € 10 850,00 €

CD 14 : APCR Parvis église notifié 14 314,00 € 14 314,00 €

CD 14 : Subvention patrimoine historique Grange aux Dîmes notifiée 100 000,00 € 100 000,00 €

CD 14 : Subvention gymnase notifiée 176 767,00 € 176 767,00 €

Autres groupements 0,00 €

Autres : 500 000,00 € 0,00 €

Subvention fondation du patrimoine prévue dans la convention signée 3 000,00 € 3 000,00 €

Reversement dons fondation du patrimoine (dons déjà versés) 7 014,28 € 7 014,28 €

Reversement participation Edifidès 350 000,00 € 350 000,00 €

État et établissement nationaux 0,00 €

DETR travaux parvis église - subvention notifiée 35 875,94 € 35 875,94 €

DRAC Grange aux Dîmes - subvention notifiée 179 531,00 € 179 531,00 €

ENIR numérisation école - subvention notifiée 7 000,00 € 7 000,00 €

20 - REMBOURSEMENT ETUDES 0,00 € 0,00 € 135 935,95 € 135 935,95 €

21 - VENTE DE TERRAINS 11 530,50 € 11 200,33 € 1 927 828,00 € 1 939 028,33 €

27 - REPORT EXCEDENT BUDGET ANNEXE NOUVEAU QUARTIER URBAIN APRES SUPPRESSION 1 116 000,00 € 85 099,34 € 578 480,92 € 663 580,26 €

16 - EMPRUNTS ET DETTES 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

2 799 815,39 € 1 279 553,29 € 5 003 741,14 € 6 283 294,43 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

BP INVESTISSEMENT AU 24/02/2020

DÉPENSES D'INVESTISSEMENTCONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 FÉVRIER 2020

15

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à faire part de leurs remarques.

Madame Annie THIBAULT s’interroge sur le finanement de la route des Pommiers. Concernant ce projet, Monsieur Michel BOURGUIGNON demande s’il existe un tracé définitif et des compromis de vente de terrain signés avec des propriétaires.

Monsieur le Maire indique que le tracé est connu depuis longtemps mais il n’y a pour l’instant pas encore de documents signés qui le rendent définitif. À ce jour, il n’y a pas de compromis de vente.

Monsieur Michel BOURGUIGNON demande des précisions sur le chapitre « 10 – Dotations/Fonds divers ».

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de la somme des prévisions de recttes de Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (F.C.T.V.A.), de la Taxe d’Aménagement et de l’Excédent de Fonctionnement Capitalisé (1068).

Madame Annie THIBAULT explique qu’elle a du mal à comprendre car le budget est voté pour une seule année par sur plusieurs. Elle aurait préféré que ces prévisions concernent uniquement l’année 2020, pas qu’il y soit prévu des dépenses sur plusieurs exercices.

Monsieur le Maire explique que des dépenses et des recettes sur plusieurs exercices peuvent être inscrites sur un budget.

Madame Aurore BRUAND fait remarquer que c’est le cas sur les projets d’investissement puisque les recettes peuvent être perçues un an après les premières dépenses.

Madame Annie THIBAULT trouve qu’en inscrivant des dépenses et des recettes qui ne concernent pas l’année 2020, on compare des projets différents ce qui rend difficile la lecture du budget.

Monsieur le Maire explique que ce budget est sincère. Pour exemple, les recettes de vente des terrains du nouveau quartier des Roseaux à l’aménageur (1 927 828.00 €) sont mentionnées dans un compromis de vente signé.

Monsieur Thomas PAULMIER explique qu’en inscrivant dans le budget 2020 la recette du compromis de vente des terrains du futur quartier des Roseaux, cela permet en dépense d’inscrire des projets dont le financement ne commencera pas en 2020.

Monsieur Michel BOURGUIGNON indique qu’il est entièrement d’accord pour inscrire au budget des recettes qui seront perçues sur plusieurs années mais qu’il ne l’est pas pour les dépenses. Il ajoute qu’il ne comprend pas pourquoi le financement du parking du Gymnase n’apparait pas dans ce budget. Il demande où en sont les réunions.

Monsieur le Maire répond que cette dépense pourra être ajoutée ultérieurement. La réunion prévue avec le Maître d’œuvre a été reportée au 25/02/2020.

Monsieur Michel BOURGUIGNON constate qu’en dépense d’investissement, il est indiqué le projet de maison de quartier. Il remarque qu’à l’image du projet de réhabilitation de la Grange aux Dîmes il n’a jamais été mis au courant de l’avancé de ce projet et que les conseillers municipaux sont mis devant le fait accompli.

Au sujet du projet Grange aux Dîmes, Monsieur le Maire répond qu’il est dépassé par la mauvaise foi de Monsieur BOURGUIGNON. Il ajoute que toutes les étapes de ce projet ont été présentées au Conseil municipal.

Monsieur Michel BOURGUIGNON remarque qu’en Conseil municipal, il n’y a jamais eu de débat d’orientation budgétaire pour le projet concernant la Grange aux Dîmes. Il trouve que les conseillers municipaux se font avoir car des montants sont inscrits en section d’investissement du budget sans qu’il y ait de débat sur leur faisabilité financière et ensuite il est demandé aux conseillers municipaux de voter pour autoriser Monsieur le Maire à demander les subventions pour le financement. Une fois délibéré, il est difficile de faire machine arrière. Il trouve que cela manque de démocratie.

Monsieur le Maire explique que ce n’est pas parce qu’un montant est indiqué au budget qu’il l’est définitivement. Ce sont les conseillers municipaux qui donnent l’autorisation au Maire de réaliser un projet et qui votent le budget. Ce n’est pas le Maire qui décide tout seul.

Au sujet du projet de maison de quartier, Monsieur Paul DOUESNEL rappelle qu’il est prévu que la Commune conserve un hectare de terrain dans les transactions foncières avec l’aménageur du futur quartier des Roseaux donc il est tout à fait logique qu’un montant concernant le financement de cet équiepement soit indiqué dans le budget.

Monsieur Michel BOURGUIGNON souhaite qu’au cours du prochain mandat, une étude soit faite sur les coûts de fonctionnement des équipements « Maison de santé » et « Grange aux Dîmes ».CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 FÉVRIER 2020

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Monsieur André LEBOURGEOIS répond qu’il souhaite qu’il en soit de même pour le projet de salle polyvalente du quartier de Lasson.

Monsieur Michel BOURGUIGNON souhaite que les coûts de fonctionnement du projet de salle du quartier de Lasson soient également étudiés.

Monsieur le Maire remarque que lorsque Monsieur Michel BOURGUIGNON décide quelque chose seul, il faut que tout le monde suive.

Madame Annick LE RENARD rappelle qu’au moment de la création de la Commune nouvelle, le projet de réhaibilitation de la Grange aux Dîmes était déjà évoqué.

Monsieur Michel BOURGUIGNON répond qu’il aurait fallu reposer la question aux conseillers municipaux.

Monsieur Thomas PAULMIER revient sur la question de mettre au budget les dépenses concernant des projets qui ne seront pas financés dans l’année. Il explique que cela permet d’afficher l’intention de les réaliser.

Madame Aurore BRUAND explique que le projet de maison de quartier est mentionné dans le traité de concession signé avec l’aménageur du futur quartier des Roseaux et que le document a été lu deux fois devant les conseillers municipaux.

Monsieur le Maire note qu’il y a une fois où Monsieur Michel BOURGUIGNON a quitté la salle car il trouvait que ce sujet était trop évoqué en réunion.

Madame Aurore BRUAND rappelle que cette dépense est inscrite et que son financement est également indiqué en recette avec le montant de la vente des terrains du futur quartier des Roseaux à l’aménageur.

Monsieur Michel BOURGUIGNON indique qu’il préfère que cette recette serve plus à financer le projet de nouvelle école.

Madame Annie THIBAULT poursuit en demandant pourquoi il n’est prévu que 1 000 000 € pour le projet de nouvelle école alors qu’au cours de la présentation de l’avant-projet lors du dernier Conseil municipal, il avait été indiqué un coût de 3 700 000 €. Elle trouve cela illogique.

Monsieur le Maire explique que d’une part le montant des subventions n’est pas encore connu et que d’autre part, ce projet évoluera certainement jusqu’au jour où il sera demandé au Conseil municipal d’engager sa réalisation. Les 3 700 000 € annoncés ne sont qu’une estimation.

Monsieur Paul DOUESNEL explique qu’en inscrivant le montant de la vente des terrains du futur quartier des Roseaux, cela permet d’indiquer des prévisions budgétaires pour des projets qui ne seront réalisés que dans plusieurs années. Ensuite, tous les ans, il est possible d’augmenter ces prévisions de dépenses par projet en fonction des excédents du compte administratif de l’année précédente et des différentes subventions accordées par les financeurs extérieurs.

Monsieur le Maire rappelle que c’est le Conseil municipal qui décide d’indiquer le montant des prévisions budgétaires. Il ne fait que proposer.

Madame Annie THIBAULT indique qu’elle ne comprend toujours pas pourquoi le montant total annoncé devant le Conseil municipal pour le projet de nouvelle école n’est pas indiqué dans ce budget.

Monsieur Paul DOUESNEL explique que si les 3 700 000 € sont inscrits au budget, il n’y aura plus de moyens pour les autres projets.

Monsieur Luc GASNIER rappelle que c’est de cette manière qu’ont évolué les prévisions budgétaire pour le projet de réhabilitation de la Grange aux Dîmes. Ce projet est depuis très longtemps inscrit au budget et au fur-et-à-mesure des années, les différents excédents ont permis d’atteindre un montant suffisant pour passer à la phase réalisation. Cette manière de présenter le budget donne une vision comptable à long terme.

Madame Annie THIBAULT ne comprend pas pourquoi les dépenses de certains projets sont équilibrées par des recettes et d’autres non.

Monsieur André LEBOURGEOIS répond que pour certains projets, les recettes sont actées alors que pour d’autres ce n’est pas encore le cas.CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 FÉVRIER 2020

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Au sujet du projet de réhabilitation de la Grange aux Dîmes, Monsieur Michel BOURGUIGNON explique qu’un certain nombre de projets ne sont pas pris en compte dans les prévisions budgétaires :

- travaux d’aménagement de sécurité routière pour la sortie sur la rue de la Grange aux Dîmes qui est dangereuse, - achat du bâtiment adjacent (Charetterie).

Il ajoute que le Conseil départemental du Calvados prévoit également des travaux de voirie notamment au niveau du Hameau de Bray, quartier de Lasson. La Commune pourrait en profiter pour commencer à financer des voies douces comme cela a été évoqué lors des réunions sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du futur Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la Commune nouvelle.

Il regrette également qu’un seul projet n’ait été présenté pour l’école. Il demande pourquoi un autre architecte n’a pas été contacté. Il s’interroge sur le fait qu’il n’y ait pas eu de mise en concurrence.

Monsieur le Maire explique que Monsieur Michel BOURGUIGNON a raison car pour le projet définitif, il y aura une mise en concurrence. Pour le moment il ne s’agit que d’un avant-projet pour montrer au Conseil municipal vers quel type de projet de construction il est possible d’évoluer.

Monsieur Michel BOURGUIGNON demande quel est le prix de cette étude.

Monsieur le maire répond environ 9 000 €.

Monsieur André LEBOURGEOIS ajoute qu’au vu des questions posées, il ne sera pas étonné d’entendre certaines personnes dire que le projet va être engagé avec un architecte choisi sans marché public. Au moment la phase de de mise en concurrence, l’architecte qui a présenté l’avant-projet lors du dernier Conseil municipal aura toute liberté pour être candidat. S’il est candidat, il n’est pas certain que son projet soit retenu.

Monsieur Thomas PAULMIER note que la création d’un groupe de travail constitué des directrices, de professeurs des écoles, de parents d’élèves, d’Agents Territoriales Spécialisés des Écoles Maternelles (A.T.S.E.M.), d’agents d’entretien et d’élus s’inscrit dans la même logique qui est de profiter de l’expertise d’un maximum de personnes aussi bien dans l’investissement que dans le fonctionnement.

Monsieur Michel BOURGUIGNON relance son souhait de voir apparaître au budget des prévisions concernant le financement de voies douces.

Monsieur le Maire répond qu’avant cela, il est nécessaire de classer des bandes de terrain en « zone réservée » dans le P.L.U.. Le projet de P.L.U. Commune nouvelle n’est pas encore assez avancé pour cela.

Monsieur Michel BOURGUIGNON ajoute qu’il faut tout faire pour que ce projet soit réalisé.

Monsieur le Maire conclut en indiquant que ce budget sera très certainement amené à être modifié au cours de l’année. Il soumet ce projet de budget primitf 2020 du budget principal au vote du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 23 voix pour, 1 contre et 3 abstentions, décide d’approuver le budget primitif 2020 du budget principal équilibré comme suit :

Section de fonctionnement :

- dépenses : 2 445 401.36 €

- recettes : 2 445 401.36 €

Section d’investissement :

- dépenses : 6 283 294.43 €

- recettes : 6 283 294.43 €

Présents : 24 Pouvoirs : 3 Suffrages exprimés : 27

Pour : 23 Contre : 1 Abstention : 3