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Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Val de Louyre et Caudeau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 11 12 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
1
COMMUNE de VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 11 DECEMBRE 2018
A SAINT LAURENT DES BATONS
--------
Présents : DUCENE Philippe, HERBRETEAU Louis, LE ROUX Gilles, LE ROUX Joëlle,
GRELLETY Patrice, AGRAFEUIL Liliane, BENCHAREL Marie-Christine, ESCUDIE Franck,
PERROT Laurence, LALOT Alain, BRAJON Eric, CABRILLAC Corine, CHAUMETON
Carole, DE VINCENZI-GAUTHIER Yannick, DULAC Bernard, FENIE Marie-Claude,
GORMAN Margaret, LEGRAND Claudie, LEGRAND Guillaume, LESCOMBE Bernadette,
MALLET Henri, TAULOU Patrice, TAULOU Vincent, TRAPY Guy, VALLER Christian,
WINTERHALTER Elisabeth.
Excusés : BALAINE Michèle, GENESTE Pascal, GRELLETY Annie, GRELLETY Florian,
HEYMANN Rafaël, JANSSENS Hendricus, LEYMA Cyril, PRIAT Aurélie, TEILLET
Bernadette, TEIXEIRA CASTRO Vitor, VASSEUR Elina,
LE COCGUIC Jean pouvoir à BENCHAREL Marie-Christine
DUFRAIX Patrick pouvoir à DE VINCENZI-GAUTHIER Yannick
LEGRAND Claudie pouvoir à VALLER Christian
Madame Corinne CABRILLAC a été élue secrétaire
--------
Avant la séance officielle, Monsieur Pierre LECONTE est invité à présenter ses démarches de lutte contre les frelons asiatiques.
Il demande au conseil municipal de prendre conscience de ce fléau.
Ouverture de la séance à 20h45.
En introduction, le Maire présente des chiffres sur la fiscalité de l’agglo du Grand Périgueux et présente l’évolution des impôts locaux des trois villages depuis 2016.
Pour les trois villages, on note une baisse des impôts locaux (bloc communal et intercommunal) de 2016 à 2018.
Economie /Finances
- Travaux en cours
Le Maire présente le tableau prévisionnel des travaux 2018 2019.
Le prochain chantier à démarrer est la salle de convivialité de Saint-Laurent. Le Maire présente le tableau des subventions acquises (notifiées) en 2018 dont le montant s’élève à 597 581,00 €, tous budgets confondus.
Le Conseil municipal autorise le Maire à déposer les dossiers de demandes de subventions pour tous les projets.
- Décisions modificatives :
La commission des finances, tenant compte des subventions obtenues pour les investissements prévus, propose au conseil municipal, qui accepte à l’unanimité, les décisions modificatives suivantes qui vont permettre un début des travaux dès janvier 2019 :
2
- Budget voirie pour la réfection ou remise à niveau de la voirie structurante (40 kilomètres) :
Dépenses : travaux : 600 000 €
Recettes : FCTVA + emprunt dont le remboursement du capital sera couvert par les AC investissement voirie.
Il est décidé d’adapter le montant de l’emprunt à l’estimation des travaux après appel d’offres.
- Budget général
Aménagement du bourg de Cendrieux 1ère tranche et aménagement des hauts du château à Sainte-Alvère (rue Balzac et haut de la place du château).
Dépenses : 400 000 €
Recettes : FCTVA et emprunt
- Vote du budget du cabinet dentaire
Après avoir indiqué, qu’en raison de la répartition des compétences, c’est à la commune de porter le projet du cabinet bucco-dentaire à Sainte-Alvère, le Maire indique qu’il a obtenu de l’Etat l’autorisation de commencer les travaux, et du Département l’assurance déjà, d’une aide de 30 000 €.
Le nouveau budget annexe cabinet dentaire est ainsi voté en investissement dépenses et recettes à 438 629 € avec un emprunt de 90 000 €.
- Emprunts
Après consultation de plusieurs banques, la commission des finances propose de contracter les prêts suivants auprès du Crédit Mutuel :
Pour le cabinet dentaire, 90 000 € sur 10 ans au taux de 0,95 %
Pour le budget voirie, 600 000 € maximum sur 10 ans au taux de 0,95
Pour le budget général, 600 000 € sur 15 ans au taux de 1,38 %
Pour tous les travaux d’investissement.
Le Maire expose au conseil municipal que le taux d’endettement de la commune et les emprunts qui prennent fin en 2019 et 2020 permettent de contracter ces prêts sans effort fiscal supplémentaire.
Proposition acceptée à l’unanimité.
- Rapport de la CLECT
Le conseil municipal adopte le rapport de la CLECT (commission locale d’évaluation des transferts de charges). Pour la commune de Val de Louyre et Caudeau, il y aura une diminution des AC liées à la mise en place d’un centre de loisirs le mercredi matin et au transfert de compétences DFCI (défense de la forêt contre les incendies) au Grand Périgueux.
- CFE (Cotisation foncière des entreprises)
Le Maire informe le conseil municipal que l’augmentation de la taxe à payer constatée par certains commerçants et artisans est due à l’harmonisation des taux anciens pays Vernois et agglo du Grand Périgueux et à l’augmentation des bases. Le taux CFE n’a pas augmenté en 2018 et n’augmentera pas en 2019. Le Maire précise que le produit de la CFE est réservé au territoire
- Travaux - choix des entreprises
Le Maire fait un compte rendu de décisions pour le choix des entreprises, après avis de la commission d’appel d’offres :
Pour la salle de convivialité, le montant des travaux bâtiment s’élève à
250 484,91 €.
3
Pour la ludothèque bibliothèque, le montant des travaux bâtiment s’élève à 205 419,66 €.
Pour les deux opérations, le résultat de l’appel d’offres est inférieur à l’estimation du maître d’œuvre.
- Don résidence d’artistes :
Le conseil municipal accepte un don de 600 € dans le cadre du Mécénat pour la résidence d’artistes.
- Remboursement de frais :
Le conseil municipal accepte le remboursement de frais à Madame Bencharel d’un montant de de 69 € pour l’achat de décorations de Noël.
- Contrat photocopieurs :
Après mise en concurrence, le contrat des copieurs mairie de Sainte-Alvère est attribué à Toshiba ; le contrat des copieurs écoles et des mairies annexes est attribué à photocopieur.com.
- Contrat CNP :
Le conseil municipal approuve le renouvellement du contrat CNP pour l’année 2019.
- Trottoir pharmacie :
Monsieur TRAPY fait part de la demande des anciennes propriétaires de la pharmacie
qui souhaitent récupérer les bordures de trottoir situées devant la pharmacie, à
l’occasion des travaux. La pharmacie avait participé au financement de ce trottoir en
1991. Considérant notamment que c’est la pharmacie qui avait participé ; que cette
participation n’était pas assortie de contrepartie ; que ces travaux avaient apporté une
plus-value en leur temps au commerce et que l’état des matériaux après démolition
n’était pas assuré, le conseil municipal avec 5 abstentions et 23 voix contre n’a pas
répondu favorablement à cette demande.
Fonctionnement
- Cérémonie du 3 novembre
La cérémonie du 3 novembre d’inauguration du Monument aux Morts et de
commémoration du centenaire de la guerre 14-18 a été une belle cérémonie. Le fait de
la faire le 3 novembre et non le 11 a permis que des personnalités et associations aient
pu être présentes.
Une photo géante, apposée au jardin médiéval, a été dévoilée. Elle restera exposée une année.
- Blason
Le maire a fait l’acquisition du blason de l’Evêque de Lostanges aux armoiries de Sainte-Alvère.
- Bâton de Saint-Laurent
Il est toujours disponible au service du tourisme de Sainte-Alvère.
- Pylône téléphone mobile :
Pour répondre au problème des zones blanches, un pylône téléphonie 4G devrait être
installe courant 2020 pour desservir Lacropte Cendrieux Ste Alvère
4
- Ancienne gendarmerie
Les travaux de rénovation sont en cours pour réaliser 6 logements.
Ce sont les derniers logements sociaux que Dordogne Habitat s’engage à réaliser en
milieu rural.
- Hommage à Monsieur DUJARRIC de la RIVIERE
Le Maire rend hommage à Monsieur DUJARRIC de la RIVIERE qui habitait
Cendrieux et qui vient de décéder. Le conseil municipal s'associe à ses remerciements
pour son implication pendant sept ans au fonctionnement de la résidence d'artiste de
Sainte-Alvère, et notamment à la recherche d'artistes.
- Opération AMR : Mairies ouvertes
Pour répondre au mouvement des "gilets jaunes" et à l'appel de l'association des
Maires Ruraux de France, les trois mairies ont ouvert leurs portes le samedi 8
décembre et mis à disposition du public des cahiers de doléances et propositions. Ils
resteront en mairie pendant un mois.
- Changement de trésorerie
Le Maire informe le conseil municipal que le trésorier de Boulazac, Monsieur Thierry
LACROIX, sera affecté à une nouvelle mission à compter du 1er janvier 2019. La
comptabilité de la commune sera transférée à la trésorerie municipale de Périgueux.
Il remercie Monsieur LACROIX pour son professionnalisme et son sens du service
apporté à la commune pendant ces deux années.
Ecoles cantine
Le Maire et Madame Bencharel font un compte rendu de la réunion avec l’Inspecteur
d’Académie à Périgueux. Une baisse générale des effectifs scolaires est constatée dans
le département.
Compte tenu des effectifs actuels, à Val de Louyre et Caudeau les trois écoles sont
maintenues grâce à la fusion et au regroupement des élèves par niveau.
Le Maire est autorisé à faire une demande de rattachement de l’ensemble école Val de
Louyre et Caudeau au collège de Vergt situé en REP (Réseau d’Education Prioritaire),
ce qui pourrait permettre l’autorisation d’avoir un nombre d’élèves inférieur par
classe.
Intercommunalité
- Site de Durestal
Dans le cadre de la compétence Tourisme, le Grand Périgueux va assurer la gestion et
l'exploitation du site de Durestal; ce qui a été validé par décision du conseil
communautaire du 28 septembre dernier.
- Amélia 2 : 2ème volet de l'opération Amélioration de l'Habitat par le Grand Périgueux
Une nouvelle opération va être lancée en 2019 pour aider à l'amélioration de l'habitat
et la rénovation des façades en centre-bourg.
5
Le conseil municipal nomme Madame Michèle Balaine référente de ce dossier et la mandate pour représenter la commune à toutes les réunions.
- Rapport des syndicats
Le conseil municipal prend acte des rapports 2017 :
du SDE 24
de l'agglomération du Grand Périgueux
du syndicat de l'eau (SIAEP Deux Rivières)
- CIAS
Le CIAS a informé le Maire de son intention de fermer courant 2019 le bureau de Sainte-Alvère.
Cimetière
- Régularisation des sépultures sans titre : un bilan est fait des concessions à régulariser sur Cendrieux et Saint-Laurent des Bâtons.
- Cimetière de Cendrieux : Une extension du cimetière de Cendrieux est envisagée pour 2019. Les élus demandent d'y prévoir un columbarium.
Voirie
- Fauchage
Monsieur Hugues CABRILLAC effectue le remplacement des agents en arrêt de
travail pour le fauchage des voies structurantes puis des routes de Saint-Laurent des
Bâtons.
- Enquêtes publiques
Le géomètre a repris les dossiers de régularisation des opérations de voirie entreprises
sur Saint-Laurent des Bâtons en 2016 (classement, déclassement, changement
d'assiette).
Le Maire est mandaté pour lancer les enquêtes publiques nécessaires pour faire aboutir
ces dossiers.
- Travaux 2019
Avec la commission voirie et le maître d'œuvre, Monsieur TRAPY a préparé
l'opération de réfection des voiries structurantes sur les trois villages (40km).
Le conseil approuve le projet et décide de lancer l'appel d'offres.
Urbanisme
Le Maire informe que la dernière réunion de concertation pour la mise en œuvre du
PLUi se tiendra le 12 décembre à Sainte-Alvère.
Les élus communautaires ont fait le maximum pour sauvegarder des espaces
constructibles, mais la loi impose des règles qu'ils sont tenus d'appliquer.
Le Maire rappelle les courriers faits pour sensibiliser la population sur le sujet et sur
les granges qu'ont pu être recensées en vue d'un éventuel changement de destination.
6
- Requête de Monsieur VELAERTS
Monsieur LE ROUX indique que la requête au tribunal administratif de Monsieur
VELAERTS qui s'était vu refuser un permis de construire en zone constructible, a
été rejeté.
- Immeuble en péril
L'avocat saisi pour prendre en charge le dossier l'immeuble en péril sis au bourg de
Cendrieux attend le rapport d'expertise pour y donner suite.
Irrigation
Une extension du réseau d'assainissement va permettre de desservir les exploitations
de Madame Bencharel Marjolaine à la Brugueyrie et Monsieur VIGIER à la Sicardie.
Le conseil Municipal, hors irrigants et Madame Bencharel Marie-Christine,
déterminent la participation financière de chacun au prorata de leur souscription.
Foire et Marchés
- Marché aux truffes
Monsieur VALLER fait un compte rendu des trois premiers marchés de la saison
qui ont déjà eu une bonne couverture médiatique.
Les apporteurs, le public et les courtiers sont au rendez-vous : 160kg ont été
commercialisés depuis le 26 novembre.
- Nomination pour le marché aux truffes
Le conseil municipal nomme:
sur proposition de Madame GHOUTI commissaire principale, Monsieur
LAPLAIGE Didier, commissaire qualité.
Madame BEAUSSOUBRE pour le comptage des poids.
- Formation
Le Maire indique que quatre commissaires viennent de suivre une demi-journée de
formation dispensée par la fédération des trufficulteurs.
- Prix Ragueneau 2019
Convention APVT
L'APVT a donné son accord de principe pour participer à hauteur de 2 000 e au
Prix Ragueneau. Le conseil municipal approuve la convention de partenariat avec
cette association.
Répartition des invitations
Le Prix Ragueneau organisé en partenariat avec l'IVBD se déroulera le 14 janvier
2019 avec une remise des prix le soir, suivi d'un "diner de gala".
Les invitations à ce diner seront réparties en fonction de la participation des
partenaires.
7
Développement Durable
- Le journal de développement durable a été envoyé par mail à chaque membre du
conseil municipal et est disponible au service animation et dans les mairies.
- PMAVEP
Le plan de mise en accessibilité des voiries et espaces publics avance. Le cabinet
retenu pour réaliser ce document a exposé le diagnostic au cours d'une réunion de
la commission composée d'élus et de membres de la société civile le 28 novembre
dernier.
Le diagnostic budgétisé sera présenté le 19 décembre.
Ce plan est obligatoire ; mise en accessibilité des espaces mentionnés dans le
document doit se faire à l'occasion de travaux de voirie mais pour certains comme
la mise aux normes des parkings handicap, à réaliser dans les meilleurs délais.