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Procès Verbal - del 18 2024 demande de subvention aupres de la caf
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 18 2024 demande de subvention aupres de la caf)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Justice et droit,
DEL/18/2024
Département du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL
CANTON
DE TAVERNY
OBJET
Demande de
subvention auprès
de la Caisse
d’Allocations
Familiales pour le
financement
d'actions dans le
cadre du REAAP
Nota- Le Maire,
Présidente du CCAS
certifie exécutoire
cette délibération
mise en ligne sur le
site de la ville le
18/06/2024
Que la convocation
du Conseil
d'administration du
CCAS a été faite le
29 mai 2024
Et que le nombre
des membres en
exercice est de : 11
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BEAUCHAMP
Du 06 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 6 juin à 17h30, le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Sylvia CERIANI, Vice-Présidente du CCAS.
Administrateurs présents : Mesdames Evelyne LEBRAS, Mila CANAS et Chantal HUET
Messieurs Marc REMOND, Thomas BEDON
Administrateurs absents excusés :
Madame Françoise NORDMANN, Présidente du CCAS donne pouvoir à madame Sylvia
CERIANI
Madame Arlette VALERE donne pouvoir à madame Mila CANAS
Madame Maryse SERVAIS donne pouvoir à madame Evelyne LEBRAS
Messieurs Mouloud ANIBA et David POTREL
Secrétaire de séance : Madame Lucile DREVET- Directrice du CCAS
Invitée : Madame Maud SAID - Assistante Administrative
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU l'arrêté du 9 mars 2022 portant création d’une charte nationale de soutien à la parentalité,
CONSIDERANT le contrat d'engagement républicain,
CONSIDERANT la charte de la laïcité de la branche famille,
CONSIDERANT la demande 00036719 de financement Action REAAP 2024,
CONSIDERANT la nécessité d'organiser des ateliers à destination des familles,
L'objectif de ces ateliers étant :
1- Soutenir les parents dans leurs rôles et leur proposer des temps de répit parentaux
2- Susciter des occasions de rencontres et d'échanges au sein de la famille et entre les
familles, notamment pendant les vacances scolaires
3- Partager des temps de jeux avec leur enfant et faire connaître les différents acteurs de
l'enfance sur la commune
Le CCAS sollicite une subvention auprès de la CAF d'un montant de 8 040€.
Votes pour : 9 Vote contre: 0 Abstention : O
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré :
- _ Approuve à l'unanimité, la demande de financement auprès de la Caisse d’Allocations
Familiales, d'un montant de 8040€, pour le financement d'actions dans le cadre du
REAAP.
Accusé de réception en préfecture
095-269500237-20240606-DEL-18-2024-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 POUR EXTRAIT CONFORME
à MS
Accusé de réception en préfecture
095-269500237-20240606-DEL-18-2024-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024