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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2017 174 recueil des actes administratifs special 2
Document publié le Jeudi 9 novembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2017 174 recueil des actes administratifs special 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2017-174
PUBLIÉ LE 9 NOVEMBRE 2017 Sommaire
Direction des moyens et de la coordination des politiques publiques
05-2017-11-06-009 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 05-2017-03-27-004 du 27/03/2017
portant organisation des services de la préfecture et de la sous-préfecture (2 pages) Page 3
2 Direction des moyens et de la coordination des politiques
publiques
05-2017-11-06-009
Arrêté modifiant l'arrêté n° 05-2017-03-27-004 du
27/03/2017 portant organisation des services de la
préfecture et de la sous-préfecture
Direction des moyens et de la coordination des politiques publiques - 05-2017-11-06-009 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 05-2017-03-27-004 du 27/03/2017 portant organisation des services de la préfecture et de la sous-préfecture 3 Liberté « Égalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TalerTrilte
PRÉFET DES HAUTES-ALPES
Préfecture
Service des ressources humaines Gap, le 6 novembre 2017
VU
VU
£
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VU
VU
et des moyens
Arrêté n°
modifiant l'arrêté n° 05-2017-03-27-004 du 27 mars 2017
portant organisation des services de la préfecture et de la sous-préfecture des Hautes-Alpes
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de l'ordre national du mérite
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'orgamisation et à l'action de services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Philippe COURT, en qualité de préfet des Hautes-Alpes ;
la décision préfectorale n° 2015117-4 du 22 avril 2015 relative à l'organigramme des services de la préfecture et de la sous-préfecture des Hautes-Alpes ;
l'arrêté n° 05-2017-03-27-004 du 27 mars 2017 portant organisation des services de la préfecture et de la sous-préfecture des Hautes-Alpes ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes ;
ARRETE
Article ler : l'article 2 de l'arrêté n° 05-2017-03-27-004 du 27 mars 2017 susvisé est modifié comme
suit :
L'organisation décrite aux articles susvisés est mise en place à compter du 27 mars 2017 et de façon progressive afin d'assurer la continuité des services :
le 1% juillet 2017 pour la direction des politiques publiques et du service des ressources humaines et des moyens
le 6 novembre 2017 pour la direction de la citoyenneté et de la légalité, date décidée par le ministère de l'intérieur pour la fermeture des guichets dans le cadre de la mise en œuvre de PPNG.
Direction des moyens et de la coordination des politiques publiques - 05-2017-11-06-009 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 05-2017-03-27-004 du 27/03/2017 portant organisation des services de la préfecture et de la sous-préfecture 4 Article 2 : l'article 3 de l'arrêté n° 05-2017-03-27-004 du 27 mars 2017 susvisé est modifié comme suit :
lire 6 novembre 2017 au lieu de 1 novembre 2017.
Article 3 : les autres dispositions demeurent inchangées.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Hautes- Alpes.
Le préfet
Direction des moyens et de la coordination des politiques publiques - 05-2017-11-06-009 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 05-2017-03-27-004 du 27/03/2017 portant organisation des services de la préfecture et de la sous-préfecture 5