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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2017 053 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 19 avril 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2017 053 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2017-053
PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2017 Sommaire
Direction des moyens et de la coordination des politiques publiques
05-2017-04-19-002 - Dérogation aux délais d’inhumation de Monsieur Alain LEFEBVRE
(1 page) Page 3
2 Direction des moyens et de la coordination des politiques
publiques
05-2017-04-19-002
Dérogation aux délais d’inhumation
de Monsieur Alain LEFEBVRE
Direction des moyens et de la coordination des politiques publiques - 05-2017-04-19-002 - Dérogation aux délais d’inhumation de Monsieur Alain LEFEBVRE 3 DE S
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-ALPES
Sous-Préfecture de
Briançon
Arrêté n°
Objet : Dérogation aux délais d’inhumation
de Monsieur Alain LEFEBVRE
Le Préfet des Hautes-Alpes
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article R 2213-33 ;
VU la demande du 19 avril 2017 présentée par les Pompes Funèbres Intercommunales du Briançonnais ;
ARRÊTE
Article 1° : L’inhumation de Monsieur Alain LEFEBVRE né le 26 décembre 1966 à Courrières (Pas-de- Calais) décédé le 10 avril 2017, Him les Toulouzannes, 1 rue Joseph Silvestre à Briançon (Hautes-Alpes) aura lieu par dérogation le jeudi 20 avril 2017 à 10h30 à Briançon (Hautes-Alpes) en raison des difficultés pour organiser les obsèques.
Article 2 : La Sous-préfète de Briançon est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Briançon, le 19 avril 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture
—_ Paul FONTRIER
42, Avenue de la République — 05105 BRIANÇON cedex - Tél. : 04 92 25 47 47 — Télécopie : 04 92 21 17 19 wwWw.hautes-alpes.gouv.fr
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