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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0034 Document publié le Lundi 12 février 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0034)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Pour rendu exécutoire

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(105036) / lundi 12 février 2024 à 11:55 1 / 4 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -MOSAIC

24-C-0034

Séance du vendredi 9 février 2024

DELIBERATION DU CONSEIL

HOUPLIN-ANCOISNE -

ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION DE SERVICE POUR L'EXPLOITATION ET LA GESTION DU LIEU DE RESTAURATION DU JARDIN MOSAÏC

I. Exposé des motifs

1. RAPPEL DU CONTEXTE

Afin de permettre au public de se restaurer au sein des espaces naturels métropolitains (ENM), chaque ENM dispose d'un lieu de restauration.

La présente consultation porte sur le choix d’un concessionnaire pour l’exploitation et la gestion des lieux de restauration des espaces naturels métropolitains : Musée de Plein Air, Jardin Mosaïc, Prés du Hem.

La consultation comporte 3 lots :

 Lot 1 : Exploitation et gestion du lieu de restauration du Musée de Plein Air à Villeneuve d’Ascq ;

 Lot 2 : Exploitation et gestion du lieu de restauration du Jardin Mosaïc à Houplin-Ancoisne ;

 Lot 3 : Exploitation et gestion du lieu de restauration des Prés du Hem à Armentières.

La concession de service ne concerne pas les prestations de restauration organisées pour le compte de la MEL.

Pour les lots 1 et 2, le service de restauration consiste à exploiter un espace de restauration existant et à proposer potentiellement, en complément, des prestations de restauration sur un second point de vente de type food-truck les jours de grands évènements ou de fortes affluences.

Pour le lot 3, le service de restauration consiste à exploiter un espace de restauration existant et à proposer potentiellement, en complément :

 Des prestations de restauration dans le cadre de l’offre existante sur le site à la location de différentes salles ;(105036) / lundi 12 février 2024 à 11:55 2 / 4 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -MOSAIC

 Des prestations de restauration sur un second point de vente de type food- truck les jours de grands évènements ou de fortes affluences.

2. OBJET DE LA DELIBERATION

Par délibération n°23-C-0100 en date du 14 avril 2023, le Conseil métropolitain a autorisé la mise en concurrence en vue de la désignation du concessionnaire.

Les services métropolitains avaient choisi une procédure ouverte, c’est-à-dire sans limitation du nombre de candidats. Le dépôt des offres initiales était exigé concomitamment à celui des candidatures.

Dans ce cadre, la MEL a envoyé un avis d’appel à la concurrence le 13/07/2023 à différents supports de publicité :

 BOAMP : annonce n° 23-99630 publiée le 15/07/2023 ;

 JOUE : annonce n° 2023/S 136-435792 publiée le 18/07/2023 ;

 La Voix du Nord : annonce publiée dans l’édition du 28/07/2023 ;  L’Hôtellerie Restauration n° 3804 : annonce publiée le 04/08/2023.

La date limite de remise des candidatures et des offres initiales était fixée au 21 septembre 2023 à 12h00. Deux plis ont été déposés dans les délais prescrits :

 Olivia DEKEISTER & Jeremy GUERIF, pour le lot 1 ;

 SAS LEBRUN TRAITEUR, pour le lot 2.

Après avis de la Commission de concession de service sur les candidatures et offres reçues, l’autorité concédante engagera librement toute discussion utile avec un ou plusieurs candidats ayant présenté une candidature et une offre recevable pour un ou plusieurs lots, en application de l’article R3124-1 du Code de la commande publique.

Une analyse des candidatures a été effectuée par les services de la MEL.

La candidature d’Olivia DEKEISTER & Jeremy GUERIF a été jugée irrecevable, conformément à l’article R3123-21 du Code de la commande publique.

La candidature de LEBRUN TRAITEUR a été jugée complète, conforme et répondant aux exigences de capacités professionnelles, techniques et financières exigées pour ce contrat.

Conformément à l'article L1411-5 du CGCT, la Commission de concession de service en date du 29 novembre 2023 s’est réunie et a donné un avis favorable pour :(105036) / lundi 12 février 2024 à 11:55 3 / 4 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -MOSAIC

 Admettre la candidature de la SAS LEBRUN TRAITEUR et l’autoriser à déposer une offre pour le lot 2 ;

 Ne pas admettre la candidature d’Olivia DEKEISTER & Jeremy GUERIF pour le lot 1, celle-ci étant jugée irrecevable, conformément à l’article R3123-21 du Code de la commande publique ;

 Constater l’absence de candidature sur le lot 3 "Exploitation et gestion du lieu de restauration des Prés du Hem à Armentières".

À l'issue de l'analyse de l'offre initiale de la SAS LEBRUN TRAITEUR pour le lot 2, la Commission de concession de service en date du 29 novembre 2023 a donné un avis favorable pour :

 Valider le contenu du rapport d'analyse de l'offre initiale, visé à l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

 Emettre l’avis d’inviter à la libre négociation avec "l’autorité habilitée à signer le contrat de concession" le candidat LEBRUN TRAITEUR.

Un courrier de négociations a été envoyé à la SAS LEBRUN TRAITEUR le 04/12/2023.

Par un courrier notifié à la SAS LEBRUN TRAITEUR en date du 02/01/2024, l'autorité concédante a clôturé les négociations et a demandé la remise d’une offre finale pour le 18/01/2024 avant 12h00.

L'offre finale a été réceptionnée dans le délai requis.

Au terme de cette procédure, l'exécutif soumet au Conseil de la Métropole le choix définitif de l’attributaire.

Le rapport de l’exécutif est communiqué au Conseil de la Métropole et présente, conformément aux dispositions de l'article L1411-5 du CGCT, les motifs du choix de l'attributaire retenu ainsi que l’économie générale du projet de convention de concession de service proposé au Conseil.

Au vu de l’analyse ainsi conduite, il apparaît que l’offre proposée par le candidat SAS LEBRUN TRAITEUR présente le meilleur avantage économique global au regard des critères de jugement des offres et est ainsi à même de remplir au mieux les objectifs de la MEL.

Conformément aux dispositions de l'article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont été transmis aux membres du Conseil de la Métropole :

 Le rapport et l'avis de la Commission de concession de service prévue par l’article L.1411-5 du CGCT établissant la liste des candidats admis à présenter une offre, en date du 29 novembre 2023 ;(105036) / lundi 12 février 2024 à 11:55 4 / 4 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -MOSAIC

 Le rapport et l’avis de la Commission de concession de service relatifs à l'offre initiale reçue, en date du 29 novembre 2023 ;

 Le rapport de l’exécutif sur les motifs de choix du concessionnaire et l'économie générale de la concession de service pour l'exploitation et la gestion du lieu de restauration du Jardin Mosaïc à Houplin-Ancoisne (lot 2) ;  Le projet de délibération approuvant le choix du concessionnaire pour le lot 2.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d’approuver le choix de la SAS LEBRUN TRAITEUR en qualité de concessionnaire du service relatif à l'exploitation et la gestion du lieu de restauration du Jardin Mosaïc à Houplin-Ancoisne (lot 2) ;

2) d’approuver l’économie générale du contrat proposé à la signature pour le lot 2 ;

3) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le contrat et effectuer tous actes, diligences et formalités nécessaires à la prise d’effet et l’exécution du contrat pour le lot 2 ;

4) de déclarer le lot 1 "Exploitation et gestion du lieu de restauration du Musée de Plein Air à Villeneuve d’Ascq" infructueux pour absence de candidature recevable ;

5) de déclarer le lot 3 "Exploitation et gestion du lieu de restauration des Prés du Hem à Armentières" infructueux pour absence de candidature.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ