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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0034 Document publié le Mercredi 15 février 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0034)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 17 C 0034

séance du 10/02/2017

(60137) / mercredi 15 février 2017 à 08:21 1 / 2

Délibération du CONSEIL

SECRETARIAT GENERAL - ASSEMBLEES - -

Métropole Européenne de Lille - Mandat 2014-2020 - Fusion au 1er janvier 2017 - Désignation de représentants au sein de l'Agence France Locale

L'article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales applicable aux métropoles en vertu de l'article L.5211-1 du même code dispose que « le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.

La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ».

L'article L.2121-21 dudit code précise par ailleurs que « Il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ».

Il est proposé au Conseil métropolitain, dans le respect des dispositions statutaires ou légales, que la liste des candidats, pour chaque organisme, soit constituée en vue de permettre, en fonction du nombre de sièges à pourvoir, une représentation par ordre de priorité de :

 L'exécutif métropolitain par la candidature du ou des élus délégataires d'attributions ou de fonctions concernées par l'objet de l'organisme considéré ;  Des différentes composantes de l'assemblée à la répartition proportionnelle.

En conséquence et pour des raisons pratiques de déroulement de séance, il est proposé au Conseil métropolitain de recourir, à l'unanimité, au scrutin à main levée.

La Métropole Européenne de Lille est membre de l’Agence France Locale (AFL) par délibération du 18 octobre 2013.17 C 0034

séance du 10/02/2017

(60137) / mercredi 15 février 2017 à 08:21 2 / 2

Dans ce cadre, elle a nommé des représentants au sein des différents organes de gouvernance de l’Agence France Locale.

En conséquence, la commission « Gouvernance et administration » consultée ; conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2, mais aussi du livre II du code de commerce et en considération de la délibération n° 13 B 0500 en date du 18 octobre 2013, le conseil de la métropole décide :

1. de désigner M. Damien CASTELAIN en tant que représentant titulaire de la Métropole européenne de Lille à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale et M. Alain BERNARD en tant que représentant suppléant jusqu’au 27/02/2017 inclus ;

2. de désigner M. Alain BERNARD en tant que représentant permanent de la Métropole Européenne de Lille au sein du Conseil d’administration de l’Agence France Locale - Société Territoriale jusqu’au 27/02/2017 inclus ; 3. de désigner M. Michel COLIN en tant que représentant titulaire de la Métropole européenne de Lille à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale et M. Alain BERNARD en tant que représentant suppléant à compter du 28/02/2017 ;

4. de désigner M. Michel COLIN en tant que représentant permanent de la Métropole Européenne de Lille au sein du Conseil d’administration de l’Agence France Locale - Société Territoriale à compter du 28/02/2017, de l’autoriser à proposer sa candidature en vue du renouvellement du conseil d’administration de l’Agence France Locale – Société Territoriale qui aura lieu en 2017.

d’autoriser le représentant titulaire de la Métropole Européenne de Lille à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein de l’Agence France Locale (Conseil d’administration, présidence, vice-présidence, membres titulaires ou suppléants des éventuelles commissions d’appel d’offres, Conseil de surveillance, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec ses attributions

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu

Acte certifié exécutoire au 14/02/2017