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Arrêté - arrete foire du 11 novembre
Arrêté - 208 2024 vente au deballage pour foire de novembre 2024 03 11 2024 uisa
Document publié le Dimanche 3 novembre 2024 par la commune de Château-Thierry.
Lien du pdf (Arrêté - 208 2024 vente au deballage pour foire de novembre 2024 03 11 2024 uisa)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Affaires étrangères et coopération,
Réf. : CB/DF/TB/SD A-2024-PM-0208
Dossier suivi par : Police Municipale
Tél. : 06.12.59.17.87 — 06.80.16.67.43
Mail : policemunicipale@ville-chateau-thierny.fr
Date : 28/10/2024
. ARRÊTÉ N° A-2024-PM-0208
ARRÊTÉ TEMPORAIRE RELATIF À L'UTILISATION DU
VENTE AU DÉBALLAGE
Dimanche 3 novembre 2024
Le Maire de la ville de Château-Thierry,
Vu l'article L 2212-2 du Cpde général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de commert
Vu la déclaration préalable faite le 23 octobre 2024 par Monsieur LARRATTE Luc, une vente au déballage le dimanche 3 novembre 2024 rue Carnot, place du M place Beau Richard, place des Etats-Unis au droit de la MAFA,
Vu l'arrêté municipal n°A42024-PM-0204, réglementant le stationnement et
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur LARRATTE Luc, Président de l'Association UISA est a organiser une vente au déballage, le dimanche 3 novembre 2024, rue Carnot, Grande rue, place Beau Richard, place des Etats-Unis au droit de la MAFA, conf:
La pose des barrières et|des panneaux de stationnement interdit, fournis par la l'association UISA pour délimiter les zones de la vente au déballage et pour sécu Des véhicules de l'association devront être placés aux entrées de la rue Carnot a Un couloir de sécurité d'une largeur de 3 mètres minimum sera mis en place au déballage.
Les exposants devront quitter leur emplacement pour 19h00, la libre circulation d
ARTICLE 2 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en par l'occupation.
En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera p
exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 3 : La présenté autorisation est accordée à titre précaire et est révoc: non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour tout autre
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services de CHATEAU-THIERRY, - Monsieur ie Directeur des Services Techniques de la Ville de CHATEAU-TH
- Monsieur le Commandant de Police de CHATEAU-THIERRY,
- Le service de la Police Municipale,
- L'Association UISA,
cun en ce qui le concerne, de son application. Chargés, ch:
8
0323 BA 86
© © © à FAT CHATEAU IERRYFR MILLE CHATE TER GE CHATEAU THIERRYFR
DOMAINE PUBLIC
Président de l'Association UISA afin d'organiser
aréchal Leclerc, rue des Granges, Grande rue,
la circulation de la Foire de novembre,
torisé à occuper le domaine public en vue d'y
place du Maréchal Leclerc, rue des Granges,
rmément au plan qui a été transmis à la Mairie.
Ville de Château-Thierry, sera à la charge de
riser l'évènement.
in de créer une barrière anti-voiture-bélier.
centre de chaque rue occupée par la vente au
levant être rétablie à 21h00, après nettoyage.
ait état de propreté pendant toute la durée de
rocéder aux travaux de remise en état aux frais
able à tout moment, sans indemnité, en cas de
aison d'intérêt général.
IERRY,
e Maire,
seillère déléguée aux c aux foires et
archés
Mairie de Château-Thierry
Place de l'Hôtel de Ville
B.P. 20198 — 02405 — Château-Thierry Cedex
Téli: 03 23 84 86 86