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Convocation - DEL 2017 058 Marchés publics de Cotentin traitement
Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2017 058 Marchés publics de Cotentin traitement)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Transports,
LeCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 23 FEVRIER 2017
Date d'envoi de la convocation : 17/02/2017
Nombre de membres : 220
Nombre de présents : 200
Nombre de votants : 212
Secrétaire de séance : GOLSE Anne-Marie.
L'an deux mille dix-sept, le jeudi 23 février, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la présidence de Jean- Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT André, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, JAME Dominique suppléant de BRECY Rolande, BROQUAIRE Guy, BROQUET Patrick, BURNOUF Elisabeth, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAUNAY Sylvie, DELESTRE Richard, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, DESTRÉS Henri, DIESNY Joël, DIGARD Antoine, DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, FAGNEN Sébastien, THOMAS-ROUTIER suppléante de FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé, FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie- Claude, GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODEFROY Annick, GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Albert, GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GOUREMAN Paul (jusqu’à 20h20), GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUERARD Jacqueline, GUÉRIN Alain, GUYON Sophie, HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HAMON-BARBE Françoise, HARDY René, HAYE Laurent, HENRY Yves, HOUIVET Benoît, HOULLEGATTE Jean-Michel, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine, JEANNE Dominique, LUTZ Philippe suppléant de JOLY Jean- Marc, JOUAUX Joël, JOURDAIN Patrick, JOZEAU-MARIGNÉ Muriel, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LALOË Evelyne, LAMORT Philippe, LAMOTTE Noël, LESENECHAL Guy, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE PETIT Philippe, LEBARON Bernard, LEBONNOIS Marie-Françoise, LEBRETON Robert, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LECOEUR François, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEFRANC Bertrand (à partir de 18h45), LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Michel, LEQUERTIER Colette, LEQUERTIER Joël, LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LETERRIER Richard, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LOUISET Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel, MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David (à partir de 18h47), MARIE Jacky, MARTIN Yvonne, MATELOT Jean-Louis, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Christophe, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, NOYE Evelyne, ONFROY Jacques, HOUTTEVILLE Louise-Aline suppléante de BESNARD Jean-Claude, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PEYPE Gaëlle, PILLET Patrice, PINABEL Alain, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REGNAULT Jacques, RENARD Jean-Marie, REVERT Sandrine, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEL Pascal, LE DANOIS Francis, SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, MARGUERIE Jacques suppléant de TARDIF Thierry, TAVARD Agnès, THEVENY Marianne, TIFFREAU Danièle, TISON Franck, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VARENNE Valérie, VEILLARD Rodolphe, DUPONT Alain suppléant de VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno, VIVIER Nicolas. Ont donné procurations :
CAUVIN Bernard (pouvoir à GODEFROY Annick}, CHARDOT Jean-Pierre (pouvoir à HAMELIN Jacques), FALAIZE Marie-Hélène (pouvoir à BALDACCI Nathalie), LAMOTTE Jean-François (pouvoir à GUERIN Alain}, LE MONNYER Florence (pouvoir à VIVIER Nicolas), LEQUILBEC Frédérik (pouvoir à GUYON Sophie), LERECULEY Daniel (pouvoir à LOUISET Michel), LINCHENEAU Jean-Marie (pouvoir à BESUELLE Régine), MARGUERITTE David (pouvoir à BOURDON Cyril jusqu'à 18h47), POUTAS Louis (pouvoir à BAUDIN Philippe), ROUSSEAU Roger (pouvoir à FEUARDANT Marc), ROUXEL André (pouvoir à LEPOITTEVIN Gilbert), THIEULENT Lydia (pouvoir à HOULLEGATTE Jean-Michel), GOSSELIN-FLEURY Geneviève (pouvoir à ARRIVE Benoît à partir de 20h57) JOZEAU-MARIGNÉ Muriel (pouvoir à LAGARDE Jean à partir de 21h12).
Excusés :
BASTIAN Frédéric, DUPONT Claude, HEBERT Dominique, HUET Fabrice, PINEL Dominique, PIQUOT Jean-
Louis, POIDEVIN Hugo, LEFRANC Bertrand (jusqu'à 18h45), GOUREMAN Paul (à partir de 20h20).
Délibération n° 2017- 058
Avenants de transfert - Marchés publics de Cotentin Traitement
Exposé
Le syndicat mixte Cotentin Traitement est dissous depuis le ter janvier 2017 conformément à l'arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2016. Ces compétences sont désormais assurées par la Communauté d'Agglomération du Cotentin (CAC) et la communauté de communes de la Baie du Cotentin (CCBDC).
Les 14 marchés publics, cités en annexe, portent à la fois sur le territoire de la CAC et de la
CCBDC. En application de l'article L.5211-25-1 du code général des collectivités territoriales, ces deux collectivités se substituent à Cotentin Traitement pour les contrats conclus par ce dernier.
Suivant les dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé, il convient de signer des avenants aux marchés publics pour :
e tenir compte de leur transfert à la CAC et la CCBDC
+ __ déterminer la répartition des droits et obligations respectifs de la CAC et de la CCBDC
Les avenants introduiraient pour chaque marché public les modifications suivantes :
«A compter du 1er janvier 2017, la Communauté d'Agglomération du Cotentin et la communauté de communes de la Baie du Cotentin se substituent à Cotentin Traitement pour
le marché public suivant : (référence du marché).
En tant que mandataire principal, la communauté d'agglomération devient l'interlocuteur unique du titulaire du marché. A ce titre, elle assure pour le compte de la CCBDC le suivi, l'exécution du marché et le règlement des factures. La CCBDC rembourse à la CAC les dépenses engagées.
Les autres clauses du marché sont inchangées. »
Délibération
Vu le CGCT, notamment l'article L. 5211-25-1,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2016 constatant la dissolution de Cotentin
Traitement et arrêtant les modalités de sa liquidation,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité (207 Pour — 0 Contre — 5 Abstentions — 0 Ne prend pas part au vote) : -__ Autorise le Président ou le Vice-président délégué à signer les avenants de transfert
relatif aux marchés publics cités en annexe.
-__ Mandate les dépenses correspondantes et percevoir les recettes auprès de la CC Baie du Cotentin.
- Autorise le Président ou le/la Vice-président (e) délégué (e) à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
- Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
- Dit que le Président et le Directeur Général de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
ju Jean-Louis VALENTIN Acte rendu exécutoire après réception en sous-
préfecture le: 4 lé 3/44
Et publication ou notification du :
03/53 14
Go
SOUS-PREFECTURE
REÇU LE :
7 5 MARS 2017
DE CHERBOURG Annexe : liste des marchés publics portant sur le territoire de la CCBDC
[Tri sélectif Lot 1 : vidage des bornes d'apport volontaire et transport / (Marché CT 001-2011) Véolia stockage / chargement du verre 2011-2015
Lot 2 : vidage des bornes d'apport volontaire des journaux ISPHERE che
magazines et des emballages légers en mélange Marcherécérauit
Lot 3 : Transport, tri et conditionnement des journaux magazines en2017 SPHERE
et emballages légers en mélange
Déchèterie Lot 6 : Transport de déchets déposés dans les déchèteries de la
Marché] 2013-00) CCCI et CCBDC vers les divers sites de traitement ÉPEN
Lot 8 : Valorisation des cartons GDE
Lot 9 : Traitement du tout-venant/encombrant SPEN
Valnor
Lot 10 : Valorisation des déchets verts. s-traitants : SARL Les Delles et GAEC du
Boullier
Lot 11 : Traitement du bois. SPEN
Lot 12 : Traitement des inertes. SPEN
Lot 13 : Valorisation des ferrailles. ISNN- Cité+-SIREC
Lot 14 : Transport et traitement des déchets d'amiante lié
Enfouissement SPEN
2014-2017
reconductible 2x1
an
Marché CT 2016-03 Lot n°1 : Transport et traitement des déchets diffus spécifiques
{DDS) produits sur les déchetteries, hors filière éco-DDS. Chimirec
Lot n°2 : Transport et traitement des déchets d'activités de soins à
risques infectieux (DASRI). Chimirec
2017 reconductible
1x1 an
Marché CT 2016-02 Broyage à domicile des déchets verts des particuliers sur le
territoire de Cotentin Traitement. ECORECA Octobre 2016-avril
2017