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Déliberation - P151 2021 Impression des différents supports de communication de l communauté d'Agglomération du Cotentin Signature des marchés
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P151 2021 Impression des différents supports de communication de l communauté d'Agglomération du Cotentin Signature des marchés)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 21/05/2021
Reçu en préfecture le 21/05/2021
Affiché le ses
ID : 050-200067205-20210521-P151_2021-AR
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P151_2021
Date : 19/05/2021
OBJET : Impression des différents supports de communication de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Signature des marchés
Exposé
La Direction Communication a pour objectif d’informer les habitants et les usagers sur le service public, l’animation du territoire et la vie démocratique de l’Agglomération du Cotentin. Elle a donc pour mission de rendre accessible, lisible et audible les actions initiées par les élus et mises en œuvre par les services communautaires.
A ce titre, elle réalise et édite un grand nombre de supports de communication dit récurrents (tels que le magazine Le Cotentin, le support &Nous, Les Echos, etc.) et accompagne également l’ensemble des directions dans le déploiement et l’impression de leurs outils et actions de communication (flyers, affiches, livrets, rapports, etc.).
Eu égard aux montants de dépenses atteints sur ce type de prestations à l’échelle de l’Agglomération, une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée en janvier 2021 pour conclure des marchés publics d’impression de support de communication avec l’allotissement suivant :
- Lot n°1 : Magazine « Le Cotentin »
- Lot n°2 : Documents multi-pages à reliures diverses de différents formats - Lot n°3 : Documents sans reliure avec ou sans pli de différents formats - Lot n°4 : Papeterie institutionnelle
- Lot n°5 : Documents de communication internes spécifiques
Le lot n°4 est un marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d’aide par le travail selon l’article L2113-12 du Code de la Commande Publique.
Chaque lot prend la forme d’un accord-cadre mono attributaire exécuté par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins et par la conclusion de marchés subséquents.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P151_2021 du 19/05/2021 1/3 Envové en préfecture le 21/05/2621
Reçu en préfecture le 21/05/2021
Affiché le
ID : 060-200067295-20210521-P154 2021-AR
RER ne eee SU
Au terme de l’examen des candidatures, de l’analyse et du classement des offres, la Commission d’Appel d’Offres a décidé d’attribuer à l’unanimité :
- Le lot n°1 à la société CORLET ROTO
- Le lot n°2, 3 et 5 à la société IMPRIMERIE LE REVEREND
- Le lot n°4 à la société HANDIPRINT
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2021_055 du 6 avril 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°1,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article R.2124-2,
Considérant les décisions d’attribution prises à l’unanimité par la Commission d’Appel
d’Offres lors de la séance du 7 mai 2021,
Décide
- De signer le marché public relatif au lot n° 1 Magazine « Le Cotentin » avec la société CORLET ROTO (ZA Les Vallées - 53300 AMBRIERES LES VALLEES), pour un montant annuel minimum de commandes de 15 000 € HT et un montant annuel maximum de commandes de 80 000,00 € HT,
- De signer le marché public relatif au lot n° 2 Documents multi-pages à reliures diverses de différents formats avec la société IMPRIMERIE LE REVEREND (ZA de la Tassinerie 50700 VALOGNES), pour un montant annuel minimum de commandes de 2 500 € HT et un montant annuel maximum de commandes de 25 000,00 € HT,
- De signer le marché public relatif au lot n° 3 Documents sans reliure avec ou sans pli de différents formats avec la société IMPRIMERIE LE REVEREND (ZA de la Tassinerie 50700 VALOGNES), pour un montant annuel minimum de commandes de 500 € HT et un montant annuel maximum de commandes de 20 000,00 € HT,
- De signer le marché public relatif au lot n° 4 Papeterie Institutionnelle avec la société HANDIPRINT (260 rue des Noisetiers – Tourlaville – 50110 CHERBOURG-EN- COTENTIN), pour un montant annuel minimum de commandes de 1 500 € HT et un montant annuel maximum de commandes de 20 000,00 € HT,
- De signer le marché public relatif au lot n° 5 Documents de communication interne spécifique avec la société IMPRIMERIE LE REVEREND (ZA de la Tassinerie 50700 VALOGNES), pour un montant annuel minimum de commandes de 2 500 € HT et un montant annuel maximum de commandes de 20 000,00 € HT,
- De dire que chaque marché débute à compter de sa date de notification pour s’achever au 31 décembre 2021. Ils seront ensuite reconductibles 3 fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois,
- De dire que les dépenses feront l’objet d’imputations comptables multiples,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P151_2021 du 19/05/2021 2/3 Envové en préfecture le 21/05/2621
Reçu en préfecture le 21/05/2021
Affiché le
ID : 060-200067295-20210521-P154 2021-AR
RER ne eee SU
- D’autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P151_2021 du 19/05/2021 3/3