Séance - Seance du 28 mai 2015

Documents similaires

Séance - Seance du 28 avril 2015

Séance - Seance du 28 septembre 2015

Séance - Seance du 1er decembre 2015

Séance - Seance du 27 janvier 2015

Séance - Seance du 9 novembre 2015

Séance - Seance du 28 mars 2017

Séance - Seance du 29 juin 2015

Séance - Seance du 31 mars 2015

Séance - Seance du 28 janvier 2014

Séance - Seance du 24 fevrier 2015

Séance - Seance du 28 mai 2015 Document publié le Jeudi 28 mai 2015 par la commune de Champ-Saint-Père. Lien du pdf (Séance - Seance du 28 mai 2015)Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL

MUNICIPAL DU 28 MAI 2015

A 20 HEURES 00

__________________

Présents : M.GAUDUCHEAU D.MARIONNEAU M.COTTEREAU C. DANIAU M.P. GABILLEAU J. FERRAND S.GRAY Ph.TESSIER A.S.DE JESUS P.Y.DREILLARD F.GLUMINEAU L.GENTREAU N.DA SILVA H.BEAUDOUIN C.BIRON.

Absents excusés : F.LAMY ayant donné procuration à S.GRAY L.PACREAU K.LEITT H.MOLINARI

Secrétaire : P.Y. DREILLARD

__________________

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la réunion du 28 avril 2015. Aucune autre observation n’étant formulée, le compte-rendu est approuvé.

1) NOMINATION JURY D’ASSISES 2016

Le Conseil Municipal doit effectuer un tirage au sort de 3 noms à partir de la liste électorale de la commune pour être désignés jurés. Ces personnes seront inscrites sur une liste et le Tribunal procèdera ensuite à une nomination :

- Madame LEFORT Christelle 7 route de Noailles

- Madame DAMIENS Corinne 28 rue du Petit paris

- Monsieur BELFORT André 10 Rue des Fougeras – La Chevrie

2) CONTRAT COMMUNAL D’URBANISME

Monsieur le Maire donne le compte rendu de la réunion qui a eu lieu en mairie ce mercredi avec le cabinet d’études, le Conseil Départemental, l’EPF et différents services concernant le projet de revitalisation du centre bourg

Il précise qu’il y a lieu d’établir un contrat communal d’urbanisme, c’est une convention d’études tripartite entre la commune, le Conseil Départemental et l’EPF d’une durée de 3 ans et financée à hauteur de 20% pour la commune, 50% par l’EPF et 30% par le Conseil Départemental.

Accord du CM

Monsieur le Maire indique que la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) propose une étude pour établir un diagnostic sur le commerce local. Une convention doit être passée et le coût s’élève à 4800 € TTC. Accord du CM.3) FONDS DE CONCOURS

Monsieur le Maire précise que la Communauté de communes du Pays Moutierrois est éligible au nouveau contre régional et que seuls les projets d’intérêts intercommunaux sont pris en compte.

Donc afin de ne pas pénaliser les projets communaux la communauté de communes a souhaité allouer aux communes un Fonds de Concours.

L’enveloppe concernée représente 595 000 €, dont 100 000 € alloués aux communes adhérentes au Parc du Marais Poitevin (5 communes)

La proposition qui est faite pour les 495 000 € est une répartition égale entre les 11 communes soit 45 000 € sur 3 ans et réservés à des réalisations d’investissement

Pour les 100 000 € alloués aux 5 communes adhérentes au Parc, la répartition pourrait se faire au prorata de la superficie de la commune.

Accord du CM.

4) MISE EN PLACE D’UN PEDT

Monsieur le Maire rappelle la mise en place des NAP à l’école publique depuis la rentrée 2014 et fait part de l’aide financière de l’état.

Afin de continuer à bénéficier de cette aide de l’état il y a lieu de mettre en place un PEDT (Projet EDucatif de Territoire).

Pour établir ce PEDT 2 organismes ont été contactés : Familles Rurales et Les Francas

5) FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC)

Fonds alloués aux communautés de communes par la péréquation des ressources des communautés les plus riches vers les plus défavorisées.

Ce fonds alloué pourrait être entièrement conservé par la Communauté de communes du Pays Moutierrois, mais les élus ont décidé d’en faire bénéficier les communes. La répartition peut se faire selon le droit commun mais défavorise les petites communes. Il a été décidé une répartition dérogatoire. Chaque commune doit l’approuver, pour CHAMP SAINT PERE une somme de 28 458 € sera allouée.

Accord du CM.

6) AVIS SDAGE

Monsieur le Maire présente de Schéma Départemental d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) et fait connaître que l’Association des Maires de Vendée sollicite chaque commune pour émettre un avis défavorable à ce projet.

En raison de :

- La complexité du document et l’articulation avec les autres plans ou schémas déjà existants

- Obligation de conformité avec le SAGE, PLU, SCOT sans prise en compte de la compatibilité de ces documents entre eux

- Précision rédactionnelle de certaines dispositions rend le document inapplicable - La déconnexion du programme 2016 – 2021 proposé inapplicable compte tenu des coûts des mesures

Le CM valide l’avis défavorable.7) DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Une déclaration d’intention d’aliéner a été déposée à la mairie afin que la commune fasse valoir son droit de préemption urbain si nécessaire :

- Vente de la maison 6 avenue de la Gare appartenant à Monsieur LAUNAY Jean-Louis

La commune renonce à son droit de préemption pour cette déclaration.

la prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le lundi 29 juin 2015 à 20 H

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 05

Le Maire,

M. GAUDUCHEAU