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Procès Verbal - f08df50e59f29c06a551b3176359b0b1
Compte-Rendu - 19 octobre 2020
Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Latronche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 octobre 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 19 octobre 2020
Présents: Marie-Christine SOULEFOUR, Serge DUPORT, Hervé
BARRIER, Bruno BLONDEL, Sylvie BREUIL, Jean-Yves CHASSAGNARD, Danielle
FONCHIN, Moulay EL ATMANT, Emilie STÔHR.
Absents: Pierre BRACHET, Sylvain DOYET.
Ordre du jour :
- Délibération participation mutuelle agents communaux
- Délibération adhésion au COS
- Délibération d'ester en justice
- Délibération commissions Haute-Corrèze Communauté
- Délibération délégués CLECT
- Délibération subvention « Maisons d'Assistantes Maternelles »
- Délibération désignation des délégués du Syndicat de la Diège (annule et
remplace)
- Contractualisation avec le Département projets 2021-2023
- PLUI
- Questions diverses Madame le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 20h40.
Sylvie BREUIL demande qu'il soit nommé un secrétaire de séance pour que le
compte-rendu soit complet et que les interventions de chacun soient mentionnées.
Ce compte-rendu sera validé lors du prochain conseil municipal.
Il est annoté qu'il a toujours été nommé un secrétaire de séance.
Sylvie BREUIL est nommée secrétaire de séance.
Le conseil municipal du 23 juillet 2020 est adopté à l'unanimité de ses membres
présents.
Délibérations
Participation mutuelle agents communaux
Madame le Maire propose de participer à la mutuelle des agents communaux et
précise que ce n'est pas obligatoire.
Il est décidé d'octroyer la somme mensuelle de 17€ brut par agent.
La proposition est acceptée à l'unanimité.
Pour : 9 Contre: O0 Abstention : O
Adhésion au COS
Madame le Maire informe l'assemblée qu'il existe un Comité des Œuvres Sociales du
personnel des collectivités territoriales et des établissements publics de la
Corrèze. Ce comité a pour but de favoriser principalement l'action sociale auprès
des agents territoriaux en offrant un certain nombre de prestations (tickets
restaurants, chèques vacances, aides pour le logement, pour la retraite, pour les
enfants.)
La part contributive à cette adhésion pour la commune est fixée à 0.75% des
salaires bruts déclarés soit 112.60 € pour 2020.
La part pour chaque agent est de 0.25%.
Cette demande est approuvée par 9 voix pour. Ester en justice
Marie-Christine SOULEFOUR expose que les dispositions du code général des
collectivités territoriales permettent au conseil municipal de lui déléguer, pour la
durée de son mandat, la représentation de la commune dans les éventuels
contentieux qui pourraient survenir.
Après avoir délibéré et précisant que cette délégation avait déjà été votée lors du
premier conseil municipal, l'autorisation d'ester en justice est approuvée à
l'unanimité.
Pour : 9 Contre : O0 Abstention : O
Comfnissions Haute-Corrèze Communauté
Madame le Maire expose qu'il y a lieu de procéder à la désignation des délégués
représentant la commune au sein des commissions de HCC. :
Sont désignés :
Délégués Titulaires Délégués Suppléants
Commission ressources Moulay EL ATMANI Emilie STÔHR
Commission Economie et Marie-Christine SOULEFOUR Danielle FONCHIN attractivité
Commission Proximité et Bruno BLONDEL Hervé BARRIER citoyenneté
Commission Préservation de Sylvie BREUIL Bruno BLONDEL l'environnement
ommiss'on aménagement Emilie STÔHR Sylvie BREUIL de l’espace
Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
Madame le Maire expose qu'il y a lieu de procéder à la désignation des délégués
représentant la commune au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges
Transférées.
Sont désignés :
Délégué Titulaire Délégué Suppléant
CLECT Marie-Christine SOULEFOUR Sylvie BREUIL Mise à jour du tableau des emplois
Madame le Maire explique que Monsieur Haesenbos Erik, l'adjoint technique, a fait une demande afin de travailler un jour de plus.
Madame le Maire propose donc de lui augmenter son temps de travail hebdomadaire de 7 heures. Son contrat serait donc de 26 heures par semaine.
Cette demande est acceptée par 9 voix pour.
Madame le Maire précise également que Monsieur Haesenbos a passé sa formation afin d'obtenir sa titularisation.
Subvention « Maison d'Assistantes Maternelles »
La Maison d'Assistantes Maternelles de Chirac-Bellevue a fait une demande de subvention de 200 € pour leur association afin de subvenir à leur coût de
fonctionnement. 3 enfants de ia commune ont fréquenté cette crèche en 2019 et un enfant en 2020.
Après délibération favorable, la demande de 200 € est octroyée par 9 voix pour.
Désignation des délégués du Syndicat de la Diège
(annule et remplace la délibération du 08 juillet 2020)
Monsieur Moulay EL ATMANT ne souhaite plus être délégué titulaire du Syndicat de la Diège car les horaires des réunions ne sont pas compatibles avec son emploi du
temps.
Madarne le Maire est donc désignée pour son remplacement.
2 délégués Titulaires - Sylvie BREUIL
- Marie-Christine SOULEFOUR
2 délégués Suppléants - Sylvain DOYET
- Danielle FONCHIN
Pour : 9 Contre : O Abstention : O Contractualisation avec le Département
Madame le Maire explique que le Département va mettre en place un contrat de solidarité communale pour 2021-2023. Proposition de projets pour ces 3 années afin
d'obtenir des subventions. À savoir que ces projets peuvent être différés ou ne pas être réalisés.
Projets proposés :
- Réfection du logement communal au-dessus de la mairie
- Réfection du plancher de la salle des fêtes
- Achät de mobilier pour la salle des fêtes
- Réfection terrasse restaurant communal |
- Mise en place d'un nouveau chauffage à l'église, achat de chaises et démoussage de
la toiture
- Changement des portes et fenêtres bâtiment mairie + salle polyvalente +
appartement communal
- Aménagement de l'espace public (réfection des panneaux d'affichage, achat de jardinières et réfection ciôture en bois derrière la salle polyvalente)
- Création d'une aire de jeux + terrain de pétanque
- Fin du PAB (aménagement du haut du bourg)
- Achat de matériel technique suite à l'achat d'un tracteur
- Mise en place d'une réserve incendie
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pème
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Une réunion de concertation est prévue le lundi 9 novembre 2020 de 10 heures à 17 heures à la salle polyvalente de Soursac. Les personnes ayant des questions sont invitées à s'y rendre. Des fiyers seront distribués dans les boîtes aux lettres des habitants de Latronche.