Déliberation - CRSOMMAIRE 17 fevrier 2020

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Déliberation - CRSOMMAIRE 17 fevrier 2020 Document publié le Lundi 17 février 2020 par la commune de Libourne. Lien du pdf (Déliberation - CRSOMMAIRE 17 fevrier 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉ MUNICIPA DE LA VILLE DE LIB{; MLD TN mwa vlile-ibounetr à 453-20200217-CRSCM_FEV-AU SÉANCE DU 17 FEVRIER 2020 Nombre de conseillers

composant le Conseil Municipal: 35

Date de convocation : 11 février 2020

L'an deux mille vingt le 17 février à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUËDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Phiippe LE GAL Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Gabi HÔPER , Conseillère municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée

Absents excusés : :

Alain HERAUD, David SOULAT, Yannick BEAUDEAU

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote :

Joël ROUSSET (donne pouvoir à Patrick NIVET), Noureddine BOUACHERA {donne pouvoir à Philippe BUISSON), Sabine AGGOUN [donne pouvoir à Corinne VENAŸRE), Omar N'FATI {donne pouvoir à Laurence ROUEDE), Jean-Paul GARRAUD (donne pouvoir à Christophe GIGOT),

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SÉANCE DU LUNDI 17 FEVRIER 2020

Lors de cette séance, le Conseil Municipal, dûment convoqué, a :

- désigné la secrétaire de séance : Madame Sandy CHAUVEAU,

- approuvé le procès-verbal de la séance du 15 octobre 2019 et de la séance du 25 novembre 2019.

Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité la motion et les délibérations suivantes :

DIRECTION GENERAL DES SERVICES

Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON

- 20-02-001 : Installation d'un nouveau conseiller municipal à la suite d'une démission

Le Conseil Municipal :

- prend acte de la démission de Monsieur Christophe Dardenne

-prend acte de l'installation de Monsieur Yannick Beaudeau en qualité de conseiller municipal

Envoyé en pr are le 27/02/2080

A_FEV-AU COMMUNICATION DES DECISIONS

Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON

Monsieur le Maire, conformément à l'article L2122-23 du CGCT, a rendu compte au Conseil Municipal, des décisions prises en vertu de la délibération consentie le 18 avril 2014, modifiée

par celles du 15 décembre 2014, du 21 novembre 2016 et du 15 mars 2018 (délibération n°20- 02-002).

DEVELOPPEMENT DURABLE — DEPLACEMENTS DOUX - RESEAUX Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON

-20-02-003 : Pian de lutte contre les moustiques

Le Conseil Municipal adopte le plan de lutte contre les moustiques présenté ci-après :

Plan de lutte contre les moustiques

La commune de Libourne souhaite pouvoir agir, d'une part, sur lé domaine public en limitant les

gites larvaires et, d'autre part, en informant la population sur la nécessité de supprimer les gites larvaires sur le domaine privé {surveillance et élimination mécanique des lieux de ponte). Pour cela, la commune de Libourne engage le plan de lutte suivant :

1 -Un plan ommunication :

Plus de 80% des gîtes larvaires du moustique commun et du moustique tigre se situent dans les

propriétés privées ; ils sont créés par la main de l'homme. Il est donc essentiel que chacun chez soi supprime ou rende inaccessibles tous les gîtes larvaires potentiels. Pour cela, la mobilisation de la population est primordiale. C'est la solution la plus efficace pour lutter contre les mous- tiques des villes. Elle a l'avantage d'être préventive, souvent simple, définitive, respectueuse de l'environnement et des personnes et c'est la plus économique. Ce plan se déclinera par: La création d'une page dédiée sur le site internet de la ville comportant : - Des informations et conseils pratiques

-__ Unlien vers le portail gouvernemental de signalement des moustiques tigre -__ Des liens vers les fiches pratiques de l'Agence Régionale de Santé

- une large diffusion de plaquette d'information de lutte contre les moustiques ainsi que sur

les panneaux d'information de la ville.

*- une information dans le magazine municipal

-__ Des notifications aux usagers (messages de sensibilisation et renvoi vers le site web de la Ville pour davantage d'informations) via l'application Libourne dans ma poche

-__ la formation des services (cimetières, espaces verts, voiries, eau, accueil, petite

enfance) de la ville à l'identification et la lutte contre les gites larvaires.

* la sensibilisation des services sociaux et service gestionnaires de résidences autonomie à la thématique de la lutte anti-vectorielle et à l'intérêt de la mobilisation sociale qu'ils pourront déployer.

- la sensibilisation des professionnels de santé via Une communication ciblée.

2 — Un traitement préventif :

+ Le traitement préventif de début d'année sur les larves de moustiques sera réalisé sur certaines parties du domaine public communai.

+ installation de nichoirs à hirondelles et chauves-souris sur 12°

et sur les bâtiments communaux.

4 FEV-AU - Accompagnement des habitants dans la mise en place & par une aide à l'achat.

DIRECTION GENERAL DES SERVICES

Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON

-20-02-004 : Motion de soutien à la filière vin

Le élus du Conseil Municipal décident de demander à Monsieur le Président de la République Française de :

-faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher la catastrophe économique qui s'annonce et qui serait la conséquence de décisions nationales et notamment de réfléchir à une suspension provisoire de la taxe dite « GAFA » en vue de trouver un compromis à l'OCDE

reconnaître à la filière vin ie statut de victime dans le conflit AIRBUS et en conséquence de mettre en place un mécanisme simple et eïficace d'indemnisation des entreprises et exploitation de la filière vin touchées par les représailles américaines

PROJET URBAIN

Rapporteur : Monsieur Phiippe BUISSON

-20-02-005 : Amén

subventions — DSIL 2020

Le Conseil Municipal :

-autorise monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l'État - Dotation de Soutien à L'investissement Local 2020 — dans le cadre de l'opération précitée et à signer tous documents administratifs nécessaires à l'appui de cette demande

autorise Monsieur le Maire à percevoir les subventions obtenues auprès de l'État

-20- -Trav

à la DRAC Aquitaine

Le Conseil Municipai :

-approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

DEPENSES HT RECETTES HT

Travaux 3672944€ ETAT - DRAC 1 469 177,60 € 40 %

Autofinancement 2 203 766, 40 € 60%

TOTAL 3 672 944€ TOTAL 3 672 944 € 100%

Envoyé en pr are le 27/02/2080

-autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l'ÉFESUS

affaires culturelles —- dans le cadre de l'opération précitée et

administratifs nécessaires à l'appui de cette demande

33-2020021

-autorise Monsieur le Maire à percevoir les subventions obtenues auprès de l'État

PERSONNEL

Rapporteur : Madarne Laurence ROUEDE

-20-02-007 : Tableau des effectifs

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs comme suit :

- La création, sur le budget du port, d'un emploi permanent d'agent de moañtrise à temps

complet avec effet au 1° Février 2020

- La suppression d'un emploi permanent d'agent de maîtrise principal à temps complet avec

effet du 1° février 2020 au service espaces verts urbains suite à un départ à la retraiîte et la

création d'un emploi permanent d'adioint technique à temps complet au service des espaces

verts urbains

- La création d'un emploi permanent d'adjoint d'animation à temps complet avec effet du 17

février 2020 et suppression d'un poste d'adijoint d'animation à temps non complet 28/35ème

avec effet du 1% février 2020

- La création d'un poste permanent d'ATSEM principal de 1ère classe avec effet du 1° février

2020 et la suppression d'un poste d'adjoint d'animation principal de 1ère classe à temps

complet

-20-02-008 : Avenant à la convention constitutive du service commun « direction des systèmes

d'information »

Le Conseil Municipal :

-approuve le nouvel avenant à la convention constitutive du service commun Direction des Systèmes d'information

-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant à la convention et de

prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cette délibération

-20-02-009 : Renouvellement de la miser à disposition partielle d'un agent municipal du pôle dynamique commerciale auprès de La Cali

Le Conseil Municipal:

-autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention de mise à disposition

d'un agent communal auprès de la CALE à raison de 70 % pour une durée de trois ans à

compter du 1° janvier 2020

-20-02-010 : Recours au contrat parcours emploi compétences (PEC)

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire où son représentant à :

-avoir recours au dispositif Parcours Emploi Compétences

-mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires pour ce type de recrutement et de

signer les actes correspondants ‘

-inscrire au budget les crédits correspondants

Envoyé en pr are le 27/02/2080

URBANISME — PATRIMOINE — GRANDS TRAVAUX Rapporteur : Madame Corinne VENAYRE A_FEV-AU -20-02-011 : Déclassement par anticipation de la parcelie BN 600 sise rue Schoelcher

Le Conseil Municipal :

-Prononce le déclassement par anticipation de la parcelle BN 600

-précise que la désaffectation de la parcelle BN 600 interviendra dans un délai maximal de

3 ans à compter de l'exécution de la présente décision

-20-02-012 : Cession d'une partie de la parcelle BN 600 sise rue Schoelcher à M. et Mme EL

AHQUIJE

Le Conseil Municipal :

-approuve la vente d'une partie de la parcelle BN 600 pour une superficie d'environ 38 m? au

prix de 50 €/m? à M. et Mme El Ahouje, majoré de la moitié des frais de géomètre nécessaires

pour cette cession

-approuve la prise en charge par les acquéreurs de l'ensemble des frais inhérents à la cession

{frais notariés notamment)

autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique et tout acte

nécessaire à cette cession

-20-02-013 : ion de 1 rcelle BN ise rue $Schoelcher à M. et Mme KHALDI fian

Le Conseil Municipal :

-approuve la vente d'une partie de la parcelle BN 600 pour une superficie d'environ 18 m° au

prix de 50 €/m° à M. et Mme Khaldi, majoré de la moitié des frais de géomètre nécessaires pour

cette cession

“approuve la prise en charge par les acquéreurs de l'ensemble des frais inhérents à la cession

{frais notariés notamment)

-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique et tout acte

nécessaire à cette cession

-20-02-014 : Cession de Ia parcelle BQ 601p à Mme Jocelyne NEBOUT

Le Conseil Municipal :

-constate la désaffectation de la parcelle BO 601 p

-approuve le déclassement de la parcelle BO 601p

-approuve la vente de la parcelle BO 601p d'une superficie de 165 m? environ sous réserve du

document d'arpentage, au prix de 60 € /m°? à Mme Jocelyne Nebout

autorise Mme Jocelyne Nebout à déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme et/ou de

construction nécessaire sur ce bien

-approuve la prise en charge par l'acquéreur de l'intégralité des frais inhérents à la cession {notamment les frais de géomètre et notariés)

-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique et tout acte

nécessaire à cette cession

Envoyé en pr are le 27/02/2080

-20-02-075 : Déclassement par anticipation de la parcelle BI 421 Le Conseil Municipal décide : A4_FEV-AU

-d'annuler les délibérations n° 19-08-45 et 19-03-46 du18 mars 2019

-de prononcer le déclassement par anticipation de la parcelle Bi 421

-de préciser que la désaffectation de la parcelle BI 421 interviendra dans un délai maximal de

8 ans à compter de l'exécution de la présente décision

Le Conseil Municipal décide :

-d'approuver la cession du bien d'une surface de 716 m? environ à l'euro symbolique non exigé

non payé à Mésolia, entreprise sociale pour l'habitat, représentée par son Directeur Général

Monsieur Emmanuel Picard, ou toute personne physique ou morale s'y substituant

-d'autoriser Mésolia représentée par Monsieur Emmanuel Picard, ou à toute personne physique

ou mordle s'y substituant à déposer toutes demandes d'autorisation d'urbanisme et/ou de

construction nécessaires sur ce bien

-d'approuver la prise en charge par l'acquéreur de l'ensemble des frais inhérents à la cession

{notamment frais de géomètre et de notaire)

-d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique et tout acte nécessaire à cette cession

-20-02-017 : Demande à La Cali de la prescription des révisions à objet unique 4, 5 et 6 du plan local d'urbanisme de Libourne

Le Conseil Municipal décide de demander à la Communauté d'Agglomération du Libournais :

-de prescrire les révisions à objet unique n° 4, n°5 et n°6 du PLU de la commune de Libourne

conformément à l'article L.153-34 du code de l'urbanisme

-de fixer les modalités de concertation prévues par les articles L.153-11 et L.103-3 du code de

l'urbanisme et ce pour la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de PLU

EDUCATION

Rapporteur : Monsieur Thierry MARTY

-20-02-018: Création de deux classes mafternelles supplémentaires pour l'année scolaire

2020/2021 : demande de subventions - DSIL 2020

Le Conseil Municipal :

-approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Z de 24/02/2000

DÉPENSES HT RE: 1022020

83-218; -202€ - _FEV-AU

Travaux 171792€ ETAT — DSIL 51 537 € 30%

Département 15 000 € 87%

{plafond X coef.

de solidarité)

Autofinancement 105 255 € 613%

TOTAL 171792 € TOTAL 171792€ 100%

autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat - Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2020 - dans le cadre de l'opération précitée et à signer tous les documents administratifs nécessaires à l'appui

de cette demande

autorise Monsieur le Maire à percevoir les subventions obtenues auprès de l'État

-20-02-019: Création de deux classes maternelles supplémentaires pour l'année scolaire 2020/2021 : demande de subventions -— Ai

Le Conseil Municipai :

départementales 202

-approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

DEPENSES HT

RECETTES HT

Travaux 171 792€ ETAT — DSIE 51537 € 30%

Département 75 000 € 87%

{plafond X coef.

de solidarité)

Autofinancement 105 255 € 613%

TOTAL 171 792€ TOTAL 171792€ 100%

autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département de la Gironde

dans le cadre de l'opération précitée et à signer tous les documents administratifs nécessaires à l'appui de cette demande

autorise Monsieur le Maire à percevoir les subventions obtenues auprès du Département de la Gironde

-20-02-020 : Cantines scolaires: déploiement des selfs et changement de contenants

alimentaires : demande de subventions — DSIL 2020

Le Conseil Municipal :

-approuve le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES HT REG

ï 3-20200217-CI _FEV-AU

Acquisition 63 456,25 € ETAT — DSIL 19 036,87 € 30%

d'équipements

21 960,00 €

Département {plafond X 34,6%

coef.de solidarité)

Autofinancement 22 459,38 € 35,4 %

TOTAL 63 456,25 € TOTAL 63 456,25 € 100% - autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l'État - Dotation de Soutien à L'investissement Local 2020 - dans le cadre de l'opération précitée et à signer tous documents administratifs nécessaires à l'appui de cette demande

- autorise Monsieur le Maire à percevoir les subventions obtenues auprès de l'État

-20-02-021 :_Çantines scolaires: déploiement des selfs et changement de contenants alimentaires : demande de subventions — Aides départementales 2020

Le Conseil Municipal :

- approuve le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT

Acquisition 63 456,25 € ÉTAT — DSIL 19 036.87 € 380%

d'équipements

21 960,00 €

Département {plafond X 346%

coef.de solidarité)

AUtofinancement 22 459,38 € 35,4 %

TOTAL 63 456,25 € TOTAL 63 456,25 € 100% - autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département de la Gironde dans le cadre de l'opération précitée et à signer tous documents administratifs nécessaires à l'appui de cette demande

- autorise Monsieur le Maire à percevoir les subventions obtenues auprès du Département de la

Gironde

-20-02-022: Changement d'implantation et de dénomination de l'école du Centre - Les Girondins

Le Conseil Municipal :

- accepte le transfert définitif de l'école élémentaire du Centre -Les Girondins au 117, rue Jean-

Jacques Rousseau, à compter du 23 février 2020,

- accepte de la nommer de la manière suivante :

École élémentaire Jean-Jacques Rousseau,

- accepte de déterminer l'adresse administrative de l'école comme suit :

École élémentaire Jean-Jacques Rousseau

8 Envoyé en pr are le 27/02/2080 117, rue Jean-Jacques Rousseau 33500 LIBOURNE -20-02-023 : Fixation du forfait communal maternel 2019 PEU Le Conseil Municipal décide : -de fixer le montant du forfait communal maternel 2019 à 1 288€ par élève -d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à : procéder à l'engagement, au titre de l'année scolaire 2019/2020, des opérations de dépenses et de recettes afférentes à ces dispositifs (Chapitre 922) signer la convention financière avec les écoles privées concernées -20-02-024 : Politique éducative : accueil de deux volontaires du Corps européen de solidarité Le Conseil Municipal : -valide lé projet proposé -autorise Monsieur le Maire ou son représentant : -à valider la demande de subvention -à signer les conventions et les avenants afférents à cette subvention -à procéder à l'encaissement des recettes et à la réalisation des dépenses afférentes à ce projet ‘ -20-02-025: Mise à disposition d'un A.ES.H {accompagnant des élèves en situation de handi — école Marie Marvingt Le Conseil Municipal : -autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention afférente avec l'établissement du lycée Montesquieu (Bordeaux) et l'AESH (Accompagnant des élèves en situation de handicap) FINANCES Rapporteur : Monsieur Denis SIRDEY -20-02-026: B +_princi ;:_di ti ï d'investissement avant le vote du budget primitif 2020 - complémeni Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant : -à ouvrir, pour le budget principal de la Ville de Libourne, pour les crédits gérés hors autorisation de programme (AP), des crédits de paiement provisoires dans la limite du quart des crédits ouveris au budget primitif 2019, énumérés dans le tabieau ci-dessous -à inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2020 et de les compléter le cas échéant à l'adoption de celui-ci. Le comptable est en droit de payer les mandaïs et de recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions sus-énoncées BI + principal 2 : investissement 2. érations hors APCP Code Imputation Détail de l'opération Montant opération demandé au 25% 5/3 902-9020-2184/2188-EDUC | Matériel et mobilier des écoles 10 000 € 9

nvOoyÉ en fé le 21/02/2080

da DONC FE CRSCM FEV-AU

Le Conseil Municipal décide :

- d'accorder la garantie de la Ville de Liboume à hauteur de 100% pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 684 200 € souscrit par l'APEI Les Papillons Blancs, l'emprunteur, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 105623 constitué de 1 ligne de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération

- de préciser que la garantie est apportée aux conditions suivantes : - La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et ivsqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité,

+ Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et

consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement :

- de s'engager, pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin des ressources

suffisantes pour couvrir les charges du prêt

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à intervenir à la signature de toute pièce relative à ce dossier

-20-02-028 : Remboursement de billets de Ia saison culiurelle 2019/2020 du théâtre Le Liburnia

Le Conseil municipal autorise le remboursement au Théâtre le Liburnia des billets du spectacle

P.A.R.D. de la Cie Volubilis à hauteur de leur valeur faciale

-20-02-029 : Remboursement frais de fourrière

Le Conseil Municipal décide :

d'autoriser le remboursement des frais avancés

d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à accomplir les actes en découlant

-20-02-030 : Remboursement du double paiement d'une amende

Le Conseil Municipal décide :

d'autoriser le remboursement des frais avancés

-d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à accomplir les actes en découlant

-20-02-031 : Annulation d'un prélèvement pour un abonnement au stationnement

Le Conseil Municipal décide :

-d'autoriser l'annulation des prélèvements restants

d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir les actes en découlant

10

SERVICES PUBLICS LOCAUX

Rapporteur : Monsieur Denis SIRDEY

Le Conseil Municipal décide :

-d'approuver le principe de la délégation de service public pour la gestion du service de destruction des véhicules mis en dépôt à la fourrière municipale

DEVELOPPEMENT DURABLE — DÉPLACEMENTS DOUX - RESEAUX

Rapporteur : Madame Agnès SEJOURNET

Le Conseil Municipal décide :

-d'approuver cette proposition

d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à attribuer les subventions dans la limite des

crédits ouverts au budget de l'année 2020, à engager les dépenses et à signer toutes pièces relatives à la mise en œuvre de ces aides aux particuliers

SPORTS

Rapporteur : Monsieur Jean-Louis ARCARAZ

-20-02-034 : Soutien à une manifestation sporive

Le Conseil Municipal décide :

-d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de soutien à l'organisation d'un événement sportif

TRANQUILLITE PUBLIQUE

Rapporteur : Monsieur Jean-Louis ARCARAZ

-20-02-035 : Demande de subvention dans le cadre du FIPD 2020 (fonds interministériel de prévention de la délinquance)

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire où son représentant :

-à solliciter une subvention auprès de l'État au titre du FIPD 2020 {Fond interministériel de prévention de la Délinquance) d'un montant de 84 417€ dans le cadre de l'opération précitée

-à signer tous documents administratifs nécessaires à l'appui de cette demande

-à percevoir les subventions obtenues auprès de l'État

CULTURE

Rapporteur : Monsieur Michel GALAND

-20-02-036 : Soutien à la pratique de la danse : édition 2020 de la fête de la danse à Libourne

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant :

-à signer la convention associant le Comité Départemental de danse de la Gironde à la

préparation et l'organisation de l'édition 2020 de « la fête de la danse » à Liboume et autorisant

le versement au comité départemental d'une somme de 4 500€ à l'issue de la manifestation

11ADMINISTRATION GENERALE

Rapporteur : Madame Annie CONTE

Envoyé en préfecture le 21/02/3020

nu ae RER EE

Affiché le FT See

ID : 033-219302483-20200217-CRSOM_ FEV-AU

-20-02-037 : Demande d'adhésion au SIVU du Chenil du Libournaïis formulée par la commune

Montagoudin

Le Conseil Municipal accepte la demande d'adhésion de la commune de Montagoudin au

SIVU du Chenil Libournais.

QUESTION DIVERSE :

Pas de question diverse.

La séance a été levée à 20H11.

Vu pour être affiché, conformément aux articles L.2121-25 et L.5211-1 du code générai des collectivités territoriales.

Certifié exécutoire compte tenu de la

transmission en Sous-Préfecture le

et de la publication, je

Fait à Libourne

Le Maire,

Philippe

12

LÉ

QU" expédition conforme

NN pe BUISSON, Maire

Vike de Libourne

21.02.2020