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Déliberation - Deliberation n° 2022 12 107 Manda
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2022 12 107 Manda)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
N° DELIB 2022/12/107
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le 13/12/2022 ee
ID : 058-215800863-20221208-DEL202212 107-DE
République Française Date de la convocation : 02/12/2022 Département de la Nièvre Date d’affichage : 02/12/2022 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire Séance du 8 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux et Le huit décembre à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Daniel GILLONNIER.
maire,
Etaient présents : Daniel GILLONNIER, Gilbert LIENHARD, Martine
LEROY, Béatrice BOULOGNE, Yannis BONNET, Stéphanie OUVRY,
Jean-Pierre MARASI, Christine GUIBLIN, Nadine BREUZET, Patrick
PONSONNAILLE, Alain DEDISSE, Frédéric CASSERA, Denis REBY,
Corinne COLONEL, Alexandre BLANDIN, Florence GUILLAUME,
Carole TABBAGH-GRUAU, Michel VENEAU, Sylvie REBOULEAU,
Lucie LECLERC, Alexandre BOUCHER-BAUDARD, Hicham
— BOUJLILAT, Effectifs 22
Nombre de votants 29 , . . , . Votes « Pour » 59 Absents ayant donné procuration: Michel RENAUD à Gilbert
Votes « Contre » 0 LIENHARD, Annie MILLIARD à Martine LEROY, Frédéric GABEZ à
serie - Stéphanie OUVRY, Pauline PABIOT à Daniel GILLONNIER, Isabelle rocurarions DENIS à Hicham BOUJLILAT, Martine BOREL à Béatrice BOULOGNE, Pascale QUILLIER à Michel VENEAU.
Secrétaire de séance : Frédéric CASSERA.
Objet de la_ délibération : Mandat au centre de gestion de la
fonction publique territoriale de la Nièvre — Suivi médical des
agents
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et
la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et
préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de
prévention dans la fonction publique territoriale, Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
N° DELIB 2022/12/107 Publié le 13/12/2022 Ses ID : 058-215800863-20221208-DEL202212 107-DE
Considérant que le service de médecine professionnelle relève de la
compétence du centre de gestion de la fonction publique territoriale
de la Nièvre,
Considérant la création au 1% janvier 2023 d’un Groupement
d'Intérêt Public (GIP) Service Santé et Sécurité au Travail inter
fonctions publiques de la Nièvre dont le centre de gestion de la
fonction publique territoriale de la Nièvre sera membre,
Considérant que le Groupement d’Intérêt Public Service Santé et
Sécurité au Travail assurera l’ensemble des missions en matière de
suivi médical et de prévention des risques professionnels des agents
relevant de ses membres,
Considérant que les collectivités affiliées au centre de gestion ont la
possibilité de se faire représenter par cette structure au Groupement
d'Intérêt Public Service Santé et Sécurité au Travail et de continuer
à bénéficier du suivi médical de leurs agents,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
- que la ville de COSNE-COURS-SUR-LOIRE soit
représentée par le centre de gestion de la fonction publique
territoriale de la Nièvre au sein du Groupement d’Intérêt
Public Service Santé et Sécurité au Travail pour le suivi
médical de ses agents ;
- de participer au financement des cotisations de ses agents
pour le volet suivi médical et de prendre l’engagement
d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices
correspondants ;
- d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des actes et
décisions nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Unanimité.
Pour extrait conforme :
Le Maire,