Acte - 67 del67a urbanisme annexe prog actions paen tampon

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Acte - 67 del67a urbanisme annexe prog actions paen tampon Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-de-Varces. Lien du pdf (Acte - 67 del67a urbanisme annexe prog actions paen tampon)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, Enjeu ou problématique principal Comment ? Actions / Aides possibles Commentaires ou précisions

complémentaires issus de la

co-construction

N°

Action

Importance de

l'action pour les

acteurs locaux

(gommettes

atelier).

Classification

de + à ++++

Protéger les espaces agricoles,

forestiers et naturels stratégiques

de l'urbanisation

1. Mener à bien la procédure PAEN lancée en 2021 (approbation des périmètres et du programme d'actions)

2. Déployer le PAEN sur de nouvelles communes ou étendre, si besoin, les périmètres déjà approuvés FON1 ++++

Mettre en place une stratégie

d'animation foncière au sein des

périmètres PAEN

Action par étapes, pouvant se dérouler sur tout ou partie des périmètres PAEN approuvés (possibilité de travail commune par commune par exemple) :

1. Etat des lieux foncier au sein des périmètres PAEN pour mieux savoir où et comment agir : - Repérage des parcelles en friche ou non exploitées et qualification des potentiels ou enjeux qu'elles présentent (agriculture, forêt, qualité de l'eau, biodiversité...)

- Recensement des comptes de propriété, modes de faire-valoir

- Identification de problématiques foncières locales avec les acteurs concernés (agriculteurs notamment)

2. Animation foncière sur les secteurs à enjeux issus de l'état des lieux : - Information générale des propriétaires (privés ou publics) sur les outils fonciers disponibles et leurs avantages (baux ruraux, association foncière, etc.) et les réglementations (aménagement foncier, risque incendie...) - Contact des propriétaires de parcelles à potentiel agricole non exploitées pour inciter à la mise à disposition d'un professionnel agricole (vente, location,...)

- Pour les agriculteurs : améliorer l'information sur la vente de parcelles et pour ceux qui le souhaitent : chercher des solutions avec les propriétaires pour lutter contre les modes de faire-valoir précaires (exploitation de terrains sans bail par exemple) - Parcelles à enjeux autre qu'agricole : possibilité de contacter les propriétaires pour proposer des acquisitions amiables pour forestiers, collectivités...

3. Etudier la faisabilité de dispositifs incitatifs pour les propriétaires (par exemple aides au bail ou aux cessions de parcelles)

Point de vigilance :

Concurrence agriculture/achat de

foncier pour les loisirs (notamment

pour mettre des chevaux ou diviser

une parcelle agricole pour faire

plusieurs jardins familiaux) /

Trufficulture

FON2 ++++

Mieux mobiliser le parcellaire

agricole et forestier

Mobilisation au sein des périmètres PAEN, notamment sur les coteaux, des aides destinées à l'ouverture des espaces et à la reconquête agricole (défrichement, points d'eau favorisant l'ouverture des parcelles,...)

Accompagner les communes qui le souhaitent dans la mobilisation de la procédure biens vacants et sans maîtres

Si nécessaire, et sous réserve de faisabilité réglementaire, recourrir à la procédure " terres incultes ou manifestement sous exploitées " individuelle ou collective" pour mobiliser du foncier à l'abandon

FON3 ++

Organiser le parcellaire (agricole,

forestier, naturel…)

Promotion des dispositifs d'échanges et de cessions de parcelles du Département : ECIR (échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux) / ECIF (échanges et cessions amiables d’immeubles forestiers)

Restructurer le parcellaire agricole en mobilisant si besoin la procédure AFAFE (Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental)

FON4 +++

Rive gauche du Drac

Projet de programme d’actions PAEN suite aux ateliers de co-construction

1 - FONCIEREnjeu ou problématique principal Comment ? Actions / Aides possibles Commentaires ou précisions

complémentaires issus de la

co-construction

N°

Action

Importance de

l'action pour les

acteurs locaux

(gommettes

atelier).

Classification

de + à ++++

Accompagnement des agriculteurs destiné à faciliter les investissements collectifs, notamment les éléments suivants, ayant été identifiés par les exploitants lors de la phase de co-construction du présent programme : - broyeurs, matériel de débroussaillage

- plateformes de compostage

- aire de lavage du matériel d’épandage

Une fois les projets d'investissement identifiés, recherche d'aide existante sur les investissements identifiés (Europe, Etat, Collectivités...)

NB : Sans aide existante, la faisabilité d'une aide départementale au titre du programme d'actions PAEN sera étudiée dans le respect du cadre réglementaire européen et national

Améliorer la circulation des engins

agricoles

Associer les agriculteurs aux projets touchant aux voiries et aux pistes cyclables (concertation)

Identifier et travailler les points de conflits pour la circulation agricole (ponts étroits ou en mauvais état, chicanes empêchant le passage, panneaux mal positionnés gênant la circulation, stationnements gênants pour l'activité agricole…) : - Identification des points de conflits

- Mise en place d'aménagements pouvant être aidés dans le cadre du présent programme : restriction d'accès, dispositifs de réduction de vitesse pour les engins hors agricoles, etc.

- Etudier la possibilité de mettre en place un plan de circulation d'engins agricoles avec les communes

Entretien des accès / dessertes des parcelles agricoles :

- Etat des lieux sur la gestion, l'entretien et l'accesibilité avec le matériel agricole des chemins (privés / communaux / Métro) pour accèder aux parcelles agricoles

- Si besoin, mener un travail sur la réhabilitation les chemins à l'abandon potentiellement utiles pour la desserte agricole et le maintien de ces dessertes

A3 ++++

Lutter contre la dégradation des

cultures par le gibier et faire face à

la prédation

Accompagner les agriculteurs pour faire face aux dégradations liées à la faune sauvage : - Mettre en place des rencontres agriculteurs / chasseurs pour trouver des solutions adaptées, en mobilisant la FDCI (Fédération départementale de la chasse de l'Isère)

- Concernant les dégradations liées à l'avifaune, la Ligue de protection des oiseaux pourrait aussi être sollicitée

Accompagner les agriculteurs pour faire face à la prédation (loup) : - Informer les porteurs de projet des contraintes liées à la prédation

- Suivre l'évolution de la population de loups et son impact sur la gestion pastorale - Orienter les porteurs de projets vers les aides existantes (Etat, Europe)

Point de vigilance : fort impact sur les

finances des exploitations

A4 +++

Favoriser la transmission et

l'installation

Animation suivi des porteurs de projet et des cédants :

- Recencer les potentiels futurs cédants : exploitants agricoles et propriétaires exploitants patrimoniaux - Accompagner les cédants dans la transmission de leur exploitation (avec actions innovantes ou apportant une plus-value par rapport à ce qui se fait déjà / classiquement)

Point de vigilance : recherche

d'actions innovantes qui pourraient

apporter une plus-value par rapport

aux prestations classiquement

proposées par la chambre

d'agriculture

A5 ++

Valoriser la prise en compte des

fonctions écologiques dans les

exploitations

Communication et information :

- Valorisation des pratiques agro-écologiques à travers différents supports de communication (journal municipal, flyer,…) auprès du grand public et des autres professionnels

- Proposer des formations aux acteurs agricoles autour des pratiques agro-écologiques

A7 ++

2 - AGRICULTURE

Faciliter les investissements

collectifs pour améliorer les

conditions d'exploitation, gagner

en rentabilité économique

Accompagner les agriculteurs

dans l'évolution de leurs pratiques

pour s'adapter au changement

climatique

A1 +

A2

Actions d'information, accompagnement technique ou expérimentation à destination des professionnels sur l'adaptation des cultures au réchauffement climatique et appui à la mise en place de nouvelles cultures

Orienter les porteurs de projets vers les aides existantes (Europe, Etat, Collectivités...) ou à défaut, étudier la faisabilité d'une aide départementale au titre du programme d'actions PAEN (dans le respect du cadre réglementaire européen et national)

++++Enjeu ou problématique principal Comment ? Actions / Aides possibles Commentaires ou précisions

complémentaires issus de la

co-construction

N°

Action

Importance de

l'action pour les

acteurs locaux

(gommettes

atelier).

Classification

de + à ++++

Valoriser l'agriculture et la

sylviculture locale auprès des

citoyens

Communication et information :

- Informer le grand public sur les pratiques agricoles et la sylviculture locale ainsi que sur les métiers associés : par exemple à travers les journaux municipaux ou des supports de communication dédiés, des évènements spécifiques (journées portes ouvertes, fête des voisins de parcelles...), à l'occasion d'une fête locale, organiser des journées "Vis ma vie de bûcheron", promotion de la forêt filière bois dans les écoles, etc.

- Promouvoir la filière maraîchère et développer la vente directe en accompagnant les agriculteurs qui le souhaitent (recensement des besoins, outils de communication...)

- Améliorer l’accueil pédagogique sur les exploitations (signalétique, problématique d'accès pour les bus...)

S1 +++

Gérer la fréquentation et concilier

les usages

Travailler sur les problèmes d'incivilités tels que les dépôts de déchets, pénétration de personnes dans les cultures ou prairies (promeneurs,prospecteurs de métaux, engins de loisir...), problématique des animaux domestiques (déambulation, excréments présentant un risque sanitaire,...) :

- identifier les secteurs à problème

- mise en place de dispositifs d'information, voire réalisation d'aménagements en bords de parcelles (fossés, haies défensives,...)

- prévention voire répression : surveillance/gardiennage, arrêté municipaux, intervention d'agents assermentés, pièges photos, etc.

Améliorer la signalétique liée aux activités de loisirs pour mieux les conciler avec les activités agricoles ou forestières :

- balisage, fléchage,...

- aménagements ou entretien des sentiers et chemins existants rendus nécessaires par la pratique des activités de loisirs - dispositifs d'information et d'accueil destinés au respect des activités agricoles et forestières dans le cadre des pratiques de loisirs

S2 ++++

Adaptation de la sylviculture et

des essences au changement

climatique (pour éviter la

déstabilisation de la filière tout en

développant les dynamiques de

gestion durable de la forêt)

Accompagnement / étude / expérimentation autour de la question de l'adaptation aux changements : - Diagnostic sylvicole (sol, eau, …) pour identifier les espèces résilientes localement - Information sur les pratiques sylvicoles permettant l'adaptation au changement climatique - Test d'essences adaptées au changement climatique et mise en place de suivis permettant un retour d'expérience - Etudier l'impact du chagement climatique dans le risque incendies (classement des forêts en fonction du risque d'incendies)

FOR1 ++

Accompagnement technique ou expérimentation pour les professionnels, pouvant notamment porter sur les éléments suivants, ayant été identifiés lors de la phase de co-construction du présent programme : - Faciliter l’accès au foncier en plaine (difficulté de développement pour les entreprises en zone urbaine) - Accompagner le développement de l'emploi forestier et des entreprises forestières

Une fois les projets d'investissement identifiés, recherche d'aides existantes (Europe, Etat, Département, autres collectivités...)

NB : Sans aide existante, la faisabilité d'une aide départementale au titre du programme d'actions PAEN pourra être étudiée dans le respect du cadre réglementaire européen et national

Accompagnement / étude / expérimentation pour faciliter les investissements, notamment les éléments suivants, ayant été identifiés lors de la phase de co-construction du présent programme : - Définir une stratégie forestière avec les communes et la Métropole et mettre en place et valoriser une filière « bois local » (traçabilité "bois Vercors")

- Recherche de solutions pour augmenter le volume de bois exploité (organiser des coupes collectives privées / publiques) et mieux valoriser l’exploitation des feuillus (arbres en entier : grumes + branches pour le bois-energie) - Accompagner les repreneurs des exploitations forestières et faire émerger le regroupement des propriétaires pour les chantiers de replantation

Facilité l'accès à la ressource forestière :

- Gérer les problématiques de desserte (points noirs) en lien avec les routes communales et métropolitaines (limitation de tonnages, étroitures, stabilité de certains ouvrages comme les ponts, réglementation contraignante limitant l’accès à certaines routes…) et simplifier les autorisations de circulation pour les grumiers - Identifier les secteurs ou la desserte est à develloper pour favoriser l'exploitation forestière et ceux à aménager pour prendre en compte le risque incendie (dessertes DFCI)

Une fois les projets d'investissement identifiés, recherche d'aides existantes (Europe, Etat, Département, autres collectivités...)

NB : Sans aide existante, la faisabilité d'une aide départementale au titre du programme d'actions PAEN pourra être étudiée dans le respect du cadre réglementaire européen et national

Prise en compte des déséquilibres

forêt/gibier (problème de

régénération dû à la pression des

cervidés)

Identifier les zones à fort déséquilibre forêt/gibiers ou la régénération est problématique

Rechercher des solutions pour limiter la pression du gibier sur la régénération : réouvrir des clairières pour "fixer" les cervidés, rencontre avec la Fédération de chasse de l'Isère et échanges avec les professionnels forestiers,…

FOR4 +

Prise en compte de la

multifonctionnalité de la forêt

(forts enjeux croisés avec le

tourisme, la biodiversité, l’eau et

les risques naturels)

Sensibiliser les différents acteurs/utilisateurs à la multifonctionnalité de la forêt (outil de production, richesse de la biodiversité, enjeux liés aux risques naturels et à la préservation de la ressouces,etc…) : - Organiser des rencontres entre professionels, associations et habitants - Recruter des "ambassadeurs nature" pour sensibiliser dans les zones à fort enjeux - Proposer des formations / des actions de sensibilisation sur la biodiversité sur des secteurs de forêt

Inventer un système d'affouage "bord de piste" permettant la récupération du bois déjà coupé par les habitants

FOR5 ++

3 - LIEN SOCIAL / SOCIETAL

4 - FORET

Faciliter les investissements pour

améliorer les conditions

d'exploitation, gagner en

rentabilité économique et

améliorer l’accès à la ressource

FOR3 +

Accompagner les entreprises

forestières dans leur volonté de

diversification ou d'évolution de

leurs activités

FOR2 +Enjeu ou problématique principal Comment ? Actions / Aides possibles Commentaires ou précisions

complémentaires issus de la

co-construction

N°

Action

Importance de

l'action pour les

acteurs locaux

(gommettes

atelier).

Classification

de + à ++++

Travailler sur les besoins en eau

de l'activité agricole et optimiser

les équipements d'irrigation

Etudes locales pour répondre aux besoins liés à l'agriculture, par exemple sur les sources sur les coteaux (localisation, disponibilité de la ressource pour l'agriculture, etc.)

Coteaux : mobiliser les aides pour réaliser des aménagements facilitant l'accès à la ressource en eau pour l'agriculture, notamment pour l'abreuvement des bêtes (captation de sources, collectes d'eaux pluviales...)

Pour les infrastructures d'irrigation agricole, possibilité d'accompagner techniquement et en ingénierie financière la réalisation de travaux de création, d'optimisation, d'amélioration ou de réparation. Peut également être aidée l'acquisition de matétiel et d'équipement permettant des économies d'eau

O1 +++

Mobiliser les données disponibles sur la qualité des masses d'eau et mettre en place des actions de sensibilisation aux bonnes pratiques agricoles ou forestières en zone humide, en périmètre de captage, à proximité des cours d'eau ou sur les coteaux en milieu karstique

Valoriser les pratiques vertueuses via des outils type mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)

Mieux qualifier les zones humides dont les mares selon leurs potentiels et usages (environnemental, agricole, forestier) et accompagner l'élaboration et mise en œuvre d'un plan de gestion globale des zones humides (situées dans les périmètres PAEN)

Mieux concilier le risque

d'inondation et les pratiques

agricoles ou forestières dans la

plaine

Accompagnement technique pour mieux concilier activité agricole et/ou forestière avec et le risque inondation dans la plaine :

- Culture / pratiques adaptées

- Aménagements pouvant, éventuellement, être mis en place

- Entretien / gestion des ruisseaux et canaux pour limiter les risques de débordement, d'inondation, de dégradation des terres agricoles adjacentes

- Gestion partagée et concertée pour l'entretien des fossés par les différents acteurs

O3 +

Sensibilisation et accompagnement technique aux pratiques favorables à la biodiversité, portant notamment sur : - le maintien de milieux ouverts notamment en coteaux : prairies permanentes naturelles, pelouses sèches… - la mise en place de jachères fleuries ou autres intervention favorable aux abeilles et pollinisateurs, concours prairies fleuries - la mise place de retard de fauche dans les espaces agricoles mais également dans les espaces publics - la création ou l'entretien de haies et d'arbres têtards

- le maintien ou la création de mares

- la protection des forêts alluviales et les ripisylves

- la mise en place et la gestion de bandes enherbées le long des cours d'eau et de zones tampons autour des espaces naturels remarquables

- le maintien ou renforcement d'une trame "vieux bois" en forêt (réserves de biodiversité forestière vieillissant en libre évolution)

- la réouverture de clairières aux sein des espaces forestiers et créer des points d'eau pour la faune sauvage - la conservation des arbres isolés et des vieux arbres à cavité (enjeu chouette chevêche)

Sur le maintien des milieux ouverts notamment en coteaux (prairies permanentes naturelles, pelouses sèches...), les actions pourront également porter sur :

- Identifier les parcelles à enjeux de fermeture et lutter contre l'embroussaillement - Accompagner financièrement les exploitants pour les travaux d'ouverture des parcelles - Faciliter la mise en relation entre propriétaires et éleveurs pour la mise en place de pâturage - Accompagner les collectivités propriétaires de parcelles en prairie dans la recherche d'éleveurs pour pâturage. A défaut de solution, étudier l'existence ou la faisabilité d'aides à des prestations de pâturage

La valorisation des pratiques ou effets positifs évoqués ci-dessus pourra également se faire via : - des actions de communication

- des dispositifs d'aides existants, comme les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), ou la mise en place d'outils de contractualisation au sein des périmètres PAEN

Maintenir ou conforter les

corridors écologiques

Travaux de restauration ou d'amélioration de fonctionnalité des corridors écologiques (avec recherche de compatibilité avec le maintien de l'activité agricole ou forestière, le cas échéant)

Mobiliser les aides à la plantation de haies et au développement de l'agro foresterie à travers le dispositif un arbre un habitant / axe agricole du Département

Préserver les corridors écologiques entre les massifs du Vercors et de Belledonne

PN2 ++++

Améliorer les connaissances

écologiques sur les espaces

agricoles, forestiers et naturels et

la valoriser auprès des citoyens

Réalisation d'étude / inventaires complémentaires sur des secteurs à enjeux se situant dans le périmètre PAEN, notamment les éléments suivants, ayant été identifiés lors de la phase de co-construction du présent programme : - Inventaire des prairies permanentes (naturelles)

- Poursuite des dynamiques engagées d'inventaire participatif (de type ABC communaux) - Améliorer les connaissances écologiques sur les boisements locaux

Mieux connaître et faire-connaître les fonctions écologiques des écosystèmes (notion de service écosystémique)

PN3 +

Développer des projets innovants

permettant la mise en valeur des

espaces naturels et le patrimoine

agricole, forestier et batis

Accompagner les projets "innovants" couplant la mise en valeur des espaces naturels et le patrimoine industriel / agricole / forestier (recherche de partenariat, finacement,etc…) PN4 +

Mise en œuvre du programme

d’actions

Un animateur global du programme, également guichet / interlocuteur unique pour les porteurs de projets qui veille à sa réalisation (déclinaison opérationnelle notamment), aide au lancement des projets, recherche l'articulation dans les possibilités de financements et assure la communication sur le programme

AN1

Actualisation-évolution périodique

du programme A l’issue de sa période d’exécution (5 ans minimum), suivre et évaluer le programme en vue de sa révision AN2

7 - ANIMATION GLOBALE DU PROGRAMME D’ACTIONS

6 - PATRIMOINE PAYSAGER ET NATUREL

5 - RESSOURCE EAU

Encourager ou valoriser les

pratiques ou effets positifs sur la

biodiversité de l'agriculture ou de

la gestion forestière

Protéger la qualité de l'eau, les

zones humides, les cours d'eau et

sur les coteaux en milieu karstique

O2 ++++

PN1 ++++