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Arrêté - 116 brulage des bosses
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - 116 brulage des bosses)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n° AR202500080 https://estaires.ypok.pm/bylaw/print/27566/0
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
Brûlage des Bosses
CANTON D’HAZEBROUCK
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202500080 - 4 € -
INTERDICTION DE STATIONNER ET CIRCULER-PLACE DE
L'HÔTEL DE VILLE LE LUNDI 9 JUIN 2025 DE 19H09 À 22H00
BRÛLAGE DES BOSSES
VILLE D’ESTAIRES
Nous, Maire de la Ville D'ESTAIRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2, Vu le Code de la Route, et notamment son article L411-1
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation, interdire à
certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de
véhicules et réglementer l'arrêt et le stationnement de véhicules.
Considérant qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des personnes
lors du brûlage des bosses par les Gilles des Aulnes et du lancer des crottes du Baudet par la municipalité le lundi 9 juin 2025 de 19h00 à 22h00.
ARRETE
Article 1
A compter du lundi 9 juin 2025 de 19h00 à 22h00, la circulation et le stationnement seront INTERDITS
à la Place de l'hôtel de ville à Estaires, pour permettre le brûlage des bosses par les Gilles des Aulnes et du lancer des crottes du Baudet par la municipalité le lundi 9 juin 2025 de 19h00 à 22h00.
Article 2
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par les soins de la société chargée des
travaux, aux extrémités de la section restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire des routes approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992.
Article 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière.
Article 5
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie dans le strict cadre de leurs interventions.
Article 6
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d'ESTAIRES
Article 7
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication.
1 sur 2 09/05/2025, 13:11 Arrêté n° AR202500080 https://estaires.ypok.pm/bylaw/print/27566/
Article 8
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Madame la Responsable de la Police Municipale, le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Estaires le 09/05/2025
Monsieur le Maire
2 sur 2 09/05/2025, 13:11