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Déliberation - DELIB2025 61 annexe 2 tarification service sgmi bis tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025 61 annexe 2 tarification service sgmi bis tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale du Gard
Délibération n° DEL-2025-34 CA du 10 avril 2025 1
Service Secrétaire général(e) de mairie itinérant(e)
ANNEXE 2 (à conserver par la collectivité)
TARIFICATIONS
Fixées par délibération du Conseil d'Administration du centre de gestion du Gard n° DEL-2025-34 du 10 avril 2025.
Pour une application au 1er mai 2025
Les sommes dues sont réclamées par le centre de gestion du Gard au moyen d'un titre de recettes émis suite à la réalisation des prestations et à verser auprès de : PAIERIE DEPARTEMENTALE du GARD
25 A Boulevard Talabot
30942 NIMES CEDEX 9
au profit du compte du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard
TEMPS D’INTERVENTION MONTANT
Journée (durée de travail effectif fixée à 7 h) 360 € *
Demi-journée (durée de travail effectif fixée à 3h30) 210 € *
Heure d’intervention 50 € **
* Cette tarification inclus les coûts salariaux de l’agent chargé d’effectuer la mission, les charges générales inhérentes au poste occupé ainsi que les frais de déplacements octroyés pour les trajets résidence administrative (CDG)/collectivité d’accueil + indemnité repas).
** Cette tarification inclus les coûts salariaux de l’agent chargé d’effectuer la mission, les charges générales inhérentes au poste occupé. Au volume horaire réalisé se rajoutera un forfait de 40 € par aller-retour correspondant aux frais de déplacements octroyés pour les trajets résidence administrative (CDG)/collectivité d’accueil + indemnité repas).
Ne sont pas compris dans les tarifs ci-dessus les frais occasionnés dans le cadre de la réalisation de déplacements pour le compte de la collectivité (cf article 5-5 de la convention) ainsi que le coût d’éventuelles heures supplémentaires (cf article 5-2 de la convention).
15/12/2025