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Déliberation - 2023 0080
Déliberation - 2023 0079
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0079)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
e
A 0 PR SAINT-MARS-DU-DÉSERT *
HÔTEL DE VILLE
d,rue de la Mairie
44859 Saint-Mars-du-Désert
Délibération
2023-0079
THEME :
RESSOURCES
HUMAINES
OBJET :
Modification du
tableau des effectifs —
Création d’emplois
permanents
… EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 19 septembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26
Présents : 22
Absent : 4
Pouvoirs : 4
Votants : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 septembre 2023
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mr Franck BOUQUIN, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE adjoints. Mr Serge RAYNAUD, Mme Émilie CARROT, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mme Céline OLLIVIER, Mr Jean-Yves RETIERE, Mr Gérard LE FEL, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
Étaient excusés :
- Mr Éric VANDAELE (pouvoir à Mr Frédéric BOISLEVE) :
- Mme Caroline BAUDOUIN, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ;
- Mr Frédéric GEFFRIAUD, (pouvoir à Mr Jean-Yves RETIERE) ;
- Mme Julie BRUN, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN)
Secrétaire de séance : Madame Emilie CARROT est nommée secrétaire de séance.
CREATION POSTES PERMANENTS
| FILIERE CAT CADRE Grade QUOTITE SERVICE EMPLOI MOTIF DATE
Technique C Adjoint nm: Temps Entretien Agent Création du : 01/10/2023 technique non- d'entretien poste suite à territorial complet modification du 26h00 temps de travail
| supérieur à 10% Animation C Adjoint Temps Animation Animateur Création du 20/09/2023
d'animation d'animation complet poste lié à un territorial nouveau besoin
SUPPRESSION POSTE PERMANENT (Délibération 2023-0037)
FILIERE CAT. CADRE Grade QUOTITE SERVICE EMPLOI MOTIF DATE
Technique C Adjoint Temps … Entretien Agent Suppression du 01/10/2023 technique non- d'entretien poste suite à
territorial complet modification du 23h00 temps de travail supérieur à 10%
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230919-2023-0079-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2023 Création du poste permanent d’agent social au 01/08/2020: :
FILIERE CAT CADRE GRADE QUOTITE SERVICE MOTIF EMPLOI . Social C Agent Agent Temps Halte- Régularisation d'avancement de grade pour un social social non- Garderie agent intercommunal qui a bénéficié de cet tertoriel | Pape complet avancement dans sa collectivité principale. Au classe | titre du principe de carrière unique pour les intercommunaux (décret n° 91-298 du 20 mars
1991 portant dispositions statutaires applicables
aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des
emplois permanents à temps non complet) la
situation doit être régularisée pour le départ en
retraite de l’agent.
Suppression du poste permanent d’agent social au 01/09/2020
FILIÈRE CAT CADRE GRADE QUOTITE SERVICE MOTIF = 2 EMPLOI nn Social C Agent Agent Temps Haite- ” Régularisation d'avancement de grade pour un social social complet Garderie | agent intercommunal qui a bénéficié de cet
ferrilorial a semer | | avancement dans sa collectivité principale. Au classe | titre du principe de carrière unique pour les intercommunaux (décret n° 91-298 du 20 mars
aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des
emplois permanents à temps non complet) la
situation doit être régularisée pour le départ en
retraite de l’agent.
| 1991 portant dispositions statutaires applicables
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 12 septembre 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents
ou représentés :
- INSCRIT au budget les crédits correspondants
- AUTORISE la création et la suppression des postes permanents et la modification du
tableau des effectifs
A Saint-Mars-du-Désert, le 19 septembre 2023
Emilie CARROT Barba RY : LE N\
£ | |
A neo Maire de SAINT-MABSIDODÉSERT Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230919-2023-0079-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2023 « Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le 2 où 1 2023 et publié à la mairie le 24h: ci 1 2023
N° de télétransmission.….@U{..:. 21 Ir O(1456 us TARRAT.- Zot 2-0 DE dresse
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230919-2023-0079-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2023