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Déliberation - 2023 0014PJ
Déliberation - 2023 0066
Déliberation - 2023 0067
Déliberation - 2023 0102
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0102)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
C ai mn, SAINT-MARS-DU-DÉSERT
HÔTEL DE VILLE
drue de Le Mairie
44850 Saint-Mars-du-Désert
Délibération
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 21 novembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25 2023-0102 Présents : 21
Absent : 4
THEME : Pouvoirs : 4
RESSOURCES Votants : 25
HUMAINES Date de convocation du Conseil Municipal : le 14 novembre 2023
OBJET : Présents :
: u Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAIÏNGUET, Mr Frédéric Modification du BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, M. Franck BOUQUIN, Mme Caroline BAUDOUIN, Mr
fableau des effectifs —
Créations et
Clément LECOMTE adjoints.
Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Syivain LOUARN, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, Mme Armelle GEHIN, Mme Céline OLLIVIER, Mme Céline LECOMTE, Mr
suppression Jean-Yves RETIERE, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr d'emplois Nicolas SEVESTRE, conseillers.
permanents
tai XCU:
- Mme Armelle GEHIN (pouvoir à Mme Céline LECOMTE) ,
- Mme Julie BRUN, (pouvoir à M. Frédéric GEFFRIAUD) ;
- _ Monsieur Eric VANDAELE, (pouvoir à M. Frédéric BOISLEVE) ;
- Madame Lina PUTOLA, (pouvoir à Mme Louise DREAN)
Secrétaire de séance : Madame Annabelle RETIERE est nommée secrétaire de séance.
CREATIONS DES EMPLOIS PERMANENTS
FILIÈRE CAT yo QUOTITE SERVICE EMPLOI MOTIF DATEEFFET
Adjoint n Agent d'entretien ..
Technique C technique LA Espaces Verts des espaces men 01/11/2023
territorial P verts p
: . Responsable 2
Administratif B Rédacteur Temps Relation aux relation aux Création 54/01/2024 territorial Complet usagers du poste usagers
Adjoint Temps non- . Agent polyvalent ;
Administratif C administratif complet Relation aux feaionaux Ge 01/01/2024 territorial (17-5/35è"e) 9 usagers p
: : Attaché Temps Direction Directeur Général Création
Administratif À &gitorial Complet Générale Adjoint duposte 01/01/2024
Adjoint ns nu nn DE Temps Agent Création
Animation C Le Complet Animation d'animation du poste 01/01/2024
SUPPRESSION DU POSTE PERMANENT (Délibération 2014-0107)
CADRE DATE FIHÈRE CAT EMPLOI GRADE _i QUOTITE SERVICE EMPLOI U MOTIF EFFET
. Adjoint Adjoint . Agent
Technique C technique technique Temps Espaces ctretien des Mutation 01/11/2023 territorial principal de Complet Verts Acugspaeesmestarétecure
errhora 2ème classe ù 044-214401796-20231121-2023-0102-DE Date de réception préfecture : 27/11/2023 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 15 novembre 2023
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, l'emploi de directeur général
adjoint sera susceptible d'être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les
conditions de l'article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique, lorsque les
besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la
fonction publique. Le contrat sera alors conclu pour une durée maximale de trois ans. Il
pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de
six ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- INSCRIT au budget les crédits correspondants
- AUTORISE les créations et la suppression des postes permanents et la modification du
tableau des effectifs
A Saint-Mars-du-Désert, le 22 novembre 2023
Annabelle RETIERE Barbarë NOURRY 3 »
PAIN
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Secrétaire de séance Maire de SAINT-MARS-DU-DÉSERT
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que te présent acte peut faire l'objet d'un recours devant te Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maïre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le 21 / AA / 2023 et publié à la mairiele 24 /A4 72023
N° de télétransmission… COM... 241 uCM396.:.202284424:.20O72.: MO...
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20231121-2023-0102-DE
Date de réception préfecture : 27/11/2023