Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete Municipal 24 juin 083P 2023 Fete des voisin
Arrêté - Arrete Municipal 099 2024 Fetes des voisins Carref
Arrêté - Arrete Municipal 085 2024 Fete des voisins Rue du
Arrêté - AM 075P 2023 Fete dErgal
Arrêté - AM 093 2024 Fete dErgal Rue de Chambord rue de Gre
Arrêté - Arrete Municipal 099P 30 juin 2023 Fete des voisin
Arrêté - Arrete Municipal 2 juin 084P 2023 Fete des voisins
Arrêté - AM 032P 2024 Interdiction de stationner Rue de Nea
Arrêté - AM 002 2024 Demenagement 30 route de Paris
Arrêté - AM 049P 2024 Echafaudage 3 rue des vannes
Arrêté - AM 087 2024 Fete des voisins Sente de la Cimballe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jouars-Pontchartrain.
Lien du pdf (Arrêté - AM 087 2024 Fete des voisins Sente de la Cimballe)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Jouars L ARRETE MUNICIPAL
Pontchartrain CIRCULATION, ARRETS ET STATIONNEMENT
FETE DES VOISINS
SENTE DE LA CIMBALLE
LE SAMEDI 31 AOÛT 2024 DE 11H00 À 19H00
‘ass
N° 087P/2024
Le Maire de la Commune de JOUARS-PONTCHARTRAIN,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-3 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L'2212-5 et L 22154,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l'article L 511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Considérant l'organisation de la fête des voisins nécessite la fermeture de la Sente de la Cimballe, Considérant qu'il incombe au Maire, au titre de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1: La Sente de la Cimballe sera fermée à la circulation ainsi qu'au stationnement sauf riverains de 11H00 à 19H00.
Article 2: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3: La directrice générale des services, les agents de la force publique et toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police de la circulation sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 4: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Jouars-Pontchartrain.
Article 5: Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Jouars-Pontchartrain, le 17 juin 2024
Thomas MENGELLE-TOUYA,
Maire de JOUARS-PONTCHARTRAIN
POUR LE MAIRE
ADJOINT DÉLÉGUÉ
WULFRAN GAMPACKAT
LD
Le destinataire d'une décision qui désire la contester peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les
deux mois à partir de la notification de la décision considérée. I! peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette
démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
Mairie - 1, rue Sainte-Anne o Téléphone : 01 34 91 O1 O1 78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN Site Internet : www.jouars-pontchartrain