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Compte-Rendu - CM 20160302 CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meulan-en-Yvelines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20160302 CR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
MARS
2016
L'an
deux
mil
seize,
le
deux
mars
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Meulan-en-Yvelines
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
sur
la
convocation
de
Madame
le
Maire
et
sous
sa
présidence.
ORDRE
DU
JOUR
:
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
20
janvier
2016.
Communications. Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire,
conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
a)
Décision
n°
2016-02:
Avenant
de
prolongation
du
marché
éclairage
public,
b)
Décision
n°
2016-03
: Marché
à
procédure
adaptée
n°15/MAPA/05
Fourrière
automobile,
C)
Décision
n°
2016-04
: Convention
avec
un
artiste
dans
le
cadre
« Expo
Jazz
à
la
cave
» : Association
« Aux
Rythmes
des
Couleurs
»,
d)
Décision
n°
2016-05
: Convention
avec
un
artiste
dans
le
cadre
« Expo
Jazz
à
la
cave
» : Chantal
Le
Marie,
€)
Décision
n°
2016-06:
Convention
avec
Un
artiste
dans
le
cadre
«1
mois/
1 artiste
» : Catherine
Bernard.
f)
Décision
n°
2016-07
: Avenant
au
marché
n°2012/MAPA/08
e
Délibération:
Demande
de
subventions
au
titre
du
Fonds
de
soutien
à
l'investissement
public
local
ainsi
qu'à
l'Agence
de
l'eau.
e
Questions
diverses
(sous
réserve
de
dépôi).
État
de
présence
des
29
Conseillers
municipaux
(P
=
présent(e)
/ À
=
absent{(e)
/ E =
excusé({e)
pouvoir
à)
Préfixe
|
Prénom
NOM
Pp
|A
|E |
Pouvoirs
à
Commentaires
Mme
Cécile
ZAMMIT-POPESCU
X
M.
Ergin
MEMISOGLU
X
Mme
Véronique
KERSTEN
X
M.
Arnaud
DUPUIS
x | Axel ROMERA
Mme
Stéphanie
PRIGENT
X
M.
Christophe
DEMESSINE
X
Mme
Martine
PONCET
X
M.
Jean-Pierre
COUFFIN
x |
Simone
BARBIER
Mme
Marie-Odlile
BILLET
X
M.
Jean-Claude
BROSSARD
X
Mme
|
Florence
QUILLET
x |
Karima
HAFID
M.
Axel
ROMERA
X
Mme
Simone
BARBIER
X
M.
Jean-Marc
NEAU
x | Martine
PONCET
Mme
Lysiane
DA
SILVA
X M.
Jordan
FOSSE
X
Mme
Dominique
MESLET
X
M.
Bruno
DESESQUELLE
X
Mme
Karima
HAFID
X
M.
Max
ROBERT
X
Mme
Catherine
DESCOUT
X
M.
Brahim
MEKERRI
X
Mme
|
Cirila JOND-NÉCAND
X
M.
Jean-François
CADOT
X
M.
Jean-Claude
KERHERVÉ
X
Mme
Catherine
BAUDUIN
X
M.
Patrice
DUC
X
M.
Daniel
LATTANZIO
X
M
Emmanuel
NORBERT-
x
°
COUADE
Conseillers
municipaux
: 29
{quorum
=
15)
présents
: 25
votants
:29
Madame
ZAMMIT-POPESCU
procède
à
l'appel
des
Conseillers
municipaux,
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la
séance.
Monsieur
Jordan
FOSSE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
CONFORMEMENT
A
L'ARTICLE
L.2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
:
a)
Décision
n°
2016-02:
Avenant
de
prolongation
du
marché
éclairage
public,
b)
Décision
n°
2016-03:
Marché
à
procédure
adaptée
n°15/MAPA/05
Fourrière
automobile,
C)
Décision
n°
2016-04
: Convention
avec
un
artiste
dans
le
cadre
« Expo
Jazz
à
la
cave
» : Association
«& AUX
Rythmes
des
Couleurs
»,
a)
Décision
n°
2016-05
: Convention
avec
un
artiste
dans
le
cadre
« Expo
Jazz
à
la
cave
»
: Chantal
Le
Marie,
€)
Décision
n°
2016-06:
Convention
avec
un
artiste
dans
le
cadre
«1
mois/
1
artiste
»
: Catherine
Bernard.
f)
Décision
n°
2016-07
: Avenant
au
marché
n°2012/MAPA/08
DELIBERATIONS
N°
12
433
: DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DU
FONDS
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
PUBLIC
LOCAL
AINSI
QU'A
L'AGENCE
DE
L'EAU
Le
Bureau
municipal
ayant
émis
un
avis
favorable,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
25
voix
pour
et
4
abstentions
(Mme
JOND-
NECAND,
M.
KERHERVE,
Mme
BAUDUIN,
M.
LATTANZIO)
:
e
SOLLICITE
au
titre
du
Fonds
de
Soutien
à
l'Investissement
Public
Local
le
financement
de
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
AB
n°225
et
n°327 e
SOLLICITE
l'Agence
de
l'eau
pour
le
financement
de
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
AB
n°225
et
n°327
e
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques,
financiers
afférents
à
cette
opération. EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
MEULAN-en-YVELINES,
le
02
mars
2016,
|
Le
M6
ire,
Cécile
ZAMMIT-POPESCU