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Conseil Municipal - conseil municipal 19.12.2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Thollet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 19.12.2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
1
Séance du 19 décembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 19 décembre, à 20 h 30 le Conseil Municipal de la commune de LA TRIMOUILLE, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Brigitte ABAUX, Maire.
Date de la convocation : 13 décembre 2023
Date d’affichage de la convocation 13 décembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 12
Nombre de Conseillers présents :7
Nombre de Conseillers représentés : 3
Nombre de Conseillers absents : 2
Présents : Mme ABAUX Brigitte. MM. PICHEREAU Ludovic. DESHAIS Christophe. KRZYZELEWSKI Richard. Mme RIGOLET Cécile. MM. VAN THILLO Louis. BONGRAND Jérôme.
Absents représentés : M. GUILLON Alain (a donné pouvoir à Mme ABAUX Brigitte) Mme GUILLET Valérie (a donné pouvoir à M. BONGRAND Jérôme) M. MORISSET Fabien (a donné pouvoir à M. KRZYZELEWSKI Richard)
Absents excusés : M. LAPORTE MANY Antoine. Mme MAUDUIT Ophélie.
M. PICHERAU Ludovic a été élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé.
Ordre du jour :
- Election d’un secrétaire de séance.
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
2023_72 : Révision des tarifs de location de la salle des fêtes, 19 route de Journet.
2023_73 Révision des tarifs de la vaisselle, des ustensiles de cuisine et des tables rondes de la salle des fêtes en cas de non restitution ou de détérioration.
2023_74 : Révision des tarifs du gymnase, 19 route de Journet.
2023_75 Révision des tarifs communaux.
2023_76 Lyre Trimouillaise : convention d’occupation des locaux communaux de la maison des associations 14 rue de la République.
2023_77 Judo Club Chauvinois : renouvellement de la convention d’occupation du gymnase de l’école publique.
2023_78 Club de l’Amitié : convention d’occupation des locaux communaux de la maison des associations 14 rue de la République.
2023_79 Association Comité des Associations et animations du 14 juillet : convention de mise à dispositions de locaux 14 rue de la République.
2023_80 : Bons vacances Centre de Plein Air de Lathus et convention de partenariat avec la CCVG. Année 2024.
2023_81 : Contrat d’assurance Dommage aux Biens.
2023_82 Décision modificative n°5-budget principal.
- Questions diverses. 2
2023_72 : Révision des tarifs de location de la salle des fêtes, 19 route de Journet.
Considérant l’augmentation du coût de l’électricité et du gaz, le Conseil Municipal fixe les tarifs à compter du 1er janvier 2024 comme suit :
2023_73 Révision des tarifs de la vaisselle, des ustensiles de cuisine et des tables rondes de la salle des fêtes en cas de non restitution ou de détérioration.
Le Conseil Municipal fixe les tarifs à compter du 1er janvier 2024 comme suit :
Libellé Prix TTC unité
Bol 132 ZX 11566 ARCO 4,15
Assiette à dessert arcopal 1,95
Assiette creuse arcopal 2,50
Assiette plate arcopal 2,50 3
Assiette à dessert porcelaine 3,00
Assiette plate porcelaine 4,60
Bac gast 1/1poignée inox 100 59,00
Bac gast 1/1poignée inox 65 48,00
Bouilloire électrique 53,00
Carafon à vin 1l 4,15
Casserole inox D 180 contenance 2,3L 39,50
Casserole inox D 240 contenance 5,4L 51,00
Cloche assiette 10,80
Corbeille à pain cannelée 26 cm uni 9,75
Couteau à fromage Laguiole 140mm 18,50
Couteau à pain L.20 cm 10,80
Couteau à poisson 2,50
Couteau table 3,40
Couteau Viande 1,10
Couvercle échancre inox GN 1/1 26,00
Couvert à salade 8,30
Cuillère à dessert et café 1,30
Cuillère à soupe 1,30
Cuillère automatique 54,00
Cuillère moutardier 2,50
Ecumoire inox monobloc D.14 cm 16,50
Essoreuse manuelle 10 L 177,00
Flute champagne 2,50
Fouet inox standard L 300 mm 14,00
Fourchette à poisson 2,50
Fourchette baïonnette INOX 320 40,00
Fourchette forgée courbe L 260 53,00
Fourchette table 1,30
Légumier 24 cm uni 14,00
Louche inox monobloc D.10 cm 16,50
Louche inox Monobloc D.12 cm 21,00
Louche inox Monobloc D.18 cm 41,50 4
Marmite inox avec couvercle 320 mm 168,00
Marmite inox avec couvercle 400 mm 241,00
Moutardier carré 50*50 30cl 8,30
Mouvette exoglass bleue L300 7,20
Panier de présentation 21,70
Passoire inox conique à queue D 28 cm 69,00
Passoire à gras inox conique 40 cm 110,00
Pelle à tarte inox 6,20
Pelton ajouré en PA bleu L300 8,30
Percolateur café 15 l 415,00
Pichet 4,50
Pichet inox isotherm 21,70
Pince antimicrobienne 24 cm bleue 12,50
Planche à découper 60 x 40 polypro blanc 62,00
Plat à gratin ovale 30 cm uni 13,00
Plat ovale bord uni 38 cm 10,30
Plat ovale bord uni 46 cm 13,40
Plateau à fromage PP D:300 13,40
Plateau self ivoire 460*360 13,00
Poêle alu D.36 cm 45,00
Poivrière 3,80
Proportionneur 52,00
Ramasse couvert 4 cases gris 7,10
Saladier 10 cm empilable 1,90
Saladier 14 cm empilable 2,50
Saladier 23 cm 4,80
Salière 3,80
Sous tasse thé 2,50
Sous tasse café 2,50
Tasse café 2,50
Tasse thé 14 cl 2,50
Verre ballon 12 cl 2,20
Verre ballon 19 cl 2,20 5
Verre champagne 13 cl 2,50
Table ronde 160,00
2023_74 : Révision des tarifs du gymnase, 19 route de Journet.
Considérant l’augmentation du coût de l’électricité et du gaz, le Conseil Municipal fixe les tarifs à compter du 1er janvier 2024 comme suit :
La présente délibération s’appliquera pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2024.
2023_75 Révision des tarifs communaux.
Le Conseil Municipal fixe à compter du 1er janvier 2024, les divers tarifs communaux comme suit :
➢ Tarifs des photocopies :
- photocopies en noir et blanc :
• Particulier : 0,25 € la photocopie format A4 et A3 recto-verso
• Associations communales : gratuité sous réserve de fournir le papier blanc ou couleur en
grammage 80. 6
- photocopies couleur :
• tout usager : 1,00 € la photocopie format A4 et A3 recto-verso limitée aux seuls documents
administratifs.
➢ Tarifs des concessions dans le nouveau cimetière :
30 ans : 27,50 € le m2
50 ans : 35,00 € le m2
➢ Tarifs du columbarium :
- concession d’une case :
15 ans : 250,00 € 30 ans : 400,00 €
- concession d’une cavurne :
15 ans : 400,00 € 30 ans : 600,00 €
➢ Droits de place foire mensuelle :
- étalage commerçant non sédentaire le ml : 0,35 € - minimum de perception : 2,50 €
Concernant les tarifs de la cantine, le Conseil Municipal souhaite travailler sur la mise en place de la tarification sociale « cantine à 1 € ».
2023_76 Lyre Trimouillaise : convention d’occupation des locaux communaux de la maison des associations 14 rue de la République.
Mme le Maire informe l’assemblée que la convention d’utilisation des locaux de la maison des associations passée avec la Lyre Trimouillaise, concernant la dispense des cours, les répétitions et le stockage du matériel, arrive à échéance le 31 décembre prochain.
Elle rappelle que la salle de musique « Claude Cauquais » ne permet pas d’accueillir l’ensemble des activités dispensées par l’association.
Celle-ci a besoin de :
- la salle de la future bibliothèque : usage permanent afin de permettre le stockage du matériel et la dispense des cours, comme actuellement.
Mme le Maire soumet cette demande à l’avis du Conseil Municipal.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- accepte de mettre à disposition de la Lyre Trimouillaise à titre gratuit, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024, les locaux de la maison des associations comme suit :
• la salle de la future bibliothèque à titre permanent.
L’association se chargera de son entretien.
- autorise Mme le Maire à signer la convention à intervenir et toute pièce nécessaire. 7
2023_77 Judo Club Chauvinois : renouvellement de la convention d’occupation du gymnase de l’école publique.
Mme le Maire informe l’assemblée que la convention d’occupation du gymnase arrive à échéance le 31 décembre prochain et propose de la renouveler.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
➢ décide de renouveler, la convention d’occupation du gymnase de l’école publique passée avec
le Judo Club Chauvinois pour une durée de 1 an du 1er janvier au 31 décembre 2024 en fonction
des horaires suivants :
- le samedi de 10 h à 12 h 00
➢ autorise Mme le Maire à signer la convention à intervenir et tout document s’y rapportant.
2023_78 Club de l’Amitié : convention d’occupation des locaux communaux de la maison des associations 14 rue de la République.
Mme le Maire rappelle que la convention d’occupation arrive à son terme le 31 décembre prochain.
Afin de permettre aux adhérents du club de continuer à se réunir, elle propose de la renouveler pour une durée d’1 an.
Elle soumet ce sujet à l’avis du Conseil Municipal.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- accepte de mettre à disposition du Club de l’Amitié, à titre gratuit, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024, les locaux de la maison des associations comme suit :
• la salle de réunion le mardi de 13 h 00 à 18 h 30
• le bureau n°2 à titre permanent afin de pouvoir notamment y stocker du petit matériel.
2023_79 Association Comité des Associations et animations du 14 juillet : convention de mise à dispositions de locaux 14 rue de la République.
Mme le Maire rappelle que la convention de mise à disposition du local des anciennes cuisines, 14 rue de la République, arrive à échéance au 31 décembre. Par conséquent elle propose de la renouveler. Elle souligne que ce local est utilisé par l’association uniquement comme lieu de stockage.
Elle précise que suite à sa dissolution, l’association des Donneurs de Sang a cédé à l’association du 14 juillet, la vaisselle entreposée dans une pièce également située 14 rue de la République. Par conséquent, le M. Pascal Jaccard, Président de l’Association Comité des Associations et animations du 14 juillet demande l’autorisation de disposer de ce local.
Mme le Maire soumet ce sujet à l’avis de l’assemblée.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide de mettre à disposition de l’Association Comité des Associations et animations du 14 juillet, pour une période de 3 ans à compter du 1er janvier 2024, à titre gratuit :
- le local des anciennes cuisines, 14 rue de la République,
- le local de stockage de la vaisselle, 14 rue de la République
- autorise Mme le Maire à signer la convention à intervenir et toute pièce nécessaire. 8
2023_80 : Bons vacances Centre de Plein Air de Lathus et convention de partenariat avec la CCVG. Année 2024.
Mme le Maire rappelle que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG) participe financièrement aux séjours des enfants du territoire aux camps d’été (juillet et août) organisés par le CPA Lathus, sous forme de bons-vacances.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention de partenariat avec la CCVG, pour favoriser l’accès aux enfants de 4 à 17 ans de la commune aux camps d’été organisés par le CPA LATHUS.
La commune participerait à hauteur de 100 € pour chaque séjour effectué par un enfant de la commune. A la fin de la saison estivale, le CPA Lathus facturera à la CCVG l’intégralité des bons-vacances, la part CCVG et la part des communes.
La CCVG se chargera ensuite de facturer la part communale à chaque commune concernée par le dispositif.
Mme le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- autorise Mme le Maire à signer la convention de partenariat avec la CCVG, pour l’attribution de bons- vacances aux enfants de la commune, d’une valeur de 100 €, pour chaque séjour au CPA, et ce pour l’année 2024,
- s’engage à rembourser la part communale des bons-vacances à la CCVG.
2023_81 : Contrat d’assurance Dommage aux Biens.
Mme le Maire rappelle à l’’assemblée que l’assureur actuel, VHV Assurance France, par le biais du Cabinet Pilliot, a dénoncé le contrat Dommages aux Biens à compter du 1er janvier 2024. Afin de garantir le patrimoine communal, Mme le Maire propose que la commune s’assure auprès de Groupama.
La cotisation annuelle est fixée à 9 045,09 € TTC.
Déjà détenteur du contrat Flotte Automobile, Groupama propose de revoir les options bris de machine et mission collaborateurs afin de répondre, au mieux, aux besoins de la collectivité. Le montant de la cotisation 2024 s’en trouvera ainsi réduit.
Mme le Maire soumet ce sujet à l’avis du Conseil Municipal.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- décide de souscrire, à compter du 1er janvier 2024, un contrat d’assurance Dommages aux Biens auprès de Groupama 79 000 Niort,
- accepte les nouveaux termes des options bris de machine et mission collaborateurs,
- autorise Mme le Maire à signer les contrats à intervenir et toute pièce nécessaire. 9
2023_82 Décision modificative n°5-budget principal.
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative suivante :
- Questions diverses.
Vente ancien restaurant : la Commune est dans l’attente de la proposition de prix d’un acquéreur potentiel.
Plan Communal de Sauvegarde : document à élaborer avec l’aide technique de la DDT.
La séance est close à 22 h 00
Mme le Maire, M. le Secrétaire de séance, Brigitte ABAUX Ludovic PICHEREAU