Conseil Municipal - conseil municipal 26.09.23

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Conseil Municipal - conseil municipal 26.09.23 Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Thollet. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 26.09.23)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, Séance du 26 septembre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 26 septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de LA TRIMOUILLE, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Brigitte ABAUX, Maire.

Date de la convocation : 20 septembre 2023

Date d'affichage de la convocation : 20 septembre 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 12

Nombre de Conseillers présents : 9

Nombre de Conseillers représentés : 2

Nombre de Conseillers absents : 1

Présents : Mme ABAUX Brigitte. MM. PICHEREAU Ludovic. DESHAIS Christophe. GUILLON Alain. KRZYZELEWSKI Richard. Mme RIGOLET Cécile. MM LAPORTE MANY Antoine. MORISSET Fabien. BONGRAND Jérôme.

Absents représentés : Mme GUILLET Valérie (a donné pouvoir à BONGRAND Jérôme) M. VAN THILLO Louis (a donné pouvoir à M. PICHEREAU Ludovic).

Absent excusé : M. VOISIN Matthieu.

Absents : Mme MAUDUIT Ophélie.

M. PICHEREAU Ludovic a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé.

Ordre du jour :

- Election d'un secrétaire de séance.

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

2023_52 Modification des statuts du Syndicat Energie Vienne (Eclairage Public)

2023_53 Transfert de la compétence intégrale Eclairage Public

2023_54 Tribunal Administratif de Poitiers : Requête en référé

2023_55 Révision du prix de vente de la Licence IV

2023_56 Achat d'un camion benne et vente du camion Mascott

2023_57 Achat d'une autolaveuse pour l'école

2023_58 Convention unique d'adhésion pour les missions complémentaires facultatives du Centre de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne

2023_59 Football Club Vallée du Salleron : renouvellement de la convention de mise à disposition des équipements du stade municipal

2023_60 Décisions modificatives

- Compte-rendu des décisions prises par le Maire.

- Questions diverses.2023_52 Modification des statuts du Syndicat Energies Vienne (Eclairage Public)

Mme le Maire rappelle que par délibération du 29 juin 2023, le Comité syndical a approuvé la modification des statuts du Syndicat, afin de lui permettre d'exercer, en lieu et place de ses adhérents qui en font la demande, la compétence « éclairage public » dans son intégralité.

Mme le Maire demande à l'assemblée de se prononcer.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- par 10 voix pour et 1 voix contre, approuve cette modification statutaire du Syndicat Energies

Vienne.

- autorise Mme le maire où son représentant à signer tout document nécessaire.

2023_53 Transfert de la compétence intégrale Eclairage Public

Mme le Maire rappelle que la modification des statuts implique que les communes qui le désirent, si elles ne l'ont pas déjà fait, peuvent transférer la compétence éclairage public au Syndicat Energie Vienne de toutes les façons, que cette compétence soit déjà transférée ou non, la Commune doit délibérer d'après les nouveaux statuts.

Mme le Maire demande à l'assemblée de se prononcer.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- décide de transférer, par 10 voix pour et 1 voix contre, l'intégralité de cette compétence

« éclairage public » au Syndicat Energie Vienne.

- autorise Mme le Maire où son représentant à signer tout document nécessaire.

2023_54 Tribunal Administratif de Poitiers : requête en référé

Mme le Maire rappelle que la maison située 4, rue du Trupet appartenant à Mme ANNETT Sally, a été

inondée à plusieurs reprises lors de fortes pluies. Il est à noter que la route a été aménagée avec des

trottoirs en 2018, et Mme ANNETT affirme que la raison de ses inondations viendrait de ces travaux.

Nommés par les assurances, plusieurs rapports d'experts ont révélé que la Commune que ni la commune ni la Communauté de Communes qui a effectué les travaux, n'étaient responsables des dommages occasionnés lors des fortes pluies.

Mme le Maire fait part aux Conseillers que le Tribunal Administratif de Poitiers a envoyé un courrier en recommandé présentant la requête en référé de Mme ANNETT concernant cette affaire.

Mme le Maire propose de transmettre le dossier à M° DROUINEAU, avocat au Barreau de Poitiers, afin de représenter la Commune dans cette affaire.

Mme le Maire soumet ce sujet à l'avis de l'assemblée.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Décide d'envoyer le dossier à M DROUINEAU pour représenter la Commune dans cette

affaire.

- Autorise Mme le Maire où son représentant à signer la convention d'honoraires à intervenir et tout document nécessaire.

pr LP2023_55 Révision du prix de vente de la licence IV

Mme le Maire rappelle que la commune est toujours détentrice d’une licence IV acquise le 1° février

2021. Le conseil Municipal a décidé, par délibération en date 25 avril 2023, de la mettre en vente au

prix de 25000€. N'ayant pas trouvé d’acquéreur, Mme le Maire demande aux Conseillers de réviser le

prix de vente.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- fixe le prix de vente de la licence IV à 10000€ négociable.

- autorise Mme le Maire à effectuer la publicité de cette vente sur tout support de son choix.

La signature de l'acte de vente fera l’objet d'une nouvelle délibération.

2023_56 Achat d’un camion benne et vente du camion Mascott.

Mme le Maire rappelle que le camion Renault Mascott est en panne et que le coût de la réparation est

trop élevé par rapport à sa vétusté.

Par conséquent, elle propose de le vendre et le remplacer.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> autorise Mme le Maire :

- à vendre le véhicule RENAULT MASCOTT à l'entreprise FRADET, dont le prix de rachat est fixé à 3000€ TTC,

- à acheter en remplacement un camion benne VL IVECO 35 C14 de 2017, 72.000km dont le

prix est fixé à 24000€ HT soit 28800€ TTC,

- _ Aémettre le titre de recettes correspondant sur le budget communal,

- A signer tout document relatif à cette affaire.

2023_57 Achat d’une autolaveuse pour l’école

Mme le Maire rappelle que des travaux de remplacement de sol par du carrelage ont été réalisé dans

la salle de jeux de l'école et qu'il est nécessaire, pour le nettoyage et afin d'éviter la pénibilité pour le

personnel d'entretien, d'acheter une autolaveuse.

Mme le Maire soumet ce sujet à l'avis de l'assemblée et lui demande de se prononcer.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

décide d'acheter une autolaveuse Cleanfix RA 355 IBC à l'entreprise COPRONET SAS au prix de 2960€ HT soit 3552 € TTC,

autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

2023_58 Convention unique d'adhésion pour les missions complémentaires facultatives du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne (CDG 86).

Mme le Maire rappelle que le CDG 86 exerce des missions obligatoires et que dès lors qu'il est fait appel au CDG 86 pour des missions complémentaires facultatives, le Conseil Municipal doit délibérer et signer une convention. Mme le Maire précise que le CGD 86 demande qu'à partir du 1°’ janvier 2024, et afin de simplifier nos démarches, les missions complémentaires facultatives seront regroupées au

sn LPsein d'une convention unique de trois ans (2024-2026), en lieu et place de toutes les conventions existantes en 2023, et que cette convention devra leur parvenir signée avant le 31 décembre 2023.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- accepte cette convention unique d'adhésion pour la période de 2024-2026, soit 3 ans

- autorise Mme le Maire où son représentant à signer tout document relatif à cette affaire, y

compris ladite convention.

2023 58 Convention unique d'adhésion pour les missions complémentaires facultatives du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne (CDG 86).

Mme le Maire rappelle que le CDG 86 exerce des missions obligatoires et que dès lors qu'il est fait appel au CDG 86 pour des missions complémentaires facultatives, le Conseil Municipal doit délibérer et signer une convention. Mme le Maire précise que le CGD 86 demande qu'à partir du 1®' janvier 2024, et afin de simplifier nos démarches, les missions complémentaires facultatives seront regroupées au sein d'une convention unique de trois ans (2024-2026), en lieu et place de toutes les conventions existantes en 2023, et que cette convention devra leur parvenir signée avant le 31 décembre 2023.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- accepte cette convention unique d'adhésion pour la période de 2024-2026, soit 3 ans - autorise Mme le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire, y compris ladite convention.

2023_60 Décisions modificatives n°3 — budget principal

Le Conseil Municipal approuve les décisions modificatives suivantes :

> Décision modificative n°3_1 :

INVESTIS SEMENT

Dépenses Recettes

ontant

21928 (21) : Autres matériels de transport 28 S00.00 [021 (021) : Virement de la section de fonct 235 S00,00

024 (024) : Produits des cessions d'immobili 5 000.00

28 800,00 28 800,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses

39.) - Opérati Montant

023 (023) : Virement à la section d'investis 23 S00.00

60632 (011) : Fournitures de petit équipeme -15 800.00

615231 (011): Voiries -10 000.00

0.00

| Total Dépenses 28 800,00 TotalRecettes 28 800,00> Décision modificative n°3_2 :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

icle (Chap.) - Op

2188 (21) : Autres immobilisations corpors 32,00 [021 (021) : Virement de la section de fonct

2,0

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

(Chsp.) -O

025 (023) : Virement à la section d'investis

60632 (011) : Fournitures de petit équipeme

615221 (011) : Bâtiments publics “

0,00

[ Total Dépenses 3 552,00 TotalRecettes 3 552,00

> Décision modificative n°3_3 :

INVESTIS SEMENT

Dépenses Recettes

215738 (21): Autre matériel et outillage de v 021 (021) : Virement de {a section de fonct 500,00

500,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses

023 (023

615231 (011) : Voiries

Recettes

| Total Dépenses 500,00 TotalRecettes 500,00

> Décision modificative n°3_4 :

INVESTIS SEMENT

Dépenses

215738 (1): Autre matériel at outillage de v

21578 (21) : Autre matériel technique

Recettes

386,00

-886.00

0,00

[ Total Dépenses 0,00 TotalRecettes]

- Compte-rendu des décisions prises par le Maire.

Néant.

Br LP- Questions diverses.

Chèques cadeaux employés : 50€ au lieu des colis de fin d'année.

Colis de Noël : Offerts aux anciens de 73 ans et plus.

Formation Booky : Formation dispensée à Christelle et Gérard.

Salle des fêtes : Faire un écriteau pour éteindre la lumière du bar

Catastrophes naturelles (sècheresse) : Déclaration des sinistres en Mairie, un courrier fait aux administrés et une publication sur le site Poitou-Brenne.

Octobre rose : Mise en place de parapluies roses.

La séance est close à 22 h 10.

Mme le Maire, M. le Secrétaire de séance,

Brigitte ABAUX Ludovic PICHEREAU

/

RP cf